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Vente Fond de Commerce – Restaurant- M17421 - Adopte un Toit
Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17421
Agence immobilière » Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17421
Fonds de commerce - Saint Denis - M17421
Restaurant | 82 500 EUR
Je suis un fonds de commerce de restauration rapide,
Je suis situé au centre de St Denis,
Je suis exploité sur une petite surface d'une vingtaine de m².
J'ai un très bon emplacement pour une...
Site :
https://www.adopteuntoit.com
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Vente Fonds de commerce Le Port M17492 | Agence ...
Vente Fond de Commerce - Le Port- M17492
Agence immobilière » Vente Fond de Commerce - Le Port- M17492
Fonds de commerce - Le Port - M17492
Restaurant |
Je suis une affaire rare et exceptionnelle à Adopter
Je suis un restaurant de 120 m² environ
Je dispose en plus de 60 m² de terrasse
Situé en angle de 2 rues les plus commerçantes du Port
J'ai une visibilité sans égale.
Mes charges de fonctionnement...
Site :
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Vente fond de commerce restaurant | La Réunion ...
Vente fond de commerce restaurant snack
Ce commerce est très bien situé et proche du lycée BOIS D'OLIVES (80m), le local est d'une superficie de 120m2 avec une terrasse de 30m2, une salle snack, une salle de restaurant climatisée, cuisine et zone de stockage indépendante, la...
Site :
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Vente Fond de Commerce – Restaurant- M17419 - Adopte un Toit
Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17419
Agence immobilière » Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17419
Fonds de commerce - Saint Gilles - M17419
Restaurant | 82 500 EUR
Je suis un restaurant traditionnel.
A St Gilles les bains je suis situé.
J'ai 5 places de parking et une belle terrasse.
Je suis entièrement équipé avec du matériel professionnel.
Je réalise un très bon chiffre d'affaire avec un bon résultat.
Je suis...
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Vente Fond de Commerce – Restaurant- M17434 - Adopte un Toit
Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17434
Agence immobilière » Vente Fond de Commerce - Restaurant- M17434
Fonds de commerce - Le Port - M17434
Restaurant | 121 000 EUR
Je suis un restaurant gastronomique situé au Port.
Je dispose de 2 grandes salles séparées plus une terrasse extérieure.
J'ai été décoré par une artiste avec beaucoup de goût.
Mon chiffre d'affaire est en constante progression.
J'ai une clientèle fidèle de chefs d'entreprises.
Mes deux gérants font...
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Vente fond de commerce restaurant | Ile de la Réunion
A l'Ile de la Réunion:
Vente fond de commerce restaurant snack
Ce commerce est très bien situé et proche du lycée BOIS D'OLIVES (80m), le local est d'une superficie de 120m2 avec une terrasse de 30m2, une salle snack, une salle de restaurant climatisée, cuisine et zone de stockage...
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Vente Fonds de commerce La Reunion - 97immo.com
Vente Fonds de commerce 97400 Saint Denis
3 pièces - 195 m² - Ref : 1418-REUI134975
Droit au bail d'un local commercial de 195 m² composé d'une surface de vente de 146 m² + 47 m² de réserve + 2 m² de sanitaires, situé en centre-ville de Saint-Denis de La Réunion et où est exploité actuellement un fonds de commerce d'import, export,...
121 EUR FAI
Vente Fonds de commerce 97432 La...
Site :
http://www.97immo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce
Bodacc.fr | Baromètre
Accueil > Baromètre
Baromètre Bodacc
La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...
Date: 2017-06-21 23:36:13
Site :
http://www.bodacc.fr
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
la vente du fonds de commerce - JuristeMaroc
La vente du fonds de commerce comme toute vente, est soumise en principe aux règles du droit commun. Toutefois, la loi a apporté un certain nombre de dérogations au droit commun soit dans l'intérêt des créanciers du vendeur pour préserver leur gage sur le fonds de commerce, soit dans l'intérêt du vendeur pour le protéger contre l'insolvabilité de l'acquéreur.
Para 1 : les conditions...
Site :
https://juristemaroc.blogspot.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce
Notaire vente fond de commerce Lyon, notaire Bourg en Bresse
Notaire vente ou acquisition de fonds de commerce Lyon
L'Etude GINON & ASSOCIES, notaires à LYON, vous accompagne dans votre projet d'acquisition ou de vente de fonds de commerce ou de votre fonds artisanal.
Votre notaire vous aide à réunir les pièces nécessaires à la rédaction du compromis ou promesse de vente de votre fonds de commerce ou fonds artisanal. Le fonds de commerce est un...
La vente d'un fonds de commerce mis en location-gérance
Imaginons le cas de M. X
Il est propriétaire d'un fonds de commerce depuis de nombreuses années.
Ce fonds a été mis en location gérance en juillet 2005 à la société Z, créée à cette occasion et qu'il contrôle.
Il a trouvé un acheteur qui est prêt à acheter le fonds et la société exploitante.
M. X. souhaite prendre sa retraite après la vente.
La question est de savoir s'il peut...
Date: 2017-12-02 11:30:22
Site :
http://www.paulduvaux.com
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente location de fond de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
2. Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...
Site :
http://www.tcc-fr.com
I. L'obligation de publication d'une vente ... - BOFIP-I
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2017-02-01T10:04:58.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Publicité de la vente amiable et de l'apport en société d'un fonds de commerce
1
L'information des créanciers du commerçant est assurée par des mesures de publicité particulières obligatoires en cas de cession du fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / delai d'opposition vente fonds de commerce
Publication du décret précisant les modalités d ...
En cas de vente de fonds de commerce, pour une entreprise en possédant plusieurs, doit-on informer les salariés de toute l'entreprise ou que uniquement les salariés affectés au fonds ?
Le contrat d'un salarié n'est pas rattaché à un fonds mais à une entreprise. Tous les salariés de l'entreprise doivent donc être informés de la vente du fonds.
Transmissibilité du droit du salarié à...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce par une sarl / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Fonds de commerce : les 30 meilleurs sites - webrankinfo.com
Défiscalisation Diagnostic, une plateforme informative gratuite sur l'investissement immobilier locatif défiscalisé. Informations détaillées sur chaque loi de défiscalisation immobilière.
Nom officiel : Défiscalisation Diagnostic - Site pro (Auto-entrepreneur). En ligne depuis 10 ans (2007).
Développement d'opérations de promotion immobilière de logements, de résidences hôtelières,...
Site :
webrankinfo.com
I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce
I. Définition du fonds de commerce
1
Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Vente fond de commerce snack avec salle de restaurant au ...
L'agence OFIM vous propose à la vente fond de commerce snack avec salle de restaurant bien situé sur une route...
Site :
http://www.ofim-immobilier-commercial.com
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Le fonds de commerce enf - fr.slideshare.net
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Le fonds de commerce enf
1. Cours de « Droit commercial » Imen Barnat Baccouche, ENF 2012 Partie II : Les biens de l'entreprise : Le fonds de commerce Définition : C'est l'ensemble de biens meubles affectés à l'exploitation industrielle et commerciale par des personnes physiques ou morales, il...
Site :
https://fr.slideshare.net
Vente fond de commerce ile de La Réunion | Adopte un Toit ...
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Les...
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Thèmes liés : vente fond de commerce ile de la reunion / vente fond de commerce la reunion / vente fonds de commerce presse / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
INT - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
1
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Contrat de Franchise - Formulaire à Remplir Word et PDF
CONTRAT DE FRANCHISE DE DISTRIBUTION
________
ENTRE
________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa qualité de ________, dont le siège social est situé :
________
Ci-après désigné(e) "le franchiseur" ;
ET
________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente
Créer une entreprise : SASU
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS/ SASU)
DESCRIPTIF
Principes Généraux
La SAS, comme toute société par actions, est désignée par une dénomination sociale. Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale.
Les associés : la SAS peut être constituée par une ou plusieurs ...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD
La clause de destination, côté bailleur
par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris
Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?
Avant de répondre à cette...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
cci.fr
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Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...
Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
20 Avr 2016
La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...
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Point sur le Commerce équitable...
L'idée d'un commerce plus juste est née dans les années 50. De nos jours, ce nouveau mode commercial s'est imposé comme un système d'échange solide, voire même une véritable alternative aux règles économiques libérales.
« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est...
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Fermeture d’établissement ou cession d’entreprise : que ...
Fermeture d'établissement ou cession d'entreprise : que reste-il des lois «Florange» et «Hamon» ?
Soucieux d'assurer la continuité des entreprises et d'éviter la désertification de bassins d'emplois, les pouvoirs publics ont mis en place deux dispositifs visant, l'un à favoriser la reprise d'entreprise par les salariés avec l'obligation de procéder à l'information des salariés...
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Un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
En ouverture de conseil municipal vendredi, le maire a tenu à apporter des précisions quant au positionnement de la commune pour la construction du futur centre de secours à Pendreff. Il rappelle qu'« il est évidemment favorable au regroupement des centres, à l'implantation de centre de secours à Pendreff et à la clé de répartition mise en place pour le financement du projet ».
Le...
Date: 2017-06-22 06:06:29
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ouest-france.fr
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Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Ref. 1487 : Vue imprenable pour cet Hotel 2* Restaurant Bar , idéalement situé au pied des pistes de ski, d'env 1000 m² sur 3500 m² de terrain, il se compose de 23 chambres avec terrasse, équipé d'un...
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Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-12-26 09:12:54
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enquête métier de vendeuse en magasin - Travail - FORUM ...
enquête métier de vendeuse en magasin
Posté le 25/08/2014 à 14:36:49
Bonjour tout le monde!!!
j'ai besoin de faire une enquête métier de vendeuse en magasin, car je souhaite faire 1 formation par le GRETA sur 6 mois.
j'ai donc besoin de pour cela de témoignages de vendeurs ou vendeuses. je vous joins le questionnaire.
merci
Quelles sont les compétences requises pour ce...
Date: 2014-08-30 16:08:29
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : bac pro vente et commerce difference / le metier de vendeuse en magasin / formation bac pro commerce 3 ans / difference bac vente et commerce / formation en bac pro commerce
Cours de cuisine a domicile: une activite ludique et rentable
Cours de cuisine à domicile: une activité ludique et rentable
Voilà un métier passionnant et prometteur!
L'alimentation est à la base de nos vies et tout le monde mange. C'est un domaine qui ne sera jamais mis de côté, car que l'on soit gourmand ou non, il faut bien acheter de quoi se nourrir.
La cuisine bio en particulier intéresse de plus en plus de gens. En effet, nous sommes de plus...
Site :
http://www.entrepreneurbio.com
Thèmes liés : comment vendre fond de commerce restaurant / comment vendre son fond de commerce gratuitement / comment vendre son fond de commerce / comment faire pour vendre un fond de commerce / comment vendre un fond de commerce rapidement
Code de Commerce - De la distribution judiciaire du prix ...
Livre II. — Du fonds de commerce
Chapitre IV. — De la distribution judiciaire du prix
Article 259. — Lorsque le prix de la vente est définitivement fixé pour tous les éléments du fonds et, à défaut d'entente entre les créanciers pour la distribution amiable du prix, l'acquéreur est tenu, sur la sommation de tout créancier et...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
Immeuble de bureaux, murs commerciaux, fonds commerce à vendre
Agence Conseil en Investissement
Murs commerciaux, Immeubles et Hôtels
ICC Invest, le spécialiste pour acheter ou vendre des murs de commerce et des immeubles sur toute la France (libres ou occupés). Estimation offerte.
ICCINVEST.COM est la première plateforme d'investissement en immobilier commercial qui conseille et accompagne les investisseurs privés et institutionnels sur le marché...
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