Articles sélectionnés pour le thème : estimation prix de vente d'un commerce
→ 387 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-06-09 08:45:43
Site :
http://isal.org
Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014
Nantissement — Wikipédia
Conditions de fond[ modifier | modifier le code ]
Tout propriétaire capable d'aliéner peut donner son fonds en nantissement, mais le nantissement ne comprend pas tous les éléments du fonds ( droit au bail , enseigne..). Le bien donné en garantie est nécessairement un bien meuble incorporel, comme une part sociale, une part de société civile, un fonds de commerce ou un fonds artisanal par...
Date: 2019-04-06 03:54:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Après une semaine de blocage des raffineries, la ...
Le gouvernement n'a pour l'instant pas réussi à débloquer la situation. De la CGT au syndicat des pilotes de ligne, les conflits se multiplient contre la loi travail. Les revendications catégorielles se greffent sur l'opposition au texte pour prospérer.
Ce live est maintenant terminé. Merci de nous avoir suivi.
24/05/2016 à 19:46
Estrosi assimile la CGT à "des groupuscules...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie des alpes maritimes / chambre de commerce et d'industrie rennes / estimation prix de vente d'un commerce / chambre des commerce et de l'industrie rennes / chambre de commerce et de l industrie rennes
Médicament et maîtrise des dépenses de santé| vie-publique ...
Sites, autres documents
En 2012, les dépenses de santé représentent un montant global de 235,6 milliards d'euros en 2012, soit 11,6% du produit intérieur brut.
Outre l'encadrement du prix du médicament, les pouvoirs publics n'ont cessé de mettre en oeuvre des plans de régulation des dépenses de santé, en particulier celles liées au médicament, en agissant sur divers leviers.
Une...
Date: 2017-06-22 02:00:10
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce
Code de Commerce - De la distribution judiciaire du prix ...
Livre II. — Du fonds de commerce
Chapitre IV. — De la distribution judiciaire du prix
Article 259. — Lorsque le prix de la vente est définitivement fixé pour tous les éléments du fonds et, à défaut d'entente entre les créanciers pour la distribution amiable du prix, l'acquéreur est tenu, sur la sommation de tout créancier et...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
l'agence immobilière dans l'achat et la vente de biens ...
LE SERVICE COMPLET AUTOUR DE L'ACHAT D'UN BIEN
Occitanie (Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon): Ariège - Aude - Haute Garonne - Hérault et les départements limitrophes
RECHERCHE RAPIDE
tout afficher
Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc...
Site :
https://www.midipyreneesproprietes.com
Thèmes liés : vente fond de commerce midi pyrenees / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / contrat de location vente d'un fonds de commerce
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / relation client dans l assurance / secteur d'activite commerce insee / commerce entre pays de l'ue / vente d'un fonds de commerce sans bail
Plan de classification des documents | Hydro-Québec
Documents données Loi sur l'accès Diffusion de l'information
Plan de classification des documents d'Hydro-Québec
Le Plan de classification des documents d'Hydro-Québec répond aux nouvelles exigences gouvernementales en matière d'accès à l'information. Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels adopté en 2008 stipule en effet que les...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Force Ouvrière Carrefour - Actualités
Carrefour Market : premier bilan de "Tous Commerçants"
16 mai
Déployée dans 166 supermarchés Carrefour Market, la nouvelle organisation du travail suscite le mécontentement des syndicats. Mais les ratios de productivité, eux, sont bons.
En interne, les salariés l'appellent "tous co". Le nouveau modèle d'organisation du travail chez Carrefour Market, baptisé "Tous Commerçants",est un...
Site :
http://www.fo-carrefour.org
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l ardeche / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre de commerce de l eure / definition d'un client grand compte / formation centre d'appel relation client
ColisExpat réceptionne vos achats Darty et vous les ...
Conception et création graphique: ColisExpat.
Crédits photos: 123RF.
DROITS D'AUTEUR
Le site web et son contenu (dont les photos, les textes et les informations) sont protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction pour une diffusion publique n'est autorisée sans l'accord préalable de ColisExpat.
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI
SUIT :
I - INFORMATIONS PREALABLES :
1.1. LES PARTIES...
Site :
http://www.colisexpat.com
Thèmes liés : relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prestataires logiciel relation client / definition d'un client web
Livraison Cdiscount EN BELGIQUE - Tous vos achats ...
Conception et création graphique: ColisExpat.
Crédits photos: 123RF.
DROITS D'AUTEUR
Le site web et son contenu (dont les photos, les textes et les informations) sont protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction pour une diffusion publique n'est autorisée sans l'accord préalable de ColisExpat.
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI
SUIT :
I - INFORMATIONS PREALABLES :
1.1. LES PARTIES...
Site :
http://www.colisexpat.com
Thèmes liés : relation client dans l assurance / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / prestataires logiciel relation client / definition d'un client web
Cours Gestion PDF : Apprendre la gestion en ligne gratuitement
Cours sur la relation bancaire à télécharger gratuitement en format PDF. Cette formation en ligne permet aux étudiants de comprendre Comprendre la banque, ses objectifs, organisation, rôle et fonctionnement. Qu'est-ce que les relations bancaires Tout d'abord, la relation bancaire est une stratégie utilisée par les banques pour renforcer la fidélité des clients et fournir un... Read More...
Site :
http://tutogestion.com
Licence professionnelle, le chaînon manquant des achats
De niveau bac + 3, la licence professionnelle est un diplôme basé sur le partenariat avec les entreprises. En France, une vingtaine de ces filières se sont spécialisées dans les achats, avec une approche très opérationnelle. Encore relativement méconnues par rapport aux prestigieux masters, elles constituent un nouveau vivier de recrutement.
Imprimer
@ STOCKBYTE/CD
Environ 450 dossiers...
Site :
decision-achats.fr
Planetoscope - Statistiques : Consommation de pesticides ...
Plus de 66.600 tonnes pesticides sont utilisées en France chaque année dans les cultures agricoles (90%) ou horticoles (10%). Cela représente plus de 2 kilos de pesticides (fongicides, herbicides et insecticides phytosanitaires) chaque seconde (compteur). En France, en agriculture, on déverse 2,3 kilos de matières (engrais ou pesticides) par hectare cultivé.
Depuis le 1er janvier
Depuis que...
Site :
https://www.planetoscope.com
Thèmes liés : vente de commerce en france / etude de marche commerce fruits et legumes / comment estimer le prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / contrat de location vente d'un fonds de commerce / offre d'emploi conseiller de vente paris / contrat de vente d un fonds de commerce
arnaque sur livraison bois de chauffage / Droit pénal de ...
26 message(s) , Inscription le 29/11/2010
Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour récupérer sur une livraison de bois le manquant car j'aurai du être livré pour 4 m3 de bois qui équivaut à 5 stères et j'en ai eu que 3m3 de même que mon voisin deux jours auparavant et lorsque nous avons controlé notre livraison aprés avoir rangé le bois, nous avons constaté le manquant et sommes...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : qualite d un vendeur / qualites d un bon vendeur / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / commerce de l art aujourd hui / calculer le prix de vente d'un commerce
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-06-22 06:03:43
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / competence d'un vendeur conseil
Actualités des organismes d'HLM en Languedoc-Roussillon
Email : v.rodriguez@herault-habitat.fr
Maison en partage : partageons un habitat solidaire à caractère humain
La SEMIGA, opérateur d'habitat social sur le Département du Grad, prpose à Bellegarde et Congénies deux Maisons en partage.
Ce concept vise à faire cohabiter de manière autonome des personnes âgées limitées dans le choix des modes d'accueil (résidences seniors,...
Site :
http://www.convergence-lr.fr
Thèmes liés : commerce de l art aujourd hui / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / mise en valeur de l offre commerce
CIPRET-Vaud | CIPRET VAUD
Prévention du tabagisme CIPRET-Vaud
La Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac
Dès les années 1950, les dangers du tabac sont confirmés par plusieurs études. Ces données alertent l'opinion publique. Cependant, c'est seulement dès 1999 que la prévention du tabagisme est devenue une priorité de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). En...
Site :
http://www.cipretvaud.ch
Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce
Trop de pharmacies à La Réunion - Zinfos 974, l'info de ...
Trop de pharmacies à La Réunion
Lundi 17 Juillet 2017 - 09:53
"Les pharmacies à La Réunion : Un modèle économique en transition". C'est le titre de la note de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IDEOM) publiée en ce mois de juillet.
Il en ressort que les pharmacies sont trop nombreuses à La Réunion, par rapport aux règles d'installation. Bien que le maillage...
Site :
http://www.zinfos974.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce
Traites négrières — Wikipédia
Les débuts de la traite occidentale[ modifier | modifier le code ]
Pour contourner la mainmise ottomane sur les routes du commerce avec l'Orient, le prince Henri le Navigateur finança l'exploration maritime des côtes atlantiques dès 1422 . Il voulait aussi s'allier à l' Éthiopie , royaume du légendaire prêtre Jean et contenir l'expansion mondiale de l' islam au détriment de la...
Date: 2018-04-17 14:58:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / place de l'europe dans le commerce international / l'europe dans le commerce mondial / commerce dans l europe
Le Bon Coin — Wikipédia
Le Bon Coin est un site web (adresse web : leboncoin.fr) d' annonces commerciales sur lequel le dépôt et la lecture d'une annonce sont gratuits .
Appartenant au conglomérat Schibsted , il est le plus utilisé des sites de ce type en France. Le site se veut simple, à l'origine accessible sans inscription préalable (ce qui n'est plus le cas actuellement) [réf. nécessaire] . Fondée en...
Date: 2017-12-28 16:10:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / passer une annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant
Effets du commerce international sur l'environnement ...
Les effets du commerce international sur l' environnement font suite à l'expansion rapide et massive du commerce international après la Seconde Guerre mondiale , favorisé par la libéralisation des échanges et la diminution des coûts de transport. Le volume du commerce mondial a été multiplié par 27 entre 1950 et 2006, tandis que le PIB mondial n'était multiplié « que » par huit [1]...
Date: 2019-04-06 03:59:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / place de l'europe dans le commerce international / place de l'union europeenne dans le commerce mondial
Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine
Comment investir en immobilier ?
Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP
La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.
Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !
Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / commerce et l investissement / offre d'emploi conseiller de vente paris / offre d'emploi conseiller de vente montpellier
SMM Oxycoupage - Vente et découpe d'acier
- Nous établissons un devis en moins d'une heure.
- Livraison de vos pièces sous 24/48h dans toute la France pour toute quantité.
- Service téléphonique 24h/24h et 7/7j au 03 26 02 42 85.
- Stock d'acier de 2500 Tonnes.
Vente et découpe d'acier
- SMM OXYCOUPAGE réalise pour vous tous les travaux de découpe d'aciers par oxycoupage et plasma pour vos besoins en pièces oxycoupées.
Nous...
Site :
http://smm-oxycoupage.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / mise en valeur de l offre commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce
Mensonge — Wikipédia
diffamation
et, comme partout, témoignage devant un tribunal. Cependant, en droit français l'accusé, lui, n'est pas un témoin : il ne prête pas serment et, s'il ment pour sa défense, il appartient au juge seul d'en tenir compte ou non dans son verdict.
Le droit peut en revanche « condamner l'énoncé de la vérité », pour protéger la vie privée -- toute vérité n'est pas publique...
Date: 2017-06-16 19:40:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : place de l'europe dans le commerce international / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / vente de commerce a l etranger / l'europe dans le commerce mondial
Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...
Quel juge saisir pour recouvrer une créance ?
Le créancier est un commerçant ou une société commerciale
Le débiteur est un commerçant ou une société
commerciale
Le débiteur est membre d'une profession libérale, artisan, agriculteur ou simple particulier
o Juge de proximité si la créance ne dépasse pas 4 000 EUR
o Tribunal d'instance si la créance est comprise entre 4...
Site :
http://planete-patrimoine.com
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce / definition d'un client grand compte / opposition a la vente d un fonds de commerce / estimation prix de vente d'un commerce
Conditions générales de vente e-commerce - coolpool.fr
Conditions générales de vente e-commerce
Définitions
On désignera par la suite:
'Site' : le site https://www.coolpool.fr/ et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu...
Site :
https://www.coolpool.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / relation client dans l assurance
Comment faire vider une maison gratuitement
Comment faire vider une maison ?
Comment faire vider une maison gratuitement - Aquitroc entreprise debarras service est une Société de débarrassage de maison appartement et nettoyage, qui réalise à des Prix / Tarifs compétitifs du debarras de maison, déblaiement d'encombrants, suite à un décès (débarras succession). Notre entreprise comme les Brocanteurs rachete et débarrasse tout,...
Date: 2015-08-21 17:45:59
Site :
http://www.debarrasmaison.com
Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce
Chef de produits | Le Guide des Salaires
Le salaire du chef de produits
La fourchette de rémunération annuelle brute regroupant 80 % de l'échantillon pour le chef de produits se situe entre 36 590 et 83 850 euros.
Les missions du chef de produits
Est responsable d'un produit ou d'une gamme de produits.
Participe à la définition des objectifs commerciaux et des approches commerciales d'une ligne de produits, ce qui inclut :
- le...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : formation directeur marketing / formation responsable marketing operationnel / formation ecole commerce / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce
STATUTS ET CESSION DE SOCIETE - fbls.net
L'Article 177 ter du Code général des impôts prévoit un taux de 12,8 % pour les bénéfices distribués de sociétés
Article 177 ter du Code général des impôts
I-1. Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l' article 4 B qui bénéficient de revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis sont assujetties à un prélèvement au...
Date: 2018-04-17 18:33:21
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / liberte du commerce et de l'industrie cedh / liberte du commerce et de l'industrie constitution
Etalmobil peut reprendre votre véhicule camion magasin ...
Valeur "Argus" votre ancien véhicule magasin Etalmobil
Si votre véhicule a été fabriqué par Etalmobil, vous pourrez, en nous contactant, connaître immédiatement sa valeur « Argus »,
Pour cela, il suffit simplement de nous communiquer :
l'année de sortie de votre véhicule,
le numéro de série, et, éventuellement,
le nom du premier acheteur du véhicule ainsi que,
des photos de votre...
Date: 2017-06-22 01:03:36
Site :
http://vehicule-magasin.com
Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce
Agence immobilière à Gignac 13, vente et location ...
Saint Victoret
L'agence immobilière Le Cabanon à Gignac la Nerthe vous présente ses annonces de vente et location. Des appartements, villas ou même terrains vous attendent autour de la Côte Bleue / Etang de Berre.
A la recherche d'un fonds de commerce autour de Marignane ? Recherche ainsi que Location ou bien Achat maison
Consultez les annonces d' Immobilière le Cabanon sur notre site www.immobilierelecabanon.com. Une large offre comprenant aussi bien des locations que des ventes : villas, maisons de village,...
Site :
http://www.immobilierelecabanon.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / vente location de fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
gabon: Code Civil Du Gabon (partie I) - Wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2018-04-18 00:14:37
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
Les Nouvelles de Fontenay-aux-Roses | journal internet par ...
Environ une centaine de personne se sont réunies lundi soir salle de l'église pour écouter et débattre de la présentation d'un projet alternatif citoyen pour la rénovation de la place du général de Gaulle. Plusieurs personnes ayant participé à la construction du projet ont pris successivement la parole. Les points de convergence avec les projets de la mairie ont été soulignés...
Site :
http://www.nouvellesdefontenay.fr
Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce
Comment vendre la fonction achats en interne
Dans les entreprises, l'intervention des services achats ne suscite guère l'approbation des clients internes, qui considèrent les acheteurs comme de simples chasseurs de coûts. Face à ce problème récurrent, les directions achats doivent apprendre à communiquer et à présenter leur valeur ajoutée.
@ GETTYIMAGES/G
Mettre fin aux critiques et lever les incompréhensions entre acheteurs...
Site :
decision-achats.fr
Thèmes liés : relation client fournisseur interne entreprise / relation client fournisseur interne exemple / relation client fournisseur interne et externe / formation relation client fournisseur interne / relation client fournisseur interne
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Partage des sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés
1
Le régime fiscal des partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés résulte de la combinaison :
- des règles de droit commun applicables aux partages ordinaires ;
- et de celles découlant de la théorie de la mutation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce