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Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Association des conservateurs de registre d'Espagne (Colegio de Registradores de España).
Comment consulter le registre du commerce espagnol?
1.- Caractère public du registre.
Le registre du commerce est public; il incombe à son conservateur de procéder, à des fins professionnelles, au traitement des informations qui figurent dans les inscriptions au registre.
2.- Note...
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / registre de commerce de l espagne / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
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Association des conservateurs de registre d'Espagne (Colegio de Registradores de España).
Comment consulter le registre du commerce espagnol?
1.- Caractère public du registre.
Le registre du commerce est public; il incombe à son conservateur de procéder, à des fins professionnelles, au traitement des informations qui figurent dans les inscriptions au registre.
2.- Note...
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / registre de commerce de l espagne / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
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