Articles sélectionnés pour le thème : loi vente fond de commerce
→ 455 articles
Voir également 43 Vidéos pour ce thème
Réglement exercice commerce ambulant - Marchés
- récépissé du r�?le d’équipage.
4 - SALARIE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
- La photocopie des documents obligatoires exigés à leur chef d’entreprise,
- Un bulletin de paie de moins de trois mois,
- Livret spécial de circulation s’il est sans domicile fixe.
5 - AIDE FAMILIALE NON SALARIEE EXERCANT DE MANIERE AUTONOME
Il doit être titulaire de la «carte permettant l’exercice...
Site :
http://www.flanerbouger.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente de commerce a l etranger / contrat de location vente d'un fonds de commerce
Annonces Vente - Agence immobilière EURIMMO
Appartement Saint-Marcellin
T2 au centre de st marcellin
Pour investisseur ou pour un premier achat ce T2 de60 m² situé au deuxième étage d'une copro très agréable en plein centre de ST MARCELLIN.Produit rare.
65 000...
Site :
https://www.eurimmogestion.fr
Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce boulangerie / agence immobiliere vente fond de commerce / annonce vente fond de commerce / agence vente fond de commerce
Qu’est-ce qu’un acte sous seing privé
Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ?
Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ?
Mis à jour le 30/03/2017
La définition d'un acte sous seing privé - qui signifie « sous signature privée » - peut être la suivante: c'est un contrat établi directement par les parties au contrat et signé par elles (ou par un mandataire désigné comme tel). La majorité des contrats signés au quotidien...
Date: 2017-09-22 04:07:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Cession Fonds de Commerce Paris (75) - Toutes les ...
199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E
Annonce mise à jour le 21 septembre 2017
Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an. Bénéfice...
Site :
papcommerces.fr
Thèmes liés : vente de fond de commerce d hotel a paris / vente de fonds de commerce hotel paris / achat et vente de fonds de commerce hotel paris / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant
Déterminer la valeur d’un commerce avant de l’acquérir
Il en va du calcul de la valeur d'un commerce comme de toute évaluation, aucune règle ne s'impose ! Pourtant, quelques dispositions élémentaires devraient le faciliter.
Imprimer Envoyer
En effet, les paramètres entrant en compte dans l'appréciation d'un fonds de commerce se révèlent si nombreux et disparates qu'il serait vain d'en conclure un algorithme infaillible. Et quoi que certains...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / secteur d'activite commerce vente