Articles sélectionnés pour le thème : frais d'inscription registre du commerce
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Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée du 27/03/2018 au 24/04/2018 inclus, sous réserve...
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ingdirect.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / frais d'inscription registre du commerce / satisfaction client direct assurance / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
ING Direct, banque en ligne : modes de contact
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Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
ACTE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Dernière mise à jour
le 26/03/2008
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
RAPPEL
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires...
Site :
cession-commerce.com
Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur
T extes de référence
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / frais d'inscription registre du commerce / frais inscription registre du commerce / prix d'inscription au registre du commerce
SEP societe en participation : pas d'inscription au ...
La société en participation (S.E.P)
Pour créer vous même votre société ou entreprise, une rédaction de spécialistes et journalistes ont pour vous, mis au point des dossiers pratiques, comprenant toutes les infos indispensables : statuts, modèles de contrats, modèles de formules, mode d'emploi, etc... Ces dossiers-kits de création existent depuis 29 ans ! Une référence et un gage de...
Site :
http://www.statutsdesociete.com
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / prix d'inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce
Conditions Générales de Vente - Réservation de places ...
CONDITIONS GENERALES DE BILLETREDUC.COM
1.OBJET
LA VENTE EN LIGNE DE CONTREMARQUES SUR BILLETREDUC.COM EST EXCLUSIVEMENT DESTINEE A DES PARTICULIERS. EN UTILISANT BILLETREDUC.COM, VOUS VOUS ENGAGEZ A L'UTILISER EN TANT QUE PARTICULIER PERSONNE PHYSIQUE ET A DES FINS PRIVEES.
Les présentes conditions générales de vente en ligne ("CGV") ont vocation à régir de manière exclusive l'ensemble...
Site :
http://www.billetreduc.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
ge.ch
SLF : Syndicat de la librairie française | Environnement ...
Environnement sectoriel, combien de librairies ?
Publié le 22/02/2016 par La Rédaction Mots-clés : |
Le
nombre de librairies en France
Sur les 25 000
points de vente du livre en France, 15 000 commerces exercent une activité
régulière de vente de livres. 2500 à 3 000 librairies exercent la vente de
livres de manière significative ou principale. Les 1200 premières librairies...
Site :
http://www.syndicat-librairie.fr
Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / vente de commerce en france / secteur d'activite commerce vente
Qu'est ce qu'un vendeur indépendant - Tout sur le ...
GAGNER D L'ARGENT AVEC LE MARKETING DE RESEAU
Qu'est ce qu'un vendeur indépendant
Pas d'horaires imposés, liberté d'organisation de son activité, autonomie dans la recherche de clientèle, une rémunération directement liée à son implication personnelle, voici quelques caractéristiques du travailleur indépendant.
Ces caractéristiques sont parfaitement cohérentes avec la méthode de...
Site :
http://leaderteamlr.e-monsite.com
Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / secteur d'activite commerce vente / marketing direct exemple d'entreprise / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce
Conditions générales de vente - METRO
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE METRO CASH & CARRY (ci-après METRO)
Les Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client, régissent l'accès à l'entrepôt METRO et l'ensemble des actes d'achats et ventes intervenant entre METRO et le Client.
1 - Conditions pour être Client Titulaire d'une Carte d'achat
Les entrepôts METRO sont exclusivement...
Site :
metro.fr
Thèmes liés : definition d'un client professionnel / commerce conditions generales de vente / definition d un client / relation client dans l assurance / relation client vente
gabon: Code Civil Du Gabon (partie I) - Wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2018-04-18 00:14:37
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
Location véhicule utilitaire 7 / 9 m³ (50 cartons)
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
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LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / loi plus value vente fond de commerce / calcul plus value vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
16 janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / frais d'inscription registre du commerce / prix d'inscription au registre du commerce
Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation
Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il engage le bailleur à respecter des règles précises, notamment en termes de révision du loyer, de répartition des charges et de renouvellement du bail.
Bail commercial : définition
Le bail commercial est un contrat de location immobilier particulier en ce sens qu'il est signé entre un locataire (le preneur) et le...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Manifestations d’intérêt pour la constitution d’un ...
Au terme du processus, le système financier décentralisé du Burkina Faso devra disposer d'un répertoire de prestataires agréés pour la fourniture de services non financiers aux SFD. De manière indicative et non exhaustive, les expertises recherchées devront être dans les domaines ci-après :
Plan d'action 2012-2016 de la Stratégie Nationale de la Microfinance II / Plan de travail 2013...
Date: 2017-12-02 13:56:23
Site :
http://www.burkinapmepmi.net
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce
Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr
Détails
Distribution non-exclusive : formalités
Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution...
Site :
http://www.documents.fr
Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....
80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les...
Site :
http://www.justepourrire.biz
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés
Par
/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7086 31
Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA
Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.
Après la...
Site :
valeursactuelles.com
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
magat.francois.free.fr
REGLES SPECIFIQUES A L' INSCRIPTION DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les fonds de commerce, les actions, les parts sociales et valeurs mobilières (L. 9 juill. 1991, art. 77; D. 31 juill. 1992, art. 250). Elle prend la forme d'une publicité provisoire selon le cas, au tribunal de...
Date: 2008-08-11 13:29:02
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
Approvisionnement exclusif : formalités
L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.
Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...
Site :
http://www.documents.fr
SELARL : Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée
Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée
"Les modèles et les informations juridiques gratuites, vous permettent de créer votre SELARL
en réduisant les frais. Cet argent pourra être utilisé pour le lancement de votre entreprise"
Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques sur :
- L' EXPLOITATION D'UNE SELARL .
Nous...
Date: 2019-03-22 05:00:10
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Guide sur les droits d'obtentions végétales au Canada ...
11. Infractions
1. Que sont les droits d'obtentions végétales?
Les droits d'obtentions végétales sont une forme de protection de propriété intellectuelle qui permet aux obtenteurs de plantes de protéger leurs nouvelles variétés de la même façon qu'un inventeur protège une nouvelle invention avec un brevet.
Avec un droit d'obtention végétale pour une nouvelle variété, le titulaire...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / prix de vente d un commerce
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
- les agences de locations saisonnières,
- les offices de tourisme,
- les lieux de visite,
- les activités sportives et de loisirs...
Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.
Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.
Pour en...
Date: 2018-04-18 02:48:05
Site :
http://www.amiens-picardie.cci.fr
Thèmes liés : fidelisation des salaries et performance de l'entreprise / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / centre de formation professionnelle commerce / secteur d'activite commerce de proximite
Conditions générales de vente - Dresses, Suits, Coats
Accessoires
Conditions générales de vente
1.2.3 est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.1-2-3.com (ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par 1.2.3 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la...
Site :
http://www.1-2-3.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / definition d'un client grand compte / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / fidelite d un client
S'inscrire auto-entrepreneur - L'UAE premier organisme ...
choix du statut du conjoint
déclaration d'EIRL (Cerfa 14215*03 ou 14214*03).
A NOTER : Si vous êtes auto-entrepreneur et en même temps salarié, retraité ou étudiant, n'oubliez pas de cocher la case correspondante dans le cadre 7 de l'imprimé de déclaration de début d'activité
Suite à cette déclaration, l'Insee vous attribuera un numéro d'identification de votre activité (Siret) et...
Date: 2017-09-22 05:32:44
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Fiche métier - Coiffeurs auto-entrepreneurs
Par Email
Le régime de l'auto-entrepreneur devient de plus en plus prisé au sein du secteur de la coiffure. Comment évolue ce secteur actuellement ? Quelles obligations pour les auto-entrepreneurs coiffeurs ? Découvrez l'essentiel à savoir sur cette activité.
Comment expliquer que de plus en plus de créations de salons de coiffure se font sous le régime de l'auto-entreprise ? Comment se...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / vente fond de commerce auto entrepreneur / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce vente
Liste des documents pour un permis d'étude pour le Canada ...
Home » Visa » Canada » Liste des documents pour un permis d'étude pour le Canada
Liste des documents pour un permis d'étude pour le Canada
Mise à jour :
( Click here to get the English version )
Etudier au Canada est un projet qui se prépare à l'avance, prévoyez entre 4 et 6 mois pour avoir votre permis. Du moment de l'envoi de votre dossier à l'université, à la préparation du CAQ...
Site :
http://tunisievisa.info
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce
Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com
Les conditions de vente du fonds de commerce
Selon les dispositions de l'article 79 du code de commerce « le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou plusieurs activités commerciales ». La vente de ce bien incorporel est une opération qui revêt une grande importance et qui doit être sécurisée. A cet...
Site :
http://www.iurisma.com
Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail
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Site :
https://www.virtualaccountant.be
Thèmes liés : definition d'un client professionnel / definition d'un client grand compte / definition d un client / relation client dans l assurance / frais d'inscription registre du commerce
Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com
Les signataires du devis peuvent-ils revenir dessus, le modifier, voire le rompre ?
Juridiquement, le devis devient contrat quand il est signé par le client et le professionnel en charge des travaux. Ce dernier est donc tenu de respecter sa part du marché, donc chaque mention du document point par point. Il ne peut donc pas réaliser des travaux supplémentaires et en demander paiement sans...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : prix d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / estimation prix de vente d'un commerce
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2017-12-28 15:36:05
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / s'inscrire au registre du commerce france / n d inscription au registre du commerce / inscrire au registre du commerce et des societes / frais d'inscription registre du commerce
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / n d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
Tefal - Calendrier de l’Avent
REGLEMENT DU JEU Calendrier de l'Avent, Noël tous les jours avec Tefal 2017
1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 1er...
Site :
http://noeltouslesjoursavectefal.tefal.fr
Thèmes liés : prix d'inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Comment créer sa société au Maroc
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions ...
Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives
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Site :
https://shareslide.org
Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce
Actiplay - Agence de data marketing
« Newsletter financière »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu...
Date: 2017-11-27 11:22:01
Site :
http://www.actiplay.com
Thèmes liés : part e mail marketing direct / marketing direct e mail / fichier marketing direct e mail / prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Offres d'emploi/stage - Groupe ConcoursMania - Spécialiste ...
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Date: 2017-06-22 05:30:30
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http://www.groupe-concoursmania.com
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Groupe ConcoursMania – Spécialiste du data marketing pour ...
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Date: 2017-06-22 02:52:09
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Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
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Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
Le montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
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Tati.fr - Conditions Générales de Ventes
6.6 Souscription au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais"
Jusqu'au 7 décembre 2016 inclus, le client avait la possibilité de souscrire au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais ", moyennant un coût forfaitaire de 19 EUR pour une durée d'un an à compter de la souscription audit service.
Ce service n'est plus proposé depuis le 8 décembre...
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Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
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C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
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