Articles sélectionnés pour le thème : vente fond de commerce entre particulier
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Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
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Accueil >> Investir en Immobilier >>
Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : commerce et l investissement / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)
Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
Site :
http://www.avocat-debuisseret.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / signature compromis de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 51674 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / commerce et l investissement / chambre du commerce et de l artisanat / mise en valeur de l offre commerce / l commerce
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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Documents d'information juridiques | Chambre de Versailles
PACS ou mariage : quelle union choisir ?
PACS ou mariage : quelle union choisir ?
publié le 12/11/2017
Les droits de l'enfant | Mars 2017
Filiation, adoption, gestion et transmission de patrimoine...
publié le 10/03/2017
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Le mandat de protection future | Septembre 2016
Grâce au mandat de protection future, vous pouvez anticiper les conséquences de votre propre incapacité,...
Date: 2017-12-29 07:20:57
Site :
http://www.chambre-versailles.notaires.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce
GEDIMAT - commerce-associe.fr
Historique
Créée en 1967, GEDEX est une . Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.
Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ;...
Site :
https://www.commerce-associe.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie
CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces
mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
Site :
http://www.lexinter.net
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Le Lexique de La Grande Distribution | MARKETING PGC
Amaury BEAUTRU
on 9 février 2012 at 8 h 56 min
Vous avez peut-être trouvé, sur Marketing PGC ou ailleurs, des termes ou abréviations étranges faisant référence à la grande distribution. Il y a fort à parier que les dits termes vous soient expliqués ci-après. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à demander un éclaircissement en commentaire ou dans le formulaire de contact.
A | B | C...
Date: 2017-05-24 07:44:24
Site :
http://www.marketing-pgc.com
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce
Projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...
L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE
22 février 2011 - Sorgem Évaluation
« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »
par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine
Expert financier agréé par la Cour de cassation
Président de Sorgem Evaluation
Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...
Site :
http://www.sorgemeval.com
Thèmes liés : analyse de la strategie marketing d'une marque / strategie marketing de l entreprise / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / effets du developpement de l internet et du commerce / acte de vente d un fonds de commerce
D. Distinction entre nullité relative et nullités absolue ...
de rescision. On fait une distinction entre les hypothèses dans lesquelles le contrat est nul (ilmanque quelque chose d'important au contrat) et les hypothèses dans lesquelles le contrat estsimplement annulable parce que le défaut est moins important. Alors, cette distinction étaitsystématisée tout au long du 18ème siècle notamment et cette distinction a été reprise autourde la ...
Site :
https://cours-de-droit.jimdo.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...
ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière
1
Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.
Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.
I. Bail emphytéotique
A. Définition et nature juridique
10
L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
LIVRE VI code de procédure civile
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS
Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...
Date: 2006-08-03 14:20:05
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce hors delai / opposition vente fonds de commerce delai / prix de vente fond de commerce
E-commerce : la Revue de Presse du 2 au 6 Janvier 2017
E-commerce : la Revue de Presse du 2 au 6 Janvier 2017
Publié par Alexandre sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique La revue de presse , le lundi 9 janvier 2017 | Aucun commentaire
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Date: 2017-12-02 11:50:20
Site :
https://www.wizishop.fr
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / vente privee e commerce / e commerce vente en ligne / vente entreprise e commerce
Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM
(Regroupe plus de 400 professionnels)
17, boulevard Malesherbes
Tél.: 01 44 51 74 74
syndicat@antiquaires-sna.com
www.antiquaires-sna.com/Fr.htm
Spécificités comptables
Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...
Date: 2005-09-09 15:44:15
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Transfert légal des contrats de travail - infotravail.com
TRANSFERT LÉGAL DES CONTRATS DE TRAVAIL /
Transfert légal des contrats de travail
On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...
Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce
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LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
InTouch SA, l’agrégateur panafricain de paiements mobiles ...
InTouch SA, l'agrégateur panafricain de paiements mobiles et de services numériques
374Shares
Nom de la startup : InTouch SA
Catégorie : Fintech
Voir le site
Quelle problématique est à l'origine de InTouch SA ?
En Afrique subsaharienne, près de 70% des adultes ne disposent pas de comptes bancaires classiques. Pour ces oubliés du système, les transactions financières quotidiennes...
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http://www.innogencepulse.com
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Comment agir contre les nuisances de voisinage ? - Dossier ...
Perte d'ensoleillement et indemnités
Quels sont les troubles en question ?
Il ne suffit pas que le bruit existe pour pouvoir agir en troubles anormaux. Le trouble doit être anormal, c'est-à-dire excéder les limites de ce qui peut être supportable. La difficulté réside dans cette terminologie. Qu'est-ce qui est supportable, et qu'est-ce qui ne l'est pas ? Il résulte du nombre d'actions qui...
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lavieimmo.com
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LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
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LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
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Où revendre sa robe de mariée ?
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Apolline Henry
Ça y est, c'est terminé. Votre joli jour est maintenant derrière vous et une question se pose : que souhaitez-vous faire de votre robe de mariée ? Si vous n'avez pas envie de la conserver religieusement au fond du dressing, pourquoi ne pas la vendre ? On vous propose 4...
Date: 2017-12-29 05:48:10
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Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
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C'est toujours d'actualité...
Publié par nirina le 20 novembre 2008
(crédit photo : ToniVC)
Aujourd'hui,
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L'alimentation est à la base de nos vies et tout le monde mange. C'est un domaine qui ne sera jamais mis de côté, car que l'on soit gourmand ou non, il faut bien acheter de quoi se nourrir.
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