Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fonds de commerce
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Minimex - FUNDP
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
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Universimmo.com - vente aux encheres fond de commerce
Posté - 28 sept. 2010 : 02:13:44
citation:
La vente ne devient définitive qu'après un délai de dix jours.?En effet, pendant ce délai, toute personne intéressée, même absente lors de la vente, peut surenchérir d'au moins 10%. Il doit remettre alors au notaire chargé de la vente un chèque de banque égal à 10% de la dernière enchère. Le bien est alors remis en vente, une nouvelle et...
Site :
http://www.universimmo.com
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Devenir décoratrice d'intérieur, quelle formation ?
Formation décorateur.trice intérieur : les points importants
Une bonne formation décorateur.trice intérieur doit permettre d'apprendre à :
? Avoir une bonne compréhension des matières et des textures, associée à la connaissance des styles.
? Intégrer des systèmes d'éclairage ambiants, tirer profit de la lumière naturelle, choisir les bons luminaires pour les bons éclairages,...
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Vente - Savoie (73) - Fonds de commerce
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Dpt haute savoie (74), à vendre fond de commerce d'un restaurant
Proche FRANGY sur les hauteurs, Revenu à la vente avec une forte baisse de prix, le situant bien en dessous du CA. Établissement, récemment rénovée aux normes...
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APPROCHE PAR L'EXCEDENT D'EXPLOITATION
03/12/2013
Pour estimer avec précision la valeur d'un fonds de commerce, la première chose a analyser, c'est la rentabilité financière de l'entreprise et son potentiel en termes de performance économique. Ainsi, on part du résultat d'exploitation de votre bilan comptable, qui mesure la capacité pour une entreprise à dégager des ressources...
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Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul plus value vente fond de commerce
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
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Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
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CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces
mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
Site :
http://www.lexinter.net
Label'Frite® - Fournisseur de Frites Fraîches ...
Label'Frite®
1.Label'Frite® est une marque déposée
La marque Label'Frite® est enregistrée auprès de l'Institut National de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro : 4062284.
Cet enregistrement lui confère la protection édictée par les dispositions légales (article L 711 et suivants et R 712-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle) et par la directive...
Site :
http://labelfrite.fr
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CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
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(95) Val d'Oise, Île-de-France - Beaumont-sur-Oise
Mur et fond de commerce à vendre à Beaumont sur Oise. Au coeur du centre...
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https://www.bizenco.fr
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Vente d'un fonds de commerce, sans nouveau bail signé ...
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Soumettez nous à la vente votre fonds de commerce, vos...
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Loi Macron adoptée: 20 mesures qui vont changer la vie de ...
Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvementé. Ce qu'il faut retenir.
Le chemin a semblé interminable. Après des mois de discussion, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée en lecture définitive le 10 juillet , au lendemain d'un ultime recours du gouvernement à l'article 49.3 de la...
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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / frais d'avocat cession fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...
Date: 2017-06-18 23:11:36
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Création société avant achat fonds de commerce - Forum ...
- Nous ne disposons pour l'instant que d'une promesse de cession de fonds de commerce. Enregistrée certes, mais ce n'est qu'une promesse.
- Ne ne disposerons de la licence IV requise que d'ici 1 mois.
Pouvons nous constituer la société AVEC activité et transmettre les documents au fur à mesure, ou sommes nous contraints de créer une société SANS activité,...
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Thèmes liés : promesse de vente d un fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / promesse de vente de fonds de commerce
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Fiche métier
notaire
Contrat de mariage, promesse de vente d'un appartement, succession... Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.
Niveau minimum d'accès : bac + 7
Statut(s) :...
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Contrat Auto-Entrepreneur - myAE.fr : Etablir un contrat
L'Auto-Entrepreneur, dans la mesure où il est vu comme un commerçant et un professionnel au même titre que les autres entrepreneurs indépendants, se doit de respecter les règles de fond et de forme d'un contrat.
Le contrat
Il s'agit d'une convention écrite ou non, établie entre deux ou plusieurs parties, qui fait naître des droits et des devoirs pour les contractants.
Article 1101 du Code...
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myae.fr
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PME-CH : dossier comment : La franchise en Suisse, devenir ...
LA FRANCHISE EN SUISSE... devenir propriétaire d'un commerce franchisé.
Changer de voie, passer au statut de cadre, devenir propriétaire d'un commerce: la franchise offre de nombreux avantages. Des fonds propres et surtout la fibre commerciale sont cependant nécessaires.
La franchise? Non, dans ce cas précis ce n'est pas le fait d'être honnête. Ce n'est pas non plus la franchise de...
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http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / commerce dans l europe
Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ...
Le locataire peut librement céder son bail, sauf clause contraire dans le contrat.
Le
est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce dont le bail commercial représente un des éléments,
soit en cédant le droit au bail seul.
Le droit au bail ayant une valeur...
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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce
Aprés la vente du fond de commerce comment liquider la ...
Messages
32
Qui a été redressé ? Vous en tant que gérant de la sarl ou la sarl ?
Vous dites avoir vendu le FDC; quelles sont les possibilités de continuation de l'activité sans ce fonds ?
Sans les réponses ci-dessus vous avez deux possibilités :
1/ vous mettez votre entreprise en liquidation et c'est un liquidateur qui s'occupe du recouvrement des créances et vous vous exposez à une impossibilité de gérer une entreprise pendant 5 ans, voire 5 ans...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / comment vendre un fond de commerce en sarl / vente fond de commerce gers
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CARRERE L'IMMOBILIER TRESSES est un professionnel de l'immobilier qui vous accompagne et vous conseille pour la réalisation de votre projet immobilier. Nos spécialistes de l'immobilier sont à votre disposition pour toute question sur un bien...
Date: 2017-09-21 06:15:21
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Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de pouvoir travailler pour son propre compte, et de...
Site :
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CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI
- ACTUALISATION EN COURS -
DEUXIÈME PARTIE
ARTICLE 1ER, ALINEA 1ER
"Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public."
Quelles sont les personnes soumises à la loi sur le prix du livre ?
Toute personne physique ou morale qui...
Date: 2008-03-26 14:26:53
Site :
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'étude notariale de Maîtres Benhamou ... - bdn.notaires.fr
Les compétences de Maîtres Benhamou et Despierre
L'étude de notaires agit avec réactivité dans les domaines suivants :
La Famille
PACS, Contrats de mariage, protection du conjoint, consentement à adoption, divorce, liquidation du régime matrimonial, protection des personnes vulnérables, successions, testaments, donations, partages. Le droit familial n'est pas en reste au sein de l'étude...
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http://www.bdn.notaires.fr
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A vendre fonds de commerces de fleuristes - Vente boutique ...
144 boutiques en vente à Montpellier (34)
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Dispositions générales.
Article 1 . La présente loi, en ses articles 6 et 115, règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution; les autres articles règlent des matières visées à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . Tout commerçant qui a cessé ses paiements de manière persistante et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de...
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Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
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Aix La Duranne
IMMOBILIER
Transaction et location immobilière à Aix En Provence au sein de l'éco-quartier de La Duranne (13100)
Aix La Duranne Immobilier est...
Site :
http://www.aix-laduranne-immobilier.fr
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Cession pme : Vente de fonds de commerce, de PME et de ...
Actualité des PME :
Vous cherchez une entreprise à reprendre ?
Vous souhaitez céder votre entreprise et toucher un maximum de repreneurs ou de créateurs d'entreprises ?
Internet s'avère un canal incontournable tant pour les cabinets d'affaires spécialisés en transactions d'entreprises, commerces et locaux commerciaux, que pour les enseignes de franchises ou les propriétaires cédant leur entreprise.
Consultez les affaires à reprendre dans les domaines de la restauration , l'hotellerie , salon de coiffure ,...
Retrouvez toutes les opportunités à saisir sur le site...
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LE RECOUVREMENT DE CREANCES - murielle-cahen.com
LE RECOUVREMENT DE CREANCES
Beaucoup d'entreprises doivent faire face à des impayés, c'est pourquoi la procédure de recouvrement des créances est une procédure essentielle pour aider les entreprises à faire face à ce type de comportement. Cette procédure concerne aussi les particuliers dont les loyers, les pensions alimentaires restent impayés. Les créanciers ont alors à leur...
Site :
murielle-cahen.com
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La nouvelle offre de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire et du Club immobilier Anjou créateurs permet aux chefs d'entreprises ou porteurs de projets de vendre ou de trouver des locaux professionnels sur tout le 49.
Il est possible d'effectuer des recherches multicritères sur cette plateforme :
- par...
Site :
http://www.mcte-angers.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / vente d un fonds de commerce / chambre du commerce et de l industrie angers
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités ...
Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités de rupture... Du nouveau en jurisprudence
Inauguré par le décret du 23 décembre 1958 avant d'être révisé par la loi (n°91-593) du 25 juin 1991, le statut d'agent commercial, quoique relativement ancien, ne cesse de donner lieu à des développements jurisprudentiels toujours riches...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / secteur d'activite commerce vente
« Carrefour 2022 » : Discours intégrale d'Alexandre ...
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« Carrefour 2022 » : Discours intégrale d'Alexandre Bompard du 23 janvier 2018
28/01/2018 par Soulabail rubrique Actualité retail - 0 Commentaire
Voici la transcription du discours « Carrefour 2022 » d'Alexandre Bompard - le Président-Directeur Général du Groupe Carrefour - ...
Site :
http://www.carrefouruncombatpourlaliberte.fr
Formation Hôte/Hôtesse de caisse/ Employé(e) de commerce
Le métier
Vous accueillez les clients pour procéder à l'enregistrement des produits et à leur encaissement.
La saisie des prix se fait grâce à une caisse enregistreuse ou une caisse informatisée. Pour cela, vous utilisez des outils tels que le scanner pour lire les codes-barres.
Vous maîtrisez les moyens de paiements : chèque, espèce, carte bancaire. Vous participez à la...
Site :
http://www.campus-pro.fr
Thèmes liés : fidelisation client carte fidelite / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / carte fidelisation client
Bosser a la Fnac - Forums divers
Bosser a la Fnac
Olé !!
J'ai besoin d'info pour un ami qui a pas le net pour le moment (Haha !)(déménagement en cours) et qui voudrait postuler a la Fnac et savoir si c'est une entreprise qui vaut le coup ? évolution carrière salaire, salaire débutant etc ...
Ce serait pour un poste au comptoir SAV/magasinier un truc du genre.
Merci d'avance
Ca dépend s'il vole des jeux ou pas.
19/01/2009,...
Site :
forums.jeuxonline.info
Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / quel est le salaire d'un vendeur en magasin / quel est le salaire moyen d'un vendeur
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
Devis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage
Délai / périodicité :
Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *
* A titre indicatif
Description du service
Ce service de veille permet d'être...
Site :
societe.com
Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
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CMA 82 - Annonces : Entreprises à reprendre
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Site :
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Restaurant à vendre en Bretagne - 25 mn au sud de Rennes
Restaurant à vendre en Bretagne (25 mn au sud de Rennes)
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Restaurant à vendre en Bretagne (25 mn au sud de Rennes)
×
Description de l'affaire
Restaurant à vendre en Bretagne (murs, fonds de commerce, licence IV et vaste logement), à 25 minutes au sud de Rennes sur l'axe Rennes-Angers. Affaire située en centre ville tous commerces (emplacements de parking face au restaurant).
Surface totale du bien : 300 m2.
Affaire tenue en couple depuis 10 ans.
Le restaurant est ouvert midi et soir. Fermeture le dimanche, mercredi soir et le...
Site :
commerces-a-vendre.com
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Date: 2017-12-27 10:07:17
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