Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente d un commerce
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Commerçants, comment déterminer votre prix de vente
L'important pour un commerçant n'est pas le chiffre d'affaires réalisé, mais la marge obtenue. En d'autres termes, c'est la différence entre le prix de vente et le coût de revient des produits ou des marchandises vendus. Le choix du prix de vente est donc déterminant pour dégager une marge suffisante par rapport à vos objectifs, tout en étant compétitif par rapport à vos...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
La vente des droits incorporels
Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...
Site :
dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce
I. Définition du fonds de commerce
1
Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / offre d'emploi conseiller de vente telephonie
e-commerce : les femmes plébiscitent les sites de vente ...
Plus d'une femme sur deux surfe sur les sites de vente entre particuliers. Seconde main, bonnes affaires pour des produits neufs et revente façon vide-grenier, les pratiques sont diverses mais l'attrait certain. L'Observatoire eBay-Terrafemina sur les nouveaux usages du e-commerce fait le point sur les leviers de croissance de la vente entre internautes.
A lire aussi
Leboncoin : il met en vente...
Date: 2017-09-22 03:44:36
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : site de vente de commerce entre particuliers / vente site e commerce / vente de commerce entre particulier / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce
L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net
Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.
Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)
Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE
RPM Namur : 0 404 332 622
TVA : BE 0 404 332 622
Tél : 00 32 81 24 88 11
Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt
Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux
L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...
Date: 2017-06-21 23:34:17
Site :
http://www.lavenir.net
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prix de vente d un commerce / definition d'un client web / relation client dans l assurance
L'essor du e-commerce: II / Comparaison des deux modes de ...
Dans ce blog nous allons vous présenter l'impact du e-commerce et ses répercutions sur les modes de consommations, ainsi que ses inconvénients et ses avantages par rapport au commerce traditionnel et pour finir nous parlerons du besoin pour les magasins de se renouveler constamment face à ce nouveau mode de consommation.
II / Comparaison des deux modes de distribution
A) Avantages du...
Date: 2017-10-15 18:42:09
Site :
http://e-commerce-valentine-carla.blogspot.com
Thèmes liés : blog e commerce / vente site e commerce / e commerce vente internet / vente e commerce / prix de vente d un commerce
L’achat d’un logement - Vivre en Belgique
Construire ou acheter un bien existant?
" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">
Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.
Faire construire:
Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...
Date: 2018-04-17 23:25:52
Site :
vivreenbelgique.be
Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce
Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce
Vendre ou céder son affaire est une décision importante dans la carrière professionnelle de chacun.
C'est parfois une opération que l'on réalise une seule fois dans sa vie et il convient de ne pas « la rater » par manque de précautions élémentaires.
Lorsque la décision est prise, il...
Site :
http://www.troxquet-avocats.com
Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Droit des obligations - Le Réseau juridique du Québec ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / contrat de vente d un fonds de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce
Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Évaluation fonds de commerce
Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de...
Date: 2017-12-29 05:45:11
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Solutions particulières de détermination du prix de revient
1
On envisagera diverses solutions particulières de détermination du prix de revient d'éléments de l'actif immobilisé selon qu'elle ressortissent :
- à la nature des biens cédés (cf. I-A §10 et suivants) ;
- au mode...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce
Céder son fonds de commerce (édité par Net-iris)
Le fonds de commerce représente un bien d'une valeur économique certaine. A ce titre, l'entreprise propriétaire du fonds peut en tirer profit en le vendant. Cette opération est régie par deux lois des 17 mars 1909 et 29 juin 1935, codifiées dans le Code de commerce (articles L141-1 et suivants ). La plupart de ces dispositions concernent également le cas de l'apport du fonds de commerce en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Cession de fonds de commerce | impots.gouv.fr
Au cours de son existence, une entreprise peut être amenée à céder son fonds de commerce. Cette opération doit être soumise à la formalité d'enregistrement.
Un fonds de commerce se compose ordinairement :
des éléments incorporels :
la clientèle ou achalandage, clientèle à laquelle il convient de rattacher tous les droits accessoires qui concourent à former et à maintenir les...
Date: 2017-09-21 10:46:18
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce
Offre de stage espagne commerce international demande
Offre de stage espagne commerce international demande
Offre de stage espagne commerce international demande
Des offres de stage a l.etranger 100% gratuites, Ce guide complet sur les stages a pour trouver un stage en Espagne, il n.est pas difficile de decrocher une mission. La demande etant tres importante, il est conseille de s.y prendre a l. avance. dans certains secteurs comme l.hotellerie ou...
Date: 2018-09-17 07:22:34
Site :
https://maison-sanitaire.blogspot.com
Thèmes liés : stage chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / formation chambre de commerce et d'industrie / stage formation commerce / offre d emploi dans le secteur de la vente
Contrat avec un commerçant itinérant : Services Québec ...
Contrat avec un commerçant itinérant
Contrat avec un commerçant itinérant
Office de la protection du consommateur
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Le commerçant itinérant sollicite sa clientèle ou conclut des contrats ailleurs qu'à sa place d'affaires, le plus souvent au domicile de ses clients.
Avant de conclure un contrat avec ce commerçant, assurez-vous qu'il respecte les...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / l commerce
Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
ACTE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Dernière mise à jour
le 26/03/2008
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
RAPPEL
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires...
Site :
cession-commerce.com
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Nous avons testé la vente d’Or au Crédit Municipal ...
octobre 31st, 2012 No Comments
"Chez ma Tante" au 55 rue des francs-bourgeois à Paris
Il y a quelques semaines, un de nos administrateurs me signale que le Crédit Municipal - communément appelé « Chez ma tante » ou « mont-de-piété » - achète directement des objets en Or auprès des particuliers. Cette information me surprend, car, pour avoir déjà assisté à des ventes aux...
Site :
http://www.goldbygold.com
Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / metier vente aux encheres
1 - cbad.pagesperso-orange.fr
1.Définition_ C'est le contrat par lequel une personne, appelée promettant, s'engage à vendre ou à acheter un bien déterminé à un prix déterminé à une autre personne qui, soit a le choix d'acheter ou de vendre et est appelée bénéficiaire, soit s'engage à acheter ou vendre et est appelée promettant. Dans le premier cas, comme seule une personne s'engage, le contrat est appelé...
Date: 2005-01-04 17:26:16
Site :
http://cbad.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce / enregistrement promesse unilaterale de vente de fonds de commerce / promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce
Balance de commerce poids-prix pour les commerçants ...
Les balances avec calculateurs de prix sont utilisées dans tous les endroits où le prix d'une marchandise est déterminée par la pesée. Ces balances doivent être homologuées conformément à la directive européenne 2009/23/CE. Il s'agit en général de balances de la classe d'homologation.
Les balances commerciales mobiles de KERN ont des dimensions compactes et permettent ainsi un gain de place sur le comptoir de...
Site :
http://www.metil.be
Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce
Planetoscope - Statistiques : Chiffre d'affaires mondial ...
Les produits alimentaires représentent près des trois-quarts des ventes de produits issus du Commerce Equitable, mais les autres secteurs (mode et textile, déco, cosmétique) se développent de manière importante.
Le commerce équitable représente actuellement un marché de près de 6 milliards d'euros par an au niveau mondial, soit 190 euros de produits issus du commerce équitable vendus...
Site :
https://www.planetoscope.com
Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce / vente d un fonds de commerce
Preemption mairie sur fond de commerce : Liquidation ...
Nous sommes le 21 Juin 2017, 23:21
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
Compromis, Cession, Fonds de commerce | Tout
J'ai actuellement signé un compromis pour la cession d'un fonds de commerce. Si l'acheteur obtient le prêt, il souhaite reprendre le moins possible de stock. Quelles solutions puis-je adopter pour écouler le plus rapidement mon stock, soit 1 mois et demi avant la signature définitive. [...] Vous devez, d'abord, déterminer avec le futur acheteur les élements du stocks qui l'intéresse et...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / duree d'un compromis de vente fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.
Responsabilités du...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / commerce de detail d'equipements automobiles
Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris
Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.
Le compromis de vente :
La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.
Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...
La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc
La cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 62787 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc
A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.
En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...
Site :
https://www.legavox.fr
I. Champ d'application de la responsabilité - BOFIP-I
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce
Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce
L'e-commerce de vin, un marché en pleine expansion
L'e-commerce de vin, un marché en pleine expansion
Société
Publié le 03-03-15
En matière d'information et de vente en ligne, Internet et les réseaux sociaux prennent de plus en plus d'ampleur dans le secteur du vin. La raison est simple : les Français sont avides d'informations sur le sujet. Avant d'acheter, ils souhaitent découvrir les produits et leurs caractéristiques. Ils aiment...
Date: 2017-06-20 16:51:12
Site :
http://www.vinetsociete.fr
Thèmes liés : etude e commerce vin / site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / etude marche e commerce / prix de vente d un commerce
LICENCE 3 Commerce Vente Marketing du CNAM : ECM- Ecole de ...
LICENCE 3 Commerce Vente Marketing du CNAM Parcours expert personnalisé
LICENCE 3 Commerce Vente Marketing du CNAM Parcours expert personnalisé
Diplôme d'Etat du CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
LICENCE 3 Commerce Vente Marketing du CNAM en alternance Parcours expert personnalisé
La Licence 3 Commerce Vente Marketing est destinée à des titulaires d'un BAC+2 (BTS, DUT,...
Site :
https://www.ecm-france.fr
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Voir cette notion
Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale
Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )
Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...
Site :
pernaud.fr
Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux
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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
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ÊTRE MIS EN...
Définition nantissement de fonds de commerce - Gouache Avocats
Nantissement de fonds de commerce
Le fonds de commerce est un actif susceptible de servir de support au crédit de son propriétaire : il peut être donné en gage aux termes d'un contrat de nantissement accordé au créancier prêteur ou fournisseur. Il peut aussi faire l'objet de prise de nantissement judiciaire par les créanciers du commerçant souhaitant bénéficier d'une sûreté réelle....
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Définition nantissement de fonds de commerce - Gouache Avocats
Nantissement de fonds de commerce
Le fonds de commerce est un actif susceptible de servir de support au crédit de son propriétaire : il peut être donné en gage aux termes d'un contrat de nantissement accordé au créancier prêteur ou fournisseur. Il peut aussi faire l'objet de prise de nantissement judiciaire par les créanciers du commerçant souhaitant bénéficier d'une sûreté réelle....
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gouache.fr
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BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux
Aspetcs pratiques et stratégiques
18 novembre 2009 - Vu : 15646
Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions
François-Luc SIMON
Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit
Le contrat de...
Créer une entreprise E-commerce - lecoindesentrepreneurs.fr
Fiscalité et comptabilité de l'entreprise e-commerce
Se lancer dans le e-commerce : les points importants
Pour augmenter ses chances de réussite sur un projet e-commerce, il y a plusieurs facteurs clés à considérer :
L'aspect du site, son ergonomie et ses fonctionnalités. C'est un paramètre essentiel au niveau du taux de conversion : le site doit inspirer confiance et être...
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lecoindesentrepreneurs.fr
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fiscalite plus value vente fond de commerce •68918 • Forum ...
· le 21 février 2010
Dans ce cas, sur la vente de l'immeuble, vous avez 2 choix :
Soit vous vendez le bien immobilier soit vous vendez les parts de la SCI, et vous pouvez conserver la SCI pour d'autres investissements locatifs par exemple par la suite.
Vous serez imposé sur la base de 16% + 12.1% soit 28,1% sur 20.000 eur (la plus value) soit 5.620 eur à payer si vous vendez l'immeuble. Si vous vendez les parts, la taxation sera la même...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : loi plus value vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / acte de vente d un fonds de commerce / frais vente fonds de commerce
top 10 les sites E-commerce qui font bouger la Cote d ...
Les sites e-commerce en Cote d'Ivoire
Top 10 des sites E-commerce qui font bouger la Cote d'Ivoire numérique
aboukam 6 octobre 2015 A la Une , Côte d'Ivoire , Fintech , Top10 3 Comments
Le e-commerce en Cote d'Ivoire est en train de devenir un véritable industrie seulement en moins de deux ans. Cela grâce au dynamisme de l'écosystème du numérique ces dernières années dans le...
Site :
http://www.aboukam.net
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Vente Fonds de commerce La Reunion - 97immo.com
Vente Fonds de commerce 97400 Saint Denis
3 pièces - 195 m² - Ref : 1418-REUI134975
Droit au bail d'un local commercial de 195 m² composé d'une surface de vente de 146 m² + 47 m² de réserve + 2 m² de sanitaires, situé en centre-ville de Saint-Denis de La Réunion et où est exploité actuellement un fonds de commerce d'import, export,...
121 EUR FAI
Vente Fonds de commerce 97432 La...
Site :
http://www.97immo.com
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Comprendre la vente des murs commerciaux - pointdevente.fr
Vente de murs commerciaux
Vente de murs commerciaux
L'évaluation des murs commerciaux met en jeu plusieurs variables qu'il s'agira de maîtriser pour s'assurer de vendre au juste prix.
Vente de murs commerciaux : comprendre le principe
Les murs commerciaux représentent les murs des pieds d'immeuble, qui appartiennent à un propriétaire (bailleur) qui les louent à des commerçants...
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la fiscalité internationale du commerce électronique ...
la fiscalité internationale du commerce électronique
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B - Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Fonds de commerce : comptabilisation de l'achat et d'une ...
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Comptabilisations liées au fonds commercial
Publié dans la catégorie Les immobilisations
Certaines entreprise achètent des fonds de commerce pour créer leur activité, la maintenir ou la développer. En comptabilité, ces acquisitions génèrent des écritures...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de vente d un fonds de commerce
Moulin Opio: Vente huile d olive de Nice, Aoc Nice. Vente ...
Achat olives de Nice de France 06 - Vente tapenades de Nice de France 06
Voir/Cacher Livre d'or :
Livre d'or Moulin d'Opio
Vente tapenades de Nice de France 06 - Message du : 4/10/2011
Vente huile d olive de Nice de France 06 Bien qu'au fil des années, le moulin se soit adapté à la modernité et à l'exigence des consommateurs Vente huile d olive de Nice de France 06 , son...
Site :
http://moulin-dopio.com
Thèmes liés : vente fond de commerce vieux nice / vente fond de commerce restaurant nice / vente fond de commerce nice port / vente fond de commerce nice / vente mur commerce nice
La gestion des stocks - ACCUEIL - lescoursdevente.fr
Elle permet d'avoir des informations sur un article en particulier :
1.3. La démarque
1.1.1 La démarque connue
Ce sont les marchandises qui ne sont plus en stock pour des raisons précises, identifiées et comptabilisées dans un cahier de démarque ( exemple: une bouteille cassée et signalée par un employé )
1.1.2 La démarque inconnue
Ce sont les...
Site :
http://www.lescoursdevente.fr
Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Site :
http://www.magny-notaires.com
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / signer un compromis de vente d'un commerce / extrait d inscription au registre du commerce / prix d'inscription au registre du commerce
La cession de fonds de commerce - Legalstart.fr
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La cession de fonds de commerce
Céder son fonds de commerce est une opération fréquente : près de 40 000 fonds de commerce sont vendus chaque année !
La cession de fonds de commerce consiste à vendre l'ensemble des éléments saisissables (mobilier, matériel etc.) et des éléments insaisissables (clientèle, enseigne, etc.) qui permettent l'exercice d'une activité...
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Prix de cession proprement dit
I. Cas général
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Le prix de cession s'entend du prix proprement dit et des charges qui peuvent s'y ajouter, tel qu'il résulte des conventions des parties.
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Conformément à l' article 74-0 B de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , il convient d'ajouter au prix de cession toutes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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