Articles sélectionnés pour le thème : domaine du commerce
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Loi Pinel et fonds de commerce - mlg-avocats.com
Loi Pinel et fonds de commerce exploités sur le domaine public
Loi Pinel et fonds de commerce exploités sur le domaine public
La reconnaissance de l'exploitation du fonds de commerce sur le domaine public
La loi dite «Pinel» du 18 juin 2014 admet désormais l'exploitation du fonds de commerce sur le domaine public à condition que l'occupant à titre privatif dispose d'une clientèle...
Site :
http://www.mlg-avocats.com
Thèmes liés : l commerce / domaine du commerce
Création fonds de commerce, Loi PINEL - Chatain & Associés
La loi Pinel aide les collectivités à mieux valoriser leur domaine en autorisant désormais la création de fonds de commerce sur le domaine public. Néanmoins, certaines questions restent encore en suspens.
« UN FONDS DE COMMERCE PEUT ÊTRE EXPLOITÉ SUR LE DOMAINE PUBLIC SOUS RÉSERVE DE L'EXISTENCE D'UNE CLIENTÈLE PROPRE »
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et...
Site :
http://www.chatainassocies.com
Thèmes liés : l commerce / domaine du commerce
CANDIDATS EN RECHERCHE D’ALTERNANCE : ECM – Besancon Belfort
Mini profil : Ayant obtenu un Bac économique et social, Florine souhaite s'investir dans le domaine de la vente, de la communication et du marketing. La pratique du handball depuis l'âge de 6 ans lui a permis de travailler son esprit d'équipe et la volonté de venir à bout de tous ses objectifs. De nature sociable et déterminée, Florine est activement investie sur le terrain au niveau de...
Site :
http://www.ecm-besancon.fr
La Loi Pinel et le fonds de commerce : le cas du domaine ...
Droit des affaires . La Loi Pinel et le fonds de commerce : le cas du domaine public, par Aurélien ROCHER, Consultant fiscal, diplômé du CAPA, PwC
::/introtext::
::fulltext::La Loi Pinel et le fonds de commerce : le cas du domaine publicDROIT DES AFFAIRESPar Aurélien ROCHERConsultant fiscal diplômé du CAPA, PwC
CE 24 novembre 2014, req. n° 352402
La loi Pinel a profondément rénové le...
Date: 2017-12-02 11:54:38
Site :
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Les offres d'emploi de TetraNergy Réunion
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1 commercial.e
Poste à pourvoir immédiatement, en contrat de professionnalisation : vous suivrez en alternance, un jour par semaine, une formation, conduisant, selon votre niveau de départ, à un titre professionnel de Négociateur/triceTechnico-Commercial.e (Bac+2) ou à une licence Management des Organisation (Bac+3).
Merci...
Site :
http://www.tetranergy.com
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Centre de formation e-commerce près de Lille - Deleganet
Accueil >Centre de formation e-commerce près de Lille
Centre de formation e-commerce près de Lille deleganet 2016-06-23T15:18:47+00:00
Deleganet un centre de formation e-commerce près de Lille
Grâce à son expérience dans le monde du e-commerce en tant qu'agence web spécialisée dans la délégation e-commerce, Deleganet a développé un savoir-faire et des compétences pointues dans le...
Site :
https://www.deleganet.com
Thèmes liés : formation e commerce lille / formation e commerce / centre formation commerce lille / formation commerce marketing lille / formation commerce lille
Renforcement des capacités dans le domaine du commerce
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Introduction
L'une des activités les plus importantes de l'OMC consiste à aider les pays en développement à participer plus pleinement au système commercial mondial. Les pays en développement qui engrangent des succès commerciaux sont en général ceux qui ont fait le plus de progrès dans la lutte contre la pauvreté et le...
Site :
wto.org
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Occupation du domaine public par un commerce (AOT ...
L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.
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Professionnels...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce / inscription au registre du commerce
Offres d'emploi Directeur Marketing - Tunisie ...
Offres d'emploi Directeur Marketing - Tunisie
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Moknine, Monastir
La société ALLUCO leader en Alluminium,filaire du groupe DEMCO basé à Moknine cherche a recruter un Directreur Marketing qui a pour mission.... - Concevoir la campagne promotionnelle...
Site :
https://www.optioncarriere.tn
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Certificat en commerce international (4423) | UQAM ...
10 Choix
Études de 2e et 3e cycles
Le grade de bachelier en administration des affaires (B.A.A. ou B.Sc.G.) obtenu par voie de cumul des certificats donne accès aux études de cycles supérieurs, notamment à la Maîtrise ès sciences de la gestion (grade de Maître ès sciences, M. Sc.) de l'École des sciences de la gestion qui comporte un champ de spécialisation en Gestion internationale...
Date: 2018-04-17 23:37:29
Site :
etudier.uqam.ca
Thèmes liés : etude commerce international canada / etude de marche commerce international / etude superieure commerce international / etude commerce international / formation diplomante commerce international
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Le grade de bachelier en administration des affaires (B.A.A. ou B.Sc.G.) obtenu par voie de cumul des certificats donne accès aux études de cycles supérieurs, notamment à la Maîtrise ès sciences de la gestion (grade de Maître ès sciences, M. Sc.) de l'École des sciences de la gestion qui comporte un champ de spécialisation en Gestion internationale...
Date: 2019-04-08 04:01:27
Site :
etudier.uqam.ca
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Exploitation commerciale des collections muséales et ...
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Exploitation commerciale des collections muséales et liberté du commerce et de l'industrie
Note sous CE, 29 octobre 2012, SARL Photo Josse, requête numéro 341173
30/10/2012 by Philippe...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie / l commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / acte de vente d un fonds de commerce
Ecole de commerce après le bac ES
Pour tous ceux qui aiment le commerce et le milieu des affaires, il est possible de suivre une formation en école de commerce directement après un bac ES. Les écoles de commerce sont de plus en plus nombreuses à ouvrir leur portes aux étudiants sortant d'un bac ES et souhaitant intégrer rapidement une formation.
Salut, je te recommande la lecture de ce document :...
Site :
https://www.bac-es.net
Thèmes liés : formation apres ecole de commerce / formation diplomante apres ecole commerce / quel metier apres ecole de commerce / ecole marketing formation commerce porte / formation ecole commerce
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