Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente d un commerce
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estimation prix de vente e-commerce : e-commerce
Bonjour,
Je suis actuellement à la tête d'un site e-commerce.
Je souhaite maintenant m'en séparer pour des raisons d'organisation familiale, le site me demandant de plus en plus de temps, l'activité augmentant...
Date: 2017-12-29 05:35:02
Site :
http://forum.webrankinfo.com
Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / vente site e commerce / augmenter vente e commerce / vente e commerce
La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...
Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable.
Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence de règles de calcul jurisprudentielles, auxquelles s'ajoute la situation concrète de chaque fonds de commerce.
A défaut de respecter ces principes, des sanctions fiscales sont encourues.
Les méthodes de calcul du fonds...
Site :
http://www.net-iris.fr
Cession fonds de commerce ou droits sociaux - Blog Valoxy
Cession fonds de commerce ou droits sociaux : Les droits d'enregistrement
Cession fonds de commerce ou droits sociaux : Les droits d'enregistrement
4 (80%) 1 vote
par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy
Notez cet article :
Cession fonds de commerce ou droits sociaux : Les droits d'enregistrement
En cas de cession de fonds de commerce ou de titres de société (parts...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Cession fonds de commerce - Avocat Bordeaux
Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
Avocat bordeaux / Juridique /Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
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Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
Il est fréquent de céder un fonds de commerce, chaque année plusieurs milliers de fonds sont cédés. La cession d'un fonds de commerce est le fait de céder l'intégralité des...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Thèmes liés : formalites enregistrement cession de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / enregistrement cession fonds de commerce delai / enregistrement acte de cession fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce
COMMERCE 74 : OFFRES ANNONCES TRANSACTION COMMERCE 74 ...
Accueil > Nos offres > Bar - Brasserie - Tabac
9 résultats pour votre recherche :
74 - Bar Parc de loisirs Restauration rapide Cadeaux Souvenirs (Fonds de commerce)
Réf 0917
Site touristique
Site touristique et de loisirs avec bar petite restauration, magasin cadeaux souvenirs, sur axe principal, grande notoriété Vente murs et Fonds de commerce.
Prix de vente : 580 000EUR - E.B.E. : 141...
Site :
http://commerce74.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant 74 station de ski / vente fond de commerce bar restaurant / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce bar brasserie / vente fond de commerce bar pmu
Immobilier - Ambassade Cabinet Conseil
Département 31 / Vente d'un Restaurant Gastronomique à Toulouse
Suite au départ à la retraite, vente d'un fonds de commerce restaurant en plein coeur du centre-ville de Toulouse, avec un très beau potentiel.
Salle de restaurant de 65 places, terrasse, cour avec parking, cuisine en très bon état, pas de travaux à prévoir
Département 81 / Vente d'un Restaurant Bistronomique
Vente d'un bel...
Site :
http://www.ambassadecabinetconseil.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce restaurant toulouse / prix de vente d un fond de commerce
Le fonds de commerce | Notaires de France
Le fonds de commerce
L'achat, la création ou la vente d'un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d'un commerçant.
Il est essentiel de s'entourer des conseils d'un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique très précise.
Il se...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
Le commerce en France - Orientation pour tous
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C'est 91 481 établissements, 81% de TPE, avec plus d'1million de salariés dont 60% de femmes, 26 % de 36 à 45 ans, 24% de 46 ans et plus, 79% d'employés ouvriers, 85% de CDI, 68% de temps plein, répartit en quatorze familles.
1. Le commerce à prédominance alimentaire
La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire se répartit en...
Date: 2017-06-22 05:52:14
Site :
orientation-pour-tous.fr
Le commerce en France - Orientation pour tous
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C'est 91 481 établissements, 81% de TPE, avec plus d'1million de salariés dont 60% de femmes, 26 % de 36 à 45 ans, 24% de 46 ans et plus, 79% d'employés ouvriers, 85% de CDI, 68% de temps plein, répartit en quatorze familles.
1. Le commerce à prédominance alimentaire
La branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire se répartit en...
Date: 2017-12-29 05:56:35
Site :
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Le contrat de vente ou de cession de site internet
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 28563 fois, catégorie : Contrat & CGV
Demandez un devis pour la rédaction de...
Site :
cgv-expert.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - lexinter.net
Accueil LexInter.net
LOI INSTITUANT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE MAROC
Chapitre premier : La vente du fonds de commerce
Article 81 : Toute vente ou cession de fonds de commerce ainsi que tout apport en société ou toute
attribution de fonds de commerce par partage ou licitation est constatée par acte en la forme
authentique ou sous seing privé. Le montant de la vente est déposé...
Date: 2014-04-12 17:26:59
Site :
http://www.lexinter.net
Fonds de commerce Midi Pyrénées - Petites annonces ...
...
Site :
1000-annonces.com
Thèmes liés : vente fond de commerce midi pyrenees / passer une annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / annonce vente fond de commerce
Tout savoir | La fiscalité du LMNP
Frais d'acquisition (le cas échéant),
Taxe foncière,
Honoraires de cabinet comptable,
La déduction des amortissements :
En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.
L'amortissement est linéaire sur :
5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.
25 à 40 ans pour...
Site :
http://www.espace-lmnp.com
Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce
Fonds de commerce à vendre Languedoc-Roussillon - Bizenco
Fonds de commerce à vendre Languedoc-Roussillon
991 offres correspondent à vos critères :
Vente Bar Brasserie - (34) Hérault, Languedoc-Roussillon
(34) Hérault, Languedoc-Roussillon - Montpellier - Centre ville
BAR BRASSERIE licence IV situé sur l'axe passant d'une ville proche de Montpellier, en plein centre ville. Il dispose de places de parking, d'une belle salle accueillant jusqu'à 50...
Site :
https://www.bizenco.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce languedoc roussillon / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl
CAPA 1ère année - Titre II - Le fonds de commerce ...
CAPA 1ère année - Titre II - Le fonds de commerce - Châpitre II : La vente du fonds de commerce
Châpitre II : La vente du fonds de commerce
Comme tous biens meubles incorporels, le fonds de commerce peut faire l'objet d'une vente.
Dans le code civil, un ensemble de disposition article 1582 à 1701 régissent le contrat de vente. Théorie de l'autonomie des volontés.
En matière de...
Site :
http://capacitaires.lille2.over-blog.com
Thèmes liés : cession fonds de commerce nantes / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com
Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.
Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables
Information des salariés (directement ou par le biais du CE ou des délégués du personnel) : les entreprises qui emploient...
Site :
https://www.companeo.com
Achats de commerces dans l' Yonne - Location et vente de ...
Achats de commerces dans l' Yonne
Achats de commerces dans l' Yonne
Les avantages de l'achat entre particuliers
Acheter dans l'Yonne directement entre particuliers : des économies importantes !
Acheter un commerce de particulier à particulier dans l'Yonne permet de faire des économies non négligeables sur les frais d'agence, qui dans ce cas sont bien sur inexistants. Rendez vous sur notre...
Site :
limmobilierdesparticuliers.com
Thèmes liés : commerce a vendre dans l'yonne / commerce a vendre dans l yonne / site de vente de commerce entre particuliers / vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier
Vendre un immeuble en procédure collective | Regairaz Notaires
Regairaz Office notarial 11 novembre 2017
Les pièges à éviter
Lorsqu'un vendeur est en « difficulté », le notaire pourra aisément, en interrogeant les sites spécialisés[1], puis en se procurant un indispensable extrait « Kbis » (si le débiteur est commerçant), prendre connaissance du type de procédure collective auquel son client est soumis. Cependant, l'appréhension exacte de...
Site :
http://www.regairaz-notaires.fr
Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire
Fonds de commerce à vendre (44) Loire Atlantique - Pays-de ...
Fonds de commerce à vendre (44) Loire Atlantique - Pays-de-la-Loire
528 offres correspondent à vos critères :
RESTAURANT proposant : Self service, Vente à Emporter (drive), service livraison (Traiteur)
(44) Loire Atlantique, Pays-de-la-Loire - Parc d'activités
A vendre RESTAURANT proposant : Self service, Vente à Emporter (drive), service livraison (Traiteur) idéalement situé dans un parc d'activités. Ouvert de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi. Fermeture le week-end. Établissement entièrement équipé en matériel neuf. Prix de vente FAI Fonds de Commerce : 196 200 EUR. Murs à vendre.
Prix de...
Site :
https://www.bizenco.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant loire atlantique / vente fond de commerce loire atlantique / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce
OPPOSITION A PRIX DE VENTE d'un fonds de commerce - SCP ...
Toute vente ou cession de fonds de commerce est, dans la quinzaine de sa date, publiée à la diligence de l'acquéreur sous forme d'extrait ou d'avis au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales.
« Toute référence à une publication dans un Journal d'Annonces Légales est supprimée. »
Art. L141-13
La publication de l'extrait ou de l'avis faite en exécution de l'article...
Site :
https://www.huissiers-paca.fr
Thèmes liés : opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Vente d'un bien propre reçu par donation ou succession ...
Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 20 février 2018
Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous un régime de communauté conventionnelle, ils possèdent des biens communs et des biens propres.
Les biens communs sont constitués activement des acquêts faits par les époux...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...
liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / opposition vente fonds de commerce liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce
BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation
1
Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...
Site :
http://estheticienne.pro
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-06-21 22:15:03
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2019-04-07 13:50:30
Site :
juristconseil.blogspot.com
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2017-06-18 19:31:17
Site :
juristconseil.blogspot.com
La promesse de vente de fonds de commerce | Maitre Gérard ...
La promesse synallagmatique, ou compromis de vente, est un contrat qui comporte un engagement réciproque de la part de chacune des deux parties, l'une promettant de vendre son fonds de commerce et l'autre promettant de l'acheter.
Ce type de promesse vaut juridiquement vente (mais seulement en théorie dans la réalité) puisqu'elle constate un accord ferme des parties sur le prix et sur les...
Site :
http://gerard-doukhan-avocat.fr
Thèmes liés : promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Vente de Fonds de commerce - Chaussures - Modèles de Contrats
Contrat de cession d'un Fonds de commerce de vente de Chaussures conclu entre un Cédant et un Acquéreur. Le modèle proposé stipule toutes les...
Site :
https://www.modelesdecontrats.com
Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
24/05/2016
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
24/05/2016
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...
Date: 2017-09-22 03:48:51
Site :
http://www.1819.be
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> Techniques de vente - Conseils e-Commerce solutions ...
e-Commerçants... et si vous vous invitiez chez vos clients ?
!
par Mehdi Fiach le 4 juin 2010 Conseils sur les techniques de vente dans un site de commerce électronique du magazine E Commerce Pratique
La plupart des transactions en ligne sont désormais rapides, certainement efficaces mais manquent cruellement de contact humain. Pourquoi ne pas surprendre vos clients de temps à autre...
Site :
http://www.ecommerce-pratique.info
Thèmes liés : vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / technique vente e commerce / e commerce vente en ligne / e commerce vente internet
La Cour de cassation encadre le droit d’opposition de la ...
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La Cour de cassation encadre le droit d'opposition de la CNSS et du Trésor
Le président du Tribunal de commerce a la compétence pour juger ces oppositions. La Cour de cassation a également placé les deux institutions derrière les banques en matière de hiérarchie des droits.
La vente de patrimoine d'une entreprise engendre systématiquement une...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire
La cession fonds de commerce – JLS AVOCATS
La cession des fonds de commerce
Pour la vente ou l'achat d'un fonds de commerce, il est nécessaire de faire appel à un avocat expérimenté en droit commercial . Cette discipline juridique requiert une technicité particulière et impose des procédures spécifiques.
La vente ou l'achat du fonds de commerce
Le fonds de commerce est un ensemble de biens, meubles ou immeubles, utilisés dans le cadre d'une activité commerçante. La cession d'un fonds de commerce, c'est la transmission d'une activité économique d'une personne physique ou morale à une autre.
La cession du fonds de commerce est une procédure complexe qui...
Site :
http://www.saves-avocat-antibes.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Cession de fonds de commerce Paris | avocat en droit ...
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Avocat cession de fonds de commerce Paris 17ème
Avocat commercial Paris 17ème
Le fonds de commerce se définit comme un ensemble d'éléments corporels et incorporels. L'élément corporel est constitué notamment du bail commercial et de la clientèle.
En matière de cession de fonds de commerce, il est nécessaire d'être assisté et conseillé par un avocat compétent dans ce domaine.
Une...
Site :
http://www.avocat-bentahar.com
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Commerce | Ville de Saintes
Déclaration préalable d'une vente au déballage
La vente au déballage, qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire, est soumise à une règlementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.
Une vente au déballage, quelle que soit la...
Site :
https://www.ville-saintes.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / duree d'un compromis de vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail
Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous ...
Une vente de fonds de commerce peut-elle avoir lieu sous seing privé alors que la cession de droit au bail est notariée ?
Par Jean-Louis Falcoz
CESSION DE FONDS DE COMMERCE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE
&
TRANSPORT DE CREANCE DE DROIT AU BAIL PAR ACTE SEPARE
NOTARIE OU SOUS SEING PRIVE
INTRODUCTION
Cette note propose un dispositif de sécurité dans la situation que l'on trouve très...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce
Demande d'autorisation tabac à la douane - Logiciel Fonds ...
Demande d'autorisation tabac à la douane
INFORMATIONS PRELIMINAIRES :
Chaque Direction Régionale des « Douanes » confectionne son propre dossier, des variantes sont donc fréquentes
Tout acquéreur potentiel doit justifier d'un apport personnel obligatoire et minimum de 25% pour l'acquisition d'un fonds de commerce annexé à la gérance d'un débit de tabac et des murs, ou de 33% pour la...
Le compromis de vente : Le guide complet - LegalPlace
Définition du compromis de vente
1.1. Contexte du compromis de vente : signature d'un compromis de vente avant la vente finale
Le compromis de vente (parfois appelé « promesse synallagmatique de vente ») est l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire qu'il précède la signature du contrat de vente . L'acheteur et le vendeur signent en général un compromis de vente lorsqu'ils désirent...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / duree d'un compromis de vente fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / duree d'un compromis de vente pour un commerce
Fonds de commerce à vendre (73) Savoie - Rhone Alpes
Vente Restaurant - (73) Savoie, Rhone Alpes
(73) Savoie, Rhone Alpes - Cadre de vie idyllique pour amoureux de la montagne
Vieux chalet rénové en pleine montagne, dans un site très fréquenté et réputé pour son point de vue. Spécialité savoyarde. 4 mois d'ouverture, fermé le soir excepté les fins de semaine. A 20 min d'une station huppée, dans un site préservé. 40 à 60 places...
Site :
https://www.bizenco.fr
Thèmes liés : vente de fond de commerce en rhone alpes / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vente murs et fonds de commerce
Liquidation judiciaire - Annonces de commerces ...
liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site :
http://liquidations-judiciaires.fr
Bras de fer autour du château de Chalais: Yves Lecoq ...
Bras de fer autour du château de Chalais: Yves Lecoq assigné au tribunal de commerce
Le restaurant se trouve actuellement dans l'aile droite du château. Photo archives CL
Par Pascal Huord, publié le
20 juillet 2012 à 0h00
.
Le propriétaire du restaurant du Relais du château a assigné Yves Lecoq au tribunal de commerce. Il lui reproche de ne...
Date: 2017-09-22 04:08:04
Site :
http://www.charentelibre.fr
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d un commerce
les formalités consécutives à une vente de fonds de commerce
Home » Transmission » les formalités consécutives à une vente de fonds de commerce
Juin 27
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les formalités consécutives à une vente de fonds de commerce
I. ENREGISTREMENT DE L'ACTE DE CESSION
A l'initiative de l'acquéreur, l'acte de cession doit d'abord être...
Site :
https://www.dinergie.com
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
FORMATION “Bien se lancer dans l’e-commerce” - retis.be
Sélectionner une page
FORMATION "Bien se lancer dans l'e-commerce"
Démarrer du bon pied dans la vente en ligne et mener à bien son projet grâce aux bonnes pratiques.
Prochaine session : 22-23 mai 2018 | Prix : 650EUR HTVA | Lieu : Au Leansquare à Liège (Belgique)
S'inscrire à la prochaine formation E-commerce
Présentation de la formation pour se lancer dans l'e-commerce
Le boom de...
Site :
https://www.retis.be
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / formation e commerce belgique / e commerce vente en ligne / formation e commerce / vente societe e commerce
Vente de commerce entre particulier en suisse romande
Immobilier commercial
Comment vendre son commerce entre particulier ?
Il y a quelques années encore, l'acquisition ou la cession immobilière via un professionnel de l'immobilier (agence immobilière, agent mandataire, réseaux franchisés...) étaient choses courrantes.
La tendance à l'inversion de ce phénomène, c'est ainsi que les ventes et achats de commerce entre particuliers reviennent...
Site :
https://www.commerceo.ch
Thèmes liés : vente de commerce entre particulier / vente de commerce de particulier a particulier / vente de commerce de particulier / prix de vente d un commerce / agence immobiliere vente de commerce
Les cessions de fonds de commerce dans le Grand Ouest
Cession fonds de commerce
Les cessions de fonds de commerce
L'Union Régionale des Centres de Gestion Agréés proposent chaque année une étude sur les cessions de fonds de commerce et artisanal intervenues dans le Grand Ouest....
Site :
https://www.oga-ca.bzh
Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente fond de commerce
I. Règles applicables en cours de contrat – Acquisition ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissement des biens dans le cadre d'opérations de crédit-bail mobilier et immobilier
1
Les opérations de crédit-bail se caractérisent généralement par des relations contractuelles qui comportent simultanément les éléments suivants :
- un élément de location...
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comptanoo.com - Vendre son fonds de commerce : comment ...
Vendre un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile est soumis à un ensemble de formalités qu'il convient de bien appréhender. Explications.
Comment se définit un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
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La portée juridique des avants-contrats
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Les différents avants-contrats et leur portée juridique
Est ici présenté un bref exposé sur la formation de la vente et un catalogue des différents avant-contrats et la qualification des versements préalables propres à chacun d'eux.
I - Fonctionnement de la vente en droit français et conséquences fiscales
La vente est formée dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix,...
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