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Ouverture des commerces le dimanche : ce qu’il faut savoir
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Ouverture des commerces le dimanche
L'ouverture des commerces le dimanche est une question qui revient souvent dans l'actualité. C'est une demande de plus en plus forte de la part des commerçants et des clients. Mais, afin de protéger les conditions de travail des salariés, le législateur a encadré cette pratique. Ouvrir son...
Site :
https://www.jdc.fr
Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / commerce dans l europe / l commerce
Heures d’ouverture des commerces le dimanche et les jours ...
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec la Direction des normes d'emploi :
À quel moment les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront-elles entrer en vigueur?
Les heures d'ouverture prolongées des commerces le dimanche pourront commencer le dimanche suivant le 1er août 2012 si la municipalité concernée adopte un nouvel arrêté.
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Qu'entend-on...
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gov.mb.ca
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Ouvrir Un Commerce En Belgique | BeCompta.be
Ouvrir Un Commerce En Belgique
name_wsas
Jury Central - Connaissances de gestion de base
[...] L'examen se déroule sur ordinateur et comporte 25 questions réparties en droit, commerce et comptabilité. [...] Je n'avais aucune connaissance dans le domaine avant d'ouvrir ce livre. [...] Central rapidement en vue de reprendre un commerce. [...] Pas de commerce rien. [...] Mon commerce m'attend,...
Date: 2017-09-04 07:52:30
Site :
becompta.be
Thèmes liés : ouvrir son commerce comment faire / ouvrir son commerce en belgique / ouvrir son commerce sans diplome / ouvrir son commerce le dimanche / ouvrir son commerce en espagne
DROIT DU TRAVAIL - Ouverture le dimanche et fêtes de fin d ...
Actualité Droit du travail , Social du 21 novembre 2017
Cette année, les 24 et 31 décembre tombent tous deux un dimanche. Vous envisagez peut-être d'ouvrir exceptionnellement votre commerce à ces dates afin de profiter de cette période particulière d'affluence et de forte activité économique ! Le Cabinet AUDITIS vous accompagne et vous guide dans cette démarche.
Ouvrir mon commerce le...
Site :
http://www.auditis.fr
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Ouverture des magasins le dimanche : et chez nos voisins ...
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Le débat sur le travail le dimanche se poursuit en France dans le cadre de la loi portée par Emmanuel Macron. La France se rapproche des modèles les plus restrictifs en matière d'ouverture des magasins le dimanche (notamment dans les pays germaniques avec une exception pour l'Autriche, seul pays européen a encore interdire fermement le travail le...
Site :
http://www.ifrap.org
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Quimper. Commerce : le dimanche ouvert en centre-ville
Quimper. Commerce : le dimanche ouvert en centre-ville
Publié le 06 août 2016
Modifié le 06 août 2016 à 15h03
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Désormais les commerces de détail peuvent ouvrir le dimanche, de Locmaria jusqu'à la gare en passant par le centre-ville. Depuis le 26 juillet, Quimper est classée « zone touristique ». Gros couac, Armor Lux a été exclue de ce périmètre. Quant à...
Site :
letelegramme.fr
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Ouverture des commerces le dimanche - professionnels ...
Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations. Les commerces situés dans les nouvelles zones dérogatoires peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d'avoir ...
Site :
https://www.service-public.fr
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Repos dominical en France — Wikipédia
12 juillet 1880
[10] qui supprime l'obligation de repos dominical, à l'exception des fonctionnaires [11] . Cette loi ouvre une période que l'historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire » [12] .
La loi de 1906[ modifier |...
Date: 2017-06-16 18:08:01
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https://fr.wikipedia.org
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Ouvrir Son Commerce Sans La Gestion | BeCompta.be
Ouvrir Son Commerce Sans La Gestion
name_wsas
Jury Central - Connaissances de gestion de base
[...] Connaissances de gestion . Comme pas mal de personnes sont à la recherche de renseignements pour passer l'examen des connaissances de gestion de base pour s'installer en tant qu'indépendant, [...] J'ai acheté le livre sur les connaissances de gestion de base réalisé par Jean-marie Bruneel ...
Date: 2017-09-04 12:26:31
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Travailler le dimanche : oui, mais avec quelles ...
Selon le ministre de l'Economie, 30% des Français travaillent déjà le dimanche, au moins occasionnellement. (VALINCO/SIPA)
"Le principe de la compensation sera partout présent dans la loi", assure le ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Explications.
Publié le 10 décembre 2014 à 16h42
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Le gouvernement français a présenté mercredi 10 décembre le projet de loi...
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http://tempsreel.nouvelobs.com
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SETCa - Travailler le dimanche dans le commerce : l ...
Travailler le dimanche dans le commerce : l'Expresso vous dit tout !
Nous l'avons constaté très clairement ces dernières années, le commerce est un secteur qui a subi bon nombre de transformations : élargissement des heures d'ouvertures des magasins, précarisation des contrats de travail, toujours plus de flexibilité, ribambelle de temps partiels, assouplissement des règles du travail...
Date: 2017-09-22 04:46:14
Site :
http://www.setca.org
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« Vous travaillez dans un pays francophone comme employé ...
� Vous travaillez dans un pays francophone comme employé dans un commerce.
« Vous travaillez dans un pays francophone comme employé dans un co...
French
May 10, 2015 22:37
« Vous travaillez dans un pays francophone comme employé dans un commerce. Jusqu'ici, votre patron laissait ses employés libres de refuser de travailler le dimanche. Mais il prévoit d'imposer à tous de venir...
Site :
http://lang-8.com
Thèmes liés : travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche
Travail le dimanche et en soirée dans les commerces : la ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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En élargissant les possibilités d'ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos...
Site :
https://www.service-public.fr
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Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire
Travail le dimanche : à la recherche du principe et des ...
actualisé le 28/03/2016 à 21h48
Le code du travail (Photo FlickR / CC)
Le tribunal des référés civils de Strasbourg s'est penché ce matin sur l'ouverture dominicale des supérettes. Au final, les deux parties lui ont demandé de se prononcer sur une seule question: l'article 3134 du code du travail applicable en Alsace-Moselle autorise-t-il ou non l'emploi de salariés le dimanche...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : travail du dimanche commerce / inspection du travail dans le commerce / ouvrir son commerce le dimanche
Mairie de Bois-Colombes : le commerce et l'artisanat à ...
Formulaire de demande d'autorisation de terrasse plein-air ou semi fermée
Déclaration d'ouverture dominicale exceptionnelle
Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une branche donnée. En revanche, l'ouverture le dimanche d'un commerce qui emploie des salariés, dont le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche,...
Site :
http://www.bois-colombes.com
Thèmes liés : l commerce / ouvrir son commerce le dimanche
Zara, Camaïeu, Celio... 120 enseignes de vêtements vont ...
Magasin Kiabi à Faches-Thumesnil (Nord), le 23 septembre 2014
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Un accord de branche a été signé entre la fédération des enseignes de l'habillement, la CFDT et la CFTC. 120 000 salariés sont concernés.
Plus de 120 enseignes de l'habillement vont pouvoir ouvrir le dimanche , après la signature d'un accord de branche portant sur la dérogation au repos dominical...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : travail du dimanche commerce / l commerce / travailler le dimanche dans un commerce / travail commerce / ouvrir son commerce le dimanche
Conditions pour ouvrir votre salon le dimanche - Expert Zone
Par Juliette , le 19/06/2014 à 08h14 - Expert Zone
1partages
Le débat sur une ouverture dominicale des salons de coiffure est encore d'actualité. Certains coiffeurs se disent pour, en raison de l'augmentation constante de la demande, entre autres. D'autres, par contre, s'opposent à une généralisation de l'ouverture le dimanche.
Les dispositions légales concernant l'ouverture dominicale des...
Date: 2017-12-29 06:42:34
Site :
http://www.meilleurcoiffeur.com
Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche
Force Ouvrière Carrefour - Actualités
Carrefour Market : premier bilan de "Tous Commerçants"
16 mai
Déployée dans 166 supermarchés Carrefour Market, la nouvelle organisation du travail suscite le mécontentement des syndicats. Mais les ratios de productivité, eux, sont bons.
En interne, les salariés l'appellent "tous co". Le nouveau modèle d'organisation du travail chez Carrefour Market, baptisé "Tous Commerçants",est un...
Site :
http://www.fo-carrefour.org
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l ardeche / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre de commerce de l eure / definition d'un client grand compte / formation centre d'appel relation client
Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:
-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.
-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...
Date: 2017-06-22 05:51:01
Site :
http://travail-dimanche.com
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Accueil - Ville Béthune
C'est le nombre de commerces qui ont ouvert à Béthune en 2018 (contre 11 fermetures)
20 minutes
C'est le temps de stationnement qui...
Site :
https://www.bethune.fr
Thèmes liés : ouvrir son commerce le dimanche
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / secteur d'activite commerce international / frais d'avocat cession fonds de commerce
Travail le dimanche - Commerce a predominance alimentaire ...
Travail le dimanche dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
Dernière mise à jour 02/12/2017
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Article 5.13
Repos hebdomadaire - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur non...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche
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