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La promesse de vente, un engagement fortement conseillé
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Fonds de commerce à vendre à Paris - Paris (75)
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o Cession de fonds de commerces
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Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...
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A vendre Toulouse, Sandwicherie à St Georges 30 m² ...
A vendre Toulouse, Sandwicherie à St Georges 30 m²
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Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...
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Commerce de details chaussures - CABINET THEMIS
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Cession et vente de fonds de commerce et d'entreprises en Côtes d'armor. Notre secteur d'activité est basé...
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BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Solutions particulières de détermination du prix de revient
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On envisagera diverses solutions particulières de détermination du prix de revient d'éléments de l'actif immobilisé selon qu'elle ressortissent :
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Estimer votre fonds de commerce
La valeur d'une affaire est celle dont le repreneur estime correcte et dont le cédant juge acceptable au terme des années de labeur qui ont permis de construire une réputation, développer une clientèle,...
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Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-11-04 14:37:54
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Créé en 1923, le « Groupement de l'Hôtellerie - GH Commerces et Entreprises » est le plus ancien réseau national de Cabinets d'affaires indépendants et spécialisés en transactions de fonds de commerces et d'entreprises, et plus particulièrement de cafés, hôtels, restaurants, boulangerie et tabac presse loto.
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Date: 2017-06-22 00:21:55
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Annonce vente fonds de commerce restaurant Menton (06500 ...
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Sur le front de mer de Menton, cède fonds de commerce d'un hôtel de 21 Chambres 3 étoiles, avec un restaurant à redynamiser. Cet établissement fait partie des établissements du réseau « Charme et Caractère » et Logis de France, il est très apprécié pour le confort et la décoration de ses chambres. Situé à quelques pas de la frontière Italienne, il bénéficie d'une réputation historique et du dynamisme actuel de la zone. Le Restaurant gastronomique de l'hôtel en faisait une adresse incontournable sur la place. Avec 250m2 de surface non exploitée, le...
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
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En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
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Cabinet Huchet et Associés - Vente commerces et ...
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INDISPONIBILITE DU PRIX DE VENTE - Avocat d'affaires
La loi a mis au profit du cessionnaire d'un fonds de commerce, un délai incompressible, destiné à désintéresser les créanciers du fonds vendu, et le garantir des dettes contractées par son prédécesseur. En effet, les créanciers attachés audit fonds sont en droit de se retourner contre l'acheteur qui pourrait ainsi être amené à payer deux fois le prix de cession !
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Cession d'un contrat d'agent commercial (cession de la carte d'agent commercial)
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Fonds de commerce Clermont-Ferrand
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Les locaux commerciaux, pas de porte, droit au bail de CBI Entreprises et Fonds de Commerce
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Droit au bail - Saint Augustin. A vendre droit au bail d'un local de 31m² situé quartier Saint Augustin (rue...
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Réponses aux questions de Michaël NEUMAN
Vente fond de commerce
Question postée par john le 07/10/2016 - Catégorie : Droit des affaires
Bonjour, J'ai créé une SARL (imposition IS) il y a 8 mois (commerce de sport). Je souhaite vendre le fond de commerce (qui j'ai créé moi du coup) d'ici quelques semaines. un prix de vente réaliste serait de 250 000EUR. Ma question est donc de savoir comment sera calculé l'impôt sur les...
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Premier rendez-vous
Détermination du calendrier
Au cours du premier rendez-vous et en fonction de l'acquisition ou cession envisagée, un retro-planing est mis en place pour sécuriser et bloquer l'opération.
Step 02
Deuxième rendez-vous
Signature de la promesse
Une fois l'audit réalisé, et la rédaction de la promesse et des conditions suspensives validée, les...
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Suis-je obligée de reprendre un ou plusieurs salariés ?
Je souhaite savoir si je suis obligée de reprendre un ou plusieurs salariés après avoir signé un bail commercial 3 6 9, car moi je ne le souhaite pas. Merci d'avance. [...] L'article L1224-1 du code du travail prévoit l'obligation de poursuivre les contrats de travail en cas de transmission d'une unité économique. [...] Si...
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