Articles sélectionnés pour le thème : objet d'etude commerce equitable
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Commerce équitable et finance solidaire, des défis communs
Commerce équitable et finance solidaire, des défis communs
12.08.2014
Environnement 1
Une étude réalisée à l'occasion du Salon des Solidarités, qui s'est tenu à Paris au mois de juin, révèle les ambitions communes du commerce équitable et de la finance solidaire.
Comme tous les ans depuis 2009, le Salon des Solidarités a été l'occasion de nombreuses rencontres et a permis de...
Site :
http://business-herald.com
Thèmes liés : objet d'etude commerce equitable / etude commerce equitable
Coton — Wikipédia
Article connexe : Révolution verte en Inde .
Le coton se cultive dans le sous-continent indien depuis plus de cinq mille ans. Le climat chaud et humide s'y prête, cette culture exigeant des températures supérieures à 15 °C durant la plus grande partie de son cycle. C'est dans les États du centre de la République de l'Inde ( Maharashtra , Gujerat et Tamil Nadu ) qu'elle est...
Date: 2017-06-18 22:05:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : objet d'etude commerce equitable / etude de marche commerce equitable / etude de cas commerce equitable / etude commerce equitable textile / etude commerce equitable
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : objet d'etude commerce equitable / mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce de proximite / relation client dans l assurance
Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Évaluation fonds de commerce
Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de...
Date: 2017-12-29 05:45:11
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur ...
Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n°2017/1432 du 7 août 2017 (JOUE n° L 205 du 8 août 2017)
Règlement n°652/2014 du 15 mai 2014 (JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)
Règlement (UE) n°...
Date: 2017-09-22 08:57:56
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : projet fin d'etude commerce electronique / objet d'etude commerce equitable / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / poursuite d'etude commerce
Projet de loi n° 805 relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : cours d'anglais chambre de commerce paris / cours d'anglais chambre de commerce strasbourg / competence d'un vendeur en pret a porter / competence d'un vendeur conseil / competence d'un vendeur
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1
7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Mise à jour le 18 juin 2017, proposez vos liens
.
AEE : site officiel de l'Agence européenne pour l'environnement qui a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser l'amélioration significatire et mesurable de l'environnement européen en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux...
Site :
http://www.liensutiles.org
Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce / developpement de l internet et du commerce / commerce de l eau dans le monde / l'europe dans le commerce mondial / objet d'etude commerce equitable
Une association, une organisation publique, une entreprise ...
Le rapprochement dans la gestion des organisations.
Les processus de gestion et leur représentation
Le processus de gestion et la création de valeur.
La représentation d'un processus de gestion.
Enseignement et formation pédagogiques
SYNTHESE: Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique?
Les organisations sont toutes différentes...
Site :
http://www.network-counsels.com
Thèmes liés : relation client fournisseur interne et externe / relation client fournisseur interne entreprise / relation client dans l assurance / objet d'etude commerce equitable / formation relation client fournisseur interne
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / commerce de l eau dans le monde / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce
Le Conseil d'État : Le juge administratif et les autorités ...
Le contentieux des concentrations dans le secteur audiovisuel
Quelques décisions récentes du Conseil d'Etat permettent d'illustrer l'apport de sa jurisprudence s'agissant du contentieux des concentrations dans le secteur audiovisuel. Une telle opération fait intervenir deux décisions administratives : l'autorisation de l'opération de concentration elle-même, délivrée par l'Autorité de la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie cedh / liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie constitution
Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...
7%
Source : ACI
Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)
Source : ACI
Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...
Date: 2015-12-09 15:10:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce exterieur de l union europeenne / commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / part du commerce mondial de l'ue
Texte de l'Accord économique et commercial global ...
Texte de l'Accord - Marchés publics
Texte de l'Accord économique et commercial global - Chapitre dix-neuf : Marchés publics
Article 19.1 - Définitions
Pour l'application du présent chapitre :
marchandises ou services commerciaux désigne les marchandises ou les services d'un type généralement vendu ou offert à la vente sur le marché commercial à des acheteurs autres que les pouvoirs...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Six grands enjeux pour le Canada dans la renégociation de ...
Daniel Allard Laisser un commentaire
On sait maintenant que ce sera un passage obligé. Et les négociations pour remodeler l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), un processus qu'exige le nouveau président Donald Trump, s'annoncent « longues et ardues ». Même si les responsables canadiens soutiennent que « c'est le Mexique qui constitue la véritable cible de la...
Site :
https://www.commercemonde.com
Thèmes liés : commerce de l eau dans le monde / objet d'etude commerce equitable / compromis de vente d un fond de commerce / commerce et l investissement / vente d un fonds de commerce
Le prix pour les consommateurs - CREG - CREG - Centre de ...
Le prix pour les consommateurs
Le prix pour les consommateurs
perception et comportements face aux pratiques des entreprises dans un contexte de tensions sur le pouvoir d'achat et de compétition accrue.
dimanche 24 mai 2015
, par Catherine Guillien
Le contexte économique, les nouvelles possibilités offertes par les technologies de communication et les évolutions réglementaires de ces...
Date: 2017-06-22 02:26:04
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce
STATUTS ET CESSION DE SOCIETE - fbls.net
L'Article 177 ter du Code général des impôts prévoit un taux de 12,8 % pour les bénéfices distribués de sociétés
Article 177 ter du Code général des impôts
I-1. Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l' article 4 B qui bénéficient de revenus distribués mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis sont assujetties à un prélèvement au...
Date: 2018-04-17 18:33:21
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / liberte du commerce et de l'industrie cedh / liberte du commerce et de l'industrie constitution
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-06-22 06:03:43
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / competence d'un vendeur conseil
La garantie des vices cachés Avocat Automobile Laurent ...
Du vice caché automobile
Lorsque l'on étudie le recours en garantie sur le fondement des vices cachés, un constat s'impose rapidement : les principes de droit positif qui gouvernent la matière résultent très largement d'une construction jurisprudentielle autour des défaillances des véhicules automobiles .
Chronologiquement, si le contentieux du début du siècle était encore assez rare...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : competence d'un vendeur automobile / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele promesse de vente d'un fonds de commerce / formation vendeur vehicule occasion
Bernadette Menu, Égypte pharaonique. Nouvelles recherches ...
Bernadette Menu, Égypte pharaonique. Nouvelles recherches sur l'histoire juridique, économique et sociale de l'ancienne Égypte
Paris, L'Harmattan, 2004, 391 p.
Olga Boutkevytch
p. 172-177
Référence(s) :
Égypte pharaonique. Nouvelles recherches sur l'histoire juridique, économique et sociale de l'ancienne Égypte, Paris, L'Harmattan, 2004, 391 p.
Une redécouverte de l'Egypte...
Site :
http://journals.openedition.org
Thèmes liés : le commerce de l'egypte ancienne / commerce de l egypte ancienne / commerce egypte ancienne / place de l'europe dans le commerce international / commerce exterieur de l europe
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-09-18 04:46:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / exemple d'annonce pour vendre un commerce
N° 1395 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015
Les faux ambres - ambre.jaune.free.fr
Etude d'une pièce d'ambre dominicaine contenant des fourmis qui a voyagé à bord de la navette spatiale.
Disponibles sur le cd-rom AMBRE, toutes les vidéos et
Des reportages de terrain exclusifs...
GEMCOIN - Correspondance de Monsieur xxx, dossier fraude / enquête sur les investissements / ambre / Gemcoin.
Bonjour Monsieur Geirnaert.
Jai lu avec attention vos...
Date: 2017-11-21 16:49:38
Site :
http://ambre.jaune.free.fr
Thèmes liés : commerce et l investissement / comment faire le marketing d'un site web / etude marketing d'un site web / objectifs marketing d'un site web / analyse marketing d'un site web
La performance RH : au coeur du pouvoir d’attraction de l ...
La performance RH : au coeur du pouvoir d'attraction de l'organisation
DOSSIER SPÉCIAL - ATTRACTION ORGANISATIONNELLE
Par Bruno Fabi et Richard Lacoursière
Il y a un peu moins d'un an, au printemps 2008, un sondage de grande ampleur effectué conjointement par la Fédération mondiale des associations de direction de personnel (WFPMA) et The Boston Consulting Group a clairement démontré que...
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http://www.portailrh.org
Thèmes liés : fidelisation des employes dans une entreprise / programme de fidelisation des employes / strategie de fidelisation des employes / fidelisation des employes / place de l'europe dans le commerce mondial
Projet de loi de finances pour 2018 - Les députés, le ...
1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183
2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / commerce exterieur de l union europeenne / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / commerce et l investissement
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Carrosserie / Les secteurs / L'essentiel des services de l ...
Sources : Salesfactory 2016, INSEE RGP 2013
MAJ : 03/2017
L'activité de carrosserie peinture peut s'exercer en activité principale chez un artisan carrossier, affilié ou non à un réseau, mais également en activité secondaire dans une entreprise des réseaux constructeurs (RA1 et RA2) ou chez un MRA. Il est donc difficile de délimiter nettement ce secteur et de produire des statistiques...
Date: 2017-09-22 04:58:52
Site :
http://www.anfa-auto.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Actualité juridique et législative - Codes et Lois de la ...
Principes généraux
Paiement des frais
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon la nature...
Date: 2017-06-21 23:17:43
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : relation client dans l assurance / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Masters - Université de Toulon
Le master (Bac+5) est un diplôme en 2 ans, accessible après une licence générale et préparant l'entrée dans la vie professionnelle.
Après un an, le choix d'un parcours permet d'orienter son choix vers la poursuite d'étude ou vers l'emploi.
Les enseignements sont d'un niveau élevé et les stages de longue durée.
UFR Faculté de Droit :
Master Droit des affaires parcours Contrats et...
Date: 2019-04-08 06:16:55
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : master management relation client / poursuite d'etude commerce international / master gestion relation client / metier droit international public / formation master commerce international
Développement durable — Wikipédia
Enjeux et objectifs du développement durable
Crise écologique et sociale
Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .
La révolution industrielle du XIXe siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...
Date: 2017-06-21 13:16:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce de l eau dans le monde / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / objet d'etude commerce equitable
Frais de notaire — Wikipédia
Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...
Date: 2017-06-16 21:57:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : relation client dans l assurance / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / definition d'un client grand compte / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance
Commissaire-priseur — Wikipédia
Le commissaire-priseur judiciaire[ modifier | modifier le code ]
Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel nommé par arrêté du garde des Sceaux et titulaire d'une charge, c'est-à-dire qu'il bénéficie du droit de présentation, issu de l'article 91 de la loi sur les finances du 28 avril 1816, dont la constitutionnalité sera examinée par le Conseil constitutionnel lors...
Date: 2017-06-21 18:54:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / etude marketing d'un site web / objet d'etude commerce equitable / marketing d un site web
Contrat de Franchise - Formulaire à Remplir Word et PDF
CONTRAT DE FRANCHISE DE DISTRIBUTION
________
ENTRE
________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa qualité de ________, dont le siège social est situé :
________
Ci-après désigné(e) "le franchiseur" ;
ET
________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente
Le marketing politique et social Cours-Exercice
LE MARKETING POLITIQUE ET SOCIAL
On commence à se faire aujourd'hui, du marketing, une conception plus large. De même qu'on parle, en agronomie, de culture sans terre, on parle désormais de marketing sans produit, ou de marketing sans vente.
Par opposition au marketing classique, celui des affaires ou du commerce, on désigne par les termes de marketing social ou politique les applications...
Site :
http://www.cours-exercice.com
Thèmes liés : cours de marketing politique et social / marketing social service publics / cours gratuit de marketing social / cours de marketing social / social marketing concept
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