Articles sélectionnés pour le thème : vente fond de commerce tabac
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Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD
La clause de destination, côté bailleur
par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris
Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?
Avant de répondre à cette...
Date: 2018-03-27 09:35:05
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Date: 2017-09-22 03:42:29
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Titre professionnel vendeur(se)-conseil en magasin(Carif-Oref)
35.21Z : Production de combustibles gazeux
35.22Z : Distribution de combustibles gazeux par conduites
35.23Z : Commerce de combustibles gazeux par conduites
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
38.31Z : Démantèlement d'épaves
38.32Z : Récupération de déchets triés
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
43.39Z : Autres travaux de finition
46.11Z :...
Site :
http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : commerce de detail habillement et articles textiles / vente d un fonds de commerce / commerce de detail de la chaussure / gestion de commerce de detail / commerce de detail
Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...
35.21Z : Production de combustibles gazeux
35.22Z : Distribution de combustibles gazeux par conduites
35.23Z : Commerce de combustibles gazeux par conduites
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38.31Z : Démantèlement d'épaves
38.32Z : Récupération de déchets triés
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
43.39Z : Autres travaux de finition
46.11Z :...
Site :
http://www.intercariforef.org
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Date: 2017-06-22 00:21:55
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5 Conseils pour reprendre un bar-tabac – Parcours France ...
Le buraliste est un commerçant de proximité agréé à vendre des boissons au détail, des articles pour fumeurs et des timbres-postes. Son activité s'est cependant diversifiée et il propose aujourd'hui d'autres produits, comme des jeux de tirage, des articles de presse ou des confiseries. Si vous envisagez de reprendre un bar-tabac, soyez conscient que le secteur est aujourd'hui morose. La...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Librairie - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...
Définition
L'activité principale d'une librairie consiste dans la vente de journaux, magazines et autres revues spécialisées. A côté de cela, les librairies prennent la troisième place en tant que distributeurs de tabac, après les grandes surfaces et les stations-service. Le dernier grand pilier de leur activité est la vente de jeux de hasard. Ces activités traditionnelles sont...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / vente fonds de commerce tabac presse / vente fonds commerce librairie / prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Diplôme d'État d'ambulancier(Carif-Oref)
Autre diplôme d'Etat de niveau 5
Diplôme d'État d'ambulancier
[Code Certif Info n°54912]
Niveau
Niveau V (CAP, BEP)
Objectif
Le DE forme à la prise en charge des personnes malades, accidentées, âgées ou handicapées lors de leur transfert en établissement hospitalier, maison de retraite, lieu de soin. L' ambulancier est responsable de leur sécurité et de leur confort lors du trajet. A...
Site :
http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective commerce de detail divers en magasin specialise / secteur d'activite commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / commerce de detail divers en magasin specialise
Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...
Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.
Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce
Biens Immobiliers, Fonds de commerce, Le Mans, Sarthe ...
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L'agence immobilière Transact Commerce & Immobilier sur Le Mans (72) quartier sud (Géneslay, Cité des Pins, Oasis, Pontlieue, Jaurès...)...
Site :
http://www.commerce-immobilier.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse loto / agence immobiliere vente fond de commerce / vente fond de commerce bar tabac / vente fonds de commerce tabac presse
Diplôme d'État d'aide-soignant(Carif-Oref)
Autre diplôme d'Etat de niveau 5
Diplôme d'État d'aide-soignant
[Code Certif Info n°54913]
Niveau
Niveau V (CAP, BEP)
Objectif
La formation prépare au soin, à la prévention et à l'éducation à la santé. L'aide-soignant préserve et restaure le bien-être et l'autonomie du patient. Il l'accueille, l'informe, l'accompagne et lui dispense les soins d'hygiène et de confort, en s'adaptant...
Site :
http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective commerce de detail divers en magasin specialise / secteur d'activite commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / commerce de detail divers en magasin specialise
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Depuis 1958, le Cabinet HUCHET accompagne les commerçants et artisans dans la transmission de leurs entreprises.
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Date: 2017-06-21 23:07:52
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Barème d'évaluation des Fonds de Commerce | Carré RG ...
Accueil -> Barème d'évaluation des Fonds de Commerce
Barème d'évaluation des Fonds de Commerce
Pour évaluer un fonds de commerce, il existe un barème fiscal précisant, en fonction de la nature du commerce, le mode de calcul en fonction du chiffre d'affaires. Ce barème est purement indicatif sur la tendance reconnue par le législateur.
L'emplacement et la renommée peuvent faire pencher...
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Renouvellement des baux commerciaux et déplafonnement du ...
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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / duree d'un compromis de vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / signer un compromis de vente d'un fond de commerce
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Date: 2017-09-22 03:52:12
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Date: 2017-06-21 23:17:02
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