Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fonds de commerce
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Annonces immobilières d’achat, de vente et ... - Commerce
OptimHome Commerce : OptimHome | Annonces immobilières d'achat, de vente et de location | OptimHome Commerce Immobilier commerce et entreprise versailles , Immobilier commerce et entreprise bordeaux , Immobilier commerce et entreprise saint denis , Immobilier commerce et entreprise arcachon , Immobilier commerce et entreprise aix en provence , Immobilier commerce et entreprise...
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Fonds de commerce Aix-en-Provence - Achat / vente fonds de ...
Fonds de commerce Aix-en-Provence
Nos annonces pour la reprise ou la vente d'un fonds de commerce à Aix
Le réseau Michel Simond , spécialisé dans l'accompagnement des cédants et repreneurs d'entreprises et de commerces, couvre la plupart des grandes villes de la France. Notre cabinet à Aix-en-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône, met à votre disposition ses consultants...
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux ...
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Location et vente de fonds de commerce à Languedoc-Roussillon
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Languedoc-Roussillon? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre...
Date: 2017-09-22 03:53:02
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http://fonds-commerce.vivastreet.com
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Fond de commerce, Cession commerce, Local commercial Bruxelles
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Location et vente de fonds de commerce à Bruxelles
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Bruxelles? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...
Date: 2018-04-17 23:03:03
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Midi ...
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Location et vente de fonds de commerce à Midi-Pyrénées
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Midi-Pyrénées? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous...
Date: 2017-09-22 04:11:10
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Fonds de commerce budgets d'honoraires Avocat - Commercial ...
Informations, Transmission, Cession de fonds de commerce, Reprise d'entreprise ou de clientèle - Obtenir un devis
Nous vous assistons dans le cadre de votre opération d'achat ou de vente d'un fonds de commerce ou de la cession des parts sociales ou actions de votre société.
Le cabinet intervient auprès des particuliers, des personnes morales et des professionnels intéressés par la location...
Date: 2016-12-01 15:00:02
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avocat-rainio.com
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Vente de fonds de commerce/restaurant à Strasbourg
Vente de fonds de commerce/restaurant à Strasbourg
Nous proposons une nouvelle rubrique de ventes de murs et/ou fonds de commerce d'hotels-restaurants-cafés, boutiques des artisans des métiers de bouche. Les publications sur Les Nouvelles Gastronomiques d'Alsace sont gratuites. Elles doivent mentionner l'adresse précise, des éléments d'informations, une (ou des) photos et la personne à...
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http://www.julienbinz.com
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Vente - Fonds - BORDEAUX - 33000 - Fonds de commerce à ...
Fonds de commerce à vendre BORDEAUX Restaurant
Ville: BORDEAUX
Loyer annuel HT/HC EUR: 12 000 EUR
Loyer mensuel HT/HC EUR: 1000
Prix: 178 000...
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https://www.gie33-bordeaux.com
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Vente de fonds de commerce : modifications de la loi Hamon
La loi Hamon souhaitait faciliter l'information des salariés en cas de vente d'une entreprise pour favoriser la reprise par ces derniers. Avec la loi Macron l'information des salariés sera désormais limitée au cas de vente d'un fonds de commerce, ce qui exclut tous les autres cas de cession, de type opérations à titre gratuits, d'échange, de fusion ...
La loi Macron entrée en vigueur au 1er janvier 2016 a apporté quelques corrections...
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http://www.appim.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / loi hamon vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / loi vente fond de commerce
Conseils d'experts pour procéder au calcul fonds de commerce
Approche du calcul fonds de commerce
Pour fixer ce prix il faudra tenir compte de l' estimation des biens incorporels comprenant la clientèle, le nom commercial, l'enseigne les marques de fabrique... Il existe différentes méthodes pour évaluer la clientèle dans le cadre d'une location gérance fonds de commerce. Il est d'usage que les deux parties se mettent d'accord sur la fixation de la...
Site :
http://www.immobilier-commerce.net
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / agence vente fond de commerce / vente location de fond de commerce
Fonds de commerce Midi Pyrénées - Petites annonces ...
...
Site :
1000-annonces.com
Thèmes liés : vente fond de commerce midi pyrenees / passer une annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / annonce vente fond de commerce
Fond de commerce Marseille ,Local commercial Marseille (4)
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Location et vente de fonds de commerce à Marseille
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Marseille? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...
Date: 2017-09-22 04:12:59
Site :
http://marseille.vivastreet.com
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Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond
Fonds de commerce Rhône-Alpes
Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes
La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.
Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...
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msimond.fr
Thèmes liés : vente de fond de commerce en rhone alpes / vente de fond de commerce rhone / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant
Fonds de commerce Rhône-Alpes - Michel Simond
Fonds de commerce Rhône-Alpes
Répondre un fonds de commerce dans la région Rhône-Alpes
La reprise d'un fonds de commerce en Rhône-Alpes est un acte technique complexe qui nécessite l'intervention de spécialistes confirmés.
Rhône-Alpes, deuxième région de France et classée 6e région européenne, compte huit départements et 10% de la population française. Le tourisme et l'industrie...
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Local Commercial & Fond de Commerce Haute-Savoie
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Location et vente de fonds de commerce à Haute-Savoie
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Haute-Savoie? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez...
Date: 2017-09-22 10:24:03
Site :
http://fonds-commerce.vivastreet.com
Thèmes liés : vente de fond commerce en haute savoie / vente fonds de commerce savoie / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce
Comment vendre un fonds de commerce - AddicTill NF525
De plus, pour vendre son fonds de commerce l'intervention d'un notaire est nécessaire afin de disposer d'une information complète et certifiée. Le notaire permet de soutenir le vendeur face au bailleur de manière à ce qu'il ne s'oppose pas à la vente.
Pour davantage d'information, vous pouvez...
Site :
https://www.addictgroup.fr
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Evaluation d’un fonds de commerce | Companeo.com
Cession, transmission entreprise
Evaluation d'un fonds de commerce
L'évaluation d'un fonds de commerce est une opération délicate qui nécessite de prendre en compte la valeur de tous les éléments d'exploitation, c'est-à-dire des actifs incorporels et corporels : clientèle, droit au bail, actifs immobilisés et circulants.
Pour évaluer le prix de vente d'un fonds de commerce , il est...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce
Livre : Achat et vente de fonds de commerce de Stéphane ...
Avis des lecteurs
Achat et vente de fonds de commerce
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions lices à cette opération.
Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et...
Site :
https://www.lalibrairie.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / compromis de vente d un fond de commerce
Vente et cession de fonds de commerce : l’obligation d ...
Vente et cession de fonds de commerce : l'obligation d'annonce légale rétablie.
Posted by GROUPE ECOMEDIA | 16 Nov 2016
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Depuis le 15 novembre 2016, les mutations de fonds de commerce doivent de nouveau faire l'objet d'une publicité ou d'une annonce légale dans les journaux habilités.
En effet, la loi dite Macron du 7 août 2015 dispensait d'une obligation de publicité...
Site :
https://groupe-ecomedia.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce
Achat et vente de fonds de commerce - S. Rezek ...
Achat et vente de fonds de commerce
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Achat et vente de fonds de commerce
N° de réf. 9782711024865
620 pages -
Parution : 04/2016
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Résumé
Basé sur une référence précise aux textes et...
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https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce rezek / acte de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Cession de fonds de commerce - compta.com
La prise en charge des congés payés par le cessionnaire justifie un complément de prix d'acquisition du fonds de commerce.
Dans ce dossier l'acquéreur d'un fonds de commerce, suite à une liquidation judiciaire, avait pris en charge les congés payés dus aux salariés au titre...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015
Agence immobilière - annonces vente fonds de commerce ...
Commerce à vendre » Agence immobilière
Agence immobilière
Agence immobilière et professionnel de l'immobilier d'entreprise (agent d'affaires, mandataire, cabinet d'affaires spécialisé en transactions immobilières pour la vente de fonds de commerce et/ou la cession d'entreprise et locaux commerciaux)... Devenez partenaire de commerces à vendre.
La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...
Site :
commerces-a-vendre.com
Thèmes liés : agence immobiliere specialise dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / agence immobiliere vente de commerce
Location Fonds de Commerces Nice - Vente Commerces Nice
Dans un rayon de (0 km)
Trouver
Fonds de commerce Nice
En achetant un fonds de commerce, vous acquérez non seulement les locaux mais aussi tous les meubles et matériels, la clientèle, les licences et autres éléments capitaux au fonctionnement de l'établissement. Dans la mesure où Nice est une ville prisée par les touristes et où il fait bon vivre, le secteur commercial y connaît un...
Site :
locopro-immo-entreprise.com
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant nice / vente fond de commerce nice / vente d un fonds de commerce / vente location de fond de commerce / vente fond de commerce boulangerie patisserie
Eléments compris dans la vente d’un fonds de commerce
La qualification de certains actifs en fonds de commerce n'est pas à la libre disposition des parties.
Ainsi, la jurisprudence n'hésite pas à requalifier un contrat de vente d'actifs en contrat de vente de fonds de commerce, dès lors que les éléments permettant de constater l'existence d'un fonds de commerce ont été cédés et, inversement, un contrat de cession de fonds de commerce en...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Le fonds de commerce - Création reprise - Les Clés de la ...
les marques, les brevets et les autorisations administratives
et les éléments corporels qui le compose sont :
le matériel et l'outillage
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L'achalandage
L'achalandage correspond à la clientèle dite "de passage" qui est attirée par l'activité exploitée par le fonds de commerce ou par l'implantation du fonds de commerce.
La notion de clientèle est plutôt utilisée pour...
Date: 2017-06-21 23:05:19
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / frais cession fonds de commerce
Cession fonds de commerce | Cabinet legalix avocat
Cession fonds de commerce
La vente ou l'achat d'un fonds de commerce est une opération juridique complexe, régie à la fois par le droit commun des contrats et par des règles spécifiques.
Ce grand formalisme juridique impose une certaine vigilance au vendeur et à l'acquéreur. A défaut, ils s'exposent à ce que l'acte de vente soit inefficace et donc susceptible d'être remis en cause ou...
Site :
https://cabinet-legalix-avocat.com
Opposition sur le prix de vente d’un fonds de commerce ...
Opposition sur le prix de vente d'un fonds de commerce
(Article L 141-14 du Code de Commerce)
Lorsqu'une vente ou une cession de fond de commerce intervient, celle-ci est soumise à publicité. Sont notamment mentionnés les coordonnées du séquestre du prix de vente ou de cession et celles du mandataire chargé de recevoir les oppositions. Il s'agit souvent de la même personne.
L'huissier de...
Site :
gatimel.pro
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Sandwicherie - Vente, achat et reprise de fonds de commerce
Vends FONDS DE COMMERCE D'UN ERP exploité en SNACK (56 m2) AVEC UNE GRANDE TERRASSE AU CALME
Vends FONDS DE COMMERCE D'UN SNACK (56 m2) AVEC GRANDE TERRASSE AU CALME (plus de 50 m2, palmier, bananier, jardin).
Excellente situation du snack dans le bourg en...
Site :
http://www.vente-fonds-commerce.fr
Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente fond de commerce sandwicherie / vente fond de commerce en france / vente du fonds de commerce
Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce entre ...
Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce entre les créanciers
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Le 17 décembre 2004
L'ancienne procédure de distribution par contribution a été abrogée par la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution. Le décret du 14 août 1996 institue une procédure de "distribution des deniers" en dehors de toute procédure d'exécution. Cette procédure de distribution doit s'appliquer pour la distribution du prix du fonds de commerce entre les créanciers du vendeur. Un décret...
Date: 2017-09-22 03:37:10
Site :
http://www.onb-france.com
Thèmes liés : distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce
Vente d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire - Sénat
Par ailleurs, la loi du 25 janvier 1985 ne contient pas de disposition particulière, du moins en ce qui concerne la vente amiable d'un fonds de commerce effectuée dans le cadre d'une liquidation judiciaire, quant à la surenchère ouverte aux créanciers opposants par l'article 5 de la loi du 17 mars 1909. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : si les...
Date: 2016-10-21 11:03:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Séquestre du prix de vente d’un fonds de commerce et ...
Séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce et procédure collective
1237
DROIT DES AFFAIRES
08|07|2010
La décision rendue par la chambre commerciale le 8 juin 2010, relativement à la distribution d'un prix de vente de fonds de commerce, ne devrait, à notre avis, pas surprendre les praticiens, entendons par là les notaires, puisque les avocats auront eu besoin d'une décision de la...
Site :
http://www.defrenois.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire ...
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Actuellement de nombreux commerçants possèdent un fonds de commerce mais ne peuvent plus faire face à leurs dépenses. C'est l'occasion pour des chefs d'entreprise compétents et dont les finances sont satisfaisantes de...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / contrat de vente d un fonds de commerce
Vente fonds de commerce Clermont-Ferrand (63000) - 123507
Vente fonds de commerce, surface 260m²
Fonds de commerce - 260 m² - Clermont-Ferrand
A 10 mn à l'Ouest de centre ville de CLERMONT, FONDS DE COMMERCE BAR RESTAURANT, en superbe état, dans un cadre agréable. D'une surperficie totale de 260...
Date: 2017-09-01 10:15:49
Site :
cabinetcoubertin.fr
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Conseils pour bien vendre son entreprise ou acheter un ...
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Potentiel cédant ou repreneur, vous venez vous renseigner pour avoir un maximum d'informations sur la cession ou la reprise d'entreprise / de commerce, TPE et PME ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit !
Avec tous les conseils présents sur ce site internet, vous pourrez optimiser la cession ou la reprise de votre entreprise /...
Site :
https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr
Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / conditions de vente du fond de commerce / site vente fond de commerce gratuit / vente fond de commerce gratuit
Fond de commerce Aix en Provence - 13100 ,Local commercial ...
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Location et vente de fonds de commerce à Aix en Provence - 13100
Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Aix en Provence - 13100? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre...
Date: 2017-09-22 04:04:25
Site :
http://fonds-commerce.vivastreet.com
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Contactez nous au 09.72.60.94.89, par mail ( contact@reclex-avocats.com ) ou via notre tchat en ligne
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fiscalité marocaine vente de fond de commerce
Posté le: 13/04/2010 17:03:31 Sujet du message: vente de fond de commerce
bonjour
Lorsqu'on vend un fond de commerce qu'on a constitué nous même, le montant de la vente du fond de commerce est considéré comme un revenu professionnel, le montant de la vente est estimé par l'inspecteur de la région, par conséquent l'impôt peut être très important
L'exemple que j'ai c'est d'une maison d'hôte de deux chambres, en décidant de la vendre on s'est déplace chez...
Site :
http://www.makdonis-consulting.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / fiscalite vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce / vente du fonds de commerce
Spécialiste achat, vente fonds de commerce, cession ...
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Qui sommes-nous ?
Suite à l'initiative audacieuse de précurseurs de la transaction de fonds de commerce, un groupe de cabinets d'affaires décide d'allier leurs compétences et leurs moyens. C'est alors que le Groupement national CEH se crée en 1978 à...
Site :
https://www.ceh-france.com
Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / cabinet vente fond commerce nice / specialiste dans la vente de fond de commerce
Cession de fonds de commerce : zoom sur les formalités
La cession fonds de commerce et ses formalités
25/08/2014 18:07
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La cession d'un fonds de commerce s'accompagne d'un certain nombre de formalités administratives. Mentions obligatoires, formalités d'enregistrement et de publicité, droits de mutation...faites le point sur les démarches à effectuer dans le cadre d'une vente ou d'une donation de fonds de...
Location Fonds de Commerces Alpes-Maritimes - Vente ...
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Fonds de commerce Alpes-Maritimes
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Reprise de commerce : Restaurant du midi dans le Var (83) - Toulon
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
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FONDS DE COMMERCE : EXONERATION DU DROIT D’ENREGISTREMENT ...
[ 137 ] FONDS DE COMMERCE : EXONERATION DU DROIT D'ENREGISTREMENT DES STOCKS LORS D'UNE CESSION
Rappel : Il paraît nécessaire de rappeler que les ventes de marchandises neuves peuvent être exonérées de tout droit d'enregistrement.
En effet, l'article 723 du Code Général des Impôts dispose : " Les ventes de marchandises neuves...
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http://www.laloi.com
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Tout sur une promesse de vente de fonds de commerce ...
L'une des formalités qui concernent la vente de fonds de commerce est l'acte de promesse sur les différents critères de la cession. L'omission de certains éléments indiqués dans cet acte peut faire l'objet de sanction.
Les formes de promesse de vente de fonds de commerce
Vendre un fonds de commerce peut faire appel à la signature d'un certain nombre d'accords. Le compromis de vente ou la...
Date: 2017-12-29 05:39:40
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Reprise de commerce : Boulangerie, Pâtisserie dans les ...
Reprise de commerce : Boulangerie, Pâtisserie dans les Bouches du Rhône (13) - Marseille
L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux
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Vente de fonds de commerce et formalités - Le-droit-des ...
En cas de vente de fonds de commerce, les formalités suivantes devront être respectées :
Enregistrement à la recette des impôts
L'acte de vente de fonds de commerce doit être enregistré à la recette des impôts du lieu de la situation du fonds.
Selon l'article L. 141-13 du Code de commerce, l'enregistrement de l'acte aux impôts doit intervenir avant la publication de la vente (sous...
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Vente de fonds de commerce en cas de liquidation juridique ...
Une entreprise peut faire l'objet d'une liquidation judiciaire quand elle se trouve face à une dette énorme et qu'elle ne parvient pas à redresser son activité. La vente de fonds de commerce présentant ce phénomène s'avère particulière.
Demande d'autorisation auprès du juge-commissaire
La vente de fonds de commerce faisant l'objet d'une liquidation judiciaire n'est pas identique à...
Date: 2017-12-02 11:44:09
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