Articles sélectionnés pour le thème : achat et vente de fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
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Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
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NOTIONS : Droit au bail - fonds de commerce - pas de porte
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GAUDIN TRANSACTIONS - (Siège social) 42 Le Bois Joly - 44330 LE PALLET - Port. 07 62 86 19 56
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La promesse de vente de fonds de commerce | Maitre Gérard ...
La promesse synallagmatique, ou compromis de vente, est un contrat qui comporte un engagement réciproque de la part de chacune des deux parties, l'une promettant de vendre son fonds de commerce et l'autre promettant de l'acheter.
Ce type de promesse vaut juridiquement vente (mais seulement en théorie dans la réalité) puisqu'elle constate un accord ferme des parties sur le prix et sur les...
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Fonds de commerce de boulangerie a vendre ou a reprendre
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Achat et vente du fonds de commerce - broché - Stéphane ...
Achat et vente du fonds de commerce
Stéphane Rezek (Auteur) Paru le 11 avril 2016 Etude (broché)
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Achat et vente de fonds de commerce
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la... Voir la suite
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Spécialiste achat, vente fonds de commerce, cession ...
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Qui sommes-nous ?
Suite à l'initiative audacieuse de précurseurs de la transaction de fonds de commerce, un groupe de cabinets d'affaires décide d'allier leurs compétences et leurs moyens. C'est alors que le Groupement national CEH se crée en 1978 à...
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La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
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La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
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| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 1 commentaire
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Achat et vente fonds de commerce en Poitou-Charentes
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Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...
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Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.
Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
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Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.
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contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux
Aspetcs pratiques et stratégiques
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Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions
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Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?
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J'ai repris la gérance d'une petite épicerie le 25/04/2010.
Pour cela j'ai racheté le fonds de commerce à 25000 euros.
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Avocat vente de fonds de commerce Marseille
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Il se consacre à la rédaction d'actes en adaptant les clauses aux besoins de sa clientèle et aux diverses situations.
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Comment évaluer le fonds de commerce d’un magasin d’optique
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Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...
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Achat fonds de commerce à Bordeaux en Gironde (33)
Acheter un fonds de commerce à Bordeaux
Cet article ne concerne pas les cafés, hôtels et restaurants.
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Vos points de vigilance :
Déterminer le lieu géographique souhaité et le type de clientèle ciblé
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Le maniement de fonds en matière de cession de fonds de ...
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I - L'obligation du rédacteur d'acte dans l'avant contrat, en matière de maniement de fonds
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Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce
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Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le second est celui des honoraires dus au notaire.
En ce qui concerne la fiscalité de la mutation, il ne sera étudié ici que celle de l'acquéreur, le vendeur, de son côté,...
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Création société avant achat fonds de commerce ...
par Siklean » 29 Jan 2013, 18:42
victorml a écrit:
J'ai signé une promesse d'achat de fonds de commerce, enregistrée. La vente effective aura lieu mi-février.
Je souhaite donc maintenant créer le société.
Ma question :
- Nous ne disposons pour l'instant que d'une promesse de cession de fonds de commerce. Enregistrée certes, mais ce n'est qu'une promesse.
- Ne ne disposerons de la licence IV requise que d'ici 1 mois.
Pouvons nous...
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Achat / Vente Fonds de commerce Nantes - immobilier
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Acquéreur, Paie, Honoraires, Cession | Tout
Promesse de vente de fonds de commerce - Fiches conseils - cession-commerce.com
Si un mois après les présents, les acquéreurs présentent une acceptation bancaire, le rédacteur de l'acte appelle les fonds et rédige l'acte de cession. [...] Cet acompte sera intégralement restitué à l'acquéreur si une condition suspensive ne devait pas s'exécuter. Le solde du prix sera versé lors de...
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Achat d'un fond de commerce : Vente et service des ...
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Achat et vente de fonds de commerce - Stéphane Rezek - Payot
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Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce
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Acheter un monument historique: avantages et inconvénients
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Quelles sont les différences entre la vente des titres d ...
Par Pierre Chameroy - FOC Rapprochement
Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède. Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients ! Lors de la cession d'un fonds de commerce la difficulté est de définir avec précision ce qui revient à l'acheteur et...
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fusacq.com
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