Ouverture des commerces le dimanche : ce qu’il faut savoir

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Ouverture des commerces le dimanche

L'ouverture des commerces le dimanche est une question qui revient souvent dans l'actualité. C'est une demande de plus en plus forte de la part des commerçants et des clients. Mais, afin de protéger les conditions de travail des salariés, le législateur a encadré cette pratique. Ouvrir son...

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Site : https://www.jdc.fr

Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / commerce dans l europe / l commerce

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent

Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 59 offre(s) d'emploi disponible(s)

Région

24/01/2017

Finalité...

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Site : cci.fr

M-Commerce — Wikipédia

Le m-commerce, origine et évolution[ modifier | modifier le code ]

Les différents supports pour accéder à internet n'ont également cessé de s'améliorer passant de l' ordinateur de bureau à l' ordinateur portable puis à l' ordinateur de poche pour arriver sur la tablette PC et le téléphone portable. C'est surtout sur ce dernier que repose l'enjeu du m-commerce ou le commerce mobile....

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Date: 2017-06-06 20:00:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / effets du developpement de l internet et du commerce / developpement de l internet et du commerce / commerce dans l europe

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SCA

SCA

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / cout inscription registre du commerce et des societes

Espace presse Forco - Opca commerce et distribution ...

Paris, le 10 novembre 2016

Le Forco a accompagné, en 2014 et 2015, la mise en place de 1 895 actions de formation et de professionnalisation à destination de personnes en situation de handicap. Cet investissement s'inscrit dans le cadre d'une convention cadre signée entre le Forco et l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), dont...

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Site : http://www.forco.org

L'ARTICLE L.132-8 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A ... - AVOCATIA

L'ARTICLE L.132-8 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L'ACTION DIRECTE DU TRANSPORTEUR N'EST PAS UNE LOI DE POLICE

19/04/2015

Dans le prolongement de son arrêt du 13 juillet 2010 n°10-12154, la Cour de Cassation confirme, dans un arrêt du 18 septembre 2012, que les dispositions de l'article...

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Site : avocatia.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / l commerce

Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD

La clause de destination, côté bailleur

par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris

Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?

Avant de répondre à cette...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Bbci - Banque Burundaise Pour Le Commerce Et l ...

Bbci - Banque Burundaise Pour Le Commerce Et l'INVESTISSEMENT se trouve a Bujumbura. Bbci - Banque Burundaise Pour Le Commerce Et l'INVESTISSEMENT travaille dans la ou les...

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Date: 2017-09-22 08:38:32
Site : https://pagesjaunes.cybo.com

Thèmes liés : banque burundaise pour le commerce et l'investissement bbci / banque burundaise pour le commerce et l'investissement / commerce et l investissement / l commerce / commerce et investissement

Conditions générales • BeCommerce

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Conditions générales

Les présentes Conditions générales seront utilisées par tous les membres de BeCommerce. 

Articles 1 - definitions

Dans les présentes conditions générales, il est entendu par :

Commerçant : la personne physique ou morale qui est membre de BeCommerce et qui propose des produits et/ou services à distance, à...

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Site : becommerce.be

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / commerce entre pays de l'ue / commerce de l ue / l commerce

Vente du fonds de commerce : évaluation et formalités ...

vente du fonds de commerce est une opération globale qui nécessite l'intervention de différents professionnels ( avocat, expert-comptable.....) afin d'éviter tout litige ultérieur. En effet, cette opération, compte tenu de sa relative complexité, génère un contentieux important , dans la mesure où des précautions, déclarations ou vérifications minimales auront été omises lors de...

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Site : http://avocat-tigzim.fr

Préavis - Habillement et articles textiles - La convention ...

Rupture du contrat de travail-Préavis - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

... Article En vigueur étendu en date du janvier Après la période d essai la durée du préavis est de mois sauf en cas de faute grave ou lourde Ce préavis a...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles

Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :

1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des éta­blissements d'enseignement ;

2° Aux baux consentis aux communes pour des immeu­bles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ...

Le Registre du Commerce et des Sociétés répertorie officiellement les entreprises commerciales et les sociétés civiles.

Résumé

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est capitale. Matérialisée par l'attribution du numéro SIREN délivré par l'INSEE et surtout par la délivrance de l'extrait Kbis par le greffe du Tribunal de commerce, elle conditionne l'exercice de...

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Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce

Présentation - ESCI

Témoignage d'une diplômée de l'école supérieure de commerce international

Visitez le campus de l'ESCI

L'ESCI : l'école supérieure de commerce international

L'ESCI prépare les étudiants à occuper des postes de cadres évoluant dans un environnement international, comme dans le commerce international, le marketing à l'international ou encore dans les achats internationaux . 

Pour...

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Site : esci-paris.eu

Thèmes liés : etude superieure commerce international / metier du commerce international / l commerce / metier directeur marketing international / etude superieure commerce

L'e-commerce en Belgique: statistiques - Retis

L'e-commerce en Belgique: statistiques

Derniers chiffres disponibles sur l'e-commerce en Belgique:

60 % des consommateurs belges (entre 16 et 74 ans) ont passé au moins une commande en ligne en 2017 (soit: 7 internautes sur 10 sont e-acheteurs), sur base de l' enquête TIC 2017 ménages et individus de la DG Statistique du SPF Economie .

Classement des provinces belges par rapport aux régions...

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Site : https://www.retis.be

Thèmes liés : l commerce

Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs

Point sur le Commerce équitable...

L'idée d'un commerce plus juste est née dans les années 50. De nos jours, ce nouveau mode commercial s'est imposé comme un système d'échange solide, voire même une véritable alternative aux règles économiques libérales.

« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est...

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Site : http://www.icoges.fr

Bail Commercial - Modèle de Bail Commercial 3 6 9

Ce bail est conclu entre le propriétaire des locaux et le propriétaire du fonds de commerce (qui est souvent l'exploitant du fonds).

Le propriétaire des locaux peut être un particulier ou une société, en général une SCI (dont l'objet, tel que figurant dans les statuts SCI , permettra la mise en location du bien immobilier).

Certaines activités professionnelles (telles que les professions...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : sort des contrats cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / contrat type cession fonds de commerce

La compétence du tribunal de commerce - DISTRIPEDIE : l ...

L'(es) auteur(s) certifi(ent) l'exactitude de l'ensemble des informations qui suivent. Les opinions contenues dans le présent article n'engagent que leur(s) auteur(s).

La compétence du tribunal de commerce

jeudi 26 novembre 2009, par Catherine Vauthier

Les litiges entre commerçants présentent des particularités. Ils doivent être réglés rapidement et de manière discrète. Pour...

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Date: 2017-06-22 00:01:06
Site : http://www.distripedie.com

Thèmes liés : l commerce / contrat cession fonds de commerce

Vendre vos Cours en Ligne via une plateforme e-Learning e ...

Comments

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Nous vivons à l'âge du "e". ELearning, e-commerce, eTrading, eBay - bientôt vous pourrez accéder à tout ce dont vous avez besoin par le biais du commerce en ligne. Alors, pourquoi ne pas vendre votre contenu e-learning en utilisant une plateforme e-Commerce? Vos acheteurs potentiels sont en ligne, de même que les individus qui prendront ces cours e-Learning. C'est un...

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Site : https://www.skillbuilderlms.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / meilleur vente e commerce / formation continue e commerce / formation e commerce gratuit

Bail Commercial - Modèle de Bail Commercial 3 6 9

Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de coiffure, atelier, boulangerie, etc.). 

Plus qu'un simple modèle de bail commercial, le questionnaire permet l'adaptation de votre bail commercial à votre situation en vous...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : sort des contrats cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / contrat type cession fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce au Luxembourg ...

La cession d'un fonds de commerce au Luxembourg

Mis à jour le

La cession d'un fonds de commerce à Luxembourg

 

1- Aperçu du régime juridique de la cession d'un fonds de commerce au Luxembourg

La cession d'un fonds de commerce emporte la cession de l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui le composent (enseigne, nom commercial, immeubles, matériel, installations, droit au bail,...

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Date: 2017-06-21 23:11:13
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / formalites enregistrement cession de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots

Le fonds de commerce : DEFINITION, valeur - Creer Entreprise

22/12/2017

5/5 (2)

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Comment connaître ou accroître la valeur d'un fonds de commerce ? Comment acheter un fonds de commerce ?

Définition : Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments qu'une entreprise a mis en place pour créer et fidéliser sa clientèle, et qui constituent la valeur de l'entreprise. Ces éléments peuvent être corporels...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

L'e-commerce belge a-t-il encore un avenir ...

E-commerce. La Belgique accuse un retard de un à trois ans sur ses voisins

Les e-entrepreneurs et les représentants des pouvoirs publics qui traitent les demandes de subsides, présents à la conférence-débat, estiment que les sites e-commerce belges ont un an de retard sur ceux du Nord Pas de Calais et trois ans sur les sites de vente anglais. Pour en arriver à cette conclusion, ils se...

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Site : https://www.digitalwallonia.be

Thèmes liés : e commerce metier d'avenir / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / vente entreprise e commerce / formation e commerce belgique

Le commerce de l’eau - Revue À bâbord - ababord.org

En novembre 1995, 42 milliards de litres ont été consommés dans le monde, pour une valeur de 14 milliards de dollars US. La production québécoise, avec ses 327 millions de litres embouteillés, représente environ 0,7 % du marché. Une croissance rapide est donc prévisible pour le Québec, où l'eau embouteillée est une industrie d'exportation. Le paysage québécois est dominé par deux...

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Date: 2017-06-22 00:54:12
Site : https://www.ababord.org

Thèmes liés : commerce de l eau dans le monde / l commerce / prix de vente d un commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce

Consignation de prix de vente de fonds de commerce grevé d ...

  Contexte

Lorsqu'un fonds de commerce vendu est grevé de charges ou d'oppositions , trois cas de consignation sont possibles :

 Consignation à l'initiative des créanciers : deux cas ;

 Consignation à l'initiative du vendeur : un cas.

S'agissant des créanciers, ceux-ci disposent des procédures suivantes  :

1. Sommation à l'acquéreur

A défaut d'entente entre les créanciers pour...

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Date: 2017-06-21 23:33:23
Site : http://consignations.caissedesdepots.fr

Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce

Comment Gagner de l'Argent avec l'e-commerce Shopify ...

formation e commerce...

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Site : https://ecommerce-shopify.blogspot.com

Thèmes liés : formation e commerce pole emploi / formation e commerce / formation commerce pole emploi / formation commerce / l commerce

Pitney Bowes –Commerce Digital, Business Intelligence ...

Produit vedette

Engagez vos clients sur tous les canaux pour des résultats maximisés

Offrez des interactions pertinentes et engageantes à travers le nouveau cycle de vie...

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Date: 2017-09-22 06:29:18
Site : pitneybowes.com

Thèmes liés : l commerce

Les cessions - pernaud.fr

Voir également la recherche d'actifs .

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

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Site : pernaud.fr

La vente de fonds de commerce - cabinet-catry.com

La vente de fonds de commerce

La mise en vente :

Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).

Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Consultant conseiller international en commerce ...

Consultant conseiller international en commerce international

Notice de sélection pour Consultant Individuel

Consultant conseiller international en commerce international

IC/PLASED /236/2013

Durée : 10 mois avec des voyages selon les besoins du programme.

Date de clôture : 22 Novembre 2013 à 15h00

      I.        Contexte

 

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo...

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Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : sites.google.com

Thèmes liés : formation continue master commerce international / formation master commerce international / formation universitaire commerce international / formation diplomante commerce international / formation technique commerce international

Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique - RETIS

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La réglementation e-commerce en Belgique a changé le 31 mai

Le 31 mai dernier, le volet « Pratiques du marché et protection du consommateur » du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur (transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs).

Il comprend de nouvelles règles à respecter par l'e-commerçant vendant en...

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Site : https://www.retis.be

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / e commerce vente en ligne / developpement de l internet et du commerce / vente entreprise e commerce

Alternance vendeur - Vannes - Direct Alternance

Vendeur(se) en boulangerie - FORMATION QUALIFIANTE

7 Décembre 2017 - LIMOGES - Alternance Limousin

Nous vous proposons d'intégrer le poste de vendeur / vendeuse en alternance sur une formation qualifiante au sein d'une boulangerie. Sur une durée de 6 à 8 mois, cette formation vous permet d'obtenir une qualification reconnue...

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Site : https://www.directalternance.com

Thèmes liés : centre de formation bac pro commerce en alternance / centre de formation professionnelle commerce / formation bac pro commerce en alternance / formation alternance vente commerce / formation en alternance commerce bordeaux

Les cessions - pernaud.fr

Voir également la recherche d'actifs .

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

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Site : pernaud.fr

Démission de l'adjoint au commerce de Saint-Etienne: l ...

Lionel Saugues a annoncé qu'il quittait sa délégation au commerce, à l'artisanat et à la vie économique. Après les démissions de la directrice de la Cité du Design et du directeur général des services, la semaine dernière, le groupe Nouvelle Gauche appellent le maire « à renoncer à son entêtement autoritaire et à faire preuve d'écoute ».

Le 29/01/2018 à 15:55

mis à jour à...

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Site : http://www.leprogres.fr

Thèmes liés : l commerce

Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...

Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?

           

Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.

Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Immatriculation - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Entreprise individuelle, création

Entreprise individuelle, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes

Exercice d'activités commerciales - Ministère du commerce

Commerce électronique

Présentation de l'environnement du e-commerce en Tunisie

Convaincu de la nécessité de s'adapter aux mutations économiques internationales et de tirer le maximum de profit des nouvelles technologies de communication, il a été ordonné en Novembre 1997, la création d'une Commission Nationale du Commerce Electronique, placée sous l'égide de ministères : des...

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Site : http://www.commerce.gov.tn

Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / ministere du commerce et de l artisanat / secteur d'activite commerce et artisanat / effets du developpement de l internet et du commerce

Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - Revue de Droit ...

Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Droit fiscal - 23 Février 2006 - n° 8

EXTRAIT *

Les articles 87, paragraphe 1, CE et 88, paragraphe 3, CE relatifs aux aides d'État ne s'opposent pas à la...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / l commerce

Les limites du principe de la liberté du commerce et de l ...

Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie

By Arnaud D.

Nombre de pages : 6 pages

Langue : français

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Résumé du document

Les limites du principe de la liberté du commerce et de l'industrie doivent donc être envisagées, du fait du double contenu du principe et du degré différent de limitation, du point de vue des limites du principe constitutionnel de...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie / chambre du commerce et de l artisanat / l commerce / secteur d'activite commerce et artisanat

La cession du fonds de commerce : l'enregistrement de l ...

Outre les obligations de publicité, les parties à un acte de cession d'un fonds de commerce ont d'autres formalités complémentaires à accomplir.

1) L'enregistrement de l'acte de cession de fonds de commerce

A l'initiative de l'acquéreur, et dans le délai d'un mois à compter de sa signature ou de la date d'entrée en possession du fonds, si celle ci est antérieure à la date de...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / formalites enregistrement cession de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

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Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / opposition vente fonds de commerce liquidation judiciaire / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Cession de fonds de commerce, l'acte - Cabinet Schaeffer

Acte de cession de la vente d'un fonds de commerce : énonciations obligatoires, clauses pouvant être insérées par les parties, visa des livres comptables, transmission des dettes et des créances au cessionnaire

L'acte de cession du fonds de commerce

> Les énonciations obligatoires dans l'acte 

L'article L 141-1 du code de commerce dispose que dans tout acte constatant une cession amiable...

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Site : schaeffer-avocats-immobilier.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

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Les formalités de la cession du fonds de commerce

De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d'en assurer le bon déroulement, mais également pour préserver les droits de chacune des parties, ainsi que des tiers au...

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Site : http://www.nsavocatsparis.fr

Cession de fonds de commerce, l'acte - Cabinet Schaeffer

Acte de cession de la vente d'un fonds de commerce : énonciations obligatoires, clauses pouvant être insérées par les parties, visa des livres comptables, transmission des dettes et des créances au cessionnaire

L'acte de cession du fonds de commerce

> Les énonciations obligatoires dans l'acte 

L'article L 141-1 du code de commerce dispose que dans tout acte constatant une cession amiable...

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Site : schaeffer-avocats-immobilier.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

E-commerce : Comment vendre des produits en ligne ...

Pourquoi lancer un business E-commerce ?

 

Plusieurs raisons à cela :

L'échange de produits via Internet prend une part de plus en plus importante dans notre société. Les consommateurs n'hésitent plus à faire leurs achats en ligne, bien assis confortablement dans leur canapé. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 81,7 Milliards d'EUR de dépenses ont été effectuées par les français...

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Site : https://www.avis-formations.com

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente site e commerce / e commerce vente internet / formation e commerce

La liberté du commerce et de l’industrie, et la loyauté de ...

8. Comment le droit organise-t-il l'activité économique ?

La liberté du commerce et de l'industrie

La loyauté de la concurrence

Pour organiser l'activité économique le législateur a posé le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Tout agent économique est libre de se constituer une clientèle soit en la créant, soit en conquérant celle des autres.

Toutefois, le droit de...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie / creation de l histoire du commerce / l commerce

La Loi Pinel et le fonds de commerce : le cas du domaine ...

Droit des affaires . La Loi Pinel et le fonds de commerce : le cas du domaine public, par Aurélien ROCHER, Consultant fiscal, diplômé du CAPA, PwC

::/introtext::

::fulltext::La Loi Pinel et le fonds de commerce : le cas du domaine publicDROIT DES AFFAIRESPar Aurélien ROCHERConsultant fiscal diplômé du CAPA, PwC

CE 24 novembre 2014, req. n° 352402

La loi Pinel a profondément rénové le...

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Date: 2017-12-02 11:54:38
Site : https://univ-droit.fr

Thèmes liés : l commerce / domaine du commerce / immatriculation registre du commerce et des societes

Le droit et les Fonds de commerce - toledano-canfin-avocats.fr

Promesse synallagmatique (compromis de vente), Promesse unilatérale de vente, enregistrement, indemnité d'immobilisation

     Négociations

La phase de négociations contractuelles s'achève sinon directement par l'acte de cession du fonds de commerce du moins par un avant-contrat.

La conduite des négociations doit être faite de bonne foi et une rupture fautive sera sanctionnée...

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Site : http://www.toledano-canfin-avocats.fr

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