Articles sélectionnés pour le thème : convention collective commerce de detail alimentaire
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Convention collective nationale du commerce de détail...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Convention collective nationale des commerces de détail ...
Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et...
Site :
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Convention Collective du commerce de détail non alimentaire
Convention Collective du commerce de détail non alimentaire
CCN Commerces de détail non alimentaire : ADREA Mutuelle propose, aux salariés de la profession de bénéficier du régime conventionnel en frais de santé aux meilleures conditions avec des services innovants pour le chef d'entreprise et son personnel.
Avantages
Pour toutes les entreprises qui dépendent de cette convention collective, ADREA Mutuelle leur propose :
De bénéficier d'une complémentaire...
Site :
https://www.adrea.fr
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Convention collective Commerces de détail non alimentaires ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3251 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerces de détail non alimentaires:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Commerces de détail non alimentaires, (n° brochure 3251) à disposition...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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Convention collective nationale des commerces de détail ...
1 - Version en vigueur au 9 mai 2012 (etendue)
IDCC 1517
Texte de base
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Chapitre...
Site :
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Convention collective COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A ...
Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF)
JORF n°0128 du 3 juin 2016 : Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de...
Site :
http://www.ecoco.fr
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Champ d'application dela CCN commerces ...
Champ d'application de la CCN commerces à prédominance alimentaire
Champ d'application dela CCN commerces àprédominancealimentaire
Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Dévouvrez notre offre de santé
Votre convention collective concerne les entreprises de Commerce de détail et de...
Site :
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Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...
Site :
legisocial.fr
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Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Numéro de brochure JO
3305
Code NAF/APE
4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z
Présentation de la convention collective
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...
Site :
legisocial.fr
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.
Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc été décidé en mai 1997, lors de la révision du système de classifications...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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ccn commerce de détail alimentaire - Edition 2017
Accès CCN 3305
La convention collective ccn commerce de détail alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.
La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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Les conventions collectives du commerce alimentaire
Un grand nombre de convention collective du commerce alimentaire sont donc applicables dans les entreprises de ce secteur.
Aller à la liste des conventions du secteur
Le commerce alimentaire en général
Les hypermarchés, supermarchés et supérettes ont comme activité principale le commerce de détail à prédominance alimentaire, alors que les centrales d'achats et certaines entreprises...
Site :
convention.fr
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Préambule - Convention collective 3305 - Commerce de ...
Préambule
Texte du thème Préambule CCN 3305 (Préambule IDCC 2216)
Article: Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.
Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc...
Site :
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Mon employeur peut-il me forcer à travailler le jour de ...
Avec l'arrivée des fêtes, se pose la question du travail le 25 décembre et le jour de l'an. Le repos est-il obligatoire durant ces jours fériés ? Est-il possible de refuser de travailler durant ces deux journées ?
Voici quelques éléments de réponse.
Avec notamment le lundi de Pâques, l'Ascension et le 11 novembre, le 25 décembre et le jour de l'an font partie des onze jours fériés...
Site :
http://www.leblogexpectra.fr
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...
Site :
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Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29...
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ℹ️ Convention collective Commerce de détail des fruits et ...
Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Brochure JO n°3244 - IDCC 1505
Commandez le livre papier
Sommaire détaillé - Texte intégral - Texte de base + accords
Livre broché - Edition 2015 à jour des derniers accords
Convention collective en PDF incluse GRATUITEMENT
29,95EUR ht
Texte officiel à jour - Téléchargement immédiat
Sommaire...
Site :
https://www.juridocuments.com
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Code NAF / APE 4778C : Convention collective correspondante
pages
Livre et PDF à jour
Le code 4778C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caoutchouc, Horlogerie bijouterie, Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) et Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) (brochure, n°3046, 3240, 3049 et Non) qui renvoient à ce code dans...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail divers en magasin specialise / commerce de detail d articles de sport et de loisir / convention collective de commerce de detail non alimentaire / commerce de detail divers en magasin specialise / convention collective du commerce de detail de l'horlogerie bijouterie
Liste des conventions collectives en France — Wikipédia
Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...
Date: 2017-06-09 23:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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ℹ️ Conventions collectives du code NAF / APE 4638B
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.
Découvrez le texte de cette convention collective qui contient les congés payés, les retraites supplémentaires, les jours de repos, les règles particulières de votre secteur d'activité.
Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure
Brochure 3045 | IDCC 1624
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine...
Site :
https://www.juridocuments.com
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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
19,00 EUR
Convention collective nationale du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002
Champ d'application :
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire...
Date: 2017-06-22 00:43:18
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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CPNE - Commerce de détail et de gros à prédominance ...
La CPNE du Commerce à Prédominance Alimentaire agit dans le champ de la Convention Collective Nationale du Commerce de Détail et de Gros à Prédominance Alimentaire (N°3305, IDCC 2216).
Le secteur couvert représente près de 610 000 salariés (en équivalent temps plein), dont 25 000 alternants, travaillant dans les hypermarchés, supermarchés, supérettes,...
Date: 2017-12-29 06:07:17
Site :
https://www.paritarisme-emploi-formation.fr
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Convention collective : Commerce de détail et de gros à ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
IDCC : 2216 | Brochure : 3305
Convention collective nationale du 12 juillet 2001
Textes Attachés :
ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
ANNEXE VIII : Salaires
ANNEXE VII : Emploi des personnes...
Site :
http://www.maconvention.fr
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CONVENTION COLLECTIVE 3251, COMMERCES DE DÉTAIL NON ...
Référentiel activités et compétences
Public visé par le CQPI VCM maroquinerie
Positionnement dans la convention collective nationale de la branche
Organisation des évaluations
Jury paritaire et délivrance du CQPI
Parcours de développement des compétences
Financement et prise en charge
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dispositions diverses
Avenant n° 4 du 22...
Site :
centre-national-droit-du-travail.fr
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Convention collective Commerce de détail et de gros a ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance...
Site :
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Voir la fiche RNCP n°23028 - rncp.cncp.gouv.fr
3244 - COmmerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Code(s) NSF :
221w Commercialisation de produits alimentaires
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L'Employé de Vente du Commerce Alimentaire de Détail exerce son métier dans un espace de vente sédentaire ou non sédentaire, dédié à la...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective du commerce de detail / vente de commerce alimentaire
Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...
Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :
1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;
9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël.
Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?
OUI. Le...
Site :
lailler-avocat.com
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Mon employeur me demande de travailler un jour férié ...
Les fêtes légales sont énumérées par le Code du travail ( article L3133-1 ) :
1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption;
9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël.
Mon employeur a-t-il de droit de me faire travailler un jour férié ?
OUI. Le...
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CONVENTION COLLECTIVE 3305, COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS ...
Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Objet
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Égalité professionnelle
Entrée en vigueur. ? Durée
Publicité
Avenant n° 67 du 31...
Site :
centre-national-droit-du-travail.fr
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CONVENTION COLLECTIVE 3305, COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS ...
Avenant n° 62 du 7 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Objet
Barème des salaires minima mensuels bruts garantis (SMMG) pour un temps de travail effectif de 151,67 heures mensuelles et un temps de pause de 7,58 heures
Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail par an
Égalité professionnelle
Entrée en vigueur. ? Durée
Publicité
Avenant n° 67 du 31...
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Conventions collectives sectorielles 2016 | Cabinet ZAHAF ...
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15 avr, 2016
Social
JORT n° 96 du 25 novembre 2016:
Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des Agences de voyages. (Télécharger)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2016, portant...
Site :
http://www.cabinetzahaf.tn
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Code NAF / APE 4741Z : Convention collective correspondante
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4741Z : Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4741Z. Les conventions Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie...
Site :
convention.fr
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Conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Convention collective agro-alimentaire
A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...
Site :
convention-collective.fr
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ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure JO n°3305 - IDCC 2216
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Sommaire détaillé - Texte intégral - Texte de base + accords
Livre broché - Edition 2015 à jour des derniers accords
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Sommaire détaillé -...
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Industries agro-alimentaires Archives - Convention collective
A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement destinés à la consommation humaine. Ce...
Site :
convention-collective.fr
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Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017
Accès CCN 3305
La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.
La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
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Convention collective Commerces de détail non alimentaires
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
A jour au: 30/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail et de gros
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
Accueil > Commerce > Commerce de détail non alimentaire > Commerces de détail non alimentaires ( Convention collective nationale)
Convention collective Commerces de détail non alimentaires
A jour au: 29/12/2017 (dernière modification au 28/11/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application
La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale....
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective commerce de detail alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail et de gros
Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire
Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail ...
Accueil > Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire
Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail à prédominance alimentaire)
A jour au: 25/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire
Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du...
Site :
convention-collective.fr
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Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à ...
Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire
Offre de prévoyance à destination de la CCN commerces à prédominance alimentaire
Vous appartenez à la Convention Collective Nationale Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure n° 3305), découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties...
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Temps de pause rémunérés et SMIC LégiSocial
, pourvoi n°10-21737
Commentaire de LégiSocial ¶
Dans cette affaire, le point de vue des juges de la Cour de cassation repose sur le fait que les salariés durant leur temps de pause ne se trouvaient pas à disposition de leur employeur.
Cela ne constituait pas du travail effectif, la rémunération correspondante ne devait donc pas être prise en compte afin de vérifier si les salariés...
Site :
legisocial.fr
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Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de ...
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Convention collective Horlogerie bijouterie commerce de détail
A jour au: 08/04/2019 (dernière modification au 2019-04-04 21:52:26)
Champ d'application
Il existe deux conventions collectives dans le secteur du commerce de l'horlogerie.
Celle du commerce de...
Site :
convention-collective.fr
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Diplôme d'État d'ambulancier(Carif-Oref)
Autre diplôme d'Etat de niveau 5
Diplôme d'État d'ambulancier
[Code Certif Info n°54912]
Niveau
Niveau V (CAP, BEP)
Objectif
Le DE forme à la prise en charge des personnes malades, accidentées, âgées ou handicapées lors de leur transfert en établissement hospitalier, maison de retraite, lieu de soin. L' ambulancier est responsable de leur sécurité et de leur confort lors du trajet. A...
Site :
http://www.intercariforef.org
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Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une ...
Peut on avoir plus de 4heures de coupure a suivre dans une journee en faisant 35 heures par semaine dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
Dernière mise à jour 22/09/2017
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Article 5.7
Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Convention collective nationale des commerces de détail ...
En vigueur étendu
7.1. Commission paritaire nationale d'interprétation (CPNI)
En application de l' article L. 2232-4 du code du travail , il est institué une commission paritaire nationale d'interprétation chargée de veiller au respect et à l'application de la présente convention et de ses avenants, ainsi que d'étudier les difficultés d'interprétation et d'application pouvant résulter...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...
Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)
"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.
Publié le 10 décembre 2014 à 16h42
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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
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Droit de la femme enceinte - Commerce a predominance ...
Droit de la femme enceinte dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
Dernière mise à jour 02/12/2017
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Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II :...
Site :
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Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.
Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...
Date: 2017-06-10 06:02:35
Site :
dicotravail.com
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