Immobilier Rouen 76 pour l'achat d'un fond de commerce ...

Immobilier Rouen 76 pour l'achat d'un fond de commerce salon de coiffure à Le Grand Quevilly 76120

Agence immobilière à Rouen, le Cabinet Brunet vous propose sa sélection de fonds de commerce et biens immobiliers sur Rouen et le département de la...

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Site : http://www.cabinet-brunet.com

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Vente fonds de commerce Lyon 07 (69007) - 425958

Fonds de commerce - 80 m² - Lyon 01

LYON 69001 a vendre fonds de commerce. EMPLACEMENT DE PREMIER CHOIX ! Venez découvrir ce salon de coiffure mixte d'environ 100 m2 avec un très gros...

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Cession Vente Achat fonds de commerce Tabac Presse, Bar ...

Vente fonds de commerce de TABAC-PRESSE-LOTO point café en Aquitaine dans le Lot et Garonne (47) proche Gironde, centre-bourg très touristique, commerce de 35 m² en bon état + réserves 30 m² + terrasse, informatisé, sécurisé , parking, écoles, collèges, tous commerces à proximité. A tenir en couple, très...

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Site : https://www.cabinet-jlg.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse / vente fond de commerce bar tabac / vente fond de commerce tabac

Questions sur la transaction de fonds de commerce ...

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?

 

1.        Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)

2.        Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...

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Site : http://www.tcc-fr.com

Achat fond de commerce - fonds de commerce, boutique à ...

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Site : http://www.commerces-en-direct.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / secteur d'activite commerce vente

Vente fonds de commerce 4 pièces Clermont-Ferrand (63000 ...

Vente fonds de commerce, 4 pièces, surface 100m²

Fonds de commerce - 4 pièces - 100 m² - Clermont-Ferrand

Le Cabinet Charbonnier vous propose des locaux professionnels d'une surface de 100m2. Situé dans le quartier du Stade Marcel Michelin, à 20 mètres du tram en rez de chaussée. Locaux en très bon état (aucun travaux à prévoir) composés d'un hall...

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Site : cabinet-charbonnier.com

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Vente de Fonds de commerce en Alpes-Maritimes (06)

Vente - Centre de remise en forme - Centre esthétique - Institut de beauté - Onglerie - Salon de massage - Menton (06500)

L'Agence Immobilière du...

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Site : https://www.lesannoncesducommerce.fr

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Fonds de commerce : les 30 meilleurs sites - webrankinfo.com

Défiscalisation Diagnostic, une plateforme informative gratuite sur l'investissement immobilier locatif défiscalisé. Informations détaillées sur chaque loi de défiscalisation immobilière.

Nom officiel : Défiscalisation Diagnostic - Site pro (Auto-entrepreneur). En ligne depuis 10 ans (2007).

Développement d'opérations de promotion immobilière de logements, de résidences hôtelières,...

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Site : webrankinfo.com

Tabac a vendre sur la normandie, vente de fonds de ...

Tél: 02 33 10 05 50

Fax: 02 33 10 05 55

Bienvenue au Cabinet COUSIN, sur notre site dédié aux buralistes actuels ou futurs.

Notre cabinet est depuis 1972 sur la région basse-normandie Manche (50), Calvados (14), et Orne (61) spécialisé dans la vente des fonds de commerce de bureaux de tabac qu'ils s'agissent de bar tabac (« tabacs humides ») ou de tabac-journaux-lotos , civette («...

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Site : http://www.tabac-a-vendre.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto / vente fond de commerce bar tabac / vente fond de commerce bureau de tabac / agence immobiliere specialise dans la vente de fond de commerce / vente fond de commerce tabac

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

- pour un fonds de vente de carrelages et matériaux : TGI Créteil, 7 oct. 1995 ;

- pour un fonds de boulangerie-pâtisserie : TGI Paris 18e ch., 2e sect., 24 juill. 1998, retenant une valeur correspondant à 70 % du chiffre d'affaires annuel net - moyenne sur trois ans - et à quatre fois le bénéfice annuel, avec réintégration de la rémunération du gérant et des amortissements -...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce

Prix de cession : les agences de voyages valent 118 000 ...

16:12

Prix de cession : les agences de voyages valent 118 000EUR en moyenne

Le baromètre Bodacc 2014 sur les cessions de fonds de commerce établit à 118 039 euros le prix moyen d'une agence de voyages en France.

Réagissez

Lire aussi :

Défaillances : 66 distributeurs ont déposé le bilan à fin septembre (21 octobre 2013)

En 2014, le Bodacc a enregistré 97 transactions contre 81 en 2013....

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Site : http://www.tourhebdo.com

Thèmes liés : vente fond de commerce agence de voyage / prix de vente d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / agence vente fond de commerce

Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Évaluation fonds de commerce

Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de...

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Date: 2017-12-29 05:45:11
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Vente Fonds de commerce T Lille 59000 - BSKImmobilier.com

Site Internet Mobilier Bébé

Site Internet Mobilier Bébé

Nous vous proposons ce fond de commerce dédié à l'exploitation d'un site Internet de vente de mobilier bébé et d'accessoires associés.

Une sélection rigoureuse de l'offre auprès de fournisseurs Européens a permis de construire un catalogue original et qualitatif.

Le site Web, performant et attractif, capte 300 à 400 visiteurs par jour et...

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Site : bskimmobilier.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / agence vente fond de commerce lille / vente fond de commerce lille / agence vente fond de commerce / vente fond de commerce gers

Vente d'un fond de commerce bar - tabac - presse - loto ...

Century 21 Immo Pro Commerce à Bordeaux propose à la vente un fond de commerce d'un bar tabac presse loto avec un emplacement exceptionnel et une belle clientèle. Détails de l'annonce ci-dessous :

Références : 5866

Type d'affaire : Fonds de commerce - Entreprise

Secteur...

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Site : immo-pro-commerce.com

Thèmes liés : vente fond de commerce bar tabac loto / vente fonds de commerce tabac presse loto / vente fond de commerce bar tabac / vente fonds de commerce tabac presse / vente fonds de commerce bar brasserie

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49-Maine et loire- Angers cession d'un fonds de commerce de garage automobile vENTE et réparation. Sur axe très passager, exposition vente de 3500 m² avec showroom extérieur 150 m² (atelier et accueil).

Large gamme de véhicule

CA: 1 623 000 EUR HT

EBE moyen: 117 000 EUR

Prix de cession du fonds de commerce: 278 800 EUR FAI

026F54913

Surface totale (m²)...

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Site : http://www.confluence-commerces.com

Thèmes liés : vente fond de commerce garage automobile / vente fond de commerce reparation automobile / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

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publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

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Date: 2017-06-21 22:15:03
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

FONDS DE COMMERCE MAGASIN DE FLEURS - Vente boutique ...

FONDS DE COMMERCE MAGASIN DE FLEURS

Perpignan 66000

Honoraires à la charge du vendeur.

Les charges de location sont prévisionnelles mensuelles avec régularisation annuelle.

Fonds de commerce magasin de fleurs...

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Site : http://www.inspectimmo.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce de fleurs / vente location de fond de commerce / vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce / agence vente fond de commerce

La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable.

Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence de règles de calcul jurisprudentielles, auxquelles s'ajoute la situation concrète de chaque fonds de commerce.

A défaut de respecter ces principes, des sanctions fiscales sont encourues.

Les méthodes de calcul du fonds...

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Site : http://www.net-iris.fr

Vente Fonds de commerce Coiffure La Baule 65 m2 ...

Fonds de commerce Coiffure La Baule 65 m2 - Excellent emplacement - LA BAULE

Fonds de commerce Coiffure La Baule 65 m2 - Excellent emplacement - LA...

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Site : http://www.consultim-service.com

Thèmes liés : vente de fond de commerce salon de coiffure / agence vente fond de commerce coiffure / vente de fond de commerce coiffure / vente d un fonds de commerce / frais vente fonds de commerce

Modalités de calcul de la valeur et du prix d'un "droit au ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et d'un droit au bail. Si le calcul de ces notions juridiques trouve essentiellement sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial par le bailleur.

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Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au...

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Site : https://www.legavox.fr

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

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Site : hugueny-avocat.fr

B Commerces : Agence spécialisée dans la vente de fonds de ...

Restaurant

Dans un environnement devenu complexe, il est important de s'entourer de professionnels compétents pour éviter les mauvaises surprises. Ils sauront vous conseiller et vous accompagner car leurs expériences de la négociation leur...

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Site : https://b-commerces.fr

Thèmes liés : vente fonds de commerce ile de france / agence vente fond de commerce rouen / agence vente fond de commerce / vente fond de commerce en france / vente de fond de commerce sur paris

Cession de fonds de commerce et contrats en cours - gouache.fr

mardi 5 septembre 2017

Cession de fonds de commerce et contrats en cours

La cession d'un fonds de commerce n'emporte pas, sauf exception, cession des contrats liés à l'exploitation

Les principaux éléments composant le fonds de commerce sont mentionnés aux articles L. 141-5 et 142-2 du code de commerce, à savoir, à défaut de désignation expresse et précise : l'enseigne et le nom...

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Site : gouache.fr

Thèmes liés : contrat en cours cession fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / vente fonds de commerce contrat en cours / contrat de vente d un fonds de commerce

Fonds de commerce Alimentaire Paris | PAP Commerces

Fonds de commerce Alimentaire Paris

 

Paris 4e. Café Restaurant (sans extraction), Bastille côté 4ème. 24 places à l'intérieur, 6 en terrasse. 27 m² rez-de-chaussée, 28 m² sous-sol (cuisine/toilettes/réserve). Bail expir 2025, loyer 1.830E.

Sully - Morland

Paris 3e. **Vente de fonds de commerce et non les murs** Restaurant- salon de thé - proche de Baubourg-100 m² + cave. Bail...

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Site : papcommerces.fr

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Cession de fonds de commerce - Gouache Avocats

Cession de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce

Gouache Avocats, cabinet au service des commerçants, rédige et négocie des actes de cession de fonds de commerce.

Gouache Avocats rappelle que le contrat de  cession de fonds de commerce , sous seing privé, et prochainement par acte d'avocat, est régit par la loi du 17 mars 1909, codifiée dans le Code de commerce. Il comporte des...

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Site : gouache.fr

Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce avocat / acte de vente d un fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce

Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

Reprise d'un fonds de commerce et pas de bilan n-1 que faire?

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Je viens vers vous pour vous demander de l'aide.

J'ai repris la gérance d'une petite épicerie le 25/04/2010.

Pour cela j'ai racheté le fonds de commerce à 25000 euros.

Juridiquement les formalités...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / frais d'avocat cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce

Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant

Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...

ACTE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Dernière mise à jour

le 26/03/2008

La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.

RAPPEL

 

La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.

 

L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires...

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Site : cession-commerce.com

Vente Fonds de commerce Marin 97290 Martinique ...

LE MARIN (972) - Fonds de Commerce avec équipement, Restauration sur place et emporté, emplacement de choix et terrasse . Situation idéale proche école, commerce et Marina, sur la route des plages et à petit prix ! Réseau Immobilier CAPIFRANCE - Votre agent commercial Claudine QUALLA xx-xx-xx-xx-xx - Voir photos (réf.460599) sur...

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Coup de coeur pour cette magnifique boutique climatisée et sécurisée avec grandes vitrines, bel agencement, réserve ,toilette, en activités depuis 2010 avec CA IMPORTANT . Zone touristique et de gros passages, parkings.

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Site : http://www.97immo.com

Thèmes liés : vente de fonds de commerce le marin martinique / vente fond de commerce restaurant martinique / vente de fond de commerce martinique / vente fond de commerce bar restaurant / agence vente fond de commerce restaurant

Agence immobiliere entreprise, vente commerce à Toulouse ...

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Nos dernières transactions...

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Toulouse centre secteur Carmes à vendre fonds de commerce Restaurant environ...

195 800 EUR

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GRAGNAGUE A vendre au sein d'une ZA aménagée, terrain de 886 m² environ à usage...

63 432 EUR

A céder droit au bail boutique...

A céder droit au bail local commercial hyper centre de Bordeaux emplacement 1...

166 200 EUR

A...

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Site : http://www.abault.com

Thèmes liés : vendre un fonds de commerce / vente fond de commerce restaurant toulouse / vente fond de commerce toulouse centre / agence vente fond de commerce toulouse / agence vente fond de commerce restaurant

Demande d'autorisation tabac à la douane - Logiciel Fonds ...

Demande d'autorisation tabac à la douane

INFORMATIONS PRELIMINAIRES :

Chaque Direction Régionale des « Douanes » confectionne son propre dossier, des variantes sont donc fréquentes

Tout acquéreur potentiel doit justifier d'un apport personnel obligatoire et minimum de 25% pour l'acquisition d'un fonds de commerce annexé à la gérance d'un débit de tabac et des murs, ou de 33% pour la...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

Droit au bail et cession de fonds de commerce ...

Droit au bail et cession de fonds de commerce

NOTIONS : Droit au bail - fonds de commerce - pas de porte

Transactions de commerces : le point sur les différentes notions et les termes en usage.

Le pas de porte

Clause impérativement spécifiée au bail, le pas de porte est un « droit d'entrée » payée par le locataire entrant au propriétaire des locaux loués, lors de la conclusion du...

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Site : http://parallel-immobilier.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Commerces à vendre, fonds de commerce à vendre de ...

Immobilier commerces à découvrir

Vous recherchez pour un achat immobilier un fond de commerce exclusivement de particulier à particulier ?

Sans commission d'agence à la vente ni...

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Date: 2017-09-22 04:16:30
Site : partenaire-europeen.fr

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Vente Camping,Alpes-Maritimes,Ardeche,Aude,Aveyron,Bouches ...

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

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Date: 2017-11-04 14:37:54
Site : ascommerces.fr

Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / vente fond de commerce camping languedoc roussillon / vente fond de commerce camping sud de la france / vente de fond de commerce dans les alpes maritimes

Vente: Fonds de commerce GARAGE AUTOMOBILE ET VENTE DE ...

ici vous êtes bien sur Biens.com

Vente: Fonds de commerce

GARAGE AUTOMOBILE ET VENTE DE VEHICULES D'OCCASION

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Location Fonds de Commerces Alpes-Maritimes - Vente ...

Dans un rayon de (0 km)

Trouver

Fonds de commerce Alpes-Maritimes

Notre agence est uniquement spécialisée dans l'immobilier pour les professionnels. Nous sommes situés dans les Alpes-Maritimes.

Que vous soyez à la recherche d'un commerce, d'un droit au bail, d'un...

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Site : locopro-immo-entreprise.com

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Fonds de commerce à vendre (30) Gard - Languedoc-Roussillon

(30) Gard, Languedoc-Roussillon - Collias - COLLIAS

Affaire de Pizzeria-restaurant saisonnière, sans concurrence, idéalement située bord de rivière avec très forte fréquentation en raison d'une situation culturelle privilégiée. Clientèle touristique et locale. Sous-exploitée par les propriétaires actuels qui sont fatigués, de nombreuses possibilités de développement en raison d'une...

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Site : https://www.bizenco.fr

Fonds De Commerce à CAMBRAI, 59400 - megagence.com

Fonds De Commerce à CAMBRAI, 59400 - 2 pièces 50m²

A VENDRE FONDS DE COMMERCE " POINT CHAUD " LOYER DU COMMERCE 325 EUR

Description du bien

CAUDRY 8 km, CAMBRAI 10 km, SOLESMES 13 km. Au centre du village, rue très passante, stationnements facile et à proximité d'autres commerces, en très bon état tout équipée : les équipements sont les suivants : 2 chambres de pousse de...

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Site : https://www.megagence.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / vendre un fonds de commerce / loi vente fond de commerce / agence vente fond de commerce

Cabinet cousin agence immobilière cherbourg vente fonds de ...

Tél: 02 33 10 05 50

Fax: 02 33 10 05 55

Bienvenue au Cabinet COUSIN, notre Agence Immobilière est située à CHERBOURG-OCTEVILLE, 4 rue Grande Rue.

Notre Cabinet qui existe depuis 1972 est composé de deux services :

Le premier dédié à l'immobilier qu'il s'agisse d'achat et vente de...

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Site : http://www.cabinet-cousin.fr

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Vente FONDS DE COMMERCE MARSEILLE 13011 LA VALENTINE LA ...

L' Agence Excel immobilier située à Marseille 13012 quartier La Fourragère spécialisée dans la vente location-gestion de locaux, commerces, maisons-villas, appartements, terrains , sur Marseille et ses alentours; vous propose à la vente un fonds de commerce de prêt-à-porter hommes  grandes marques et très moderne (possibilité de chager d'activité), entièrement refait à...

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Site : http://www.excelimmobilier.com

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Les Méthodes D’évaluation Du Fonds De Commerce

par admin

Afin de connaître la valeur vénale d'un fonds il n'existe aucune méthode infaillible mais davantage une multiplicité de techniques qui aboutissent à une évaluation la plus juste possible d'un prix adapté au marché considéré. En pratique les experts utilisent deux ou plusieurs méthodes qu'ils essayent de recouper par des données concrètes, ces données tiennent compte de la...

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Site : http://www.cravatedenotaire.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / acte de vente d un fonds de commerce

A vendre : Fonds de commerce - HBC Transactions

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HBC Transactions® vous propose une sélection de biens à la vente situés en région Rhône-Alpes : stations de montagne, bords de lac et vallées.

Vous avez un projet d'acquisition ? HBC Transactions vous accompagne pour le concrétiser : nos prestations de service .

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Cette liste de...

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Site : http://www.hbc-transactions.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / agence vente fond de commerce restaurant / frais vente fonds de commerce

Achat / Vente Fonds de commerce Pont sur yonne - Fonds de ...

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Site : guy-hoquet.com

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / agence vente fond de commerce / vente du fonds de commerce / achat vente commerce

BOULANGERIE A VENDRE - AGENCE BOULANGERIE MSB

BOULANGERIE A VENDRE EN FRANCE PAR L'AGENCE MSB

Vous souhaitez trouver une boulangerie a vendre en France ou êtes dans une démarche de vente de commerce de boulanger ? Agence Boulangerie - MSB vous souhaite la bienvenue sur son site spécialisé à 100% depuis 1995 dans la vente, l'achat et la création de boulangeries sur le plan national.

Une boulangerie a vendre en France, un commerce de...

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Site : agence-boulangerie.info

Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente fonds de commerce boulangerie / vente de commerce boulangerie patisserie / vente de commerce boulangerie / agence vente fond de commerce

COMMERCE 73 : Savoie Fonds de commerce a vendre,73 Agence ...

Bienvenue sur le site www.Commerce73.com

Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.

Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 73 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.

Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .

Crée pour tous les professionnels et futurs...

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Site : http://commerce73.com

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Acte notarié ou acte sous seing privé ? - Fiches conseils ...

sous seing privé ?

Fiche mise à jour le 16 octobre 2017

A la cession d'un fonds de commerce, partielle ou totale, l'acte de vente peut être établi par un accord consigné par les parties dans un acte dit sous seing privé qu'ils rédigeront ou être confié à un notaire qui rédigera un acte authentique en respectant toutes les obligations légales.

L'acte de cession d'un fonds de commerce...

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Site : https://m.cession-commerce.com

Promesse de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...

Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer

Dénommés ci-après l'ACQUEREUR d'autre part.

Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêche la transmission du fonds de commerce.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit...

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Site : cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / promesse de vente cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / opposition prix de vente fonds de commerce

Fonds de commerce à Nice - nice-properties.fr

Vous souhaitez vendre ou acheter un fonds de commerce à Nice ? Consultez nos offres

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Résultat de votre recherche avec Agence des Cardeurs

L'agence des Cardeurs vous propose dans le centre ville d'Aix en Provence un fonds de commerce de type restaurant, d'une surface d'exploitation de 70m² comprenant une salle de 50 couverts, une...

Ref: VCO10002259

Vente Immobilier Professionnel Fonds de commerce

Aix-En-Provence (13100)

Prix 66 000 EUR - HAI*

Référence 3585

Type de Bien Local commercial

Quartier AIX EN PROVENCE centre ville

Cession de droit au bail, local de 78 m² Aix centre ville.

Local...

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Site : http://www.agencedescardeurs.fr

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