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Inspection Du Travail Commerce Et Industrie Saint-Quentin

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Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : inspection du travail dans le commerce / travail commerce / l commerce

Convention n° 81 Convention concernant l’Inspection du ...

CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Convention n° 81 Convention concernant l'Inspection du Travail dans l'industrie et le commerce

La conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 19 juin 1947, en sa trentième session, Après avoir décidé d'adopter...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : inspection du travail dans le commerce / travail commerce international / convention collective de travail commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce

Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et ...

Un jeune ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé (par exemple, travaux extérieurs sur les chantiers, travaux dans l'entreprise - ateliers de cuisson).

  À noter :

si le jeune possède le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, il peut accomplir les travaux réglementés de sa profession, après...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : inspection du travail dans le commerce / formation cap employe de commerce

TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL

TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL

Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.

CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS

Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail  pour la...

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Date: 2006-09-29 23:47:19
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / inspection du travail dans le commerce / n d inscription au registre du commerce

Travail le dimanche : à la recherche du principe et des ...

actualisé le 28/03/2016 à 21h48

Le code du travail (Photo FlickR / CC)

Le tribunal des référés civils de Strasbourg s'est penché ce matin sur l'ouverture dominicale des supérettes. Au final, les deux parties lui ont demandé de se prononcer sur une seule question: l'article 3134 du code du travail applicable en Alsace-Moselle autorise-t-il ou non l'emploi de salariés le dimanche...

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Site : rue89strasbourg.com

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / inspection du travail dans le commerce / ouvrir son commerce le dimanche

US CGT Commerce et Services Paris

Diaporama -

Tribunal de Bobigny 19 juin

La CGT continue de revendiquer la reprise de l'ensemble des salariés. Elle souhaite que le tribunal se prononce uniquement en fonction des garanties à la fois en matière sociale (pérennité des emplois repris, conditions sociales d'accompagnement) et du sérieux économique des offres (notamment sur les risques à venir de fermetures d'établissements...

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Date: 2017-09-16 13:09:25
Site : http://uscommerceparis.free.fr

Thèmes liés : inspection du travail dans le commerce / l commerce