Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Sujet du message: Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Posté: Lun Nov 22, 2010 3:53 pm

Messages: 2

Bonjour à tous !

Voilà, je suis auto_entrepreneur depuis le 01/11/09 donc non inscrite au répertoire des métiers .

Je viens pourtant de recevoir un impôt sur la taxe pour frais de chambres de métiers et de...

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Quoiqu'il en soit, lors de toute vente d'un fonds de commerce, il faudra s'acquitter des honoraires du notaire, la taxe prévisionnelle et autres impôts, les différents services qui sont...

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La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 62787 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

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Biographie Julien Gondeau est un professionnel du secteur immobilier depuis plus de 10 ans, il est le créateur de OuiFind qui propose un service immobilier sur mesure pour les francophones souhaitant acquérir un bien immobilier à...

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