Articles sélectionnés pour le thème : travail du dimanche commerce
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Heures d’ouverture des commerces le dimanche et les jours ...
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :
À quel moment les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront-elles entrer en vigueur?
Les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront commencer le dimanche suivant le 1er août 2012 si la municipalité concernée adopte un nouvel arrêté.
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Qu'entend-on...
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gov.mb.ca
Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / droit du travail commerce de detail / ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / commerce de detail
SETCa - Travailler le dimanche dans le commerce : l ...
Travailler le dimanche dans le commerce : l'Expresso vous dit tout !
Nous l'avons constaté très clairement ces dernières années, le commerce est un secteur qui a subi bon nombre de transformations : élargissement des heures d'ouvertures des magasins, précarisation des contrats de travail, toujours plus de flexibilité, ribambelle de temps partiels, assouplissement des règles du travail...
Date: 2017-09-22 04:46:14
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Ouverture des commerces le dimanche : ce qu’il faut savoir
JDC » Blog » Conseils » Ouverture des commerces le dimanche
Ouverture des commerces le dimanche
L'ouverture des commerces le dimanche est une question qui revient souvent dans l'actualité. C'est une demande de plus en plus forte de la part des commerçants et des clients. Mais, afin de protéger les conditions de travail des salariés, le législateur a encadré cette pratique. Ouvrir son...
Site :
https://www.jdc.fr
Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / commerce dans l europe / l commerce
Ouverture des magasins le dimanche : et chez nos voisins ...
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Le débat sur le travail le dimanche se poursuit en France dans le cadre de la loi portée par Emmanuel Macron. La France se rapproche des modèles les plus restrictifs en matière d'ouverture des magasins le dimanche (notamment dans les pays germaniques avec une exception pour l'Autriche, seul pays européen a encore interdire fermement le travail le...
Site :
http://www.ifrap.org
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Travail Dimanche | Ce que vous devez savoir sur le travail ...
Le travail le dimanche
Ce que dit la loi Macron sur le travail le dimanche ?
La loi Macron prévoit de nouvelles dérogations en ce qui concerne le travail le dimanche et surtout dans le cadre du repos dominical. D'un côté, ces dérogations concernent les zones d'activités. En effet, selon la loi Macron, les entités commerciales qui s'assurent des ventes en détail et dont le site...
Site :
http://www.travaildimanche.com
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Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:
-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.
-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...
Date: 2017-06-22 05:51:01
Site :
http://travail-dimanche.com
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire
Repos dominical en France — Wikipédia
12 juillet 1880
[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .
La loi de 1906[ modifier |...
Date: 2017-06-16 18:08:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Zoom -Travail le dimanche | service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L 3132-3 du code du travail) même s'il existe des dérogations à cette règle.
Alors que le Premier ministre a reçu, le 2 décembre 2013, un rapport sur les exceptions au repos dominical dans les commerces, qu'en est-il du travail le dimanche actuellement ? Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce
Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...
Le dimanche constitue une journée de repos légale. Cependant, vous pouvez être amené à travailler le dimanche lorsque votre employeur est autorisé à déroger au principe du repos dominical. Les caractéristiques du travail dominical varient selon que vous travaillez dans le secteur du commerce ou dans un autre secteur professionnel.
Autre secteur
Secteur du commerce
Si vous travaillez dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire / secteur d'activite commerce de proximite / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire
Travail le dimanche - Commerce a predominance alimentaire ...
Travail le dimanche dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
Dernière mise à jour 02/12/2017
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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire
Article 5.13
Repos hebdomadaire - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.
Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...
Date: 2017-06-10 06:02:35
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire
Repos du dimanche - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Repos compensatoire pour une prestation effectuée le dimanche
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / travail du dimanche commerce
Zara, Camaïeu, Celio... 120 enseignes de vêtements vont ...
Magasin Kiabi à Faches-Thumesnil (Nord), le 23 septembre 2014
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Un accord de branche a été signé entre la fédération des enseignes de l'habillement, la CFDT et la CFTC. 120 000 salariés sont concernés.
Plus de 120 enseignes de l'habillement vont pouvoir ouvrir le dimanche , après la signature d'un accord de branche portant sur la dérogation au repos dominical...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : travail du dimanche commerce / l commerce / travailler le dimanche dans un commerce / travail commerce / ouvrir son commerce le dimanche
Travail le dimanche et heures supplémentaires | L'Humanité
Les majorations de salaires prévues pour le travail le dimanche ne remplacent pas mais s'ajoutent aux majorations des heures supplémentaires.
Cela peut paraître évident mais à l'heure de la déréglementation du droit du travail, c'est important de le rappeler : les nouvelles dispositions de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances du 6 août 2015 relatives au...
Date: 2017-06-22 00:50:34
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : travail du dimanche commerce / convention collective de travail commerce
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire
Quimper. Commerce : le dimanche ouvert en centre-ville
Quimper. Commerce : le dimanche ouvert en centre-ville
Publié le 06 août 2016
Modifié le 06 août 2016 à 15h03
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Désormais les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche, de Locmaria jusqu'à la gare en passant par le centre-ville. Depuis le 26 juillet, Quimper est classée « zone touristique ». Gros couac, Armor Lux a été exclue de ce périmètre. Quant à...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche commerce de gros / travailler le dimanche dans un commerce / commerce de l art aujourd hui
La CGT met en scène un prêtre pour sa campagne contre le ...
Dans sa lutte contre le travail dominical, la fédération CGT Commerce et Services a utilisé l'image d'un prêtre « obligé de bosser » le dimanche. Un clin d'oeil qui n'a pas manqué de faire réagir.
Paul de Villepin, le 04/08/2017 à 19h19
Capture de la campagne de la CGT Commerce et Services contre le travail le dimanche. / CGT
Dans sa lutte contre le travail dominical, la fédération...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : travail du dimanche commerce / droit du travail dans le commerce / travail commerce
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Travail du dimanche dans le commerce: pas d'accord pour l ...
Aucun accord sur le travail du dimanche et de nuit, dans le cadre de l'ouverture dominicale des commerces prévue dans certaines zones par la loi Macron, n'a été trouvé pour l'instant à la Fnac où les négociations entamées fin octobre sont terminées, a-t-on appris mercredi de sources syndicales.
L'ultime séance de négociations, menées au niveau du groupe, n'a pas permis d'aboutir, mais...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : travail du dimanche commerce
Travail le dimanche : à la recherche du principe et des ...
actualisé le 28/03/2016 à 21h48
Le code du travail (Photo FlickR / CC)
Le tribunal des référés civils de Strasbourg s'est penché ce matin sur l'ouverture dominicale des supérettes. Au final, les deux parties lui ont demandé de se prononcer sur une seule question: l'article 3134 du code du travail applicable en Alsace-Moselle autorise-t-il ou non l'emploi de salariés le dimanche...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : travail du dimanche commerce / inspection du travail dans le commerce / ouvrir son commerce le dimanche
Travail du dimanche : La Fédération des Enseignes de l ...
COMMUNIQUE DE PRESSE
Travail du dimanche : La Fédération des Enseignes de l'Habillement aphone
Début juillet, partout dans la presse, la Fédération des Enseignes de l'Habillement se répandait pour annoncer la signature d'un accord de branche qui permettait d'ouvrir tous leurs magasins le dimanche.
Comme annoncé dans notre communiqué de presse : « Travail du dimanche - Habillement - Accord signé en catimini », la FEH avait réussi (nous ne savons pas par quel moyen), à obtenir la signature de la CFTC qui s'était opposée dans un premier, au mois d'avril.
FO COMMERCE avait...
Site :
http://fecfocommerce.unblog.fr
Thèmes liés : travail du dimanche commerce
Travail du dimanche / Activités et professions ...
Mise à jour le 29/03/2018
La réglementation relative au travail du dimanche issue du code du travail a été modifiée et complétée par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Le dimanche constitue une journée de repos pour tout salarié. Toutefois, celui-ci peut être amené à travailler le dimanche lorsque son...
Date: 2018-04-18 00:00:22
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / chambre regionale de commerce et d'industrie lille / chambre de commerce et de l industrie de lille / chambre du commerce et de l artisanat / travail du dimanche commerce
Travail le dimanche : un premier bilan mitigé des ...
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Six mois après la promulgation des 12 premières zones touristiques internationales parisiennes , il est temps de faire un bilan de l'application de la loi sur le travail le dimanche et ce, alors qu'au début du mois de février, 6 nouvelles ZTI ont été décrétées en province et que l'autorisation du travail dominical s'applique aussi désormais...
Site :
http://www.ifrap.org
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DROIT DU TRAVAIL - Ouverture le dimanche et fêtes de fin d ...
Actualité Droit du travail , Social du 21 novembre 2017
Cette année, les 24 et 31 décembre tombent tous deux un dimanche. Vous envisagez peut-être d'ouvrir exceptionnellement votre commerce à ces dates afin de profiter de cette période particulière d'affluence et de forte activité économique ! Le Cabinet AUDITIS vous accompagne et vous guide dans cette démarche.
Ouvrir mon commerce le...
Site :
http://www.auditis.fr
Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche / ouvrir son commerce comment faire / travailler le dimanche dans un commerce / travail du dimanche commerce / droit du travail commerce de detail
Travail du dimanche, quelles compensations pour les ...
Faire travailler ses salariés le dimanche en zones C et T est réglementé. Pourtant de nombreux commerces ne sont toujours pas en conformité avec la loi.
Normalement tous les commerces et toutes les entreprises situés dans des zones commerciales (ZC) ou touristiques (ZT et ZTI) ainsi que les gares doivent, depuis ce 1er août 2017, être en conformité avec la loi Macron du 6 août 2015 pour...
Date: 2017-09-22 04:45:33
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humanite.fr
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Non au travail le dimanche dans le commerce. - Home | Facebook
· 20 avril ·
mes amis de la communauté !!
tous d'abord contente d'être de retour je vous ai un peu abandonner !! mais voila un tournant dans ma vie !!!
J'AI QUITTÉE LE COMMERCE !!!
un grand pas dans la vie !! ras le bol des dimanches, jours fériés ! du 20 h le soir des remarques de personnes désagréables !!
donc je ne vous abandonne pas, mais je vais avoir besoin de vous pour continuer...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : travail du dimanche commerce
Non au travail le dimanche dans le commerce. - facebook.com
· 20 avril ·
mes amis de la communauté !!
tous d'abord contente d'être de retour je vous ai un peu abandonner !! mais voila un tournant dans ma vie !!!
J'AI QUITTÉE LE COMMERCE !!!
un grand pas dans la vie !! ras le bol des dimanches, jours fériés ! du 20 h le soir des remarques de personnes désagréables !!
donc je ne vous abandonne pas, mais je vais avoir besoin de vous pour continuer...
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Thèmes liés : travail du dimanche commerce
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Travail le dimanche et en soirée dans les commerces : la ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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En élargissant les possibilités d'ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail du dimanche commerce / ouvrir son commerce le dimanche / travailler le dimanche dans un commerce / travail commerce international
Le Conseil d'État : Ouverture des commerces le dimanche
28 juillet 2017 | Décision contentieuse
Ouverture des commerces le dimanche
Le Conseil d'État rejette pour l'essentiel les recours contre le décret d'application de la loi sur l'ouverture des commerces le dimanche
> Lire la décision
L'Essentiel :
o La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi conseiller de vente paris / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / offre de travail commerce international / travail commerce international
Le cas Bricorama révèle l’arnaque du travail dominical | L ...
Le cas Bricorama révèle l'arnaque du travail dominical
Loan Nguyen
Mardi, 14 Mars, 2017
L'Humanité
À partir du 1er mai, les heures travaillées le dimanche chez Bricorama ne seront plus payées que le double des heures ordinaires avec un repos compensateur. Philippe Huguen/AFP
Après avoir obtenu la généralisation des ouvertures du dimanche dans les magasins de bricolage en 2014,...
Date: 2017-06-22 00:52:39
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : travail du dimanche commerce
Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...
Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)
"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.
Publié le 10 décembre 2014 à 16h42
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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / frais d'avocat cession fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Suis-je payé double le dimanche - Le Coin du Salarié ...
Le travail le dimanche se généralise. Pendant les soldes et les périodes de fête, de nombreuses enseignes sont ouvertes 7 jours sur 7, pour faire face à à l'afflux de clients. Travailler ce jour-là offre certains avantages.
On entend parfois que travailler, le dimanche, c'est être payé double, est-ce vrai ?
Le Code du travail impose un jour de repos hebdomadaire.
Le jour de...
Date: 2018-04-17 13:59:08
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail / travailler le dimanche dans un commerce / travail dimanche commerce details non alimentaire
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-06-22 00:50:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / droit du travail convention collective commerce de gros
Employés de commerces de détail | Ministère du Travail
Employés de commerces de détail
Révision : 20 novembre 2015
Dernière mise à jour : novembre 2015
Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.
Certaines dispositions de Loi de 2000 sur les normes d'emploi ( la Loi ) s'appliquent...
Site :
http://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : droit du travail commerce de detail / travailler le dimanche dans un commerce / commerce de detail / droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce
SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Champ d'application
D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :
les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce belgique / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
Posez votre question
BREBION 30 octobre 2012 19:50 |
bonjour, je suis hôtesse de caisse (cdi) chez intermarché, notre patron souhaite nous faire travailler tous les dimanches ap-midi au mois de décembre ( sachant qu'on est ouvert tous les dimanches matin de l'année) sans nous demander qui se porte volontaire et pire refuse de nous payer à 100% ( ni plus qu'un jour de la semaine). à...
Date: 2017-06-22 05:51:04
Site :
http://travail-dimanche.com
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / travailler le dimanche dans un commerce
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.
Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.
C'est ainsi que certaines...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail
39 Ressources