Articles sélectionnés pour le thème : convention collective de travail commerce
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Contrat-type de travail et convention collective de ...
Contrat-type de travail et convention collective de travail
Actualité
Les rapports entre les travailleurs et leurs employeurs sont réglementés dans le contrat de travail. Le droit des obligations comprend des prescriptions applicables à chaque contrat de travail, et des prescriptions applicables lorsqu'un contrat ne contient pas de règles.
Conventions collectives de travail (CCT)
La convention collective de travail est valable pour une branche ou une entreprise. Les syndicats et les employeurs/le...
Site :
vol.be.ch
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce / convention collective du commerce de detail / droit du travail commerce de detail
Contrat-type de travail et convention collective de ...
Contrat-type de travail et convention collective de travail
Les rapports entre les travailleurs et leurs employeurs sont réglementés dans le contrat de travail. Le droit des obligations comprend des prescriptions applicables à chaque contrat de travail, et des prescriptions applicables lorsqu'un contrat ne contient pas de règles.
Conventions collectives de travail (CCT)
La convention collective de travail est valable pour une branche ou une entreprise. Les syndicats et les employeurs/le patronat...
Date: 2017-09-22 04:22:43
Site :
vol.be.ch
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce / convention collective du commerce de detail / droit du travail commerce de detail
Convention collective Commerces de gros - Texte officiel ...
JORF n°0252 du 29 octobre 2013
Le 19 septembre 2017
JORF n°0213 du 12 septembre 2017
texte n° 60
Le 02 août 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
texte n° 172
Le 02 août 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
texte n° 189
JORF n°0155 du 4 juillet 2017
texte n° 82
JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 320
JORF n°0103 du 2 mai 2017
texte n° 89
Le 24 avril 2017
Accord de branche du 24 avril 2017...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / l commerce
La convention collective 3008: Commerce de détail de la ...
La convention collective 3008: Commerce de détail de la chaussure:
Publié le
19 septembre 2008
par TOURET Bernard
La convention collective 3008 gère, sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant des activités de vente au détail du commerce de la chaussure et exploitant sous l'autorité directe de la même direction un nombres de 1 à 4 magasins.
La présente convention collective exclue de son champ d'application les entreprises qui sont soumises...
Site :
http://droit-conventions.over-blog.com
Thèmes liés : convention collective succursales du commerce de detail de la chaussure / convention collective du commerce de detail de la chaussure / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce
Convention collective Chaussure (employés des entreprises ...
La convention collective 3120 (dont l'idcc est 468) évolue régulièrement en fonction de la négociation des textes entre les partenaires sociaux du secteur d'activité Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la). L'employeur doit mettre à disposition de ses salariés une convention collective contenant les dernières mises à jour de la CCN 3120 ( Article...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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Les conventions collectives du commerce alimentaire
Un grand nombre de convention collective du commerce alimentaire sont donc applicables dans les entreprises de ce secteur.
Aller à la liste des conventions du secteur
Le commerce alimentaire en général
Les hypermarchés, supermarchés et supérettes ont comme activité principale le commerce de détail à prédominance alimentaire, alors que les centrales d'achats et certaines entreprises...
Site :
convention.fr
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CONVENTION COLLECTIVE 3241, COMMERCE DE DÉTAIL DE L ...
La convention collective
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité qui adapte le Code du Travail à une branche d'activité.
Ces accords règlementent les relations de travail entre salariés et employeurs dans un sens toujours plus favorable que le Code du Travail. Si un sujet...
Site :
centre-national-droit-du-travail.fr
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La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros
Séverine Dégallaix
07/12/2012
Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.
La convention collective des...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
https://www.cadremploi.fr
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Convention collective Commerces de détail non alimentaires ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3251 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerces de détail non alimentaires:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Commerces de détail non alimentaires, (n° brochure 3251) à disposition...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective commerce de detail divers en magasin specialise / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail / commerce de detail divers en magasin specialise
Convention collective : Commerces de gros
Comment rechercher ?
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Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l'esprit pour chercher une convention collective :
Une activité (ex : boulangerie)
Un mot-clé d'une convention collective (ex :...
Site :
http://www.maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Convention collective : Commerces de gros
Comment rechercher ?
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Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l'esprit pour chercher une convention collective :
Une activité (ex : boulangerie)
Un mot-clé d'une convention collective (ex :...
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire
Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Centre national des conventions collectives
Les identifiants de la convention collective
Identifiant IDCC :
Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministére du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.
Numéro de...
Site :
centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : convention collective de travail commerce
Convention collective du commerce succursaliste de la ...
Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure Avril 2018 + Grille de Salaire
Obligatoire dès le premier salarié.
Sanctions : L'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive.
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Thèmes liés : convention collective succursales du commerce de detail de la chaussure / convention collective du commerce de detail de la chaussure / convention collective de travail commerce / convention collective du commerce de detail
Convention collective du commerce succursaliste de la ...
Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure SEPTEMBRE 2017 + Grille de Salaire
Obligatoire dès le premier salarié.
Sanctions : L'employeur risque une amende de 750 euros et 1500 euros en cas de récidive.
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Les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
Conventions collectives du secteur du bâtiment et des travaux publics
8 juin 2017
Conventions collectives par secteur d'activité , Le saviez-vous ? Par Cédric Guillen
Le secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics regroupe un grand nombre de métiers et d'entreprises. Il existe donc différentes conventions...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Convention collectives du secteur commerce (privé) au ...
Convention collectives du secteur commerce (privé) au gabon
Le 17/10/2013 à 09h49, demande d'aide
Je souhaite avoir connaissance de ce dernier car je n'ai jamais lu
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12 messages
Le 13/01/2014 à 15h05
Bonjour je travail dans une entreprise du secteur commercial je suis intéresser de savoir la grille de salariale.
Le 28/01/2014 à 14h26
Bonjour je travail...
Date: 2017-09-22 05:00:30
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http://aide-afrique.com
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / secteur commerce
ℹ️ Convention collective Commerce de détail des fruits et ...
Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Brochure JO n°3244 - IDCC 1505
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Sommaire détaillé - Texte intégral - Texte de base + accords
Livre broché - Edition 2015 à jour des derniers accords
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Sommaire...
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Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail divers en magasin specialise / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective commerce de detail alimentaire
Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.
Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc été décidé en mai 1997, lors de la révision du système de classifications...
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Convention collective : Commerce succursaliste de la chaussure
Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)
Commerce succursaliste de la chaussure
IDCC : 468 | Brochure : 3120
Convention collective nationale du 2 juillet 1968
Textes Attachés :
Avenant cadres, annexe I Classification
Avenant cadres
Avenant cadres, Annexe I classification
Constitution d'une commission...
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Convention collective : Horlogerie-bijouterie (commerce de ...
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Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Convention collective nationale du 17...
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Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / convention collective de travail commerce / secteur d'activite commerce insee
Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
IDCC : 2216 | Brochure : 3305
Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Textes Attachés :
ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
ANNEXE VIII : Salaires
ANNEXE VII : Emploi des personnes...
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Préambule - Convention collective 3305 - Commerce de ...
Préambule
Texte du thème Préambule CCN 3305 (Préambule IDCC 2216)
Article: Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.
Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc...
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Mon employeur peut-il me forcer à travailler le jour de ...
Avec l'arrivée des fêtes, se pose la question du travail le 25 décembre et le jour de l'an. Le repos est-il obligatoire durant ces jours fériés ? Est-il possible de refuser de travailler durant ces deux journées ?
Voici quelques éléments de réponse.
Avec notamment le lundi de Pâques, l'Ascension et le 11 novembre, le 25 décembre et le jour de l'an font partie des onze jours fériés...
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CONVENTION COLLECTIVE 3251, COMMERCES DE DÉTAIL NON ...
Référentiel activités et compétences
Public visé par le CQPI VCM maroquinerie
Positionnement dans la convention collective nationale de la branche
Organisation des évaluations
Jury paritaire et délivrance du CQPI
Parcours de développement des compétences
Financement et prise en charge
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dispositions diverses
Avenant n° 4 du 22...
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Convention collective Commerce de gros - Convention ...
Accueil > Commerce > Négoce > Convention collective Commerce de gros
Convention collective Commerce de gros
A jour au: 01/04/2019 (dernière modification au 2019-03-02 00:51:09)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / convention collective commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes
CONVENTION COLLECTIVE 3305, COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS ...
Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Objet
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Égalité professionnelle
Entrée en vigueur. ? Durée
Publicité
Avenant n° 67 du 31...
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CONVENTION COLLECTIVE 3305, COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS ...
Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Objet
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Égalité professionnelle
Entrée en vigueur. ? Durée
Publicité
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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance...
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Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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Convention collective Commerce de gros
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Convention collective Commerce de gros
A jour au: 19/06/2017 (dernière modification au 29/05/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerce de gros couvre des activités très diverses décrites précisément ci-dessous. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne...
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Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de detail et de gros / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / droit du travail commerce de gros
Convention collective3240, Horlogerie-bijouterie (commerce ...
Détermination des nouveaux certificats de qualification professionnelle
Champ d'application territoriale et professionnelle
Durée et entrée en vigueur
Publicité et extension
Avenant n° 13 du 30 septembre 2008 relatif aux salaires (annexe III)
Date d'application
Avenant « Salaires » n° 14 du 15 juin 2010
Date d'application
Avenant n° 15 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires pour...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail
Conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Convention collective agro-alimentaire
A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective nationale du commerce de gros secteur alimentaire / convention collective nationale commerce de gros- secteur alimentaire / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire
Industries agro-alimentaires Archives - Convention collective
A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement destinés à la consommation humaine. Ce...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective nationale du commerce de gros secteur alimentaire / convention collective nationale commerce de gros- secteur alimentaire / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire
Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.
Chapitre Ier : Conditions générales d'application de la convention collective
Objet et champ d'application
Article 1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 3 du 10 juin...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / article l 132 8 du code de commerce / convention collective de travail commerce
Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...
Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :
1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;
9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël.
Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?
OUI. Le...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce et de l habillement
Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...
Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :
1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;
9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël.
Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?
OUI. Le...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : convention collective du commerce de detail et de l'habillement / convention collective commerce de detail de l habillement / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce et de l habillement
Travail le dimanche - Commerce a predominance alimentaire ...
Travail le dimanche dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
Dernière mise à jour 02/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire
Article 5.13
Repos hebdomadaire - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche
Convention collective3241, Commerce de détail de l ...
Définition des bénéficiaires
Suspension du contrat de travail
Caractère obligatoire de l'adhésion
Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
Maintien de la couverture frais de santé en application de l'article 4 de la loi Evin
Obligation des entreprises de la branche
Modalités de cotisation dans le cadre...
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https://www.centre-convention-collective.com
Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles
Convention collective3244, Commerce de détail des fruits ...
Avenant n° 120 du 6 janvier 2015 relatif à la grille des salaires
Préambule
Effet
Formalités administratives
Avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Préambule
Effet
Formalités administratives
Avenant n° 124 du 30 janvier 2017 relatif à l'évolution de la grille des salaires
Préambule
Effet
Formalités administratives
Arrêté portant extension...
Site :
https://www.centre-convention-collective.com
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective de travail commerce / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / commerce de detail
Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail ...
Accueil > Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire
Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail à prédominance alimentaire)
A jour au: 25/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire
Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une ...
Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une journee en faisant 35 heures par semaine dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
Dernière mise à jour 22/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire
Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains...
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3 lois: Travail Faisable et Maniable - emploi.belgique.be
Le projet de loi sur le Travail faisable et maniable et la réforme de la Loi de 1996 relative à l'évolution des coûts salariaux, deux initiatives du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi Kris Peeters, ont été approuvés aujourd'hui dans le cadre des décisions budgétaires.
Les différentes mesures contenues dans le Projet de loi sur le travail faisable et maniable sont une réponse...
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Travail de nuit du salarié, majoration des heures – Fiche ...
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Le travail de nuit
Le fait de travailler en partie la nuit ne fait pas forcément du salarié un « travailleur de nuit » au sens du droit du travail.
Les spécificités prévues par la loi (repos, contreparties, durée maximale de travail...) ne s'adressent qu'aux « travailleurs de nuit ».
La mise en place du travail de nuit est le plus souvent prévue par une...
Date: 2018-04-18 00:01:23
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Préavis - Habillement et articles textiles - La convention ...
Rupture du contrat de travail-Préavis - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article En vigueur étendu en date du janvier Après la période d essai la durée du préavis est de mois sauf en cas de faute grave ou lourde Ce préavis a...
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Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017
Accès CCN 3305
La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.
La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....
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Convention collective Habillement commerce de détail
Habillement et articles textiles : commerce de détail
Convention collective Habillement commerce de détail
A jour au: 29/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
Il existe, pour les commerces de détail de l'habillement, une convention collective nationale et des accords locaux pour : l'arrondissement de Valenciennes , le département de la...
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Droit de la femme enceinte - Commerce a predominance ...
Droit de la femme enceinte dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
Dernière mise à jour 02/12/2017
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Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II :...
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CONVENTION COLLECTIVE 3044, COMMERCES DE GROS
Tranches d'âges prioritaires
Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Aides aux TPE et PME
Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en...
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