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Le fonds de commerce – ECONOMICUS
III. Le fonds de commerce
A. La composition du fonds de commerce et sa protection juridique
1. La composition du fonds de commerce.
a) Les éléments incorporels
La clientèle et l'achalandage
La clientèle est l'ensemble des personnes qui ont l'habitude de fréquenter le...
Site :
http://lewebpedagogique.com
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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-06-22 00:36:28
Site :
http://www.wipo.int
la fiscalité internationale du commerce électronique ...
la fiscalité internationale du commerce électronique
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B - Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Maroc : entreprises et fonds de commerce à vendre au maroc
administrateur
20 novembre 2013
Vente société à développer (Marrakech), location de motos et organisation de circuits touristiques guidés en Harley-Davidson. Unique au Maroc, nous commercialisons les locations et circuits [...]
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Fonds de commerce Pension de famille à vendre en Polynésie Française. Très bel emplacement sur l'île de Tahaa pour cet hôtel en bord de mer situé face au jardin...
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Commerce en ligne: la Fédération nationale du e-commerce ...
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Commerce en ligne: la Fédération nationale du e-commerce du Maroc (FNEM) lance une plateforme d'achats en ligne présentée comme la plus grande d'Afrique
HuffPost Maroc
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COMMERCE ELECTRONIQUE - Le Amazon marocain, toutes proportions gardées, pourrait bientôt voir le jour. Du moins, c'est en substance ce que promet Made in Morocco , la plateforme...
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exposé de E- commerce
1. FACULTEPOLYDISCIPLINAIRE DE SAFI
2. SUJET DE L'EXPOSE o LE COMMERCE ELECTRONIQUEo Preparé par Sous La Supervision Deo BOUICHA EL MOSTAFA Mr HANINE MOHAMMEDo NASR EDDINE ESSIMOUo YOUSSEF CHRIGUI AVRIL 2012
3. SOMMAIRE GENERAL ...
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