Vente - RENNES (35) - Fonds de commerce

Prix de l'immobilier Conseils des notaires

Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

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palombieri.notaires.fr - Office Notarial de La Manda - Notaire

LIENS UTILES

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Site : https://www.palombieri.notaires.fr

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Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...

Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées

mardi 20 juin 2017.

F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)

Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.

À partir de...

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Date: 2017-06-22 06:18:39
Site : http://www.gauchemip.org

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : leblogpatrimoine.com

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Réponses aux questions de Michaël NEUMAN

Vente fond de commerce

Question postée par john le 07/10/2016 - Catégorie : Droit des affaires

Bonjour, J'ai créé une SARL (imposition IS) il y a 8 mois (commerce de sport). Je souhaite vendre le fond de commerce (qui j'ai créé moi du coup) d'ici quelques semaines. un prix de vente réaliste serait de 250 000EUR. Ma question est donc de savoir comment sera calculé l'impôt sur les...

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Site : http://avocat.documentissime.fr

La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com

La responsabilité civile du notaire

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : immobilier

Evaluation :

- Grande réactivité sans aucune hésitation sur le nombre de questions posées. Prestation de qualité.

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / relation client dans l assurance / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / contrat de vente d un fonds de commerce

Qu’est-ce que le crédit vendeur - Expert comptable à Paris

Qu'est-ce que le crédit vendeur ?

Qu'est-ce que le crédit vendeur ?

Mis à jour le 04/09/2017

Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l'acheteur d'un bien. Le crédit vendeur concerne l'achat de fonds de commerce, la reprise d'entreprise ou l'achat d'un bien immobilier dans le cadre d'un crédit vendeur particulier. Le taux, le montant et la durée du crédit...

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Date: 2017-12-02 06:23:48
Site : https://www.l-expert-comptable.com

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BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - avocat-beucher.fr

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES

Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.

La TVA applicable est de 20 %.

Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi...

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Site : http://www.avocat-beucher.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Fond de commerce Huilerie Moderne à ... - tunisie-enchere.tn

Type de l'enchère Fonds de commerce

lieu de l'enchère Route de Tunis K4 Kelibia

Adjudication Première adjudication

Personne à contacter

Description

Huissier notaire à contacter : Maitre Imed Jabali dont le cabinet est à Avenue H.B n°27 Menzel Temim

Fond de commerce à vendre :  « Société Eddar El Alamia de conserve alimentaire» Huilerie moderne d'industrie transformation et commercialisation des produits alimentaires. Sise à Route de Tunis K4 Kelibia Nabeul

Descriptif : les éléments muraux composent de clientèle et nom de l'entreprise  les...

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Site : http://tunisie-enchere.tn

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Actualité juridique et législative - Codes et Lois de la ...

Principes généraux

Paiement des frais

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon la nature...

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Date: 2017-06-21 23:17:43
Site : http://codes-et-lois.fr

Thèmes liés : relation client dans l assurance / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

HAF Audit & Conseil

+ 33 (0)1 41 05 98 40

Actualités

Absence de confusion de patrimoines entre vendeur et acquéreur d'un fonds de commerce

Une vente de fonds de commerce pour un prix qui n'est pas disproportionné par rapport au chiffre d'affaires à venir du fonds et qui est payable pour partie en plusieurs mensualités ne crée pas une relation financière anormale entre le vendeur et l'acquéreur.

Les seuls...

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Site : http://www.horwath.fr

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Plus-value immobilière - Creation SCI

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ST Immo, agence immobiliere Gerardmer dans les Hautes-Vosges

Achat, estimation, vente de maison, appartement, chalet ou ferme. Fonds de commerce également pour profiter d'une large clientèle issue du tourisme.

ST Immo agence immobiliere Gerardmer l'adresse de confiance dans le secteur de la perle des Vosges.

Acheter un chalet à Gérardmer est un excellent choix pour les familles, les jeunes ou les séniors de toute catégorie...

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Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine

Comment investir en immobilier ?

Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP

La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.

Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !

Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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