ℹ️ Conventions collectives du code NAF / APE 4638B

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Découvrez le texte de cette convention collective qui contient les congés payés, les retraites supplémentaires, les jours de repos, les règles particulières de votre secteur d'activité.

Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

Brochure 3045 | IDCC 1624

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine...

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CPNE - Commerce de détail et de gros à prédominance ...

La CPNE du Commerce à Prédominance Alimentaire agit dans le champ de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail et de Gros à Prédominance Alimentaire (N°3305, IDCC 2216).

Le secteur couvert représente près de 610 000 salariés (en équivalent temps plein), dont 25 000 alternants, travaillant dans les hypermarchés, supermarchés, supérettes,...

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Date: 2017-12-29 06:07:17
Site : https://www.paritarisme-emploi-formation.fr

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Les conventions collectives du commerce alimentaire

Un grand nombre de convention collective du commerce alimentaire sont donc applicables dans les entreprises de ce secteur.

 

Aller à la liste des conventions du secteur

Le commerce alimentaire en général

Les hypermarchés, supermarchés et supérettes ont comme activité principale le commerce de détail à prédominance alimentaire, alors que les centrales d'achats et certaines entreprises...

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Site : convention.fr

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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

IDCC : 2216 | Brochure : 3305

Convention collective nationale du 12 juillet 2001

Textes Attachés :

ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

ANNEXE VIII : Salaires

ANNEXE VII : Emploi des personnes...

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Site : http://www.maconvention.fr

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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance...

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Conventions collectives sectorielles 2016 | Cabinet ZAHAF ...

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15 avr, 2016

Social

JORT n° 96 du 25 novembre 2016:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des Agences de voyages. (Télécharger)

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant...

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Site : http://www.cabinetzahaf.tn

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CONVENTION COLLECTIVE 3305, COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS ...

Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Préambule

Objet

Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures

Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an

Égalité professionnelle

Entrée en vigueur. ? Durée

Publicité

Avenant n° 67 du 31...

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Site : centre-national-droit-du-travail.fr

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CONVENTION COLLECTIVE 3305, COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS ...

Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Préambule

Objet

Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures

Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an

Égalité professionnelle

Entrée en vigueur. ? Durée

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Avenant n° 67 du 31...

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Conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Convention collective agro-alimentaire

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...

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Site : convention-collective.fr

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ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...

Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure JO n°3305 - IDCC 2216

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Sommaire détaillé - Texte intégral - Texte de base + accords

Livre broché - Edition 2015 à jour des derniers accords

Convention collective en PDF incluse GRATUITEMENT

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Texte officiel à jour - Téléchargement immédiat

Sommaire détaillé -...

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Industries agro-alimentaires Archives - Convention collective

A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire

Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement destinés à la consommation humaine. Ce...

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Site : convention-collective.fr

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Editions Législatives | Votre Convention collective à l'unité

Votre Convention collective à l'unité

Compréhensible, synthétisée, à jour : votre convention devient simple à appliquer

69 EUR HT

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Bénéficiez du service le plus abouti du marché pour respecter vos obligations en matière de convention...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

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Convention collective nationale du 23 juin 1970 ...

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du 23 juin 1970

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Patrons signataires :

Fédération des syndicats de la distribution automobile...

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Site : http://www.convention-collective-commerce-de-gros ...

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Diplôme d'État d'ambulancier(Carif-Oref)

Autre diplôme d'Etat de niveau 5

Diplôme d'État d'ambulancier

[Code Certif Info n°54912]

Niveau

Niveau V (CAP, BEP)

Objectif

Le DE forme à la prise en charge des personnes malades, accidentées, âgées ou handicapées lors de leur transfert en établissement hospitalier, maison de retraite, lieu de soin. L' ambulancier est responsable de leur sécurité et de leur confort lors du trajet. A...

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Site : http://www.intercariforef.org

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Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de ...

Accueil  >  Commerce  >  Commerce de détail non alimentaire  > Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail

Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail

A jour au: 08/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 21:52:26)

Champ d'application

Il existe deux conventions collectives dans le secteur du commerce de l'horlogerie.

Celle du  commerce de...

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Site : convention-collective.fr

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Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à ...

Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure n° 3305), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

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Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.

Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...

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Date: 2017-06-10 06:02:35
Site : dicotravail.com

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Diplôme d'État d'aide-soignant(Carif-Oref)

Autre diplôme d'Etat de niveau 5

Diplôme d'État d'aide-soignant

[Code Certif Info n°54913]

Niveau

Niveau V (CAP, BEP)

Objectif

La formation prépare au soin, à la prévention et à l'éducation à la santé. L'aide-soignant préserve et restaure le bien-être et l'autonomie du patient. Il l'accueille, l'informe, l'accompagne et lui dispense les soins d'hygiène et de confort, en s'adaptant...

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Site : http://www.intercariforef.org

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Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...

Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)

"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.

Publié le 10 décembre 2014 à 16h42

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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

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Arrete Royal du 13/07/2014 relatif a l'hygiene des denrees ...

Vu l' arrêté royal du 7 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier...

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Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.be

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Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-06-21 20:18:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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Offre de prévoyance CCN commerces à prédominance ...

Avec une garantie collective spécialement conçue par les partenaires sociaux  (représentants des employeurs et des représentants des salariés) de la Convention Collective du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, vous assurez ainsi une protection financière à vos collaborateurs. Votre entreprise est ainsi durablement protégée des conséquences d'imprévus vécus...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

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Le travail du dimanche - Le travail du dimanche

Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:

-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...

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Date: 2017-06-22 05:51:01
Site : http://travail-dimanche.com

Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / offre d emploi dans le secteur de la vente / contrat de travail representant de commerce

Le bulletin de paye - WebAvocat

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.

Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :

Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

OPCA Transports et Services - Distributeurs Conseils Hors ...

assistance technique

Chiffres clés

Les Distributeurs Conseils Hors Domicile livrent quotidiennement plus de 250 000 clients, pour un chiffre d'affaires de plus de 3 milliards d'euros.

La branche est composée de plus de 500 entreprises et de plus de 10 400 salariés.

80 % de ces entreprises sont des TPE-PME et 80 % de ces TPE-PME emploient moins de 50 salariés.

 

Structures

Sont adhérentes à...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de gros secteur alimentaire / convention collective nationale commerce de gros- secteur alimentaire / secteur d'activite commerce de gros / cftc commerce services force de vente / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire

Epicerie-Superette - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Epicerie-Superette

Code NAF 521 B Alimentation générale, 521 C Supérettes, 521 A Commerce de détail de produits surgelés

L'épicier est un commerçant multi-spécialiste. Commercialisant de...

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Date: 2005-09-09 15:25:49
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Exécution de travaux simples ne nécessitant pas de connaissances préalables particulières

Employé commercial I

Dispose et présente les articles dans les rayons du magasin. Assure l'information des prix en rayon, la propreté, effectue les déplacements de produits entre les réserves et les rayons et répond aux demandes ponctuelles des clients. En cafétéria, met en place les buffets,...

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Site : dicotravail.com

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Convention collective commerce de détail et de gros à ...

Exécution de travaux simples ne nécessitant pas de connaissances préalables particulières

Employé commercial I

Dispose et présente les articles dans les rayons du magasin. Assure l'information des prix en rayon, la propreté, effectue les déplacements de produits entre les réserves et les rayons et répond aux demandes ponctuelles des clients. En cafétéria, met en place les buffets,...

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Date: 2017-06-10 05:19:28
Site : dicotravail.com

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Devenir Vendeur Conseil Produits Biologiques

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D'autres formations à...

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Date: 2016-08-28 11:22:10
Site : http://devenir-vendeur-bio.com

Formation Vendeur Conseil Produits Biologiques

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Date: 2016-08-28 17:02:58
Site : http://produits-bio-formation.com

Livraison de roses du commerce équitable Max Havelaar

A partir de 29,00EUR

Le label Fairtrade / Max Havelaar des roses d'Aquarelle.com garantit :

Une production respectueuse de l'environnement : interdiction des produits chimiques les plus dangereux, limitation du recours aux pesticides, optimisation de la consommation d'eau.

Des normes sanitaires et de sécurité strictes, comme l'obligation de porter des équipements de protection individuelle...

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Date: 2016-05-06 13:44:11
Site : http://equitable.aquarelle

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