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Achat et vente de fonds de commerce - S.Rezek - 4e édition ...
7e éd. / 622 pages / Paru le : 08/04/2016
Résumé
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux...
Date: 2014-01-21 14:19:22
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Station service / Garage / Réparation / Dépannage | Vente ...
Belle station service sous enseigne nationale. Idéalement située sur axe très passant. Fort potentiel de développement pour couple pro. Logement de type T4. A voir rapidement.
Référence : BMD1380
Chiffre d'affaire HT : 164 144 EUR
Objet de la cession : Fonds de commerce + murs
Prix des murs (indissociable) : 225 000 € EUR
Activité : Station service, Garage / Réparation / Dépannage
Prix : 120 000...
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Reprise commerce - Caravane des Entrepreneurs
Reportage France 3 Amiens 6'50''
Reprise de commerce
La reprise d'un fonds de commerce dure en moyenne 6 à 9 mois. C'est une opération longue, enrichissante mais stressante car elle est déterminante pour votre avenir professionnel.
Le fonds de commerce se compose d'éléments corporels et incorporels, répartis comme suit :
les éléments corporels du fonds de commerce : mobilier, matériel, agencements, équipement, véhicule...
les éléments incorporels du fonds...
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Droit de cession des fonds de commerce - Alliance Audit et ...
Droit de cession des fonds de commerce
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Prix de vente du fonds de commerce
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Droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce
Fraction du prix (ou de la valeur vénale)
Droit...
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Fonds de commerce Marseille 11e - Annonces - Fonds de ...
Fonds de commerce Marseille 11e
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Marseille 11e. A vendre lot fonds-de-commerce, 6 boulangeries sur différents site à Marseille et aux alentours. Chiffres d'affaires allant de 250 000 Euros à 800 000 Euros. Très bon emplacement (dans galerie commerciale ou...
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Droits sur vente de fonds de commerce | Créer votre crêperie
Pour les ventes de fonds de commerce dont le prix n'excède pas 23 000 EUR il n'y a pas de droits d'enregistrement, seul un droit fixe de 25 EUR est cependant dû. Lors d'un...
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Commerce06 - fonds de commerce, bureaux, droit au bail sur ...
Commerce 06 - Vente fonds, bureaux, droit au bail, murs commerciaux NICE
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Bar / Tabac / Loto / PMU | Vente et Achat fonds de ...
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Bar / Tabac / Loto / PMU
Très bel établissement situé dans le grand ouest Parisien, dans ville très prisée. Fort potentiel de développement. Très bonne clientèle locale et d'habitués. Fortes commissions. Possibilité de développer la brasserie et/ou la partie hôtellerie non exploitée. Logement. A voir très rapidement.
Référence : BMD1327
Chiffre d'affaire HT : 281 475 EUR
EBE : 114 466 EUR
Objet de la cession : Fonds de...
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Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV
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Cession de fonds de commerce et de droit au bail, licence IV
La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.
L'acte de vente d'un fonds de commerce doit indiquer :
- le prix de vente du fonds,
- le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte...
Site :
jurisportail.com
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Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV
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Cession de fonds de commerce et de droit au bail, licence IV
La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.
L'acte de vente d'un fonds de commerce doit indiquer :
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Vente fonds de commerce | commerce à vendre | droit au bail
o Magasin vente à emporter
La vente de CHR - café hôtel restaurant - regroupe les commerces à vendre les plus recherchés :
Les fonds de commerce de bar et brasserie à vendre offrent une diversité importante qui contient des commerces de bar avec toutes ses déclinaisons (bar musical, bistrot, café, cybercafé, débit de boissons), les vente de fonds de commerce de brasseries ou bièreries avec une activité de restauration, les pubs et les discothèques.
L'hôtellerie restauration présente des fonds de commerce d'hôtel parfois accompagnées...
Site :
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Librairie / Papeterie / Presse / Loto / Loterie / Cadeaux ...
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Librairie / Papeterie / Presse / Loto / Loterie / Cadeaux / Souvenirs
Situé au centre d'une ville proche du littoral Picard et de la Baie de Somme. Très belle Presse Librairie Papeterie Cadeaux dotée de grands rayons d'exposition. Surface commerciale de 120m². Grandes réserves et bureau. Logement T5 entièrement rénové. Fermé le dimanche. Bonne rentabilité.
Référence : BMD1348
Chiffre d'affaire HT : 488 372 EUR
EBE : 100 621 EUR
Objet de la cession : Fonds de...
Site :
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Thèmes liés : vente fonds de commerce tabac presse loto / achat et vente de fonds de commerce / vente fond de commerce bar tabac loto / achat vente commerce / vente fonds de commerce librairie papeterie presse
Achat de fonds de commerce sur Montpellier et l'HÉrault
- Nos annonces de fonds de commerce
Définition d'un fonds de commerce :
Le fonds de commerce est composé de plusieurs éléments qui constituent, ensemble, une unité économique de nature commerciale. Celle-ci comprend des éléments à la fois corporel (marchandises, matériel, équipements, etc.) et incorporel (droit au bail, clientèle, nom commercial, etc.). Au pur sens juridique du...
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Lexeek - Compromis de vente fond de commerce gratuit
Compromis de vente fond de commerce gratuit
Lexeek » Droit » Recherche
EDITO
L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :
Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un...
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Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres ...
Vente fond de commerce marbrerie pompes funèbres
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Pose de monuments funéraires,caveaux,cuves,fabrication de monuments,activité pompes funèbres,organisations obsèques vente plaques,fosseyage etc
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Déposée le : 12/06/17
Kylia vous présente à la vente un fonds de commerce de salon de coiffure - Situé dans une ville proche Versailles - Proche centre ville et gare - Affaire en très bon état - Possibilité agrandissement - 6 postes/3 bacs - Superficie d'env 55m²...
Chiffre d'affaires n : NC
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Ouvrage Fonds de commerce - emailing.editions-legislatives.fr
Partie 5 Le nantissement conventionnel du fonds de commerce
Quelles sont les conditions du nantissement du fonds de commerce ?
L'assiette du nantissement de fonds de commerce
Comment inscrit-on un nantissement de fonds de commerce ?
Les droits des créanciers inscrits
Quid du nantissement en cas de déplacement du fonds de commerce ?
Quid du nantissement en cas de résiliation du bail ?
Quid...
Date: 2017-01-27 15:34:26
Site :
http://emailing.editions-legislatives.fr
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annonce fond de commerce - achat-vente-restaurant.com
La cession de droits sociaux et la cession du fonds de commerce.
Lacte doit ensuite être enregistré au service des impôts du lieu d'exploitation' de lactivité. Autre contrainte propre au rachat dun fonds: le prix de vente est séquestré pendant 3 à 5 mois. Une situation gênante si le cédant souhaite être payé immédiatement. La reprise des titres sociaux. 1 Que regroupent les titres...
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Avocat fond de commerce Créteil 94, cession fond de commerce
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Avocat pour fonds de commerce à Créteil
Ayant géré de nombreux dossiers de cessions notamment : cession de fonds de commerce d'Hôtels, Cafés, Restaurant (HCR), cession de fonds de commerce de boulangerie, points chauds, coiffure, esthétique, fonds de commerce artisanaux cordonnerie, reproduction de clés...,
Avocat pour fonds de...
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Rédiger la promesse de vente d’un fonds de commerce ...
La retraite
Rédiger la promesse de vente d'un fonds de commerce
1000 modèles > Salariés et employeurs > Gérer son activité commerciale > Rédiger la promesse de vente d'un fonds de commerce
Entre les soussignés :M. A demeurant à d'une partet M. B................................................................ demeurant à..........................................................
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Avocat fonds de commerce Nice - Avocat cession fonds de ...
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Avocat en fonds de commerce à Nice
Je suis Maître David-André Darmon , mon cabinet est situé à Nice (proche Villefranche-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer) à Dubouchage. Je suis un avocat généraliste, aux compétences variées. Riche de ma pratique en droit immobilier , j'ai acquis un réel savoir...
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demenageur paris 17 - Paris 17e Arrondissement.
Devis Déménagement Paris 17e arrondissement 75017, Garde-Meubles Paris 17e arrondissement 75017, Débarras d'appartement' et de maison Paris 17e arrondissement 75017. Les différentes formules de déménagement, garde-meubles et débarras de maison et d'appartements.' Chaque cas de déménagement, garde meubles ou débarras à ses propres...
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Cession de fonds de commerce Paris | avocat en droit ...
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Avocat cession de fonds de commerce Paris 17ème
Avocat commercial Paris 17ème
Le fonds de commerce se définit comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels. L'élément corporel est constitué notamment du bail commercial et de la clientèle.
En matière de cession de fonds de commerce, il est nécessaire d'être assisté et conseillé par un avocat compétent dans ce domaine.
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Achat et vente du fonds de commerce - broché - Stéphane ...
Achat et vente du fonds de commerce
Stéphane Rezek (Auteur) Paru le 8 mars 2018 Etude (broché)en français
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Achat et vente du fonds de commerce « Immo Pro Commerce
Stéphane Rezek, spécialiste des achats et vente de fonds de commerce, juriste d'Immo Pro Commerce
Auteur de l'ouvrage de pratique notariale « Achat et vente du fonds de commerce »
Maître Stéphane Rezek, 43 ans, notaire, auteur de l'ouvrage de pratique notariale, « Achat et vente du fonds de commerce » conseille Immo Pro Commerce ainsi que les futurs acquéreurs dans la préparation et...
Site :
immo-pro-commerce.com
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Quels diagnostics pour vendre un fonds de commerce
Chapitre: Diagnostics
Lors de la vente d'un fonds de commerce, les diagnostics ne sont pas les mêmes que lors d'une vente d'un bien à usage d'habitation. En effet la liste des diagnostics immobiliers diffère selon la nature de la transaction et la conjoncture du bien (localisation, année de construction ...).
A lire également si vous souhaitez vendre votre fonds de commerce : Comment...
Date: 2017-06-21 23:36:03
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Achat et vente du fonds de commerce « Immo Pro Commerce
Scoop.it
Auteur de l'ouvrage de pratique notariale « Achat et vente du fonds de commerce »
Maître Stéphane Rezek, 43 ans, notaire, auteur de l'ouvrage de pratique notariale, « Achat et vente du fonds de commerce » conseille Immo Pro Commerce ainsi que les futurs acquéreurs dans la préparation et la rédaction des actes de vente de fonds de commerce . Retour sur une aventure...
Site :
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Comment procéder pour le calcul vente fond de commerce
Un fonds de commerce est défini par la jurisprudence comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels dédiés à une activité commerciale. En cas de cession de commerce à un acquéreur il faudra établir le calcul vente fonds de commerce.
Comment estimer un fonds de commerce ?
Pour établir le calcul vente fonds de commerce il faudra prendre en compte le montant de fonds de commerce...
Site :
http://www.immobilier-commerce.net
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Fonds de commerce : l'essentiel | Pratique.fr
Le fonds de commerce n'est défini ni par la loi ni par le Code du commerce. Cette notion résulte de la jurisprudence, ce qui peut être de nature à entraîner une confusion dans l'esprit des entrepreneurs. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le fonds de commerce.
Définition du fonds de commerce
Le fonds de commerce est une notion abstraite. Elle est définie par les éléments qui le...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Cession de fonds de commerce - Avocat à Paris 7
Vous êtes ici : Accueil > Cession de fonds de commerce
Avocat cession de fonds de commerce Paris
Maitre ADWOKAT est un avocat qui accompagne les commerçants et les entreprises dans le traitement des dossiers liés à la cession de fonds de commerce. Il intervient à Paris, notamment dans le 1er et le 2e Arrondissement.
Les obligations juridiques d'une cession de fonds de commerce
Le fonds de...
Site :
https://www.avocat-adwokat.com
Thèmes liés : promesse de vente cession fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / acte de vente fonds de commerce avocat
Le fonds de commerce - Création reprise - Les Clés de la ...
les marques, les brevets et les autorisations administratives
et les éléments corporels qui le compose sont :
le matériel et l'outillage
Retour haut de page
L'achalandage
L'achalandage correspond à la clientèle dite "de passage" qui est attirée par l'activité exploitée par le fonds de commerce ou par l'implantation du fonds de commerce.
La notion de clientèle est plutôt utilisée pour...
Date: 2017-06-21 23:05:19
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http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / frais cession fonds de commerce
vente de fonds de commerce/cession droit au bail et ...
Saisie et visualisation de l'annonce
Paiement et réception de l'attestation
vente de fonds de commerce/cession droit au bail et location gérance : Cession de fonds de commerce
Toute vente ou cession de fonds de commerce, consentie même sous condition ou sous la forme d'un autre contrat, ainsi que toute attribution de fonds de commerce par partage ou licitation, est,...
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Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat cession fonds de commerce
Cession fonds de commerce ou droits sociaux - Blog Valoxy
Cession fonds de commerce ou droits sociaux : Les droits d'enregistrement
Cession fonds de commerce ou droits sociaux : Les droits d'enregistrement
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par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy
Notez cet article :
Cession fonds de commerce ou droits sociaux : Les droits d'enregistrement
En cas de cession de fonds de commerce ou de titres de société (parts...
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Vente locaux commerciaux, fonds de commerce à Marseille ...
370 000 EUR F.A.I Plus de détails
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Eléments compris dans la vente d’un fonds de commerce
La qualification de certains actifs en fonds de commerce n'est pas à la libre disposition des parties.
Ainsi, la jurisprudence n'hésite pas à requalifier un contrat de vente d'actifs en contrat de vente de fonds de commerce, dès lors que les éléments permettant de constater l'existence d'un fonds de commerce ont été cédés et, inversement, un contrat de cession de fonds de commerce en...
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VENTE DE FONDS DE COMMERCE - BSM Avocats
VENTE DE FONDS DE COMMERCE Monique Ben Soussen 2018-01-19T15:55:59+00:00
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Juridiquement, le fonds de commerce est une universalité qui regroupe différents éléments :
la clientèle est un élément essentiel du fonds de...
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Comment vendre un fonds de commerce ? Conseils
La vente d'un fonds de commerce est une opération soumise à de nombreuses obligations et doit s'effectuer suivant une procédure bien définie.
La recherche d'un fonds de commerce
La première étape consiste à rechercher des fonds de commerce en vente. Ce n'est pas toujours aisé de trouver une entreprise répondant à ses critères alors il faut se tenir informé des nouveautés et se mettre en relation avec les principales agences de vente de fonds de commerce.
Pour aller plus loin, l'acquéreur potentiel va pouvoir obtenir des éléments notamment financiers pour analyser le commerce en vente et savoir si oui...
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Vente de Commerces - Immobilier Pyrénées-Orientales 66
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Vente de Commerces - Locaux commerciaux à ARGELES PLAGE (Pyrénées-Orientales), triées par
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Cession fonds de commerce | Cabinet legalix avocat
Cession fonds de commerce
La vente ou l'achat d'un fonds de commerce est une opération juridique complexe, régie à la fois par le droit commun des contrats et par des règles spécifiques.
Ce grand formalisme juridique impose une certaine vigilance au vendeur et à l'acquéreur. A défaut, ils s'exposent à ce que l'acte de vente soit inefficace et donc susceptible d'être remis en cause ou...
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