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Modelé de contrat de travail de representant de commerce a ...
nommé(e) ci-après le représentant de commerce,
, dénommé ci-après le représentant de commerce,
il a été convenu ce qui suit
Article 1
L'employeur engage le représentant de commerce sous le régime de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail aux conditions mentionnées
ci-après.
L'employeur engage le représentant de commerce à partir du ........................................
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Types de contrat de travail - emploi.belgique.be
Introduction
La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail règle le statut des ouvriers, des employés, des représentants de commerce et des domestiques. A côté de ces quatre statuts principaux, elle prévoit des règles spécifiques pour le contrat d'occupation de travailleur à domicile ou le contrat d'occupation d'étudiant.
La loi du 3 juillet 1978 va en outre...
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Détermination de la loi applicable au contrat de travail ...
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!!! Remarque préliminaire : les commentaires qui suivent ne concernent pas la détermination de la loi applicable dans le cas du détachement de travailleurs au sens de la directive 96/71/CE qui est un cas spécifique d'application du Règlement Rome I.
Pour plus d'informations concernant le détachement de travailleurs , veuillez consulter les pages consacrées spécifiquement à...
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SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be
Champ d'application
D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :
les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...
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Clause de non-concurrence — Wikipédia
La clause de non-concurrence en France[ modifier | modifier le code ]
En raison de la nature des fonctions exercée par M............ en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M............ s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en...
Date: 2017-06-18 22:15:29
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