La vente d'un fonds de commerce mis en location-gérance

Imaginons le cas de M. X

Il est propriétaire d'un fonds de commerce depuis de nombreuses années.

Ce fonds a été mis en location gérance en juillet 2005 à la société Z, créée à cette occasion et qu'il contrôle.

Il a trouvé un acheteur qui est prêt à acheter le fonds et la société exploitante.

M. X. souhaite prendre sa retraite après la vente.

La question est de savoir s'il peut...

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Date: 2017-12-02 11:30:22
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E-commerce : Comment vendre des produits en ligne ...

Pourquoi lancer un business E-commerce ?

Plusieurs raisons à cela :

L'échange de produits via Internet prend une part de plus en plus importante dans notre société. Les consommateurs n'hésitent plus à faire leurs achats en ligne, bien assis confortablement dans leur canapé. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 81,7 Milliards d'EUR de dépenses ont été effectuées par les français...

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Vendre sa société ou son fonds de commerce - Gérant de SARL

Le mode d'imposition de la vente de son fonds de commerce par une société

Normalement, la plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce par une société est assujettie à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun. Toutefois, cette plus-value est également susceptible de bénéficier d'une exonération, totale ou partielle, dans...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

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Cours de cuisine a domicile: une activite ludique et rentable

Cours de cuisine à domicile: une activité ludique et rentable

Voilà un métier passionnant et prometteur!

L'alimentation est à la base de nos vies et tout le monde mange. C'est un domaine qui ne sera jamais mis de côté, car que l'on soit gourmand ou non, il faut bien acheter de quoi se nourrir.

La cuisine bio en particulier intéresse de plus en plus de gens. En effet, nous sommes de plus...

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Site : http://www.entrepreneurbio.com

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La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...

06/06/2017

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Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?

Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.

La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

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Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Voir cette notion

Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale

Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )

Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...

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Site : pernaud.fr

Les cessions - pernaud.fr

Voir également la recherche d'actifs .

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

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Site : pernaud.fr

Transmission du fonds de commerce : du neuf avec la loi Hamon

Pascal Ferron, vice-président de Baker-Tilly France, trouve quelques incohérences dans la loi Hamon s'agissant de l'obligation d'information des salariés en cas de transmission d'entreprises ou du fonds de commerce. Il qualifie d'ailleurs cette obligation d'information d'« infantilisante, inadéquate et irresponsable ». Explications.

Informer les salariés en cas de cession

La loi Hamon est...

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Site : https://www.assurlandpro.com

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Forum fiscalité EIRL IR IS et dividendes

Forum fiscalité EIRL IR IS et dividendes

Ce forum de l'EIRL est consacré à la fiscalité des EIRL :

 Quelle différence entre une EIRL soumise à IR (impôt sur le revenu) et EIRL soumise à IS (impôt sur les sociétés) ?

 Quelle est la base de calcul de l'impôt sur le revenu en EIRL soumise à l'IR ?

 Quel est le taux d' imposition de l'IS en EIRL , comment est imposé à l'IR...

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Site : http://www.l-eirl.fr

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Renouvellement des baux commerciaux et déplafonnement du ...

maitre bonsoir j'ai depuis 2003 le meme locataire qui regle un loyer très bas. 858 mois comprenant commerce bar tabac presse sur une surface de 60 m2 avec au rdc une cuisine 20m2 et salon séjour 35 m2 et à l'étage 5 chambres de 15 à 17 m2 wc et sd sur 710 m2 de terrain. pour info loyer commerce 572 euros habitation 286 euros. et le notaire me dit que je ne peux déplafonner pour avoir un...

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Site : https://www.legavox.fr

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Aprés la vente du fond de commerce comment liquider la ...

Messages

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Qui a été redressé ? Vous en tant que gérant de la sarl ou la sarl ?

Vous dites avoir vendu le FDC; quelles sont les possibilités de continuation de l'activité sans ce fonds ?

Sans les réponses ci-dessus vous avez deux possibilités :

1/ vous mettez votre entreprise en liquidation et c'est un liquidateur qui s'occupe du recouvrement des créances et vous vous exposez à une impossibilité de gérer une entreprise pendant 5 ans, voire 5 ans...

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Site : forum-juridique.net-iris.fr

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Tim Ferriss et la semaine de 4 heures : gros mensonge

Michael, tu parles d'une réponse violente, je n'en voit pas...

Avoir un esprit critique n'est pas signe de violence!

Je sais que les Idées de Tim FERRIS sont ton fond de commerce, mais il faut rester dans le pragmatisme et non dans le sentimentalisme!

Ton article, n'est pas prévu depuis longtemps comme tu le prétend, mais tu l'as écrit juste après un de mes commentaires!!

Ai la décence de...

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Site : http://esprit-riche.com

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