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Le fonds de commerce
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Actualités du Droit Belge vous parle du fonds de commerce. Qu'est-ce que le fonds de commerce et de quels éléments est-il constitué? Comment se passe la cession du fonds de commerce? Et qu'en est-il de la mise en gage?
Plus d’informations juridiques sur le fonds de commerce ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-des-affaires/contrats-commerciaux/droit-commercial-general/le-fonds-de-commerce
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Par : Actualités Droit Belge
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Rupture brutale : quid en cas de cession de fonds de commerce
Dans le cadre d'une reprise de fonds de commerce, il est important de savoir quels contrats sont transférés à cette reprise et à quel instant il vous est envisageable d'y mettre un terme.
Par : Jean-Baptiste Gouache
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Vente - commerce - Lyon 03 - 65m²
http://pvt.fm/pub/2F8DBE78F324 69 LYON Sur artère commerçante, cession d''un fond de commerce Boutique de Lingerie de 65m² comprenant 2 cabines, réserve, coin cuisine donnant sur cour -Alarme, volet métallique. - Affaire stable depuis de nombreuses années - Grandes marques - Pas de contrat de travail à reprendre - Loyer : 9000€ annuel - Accès bail tous commerces.
Par : parlezmoidimmo
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Eléphant bleu : protection du concept et concurrence déloyale
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Notaires à Palaiseau dans l'Essonne
A vos cotés pour vos achats et ventes immobilières, le règlement des successions, des divorces, vos contrats (contrat de mariage, donation, testament, pacs, statuts de société, cession de fonds de commerce...), gestion de patrimoine.
Par : HENRI PAUL JAUFFRET
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