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Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire ?

Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...] Liste des thèmes. Général. Je souhaite passer un contrat location vente pour un restaurant, comment faire.  [...] je souhaiterais passer un contrat location vente avec un particulier pour un restaurant qui n'a plus de...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

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Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en ...

Impot sur la vente d un fond de commerce d'une SARL en difficulte

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Bonjour à tous,

J'ai créé il y a 4 ans un commerce en sarl , j'ai des difficultés financières et souhaite donc revendre mon fond de commerce mais je me pose quelques questions

comment...

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Site : https://www.compta-online.com

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Commerce à Clermont-l'Hérault.' CLERMONT L'HERAULT' 34800 à 6...

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Vente fond de commerce - fonds de commerce à vendre ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Site : http://achatcommerces.com

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Annonces immobilières d’achat, de vente et ... - Commerce

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Vente fonds de commerce restauration Petit Bayonne - Fonds ...

Vente fonds de commerce restauration Petit Bayonne

Bar - Restaurant Bayonne , 100m²

Réf : IC8-23670

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Bonjour, Je suis intéressé(e) par ce bien, merci de me contacter pour plus de renseignements. Cordialement,

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Vente fonds de commerce restauration licence restaurant d'une superficie de 100 m² avec...

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Site : carmen-entreprises.com

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Faire passer une annonce - Site officiel de la Chambre de ...

Appel à projet - Métiers d'art (en savoir +)

Candidatez au prix du Goût d'entreprendre 2017 (en savoir +)

Résultats épreuves d'admission taxi et VTC juillet 2017 (en savoir +)

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Vous rencontrez des difficultés? Contactez le CIP de Paris (en savoir +)

Faire passer une annonce

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Site : cma-paris.fr

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Supérette à vendre Gers (32) - Vente fonds de commerce

Supérette à vendre Gers (32)

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Nous avons trouvé des annonces en relation avec Supérette, voir ci-dessous.

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Site : http://www.transactioncommerce.com

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Fonds de commerce : les 30 meilleurs sites - webrankinfo.com

Défiscalisation Diagnostic, une plateforme informative gratuite sur l'investissement immobilier locatif défiscalisé. Informations détaillées sur chaque loi de défiscalisation immobilière.

Nom officiel : Défiscalisation Diagnostic - Site pro (Auto-entrepreneur). En ligne depuis 10 ans (2007).

Développement d'opérations de promotion immobilière de logements, de résidences hôtelières,...

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Site : webrankinfo.com

Vente de fonds de commerce et transfert du droit au bail ...

Vente de fonds de commerce et transfert du droit au bail

Cet article vous est proposé  par NEW DEAL IMMOBILIER, agence immobilière

Lors d'une vente de fonds de commerce, il faut distinguer deux situations :

- La première est l'hypothèse où le propriétaire du fonds est lui-même propriétaire des murs dans lesquels est exploité ledit fonds. Dans cette hypothèse, le fonds de commerce...

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Date: 2017-12-02 11:47:08
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

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Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...

Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?

Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.

Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Questions sur la transaction de fonds de commerce ...

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?

1.        Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)

2.        Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...

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Site : http://www.tcc-fr.com

Camping à vendre - L'Hôtellerie Restauration

Tapez vos départements séparés par une virgule (exemple : 69,01)

pour l'étranger tapez 99, pour les DOM-TOM tapez 97

Vente camping   : 177 annonces

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 16/06/2017    Vente camping - 81 Tarn

405 000 EUR 

A vendre Parc résidentiel de loisir dans le Tarn. Implantée au coeur du tourisme albigeois, ce parc résidentiel s'étend sur 2,5 hectares aménagés...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

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Immeuble de bureaux, murs commerciaux, fonds commerce à vendre

Agence Conseil en Investissement

Murs commerciaux, Immeubles et Hôtels

ICC Invest, le spécialiste pour acheter ou vendre des murs de commerce et des immeubles sur toute la France (libres ou occupés). Estimation offerte.

ICCINVEST.COM est la première plateforme d'investissement en immobilier commercial qui conseille et accompagne les investisseurs privés et institutionnels sur le marché...

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Site : http://www.iccinvest.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel bureau / vente murs et fonds de commerce / vente de mur commerciaux / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce hotel

Vente et cession de fonds de commerce : l’obligation d ...

Vente et cession de fonds de commerce : l'obligation d'annonce légale rétablie.

Posted by GROUPE ECOMEDIA | 16 Nov 2016

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Depuis le 15 novembre 2016, les mutations de fonds de commerce doivent de nouveau faire l'objet d'une publicité ou d'une annonce légale dans les journaux habilités.

En effet, la loi dite Macron du 7 août 2015 dispensait d'une obligation de publicité...

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Site : https://groupe-ecomedia.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce

A vendre Garage en Haute Savoie (74) - Vente fonds de commerce

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Site : http://www.transactioncommerce.com

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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...

Le fonds de commerce en droit marocain

Définition du fonds de commerce :

Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.

Les éléments du fonds de commerce :

En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...

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Date: 2017-06-18 19:31:17
Site : juristconseil.blogspot.com

Restaurants a vendre, vente fonds de commerce restaurant ...

Site d'annonces immobilières de mise en relation entre acheteur et vendeur, spécialisé dans le secteur de l'hôtellerie restauration : vente fond de commerce et/ou murs de restaurant à vendre, brasserie, bar-restaurant, bar-hotel-restaurant, hôtel-restaurant, restaurant à...

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Site : http://www.restaurants-a-vendre.com

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Vente fonds de commerce Nantes - vente et location bureaux ...

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Fonds de commerce à vendre à Paris - Paris (75)

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Commerce06 - fonds de commerce, bureaux, droit au bail sur ...

Commerce 06 - Vente fonds, bureaux, droit au bail, murs commerciaux NICE

Bonjour et bienvenue sur Commerce06.

Découvrez notre sélection d'annonces immobilières professionnelles...

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Fonds de commerce à vendre (30) Gard - Languedoc-Roussillon

(30) Gard, Languedoc-Roussillon - Collias - COLLIAS

Affaire de Pizzeria-restaurant saisonnière, sans concurrence, idéalement située bord de rivière avec très forte fréquentation en raison d'une situation culturelle privilégiée. Clientèle touristique et locale. Sous-exploitée par les propriétaires actuels qui sont fatigués, de nombreuses possibilités de développement en raison d'une...

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Site : https://www.bizenco.fr

Vente Fond de commerce - mes-occasions.com

Jolie maison dans un village charmant avec une vue dominante, possibilité terrain supplémentaire les portes et les fenêtres on été remplacées récemment en double vitrage,chauffage fuel et bois.

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Particulier vend fond de commerce cause retraite , tenu 30 ans dans un quartier en pleine mutation - loyer 412 euros ttc/mois. parking...

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A vendre Salon de coiffure à Paris - Vente fonds de commerce

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annonce fond de commerce - achat-vente-restaurant.com

La cession de droits sociaux et la cession du fonds de commerce.

Lacte doit ensuite être enregistré au service des impôts du lieu d'exploitation' de lactivité. Autre contrainte propre au rachat dun fonds: le prix de vente est séquestré pendant 3 à 5 mois. Une situation gênante si le cédant souhaite être payé immédiatement. La reprise des titres sociaux. 1 Que regroupent les titres...

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Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / cession vente de fonds de commerce / enregistrement cession fonds de commerce impots / prix de vente d'un fond de commerce restaurant