Articles sélectionnés pour le thème : chambre de commerce francaise a l'etranger
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Dangerosité avérée au cas par cas. - Site officiel de l ...
Il s'agit de l'annexe à notre argumentaire présenté au Ministère de l'Intérieur au mois de Juillet 2013.
Cas des fusils "à pompe" comme la Winchester modèle 1897.
Nous connaissons bien les préventions des autorités vis-à-vis de ce type d'armes. Nous pensons néanmoins qu'il faut laisser en catégorie D les modèles du XIXe siècle, cela est justifié par leur date de conception.
Les...
Date: 2018-04-18 00:00:52
Site :
http://www.armes-ufa.com
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Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-04-17 22:25:23
Site :
https://www.inc-conso.fr
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