Articles sélectionnés pour le thème : inscription registre du commerce et des societes
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Greffe du tribunal de Commerce de Paris - gtcp.fr
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PRIX DES MASTERS 2018
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) organise chaque année depuis 2011 un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en...
Site :
http://www.gtcp.fr
Thèmes liés : prix d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
10
La location d'un local d'habitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes
La location meublée avec l'auto entrepreneur
le statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?
Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes
RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants ...
Mercredi 08 Août 2012 - La retraite par métier
RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants
Qui sont les bénéficiaires de l'indemnité de départ ?
Ø Etre propriétaire du fond de commerce
Ø Etre artisan ou commerçant (enregistré au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Ø Etre toujours en activité à la date de la demande (même dans...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d un fonds de commerce
Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nimes.fr
Registre du Commerce et des Sociétés
Registre du Commerce et des Sociétés
le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.
1. Le registre tenu au greffe du Tribunal
Tenu par...
Site :
http://www.greffe-tc-nimes.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes
Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-lyon.fr
Registre du Commerce et des Sociétés
Registre du Commerce et des Sociétés
le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.
1. Le registre tenu au greffe du Tribunal
Tenu par...
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Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce ...
Vous êtes étudiant en Master 2 de droit ? Le Conseil national récompense le meilleur mémoire en relation avec la vie des affaires.
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Prix des Masters 2019 : participez à notre concours !
Dans le cadre de ses missions de représentation et afin de mieux faire connaître la profession de greffier de tribunal de commerce au monde universitaire, le Conseil national organise la 9ème édition du...
Site :
cngtc.fr
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes / prix d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / prix inscription registre du commerce / inscription registre commerce france
Avocat droit des affaires Paris, droit commercial et ...
Plan d'accès
Maître Véronique MAILLARD Avocat à Paris
De nos jours, il est très simple de trouver gratuitement toute sorte d'informations juridiques, des modèles d'actes ou autres notices expliquant comment sortir du labyrinthe que constituent les formalités administratives.
Reproduire un modèle des statuts de sociétés, remplir une liasse d'inscription au registre du commerce et des...
Site :
http://www.maillard-avocat.com
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce des transport / inscription au registre du commerce / formulaire inscription registre du commerce
La location-gérance d'un fonds de commerce - scp-touraut.com
01 60 09 99 60
La location-gérance d'un fonds de commerce
La location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l'ensemble des éléments d'un fonds de commerce, ne doit pas être confondu avec le bail commercial, qui porte uniquement sur les locaux commerciaux dans lequel un fonds est exploité.
Location-gérance: conditions, formalités, intérêts, risques, régime social du...
Site :
http://www.scp-touraut.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Statuts SAS/SASU - Formulaire à Remplir Word & PDF
________, demeurant à l'adresse suivante : ________, né(e) le ________, à ________, de nationalité ________,
Ci-après désigné "l'associé unique".
ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIÉTÉ
Le soussigné est associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après, la "Société") ainsi créée. Toutefois, il est susceptible à tout moment de s'adjoindre un ou plusieurs...
Site :
https://www.wonder.legal
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Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
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Les étapes de la liquidation d'une société - Liquidation ...
Quel que soit le type de liquidation, la procédure englobe trois étapes que sont la désignation du ou des liquidateurs, la mise en oeuvre de la liquidation et sa clôture. Mais avant tout cela, il faut commencer par la dissolution effective de l'entreprise.
La dissolution de l'entreprise et nomination du ou des liquidateurs
Lors d'une liquidation d'entreprise , la décision de...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce
La réglementation des chambres d'hôtes et gîtes - Je suis ...
Les aptitudes professionnelles
Les porteurs de projets viennent d'horizons professionnels très variés. Le plus souvent, l'activité ne constitue qu'un complément de revenus pour le foyer. Bien qu'aucun diplôme spécifique ne soit nécessaire, plusieurs organismes privés dispensent des formations pour préparer les porteurs de projets à l'activité.
L'hôte doit disposer d'excellentes...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / n d inscription au registre du commerce / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce
Le nom commercial | Office Marocain de la Propriété ...
Directives d'examen
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l'exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Dénomination commerciale (sociale)
Une dénomination commerciale (sociale) est...
Date: 2017-12-29 09:22:23
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce
Créer mon entreprise: Chambre de Commerce - cc.lu
Infographies
Créer mon entreprise
Devenir son propre patron est une aventure tentante. Construire un projet de création d'entreprises est un processus qui demande cependant une préparation minutieuse.
Opter pour une création d'entreprise ou pour la reprise d'une entreprise existante requiert certaines formalités administratives, autorisations ainsi que le choix de la structure juridique de la société. Parmi ces formalités, on peut citer: l'autorisation d'établissement, la déclaration initiale à la TVA, la déclaration initiale auprès de l'Administration des Contributions directes, l'inscription au...
Site :
http://www.cc.lu
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LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...
Alarme maison et système d'alarme
Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.
L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance et système...
Site :
http://www.alarmesvolsystemes.com
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Réglementation et organisation d'un vide-greniers
Dernière modification : Mardi 4 Juillet 2017
Qu'est ce qu'un vide-greniers ?
Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est un événement organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de commerce...
Site :
https://vide-greniers.org
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / secteur d'activite commerce vente / numero d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
La location-gérance d’un fonds de commerce | EUROJURIS
La location-gérance d'un fonds de commerce
Publié le : 04/01/2012
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l'ensemble des éléments d'un fonds de commerce, ne doit pas être confondu avec le bail commercial, qui porte uniquement sur les locaux commerciaux dans lequel un fonds est...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Liste des Chambres ce Commerce et d'Industrie (CCI ...
Liste des Chambres de
Commerce et d'Industrie (CCI)
Une Chambre de commerce et d'industrie (CCI) est un établissement public administré par des commerçants et industriels élus au suffrage universel, représentant, à l'échelon local, les métiers du commerce et de l'industrie.
La CCI propose des aides à la recherche de financement, des informations générales et formations ciblées pour entrepreneurs, le suivi du développement de l'entreprise et la constitution d'un réseau, elle contribue au développement économique des territoires, des...
Site :
https://www.juripresse.fr
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / formation chambre des commerce et industrie / liste des entreprises chambre de commerce / liste chambre de commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes
D'un plan à une entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise
Les frais du transfert de propriété sont en principe à la charge de votre entreprise en tant qu'acheteur. Toute transaction immobilière fait en outre l'objet d'émoluments et d'impôts.
Outre l'achat d'un terrain, la construction de locaux est un vaste projet qu'il est judicieux de ne considérer qu'en collaboration avec des spécialistes. Il faut tenir compte du règlement communal sur les...
Site :
https://www.bcv.ch
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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
MISE EN GARDE _ ESCROQUERIES
Une fois votre inscription terminée lautoentrepreneur.fr, vous n'avez plus rien à payer - sauf les charges sociales et les impôts sur le revenu - ainsi que le CET remplaçant l'ancienne taxe professionnelle. Ces avis, après déclaration des charges sociales peuvent provenir de l'URSSAF, LE RMI ou L'organisme collecteur des charges pour les professions libérales,...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
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Cartes grises - equipement.gov.ma
Cartes grises
Immatriculation d'un véhicule automobile neuf acquis au Maroc
Pour obtenir l'immatriculation et la carte grise d'un véhicule automobile neuf, son propriétaire doit fournir les pièces suivantes :
Une demande établie sur un imprimé spécial dit formule I ou II selon le mode d'achat dûment renseignée et signée par le demandeur, le concessionnaire et éventuellement par...
Date: 2018-04-18 02:48:12
Site :
http://www.equipement.gov.ma
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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
Le contenu du registre du commerce
Les renseignements qui doivent être fournis par les personnes physiques ou morales lors d'une demande d'immatriculation sont déterminés par la loi. Ils concernent notamment :
- pour une personne physique, l'état civil du commerçant et de son conjoint ainsi que le régime...
Date: 2005-02-01 11:44:53
Site :
http://registreducommerce.com
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Fonds de commerce — Wikipédia
Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...
Date: 2017-06-21 19:20:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les formalités pour la fusion transfrontalière de sociétés
La fiche technique du Quotidien Juridique :
Fusion transfrontalière
Définition
La fusion transfrontalière est une fusion, par création d'une société nouvelle par plusieurs sociétés existantes ou par absorption d'une société par une autre, entre une ou plusieurs sociétés immatriculées en France et une ou plusieurs sociétés immatriculées dans un ou plusieurs autres Etats membres de...
Site :
le-quotidien-juridique.com
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Fonds de commerce - Contrat de location gérance de fonds ...
IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Déclarations préalables
Le Bailleur déclare qu'il remplit les conditions exigées par les articles L. 144-3 et suivants du Code de Commerce pour donner son fonds en location-gérance, à savoir qu'il exploite le fonds présentement donné en location-gérance depuis le ........, soit depuis plus de deux ans (1).
ou, le cas échéant :...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
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La profession de transporteur routier de marchandises ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Poids-lourds >La profession de transporteur routier de marchandises
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « La profession de transporteur routier de marchandises » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
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Le registre des sociétés commerciales ... - Avocats Espagne
/dans Droit des affaires /par Mariscal Abogados
Le nouveau registre du commerce espagnol contient des dispositions générales applicables à toutes les sociétés commerciales, ce qui amène à faire une distinction entre les deux grandes catégories de sociétés: les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
Pour chacune d'elles se distinguent les dispositions communes d'une part...
Site :
http://www.mariscal-abogados.eu
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Théâtre de Paris – Site Officiel
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SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DERENAISSANCE DU THEATRE DE PARIS, société anonyme, dont le siège est sis 15, rue Blanche, 75009 Paris, au capital social de 152 450,00 EUR.
Numéro de téléphone 01 48 74 10 75 - Email : informations@theatredeparis.com (Administration)
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 380 702 357
Numéro de TVA intracommunautaire FR 80 380 702 357
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Pratique - Restauration | Théâtre de Paris – Site Officiel
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Théâtre de Paris – Site Officiel - Spectacle MOMO - ANNULÉ
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www.douane.gov.ma
Le transitaire en douane
1° procédure d'agrément
Article 9 - La demande d'agrément de transitaire en douane doit être adressée, sous pli recommandé, au directeur de l'administration. Elle doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées.
Article 10 - Les demandes d'agrément doivent être accompagnées :
1° pour les...
Site :
http://www.douane.gov.ma
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Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...
Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :
1 - Justificatif d'activité
Apporter toutes les pièces suivantes :
Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes
Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...
Date: 2017-09-18 15:27:00
Site :
https://www.labanquepostale.fr
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Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
Approvisionnement exclusif : formalités
L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.
Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...
Site :
http://www.documents.fr
Netherlands Visa Information - Morocco - French - Type de ...
Bordereaux de la CNSS des trois derniers mois.
Originaux des trois derniers bulletins de salaire;
Originaux des relevés bancaires des trois derniers mois; et/ou autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas.
Fonctionnaires:
Originaux des trois derniers bulletins de paie;
Originaux des relevés bancaires des trois derniers mois; et/ou
Autre preuve de...
Date: 2017-05-17 08:14:57
Site :
http://www.vfsglobal.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
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http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Inscription modificative ou complémentaire au RCS ...
Index alphabétique 78211i
78220 SECTION I. - FAITS ET ACTES ENTRAÎNANT UNE MODIFICATION.
78221 L'immatriculation a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre.
78222 I. - Tout commerçant immatriculé qui ouvre un établissement secondaire doit demander au greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé l'établissement...
Date: 2018-03-05 16:03:37
Site :
http://www.lasgleizes.fr
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Formalités | impots.gouv.fr
Formalités
Formalités
En principe, la transformation d'une société n'entraîne pas la création d'une personne morale, mais constitue une simple modification des statuts (art. L210-6 al 1 du Code de Commerce).
Par exception, dans certains cas, le changement de régime juridique entraîne la création d'une personne morale nouvelle. Les formalités sont alors différentes.
Principe :...
Date: 2019-04-08 04:09:49
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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Créer une entreprise : SASU
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS/ SASU)
DESCRIPTIF
Principes Généraux
La SAS, comme toute société par actions, est désignée par une dénomination sociale. Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale.
Les associés : la SAS peut être constituée par une ou plusieurs ...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
01/02/2018 - RCS : point sur les actes à déposer lors d'une opération de fusion simplifiée
Au préalable, toutes les sociétés doivent déposer le projet de fusion simplifiée. Lors d'une inscription modificative ou de radiation, les SA et SE doivent déposer la déclaration de conformité et la société absorbée, le PV de l'AGE approuvant l'opération.
Une nouvelle fiche vient d'être...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
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Auto-entrepreneur : l’inscription est gratuite ! | Ça ...
> Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite !
Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite !
Le régime de l'auto-entrepreneur (AE) s'adresse à toute personne voulant réaliser une activité à titre principal ou secondaire. Il s'agit d'un ensemble de mesures permettant d'exercer une activité professionnelle indépendante, de développer un projet, facilement, rapidement, de façon...
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S'inscrire au registre des transporteurs - Actu-Transport ...
S'inscrire au registre des transporteurs
L'Officiel des Transporteurs | Entreprendre | publié le : 22.04.2000 | Dernière Mise à jour : 22.09.2017
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Comment remplir les diverses rubriques composant le dossier d'inscription au registre professionnel ? Quelles pièces justificatives sont à joindre ? Récapitulatif conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 novembre...
Site :
http://www.actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Roberto Cavalli - Site Officiel & online store | Roberto ...
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Triboo Digitale s.r.l. a socio unico, siège social situé à Milan, Viale Sarca 336, Edificio 16 (Italie), Capitale social entièrement libéré de euro 3.000.000,00, REA MI 1901658 Numéro de TVA e d'inscription au Registre de entreprises de Milan: 02912880966 - société sous la direction, la coordination et le contrôle de Triboo S.p.A., siège social situé à...
Date: 2017-12-02 14:57:42
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Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / marketing direct exemple d'entreprise / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
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À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit...
Site :
https://www.service-public.fr
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Extrait Kbis officiel à télécharger en ligne sur kbis ...
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GTC Bobigny - Compétence du tribunal de commerce en ...
Compétence et éligibilité aux procédures collectives
Le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel :
le débiteur, personne morale, a son siège
le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité
le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France (à défaut de siège en territoire français)
Toutefois, en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent. Ce délai court à...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et ...
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Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel...
Site :
cngtc.fr
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