Articles sélectionnés pour le thème : achat et vente de fonds de commerce
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Quelles sont les différences entre la vente des titres d ...
Par Pierre Chameroy - FOC Rapprochement
Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède. Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients ! Lors de la cession d'un fonds de commerce la difficulté est de définir avec précision ce qui revient à l'acheteur et...
Site :
fusacq.com
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Salon de coiffure à vendre - vente fonds de commerce de ...
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
Site :
http://achatcommerce.com
Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / vente de fond de commerce salon de coiffure / annonce vente fond de commerce coiffure
Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...
En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...
Site :
http://www.phar-excel.fr
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Promesse de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer
Dénommés ci-après l'ACQUEREUR d'autre part.
Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêche la transmission du fonds de commerce.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / promesse de vente cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / opposition prix de vente fonds de commerce
RueDesBoulangers : Achat / Vente fond Boulangerie Patisserie
RueDesBoulangers.com, leader français des annonces immobilières pour le secteur de la boulangerie patisserie, propose de nombreux fonds de commerce à la vente.
Que vous soyez vendeur d'un fond de commerce ou acheteur, vous trouverez sur notre site, toutes les informations pratiques et les conseils utiles pour réussir la revente ou l'achat de votre bien immobilier dans les meilleures...
Date: 2017-06-21 23:41:55
Site :
ruedesboulangers.com
Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce boulangerie / vente de commerce boulangerie patisserie / achat et vente de fonds de commerce
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...
Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...
Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.
Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...
Site :
annonces-liquidations.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce / annonce legale vente fonds de commerce
immobilier Essonne, Seine et Marne, Val de Marne, Seine ...
Exclusivité des agences réunies. En plein centre ville local commercial à vendre. Anciennement...
Maison
623 000 EUR
6 pièce(s)
Superbe Meulière de 6 pièces . Aucun travaux à prévoir. Terrain exceptionnel de 730 M2. Cartier...
Local commercial
CHOISY LE ROI
117 000 EUR
EXCLUSIVITÉ CHOISY PLEIN CENTRE VILLE BOUTIQUE DE 39 M2 VENDU AVEC BAIL 3/6/9 MONTANT DU LOYER...
Appartement
107...
Site :
http://www.abithea.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Dénia, Bar-restaurant, vente fonds de commerce et Murs ...
Bar-restaurant de 350 m2 dont 150m2 de terrasses.
Vente du fonds de commerce et Murs en pleine propriété à Dénia sur la Costa Blanca.
L'une couverte et l 'autre découverte avec parasols, deux salles pour une superficie de 80m2 ainsi que d'un bar de 10m2.
Situé à Els Poblets , quartier balnéaire de Dénia qui accueillent l'été de nombreux touristes. Dénia est une ville de 50 000...
Site :
http://commerces-espagne.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant / vente murs et fonds de commerce / vente fond commerce restaurant espagne / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce bar
BOULANGERIE A VENDRE - AGENCE BOULANGERIE MSB
BOULANGERIE A VENDRE EN FRANCE PAR L'AGENCE MSB
Vous souhaitez trouver une boulangerie a vendre en France ou êtes dans une démarche de vente de commerce de boulanger ? Agence Boulangerie - MSB vous souhaite la bienvenue sur son site spécialisé à 100% depuis 1995 dans la vente, l'achat et la création de boulangeries sur le plan national.
Une boulangerie a vendre en France, un commerce de...
Site :
agence-boulangerie.info
Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente fonds de commerce boulangerie / vente de commerce boulangerie patisserie / vente de commerce boulangerie / agence vente fond de commerce
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I
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2012-10-01T16:53:04.000+02:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Fonds de commerce budgets d'honoraires Avocat - Commercial ...
Informations, Transmission, Cession de fonds de commerce, Reprise d'entreprise ou de clientèle - Obtenir un devis
Nous vous assistons dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce ou de la cession des parts sociales ou actions de votre société.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des personnes morales et des professionnels intéressés par la location...
Date: 2016-12-01 15:00:02
Site :
avocat-rainio.com
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Qu’est-ce que le crédit vendeur - Expert comptable à Paris
Qu'est-ce que le crédit vendeur ?
Qu'est-ce que le crédit vendeur ?
Mis à jour le 04/09/2017
Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l'acheteur d'un bien. Le crédit vendeur concerne l'achat de fonds de commerce, la reprise d'entreprise ou l'achat d'un bien immobilier dans le cadre d'un crédit vendeur particulier. Le taux, le montant et la durée du crédit...
Date: 2017-12-02 06:23:48
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-06-22 00:36:28
Site :
http://www.wipo.int
> Techniques de vente - Conseils e-Commerce solutions ...
e-Commerçants... et si vous vous invitiez chez vos clients ?
!
par Mehdi Fiach le 4 juin 2010 Conseils sur les techniques de vente dans un site de commerce électronique du magazine E Commerce Pratique
La plupart des transactions en ligne sont désormais rapides, certainement efficaces mais manquent cruellement de contact humain. Pourquoi ne pas surprendre vos clients de temps à autre...
Site :
http://www.ecommerce-pratique.info
Thèmes liés : vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / technique vente e commerce / e commerce vente en ligne / e commerce vente internet
Trucs, astuces pour bien vendre son fonds de commerce
Aline PUTELBERGIER, Avocate au Barreau de LYON, Directeur de Région du Cabinet d'Avocats FIDUCIAL SOFIRAL
03/01/2018
|
Moyenne: 4.1/5 (15 avis au total)
Trucs et astuces sur les questions que vous pouvez vous poser lors de la vente de votre fonds de commerce.
Est-il conseillé de se faire assister pour signer un compromis de vente ?
Oui bien entendu, mais tout est une question de timing - du...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce
Fonds de commerce à vendre (73) Savoie - Rhone Alpes
Vente Restaurant - (73) Savoie, Rhone Alpes
(73) Savoie, Rhone Alpes - Cadre de vie idyllique pour amoureux de la montagne
Vieux chalet rénové en pleine montagne, dans un site très fréquenté et réputé pour son point de vue. Spécialité savoyarde. 4 mois d'ouverture, fermé le soir excepté les fins de semaine. A 20 min d'une station huppée, dans un site préservé. 40 à 60 places...
Site :
https://www.bizenco.fr
Thèmes liés : vente de fond de commerce en rhone alpes / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vente murs et fonds de commerce
Vente fonds de commerce Bayonne - monbien.fr
Achat appartement Bayonne
Vous cherchez un achat Bayonne ? Monbien vous propose d'accéder à toutes les annonces a vendre Bayonne en cliquant directement sur nos accès directs aux annonces immobilières Bayonne. Grâce aux agences immobilières a Bayonne et aux annonces de particulier a particulier...
Site :
https://www.monbien.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce bayonne / vente commerce bayonne / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / prix de vente fond de commerce
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2019-04-08 04:20:54
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2017-12-29 00:00:27
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr
Détails
Distribution non-exclusive : formalités
Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution...
Site :
http://www.documents.fr
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
Approvisionnement exclusif : formalités
L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.
Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...
Site :
http://www.documents.fr
Achat, vente, cession, location de fonds de commerce ...
Capifrance
FAIRE PLUS POUR VOTRE BIEN
Parce qu'il est lui aussi un entrepreneur en action, le conseiller Capifrance spécialisé en...
Site :
http://www.capi-commerce.fr
Thèmes liés : vente location de fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Étape 4 : Montage du plan de reprise
Montage juridique
1.1. Les bases indispensables
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...
Site :
pic-inter.com
Agence Immobilière Saint Jean de Monts - Agence Eliot ...
Voir tous les biens
L'agence
L'agence immobilière Eliot, présente à travers tous les Pays de la Loire, est composée d'une équipe de professionnels expérimentés à votre service pour vos projets immobiliers et professionnels.
Achat, vente, location de maison, appartements, vente de terrain à bâtir, garage, fond de commerce, immobilier professionnel... L'agence ELIOT, adhérent FNAIM, est à votre écoute et vous accompagne jusqu'à la réussite de vos projets immobiliers personnels et professionnels.
L'Agence se charge à votre place :
- des démarches...
Site :
https://www.agence-eliot.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant / agence immobiliere vente fond de commerce / vente fonds de commerce hotel restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / vente fond de commerce garage
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
I. Règles applicables en cours de contrat – Acquisition ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissement des biens dans le cadre d'opérations de crédit-bail mobilier et immobilier
1
Les opérations de crédit-bail se caractérisent généralement par des relations contractuelles qui comportent simultanément les éléments suivants :
- un élément de location...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
La promesse de vente, un engagement fortement conseillé
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée de la signature d'une promesse de vente, qui formalise l'accord des parties sur le prix de vente et les conditions essentielles de la cession. Il en existe deux types: la promesse synallagmatique, ou compromis de vente, qui engage les deux parties, et la promesse unilatérale dans laquelle une seule des deux parties est engagée soit à...
Site :
commerce.chefdentreprise.com
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La promesse de vente, un engagement fortement conseillé
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée de la signature d'une promesse de vente, qui formalise l'accord des parties sur le prix de vente et les conditions essentielles de la cession. Il en existe deux types: la promesse synallagmatique, ou compromis de vente, qui engage les deux parties, et la promesse unilatérale dans laquelle une seule des deux parties est engagée soit à...
Site :
commerce.chefdentreprise.com
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Le Palace Du Chocolat (Mollans sur Ouveze, 26170) : siret ...
Adresse Le Palace Du Chocolat
Le Palace Du Chocolat
Annonces légales Le Palace Du Chocolat
13/02/2019
Type d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce
Dénomination : LE PALACE DU CHOCOLAT
Code Siren :...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
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CREATION SNC POUR REPRISE FOND TABAC : La reprise d'une ...
Posté: Mar 1 Oct 2013 19:21
Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonsoir,
Tout d'abord, pour un aperçu rapide, nous avons rédigé une fiche d'activité à ce sujet : ouvrir ou reprendre une brasserie .
Pour répondre à vos questions, de nombreuses conditions sont exigées pour ouvrir un commerce de bar tabac.
Il faut notamment obtenir un agrément de la direction des douanes...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fonds de commerce tabac / acte de vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce bar tabac / vente d un fonds de commerce
Achat Vente fonds de commerce Montpellier (34000 ...
Hôtel - Hôtel restaurant -
Nouveau prix
Situé dans le calme d'un petit village, cet établissement se trouve à seulement 10 minutes d'une ville historique et à 30 minutes des plages du littoral et des ports de pêche. Etablissement développé sur env. 3.500 m² de terrain et un bâti...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Alimentation - PAULHAN
Nouveau prix
Village 6000 habitants gros...
Date: 2017-09-22 03:42:29
Site :
cessionpme.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce tabac presse loto / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Panorama des transmissions de fonds de commerce
Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail
Cabinet Favreau Thiais - Cabinet Favreau
Cabinet Favreau : Cabinet Favreau Thiais - Cabinet Favreau
immobilier vitry sur seine , immobilier villejuif , immobilier thiais , immobilier fresnes , immobilier l hay les roses , immobilier choisy le roi Agence immobilière spécialisée dans la vente,...
Site :
http://www.cabinetfavreau.fr
Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente location de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Cession achat vente fonds de commerce - Transmission et ...
Consultez les milliers d'affaires à vendre en France ( Paris , Lyon , Marseille ,...) dans le secteur de l'industrie , l'hôtellerie , la restauration , les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les...
Date: 2017-09-22 03:39:19
Site :
https://cessionpme.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / cession vente de fonds de commerce
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Fleuriste basé à Marseille (5e), très bel emplacement sur un axe passant d'un quartier commerçant.
Magasin climatisé et doté d'un bel agencement moderne avec une surface de vente de 60m2. Il dispose...
Site :
petite-annonce-gratuite.com
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Procom Conseil : achat et vente de fonds de commerce et ...
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Magasin de 55m2 + Mezzanine de 20m2...
Magasin de 55m2 + Mezzanine de 20m2. Totalement équipé (voir dossier pour détails). Vieux nice
Chiffre d'affaires N: 73 139 EUR
Prix: 74 200 EUR
VENTE SNACK CAFE THEATRE QUARTIER DU PORT NICE
A vendre établissement entièrement refait à neuf, de 73 m² plus une grande cave, qui dispose de 2 salles dont une...
Site :
http://www.procom-commerce.com
Thèmes liés : vente fond de commerce vieux nice / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce snack nice / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
Cession de bail commercial, sous location
| Mis à jour le 23/07/2014
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE...
Site :
avocats-picovschi.com
SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...
SA (conseil d'administration)
SA (conseil d'administration)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce
Achat Vente : fond de commerce dans ... - immoplus-alsace.com
Secteur Saint-Louis o Altkirch o Mulhouse
tel. 03 89 40 84 34 o
Secteur Colmar
tel. 03 89 79 44 95 o
Secteur Strasbourg
tel. 03 89 40 84 34 o
36 rue de la Libération
68870...
Site :
http://immoplus-alsace.com
Thèmes liés : achat vente fond de commerce alsace / achat et vente de fonds de commerce / vente fond de commerce alsace / agence immobiliere vente fond de commerce / vente du fonds de commerce
SA (directoire et conseil de surveillance) - Greffe du ...
SA (directoire et conseil de surveillance)
SA (directoire et conseil de surveillance)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / n d inscription au registre du commerce
Négociation - fonds de commerce - boulangerie - pâtisserie
dans la vente de boulangerie pâtisserie au grand nord de Paris
(Nord - Pas de Calais / Aisne / Somme / Oise / Ardennes / Normandie ...).
Bienvenue sur notre nouveau site web ! En quelques clics, vous pourrez découvrir les biens que nous vous proposons. Notre but : vous accompagner dans vos démarches de A à Z, que vous souhaitiez vendre ou acheter une boulangerie-pâtisserie.
Nous mettrons toute notre expérience à votre service pour que vous puissiez mener à bien votre projet en cession ou acquisition de boulangerie pâtisserie.
Avant...
Site :
http://vente-boulangerie.net
Thèmes liés : vente fonds de commerce boulangerie patisserie nord / vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente de commerce boulangerie patisserie / vente fond de commerce boulangerie paris / vente fond de commerce boulangerie oise
Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles ...
Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles sans surprise ?
De admin
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Le propos de cet article est de passer en revue les points spécifiques à l'achat d'un garage, points sur lesquels il convient d'être vigilant. Ceux-ci venant, bien entendu, s'ajouter à ceux que l'on rencontre au cours de l'achat d'un fonds de commerce ou fonds artisanal en...
Site :
http://www.confluence-commerces.com
Thèmes liés : vente fond de commerce garage automobile / achat vente fond de commerce automobiles / vente fond de commerce garage / vente fond de commerce automobile / contrat en cours cession fonds de commerce
Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
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