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Le Registre Français de Commerce et des Sociétés
Le Registre Français de Commerce et des Sociétés
Updated on Thursday 20th April 2017
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Qu'est-ce que c'est que le Registre Commercial Français?
Le Registre Commercial en France est connu aussi sous le nom de Registre de Commerce et des Sociétés. Le Registre Français de Commerce et des Sociétés est réglementé par la Loi de 19 décembre 2002 et fonctionne sous...
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companyformationfrance.com
Thèmes liés : registre des commerces / l commerce
L'immatriculation au registre de commerce pour les ...
L'immatriculation au registre de commerce pour les commerçants en Tunisie
By Rania f.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
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Résumé du document
L’immatriculation est une inscription sur une liste ou sur un registre d’une personne ou d’une chose dument caractérisé et sous un numéro ad hoc se fera désormais pour l’identifier, destiné à assurer une meilleure...
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https://www.pimido.com
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Espagne
Le Registre du Commerce en Espagne
Le dépôt de documents au registre du commerce
Selon le code de commerce, " les administrateurs de sociétés anonymes, à responsabilité limitée, en commandite par actions, de ...
Date: 2005-02-01 11:45:06
Site :
http://www.registre-du-commerce.com
Thèmes liés : registre de commerce de l espagne / registre des commerces / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / commerce espagne
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ...
Le registre du commerce est créé par la loi du 18 mars 1919. Le décret du 9 aout 1953 qui avait pour objet d'assainir l'exercice des professions commerciales et de perfectionner la publicité, a remanié cette législation. Des refontes de la réglementation ont été effectuées par l'ordonnance du 27 décembre 1958, puis par le décret du 23 mars 1967, le décret du 30 mai 1984 et le...
Date: 2017-07-29 09:45:05
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http://droit-de-commerce.blogspot.com
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Modalités d’inscription au registre du commerce ...
Modalités d'inscription au registre du commerce
a) Nature d'inscription au Registre de Commerce :
Au termes du décret exécutif n° 97-41 du 18 Janvier 1997, les inscriptions au Registre du Commerce sont définies comme suit :
Immatriculation Principale :
C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur...
Site :
http://dcw-mostaganem.dz
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Association des conservateurs de registre d'Espagne (Colegio de Registradores de España).
Comment consulter le registre du commerce espagnol?
1.- Caractère public du registre.
Le registre du commerce est public; il incombe à son conservateur de procéder, à des fins professionnelles, au traitement des informations qui figurent dans les inscriptions au registre.
2.- Note...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / registre de commerce de l espagne / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Association des conservateurs de registre d'Espagne (Colegio de Registradores de España).
Comment consulter le registre du commerce espagnol?
1.- Caractère public du registre.
Le registre du commerce est public; il incombe à son conservateur de procéder, à des fins professionnelles, au traitement des informations qui figurent dans les inscriptions au registre.
2.- Note...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / registre de commerce de l espagne / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
L’inscription au registre du commerce - sage.com
OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES
Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?
L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?
14. septembre 2017 / Pas de commentaire
Une entreprise est vite créée: qui...
Site :
sage.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes
Registre du commerce, Zefix® et Regix - bj.admin.ch
Registre du commerce | Surveillance | Droit des sociétés
Registre du commerce
Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaires et la protection de la bonne foi (fonction de publicité). Sont inscrits et publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), les faits juridiquement obligatoires, d'abord pour les sujets de droits privés, partiellement ensuite pour les instituts de droit semi-public ou public.
FOSC
Zefix®
L'Office...
Date: 2017-06-21 13:49:14
Site :
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Thèmes liés : registre des commerces / l commerce
Natures d'inscription au registre du commerce - L ...
Immatriculation principale, secondaire, modification, radiation...
Immatriculation principale
C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur une activité économique soumise à inscription au Registre du Commerce.Au plan pratique, une activité économique de base est représentée juridiquement par une...
Date: 2017-06-19 16:18:53
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http://www.pme-dz.com
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Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-04-07 20:03:36
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http://bloginfluent.fr
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Registre du commerce : immatriculation et informations
Christopher Office
Registre du commerce : immatriculation et informations
Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?
Le...
Date: 2018-04-17 17:24:14
Site :
http://bloginfluent.fr
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Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par L'Economiste | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes
Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration d'inscription...
Site :
leconomiste.com
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L’immatriculation au Registre du Commerce : Etude ...
A-propos des effets de l'immatriculation au registre du commerce, autre l'acquisition de la personnalité juridique en droit OHADA, contrairement au droit congolais où l'obtention de la personnalité juridique est subordonné à l'autorisation du chef de l'Etat pour certain commerçant personne moral, l'immatriculation au registre du commerce fait présumer la qualité de commerçant. Pareille...
Date: 2014-10-02 04:50:46
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http://cerdaohadardc-cerdaohadardc.blogspot.com
Thèmes liés : immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Registre du commerce, Zefix® et Regix - bj.admin.ch
Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaires et la protection de la bonne foi (fonction de publicité). Sont inscrits et publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), les faits juridiquement obligatoires, d'abord pour les sujets de droits privés, partiellement ensuite pour les instituts de droit semi-public ou public.
FOSC
Zefix®
L'Office fédéral du registre du commerce tient un registre...
Site :
bj.admin.ch
Thèmes liés : registre des commerces / l commerce
Archives départementales d'Indre et Loire
Le registre du commerce et le répertoire des métiers
Registre du commerce
Le registre du commerce et des sociétés a été créé en France par la loi du 18 mars 1919 et l'arrêté du 22 mars 1920. C'est un instrument de publicité et un moyen de constater officiellement l'existence des commerçants. Y sont inscrites les créations de commerces et de sociétés, ainsi que celles des artisans...
Site :
http://archives.cg37.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Espagne
Espagne
Le Registre du Commerce en Espagne
Dans chaque capitale de province et dans les villes " où des raisons de service le rendront nécessaire ", il est tenu un registre du commerce. Son organisation...
Date: 2005-02-01 11:45:09
Site :
http://registreducommerce.com
Thèmes liés : registre de commerce de l espagne / registre des commerces / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / commerce espagne
Registre du commerce et des sociétés (RCS) - pernaud.fr
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Généralités
Le registre du commerce et des sociétés, tenu par les greffes des tribunaux de commerce, est le registre qui enregistre les immatriculations des commerçants et des sociétés, et toutes les informations légales (siège social, identité des dirigeants, établissements secondaires, date de création, cessions, acquisitions, cessation...
Site :
pernaud.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Le statut des baux commerciaux bénéficie au "commerçant immatriculé". Cette disposition, qui figure à l'article L 145-1 du Code de commerce, reprend celle de l'article L.123-1 du Code de commerce qui impose aux commerçants de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. C'est la première des deux obligations générales des commerçants :...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce
Les étapes de Création du Registre du Commerce - Algérie ...
Les étapes de Création du Registre du Commerce
Lu : 52650
Les étapes de Création du Registre du Commerce
Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre,notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce Pour la création d'un...
Date: 2017-06-22 00:36:16
Site :
http://www.algerielinks.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / registre des commerces
REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER - toefrank.net
LIVRE
II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
TITRE
I : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE
1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article
19
Le Registre du Commerce et du
Crédit Mobilier a pour objet :
1°) de recevoir
l'immatriculation :
a) des personnes
physiques ayant la qualité de commerçant, au sens du présent Acte Uniforme ;
b) des sociétés
commerciales et des autres...
Date: 2006-09-30 00:08:00
Site :
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Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
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Article 51
L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.
L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration créancière.
Article 52
L'inscription a lieu au...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est tenu par le greffe de la juridiction compétente ou l'organe compétent dans l'Etat Partie sous la surveillance du Président de ladite juridiction ou du juge délégué par lui à cet effet ou de l'autorité compétente dans l'Etat Partie.
Un Fichier National centralise les renseignements consignés dans chaque Registre du Commerce et du Crédit...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / formulaire inscription registre du commerce
Dossier Registre de commerce Algerie - info-algerie.com
Dossier Registre de commerce en Algérie
Dossier pour une Personne Physique
demande signée, établie sur le formulaire fourni par le centre national du registre du commerce
acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié
extrait d'acte de naissance (n° 12)
extrait du casier judiciaire (n°3)
quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre (4.000 dinars) à payer au niveau de la recette des impôts.
reçu du versement des droits d'immatriculation au registre du commerce, fournie par le centre national du registre du commerce (voire le tableau des tarifs).
agrément ou autorisation pour les activités...
Site :
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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
La publicité légale
L'article 36 des lois coordonnées relatives au registre du commerce précise que " Toute personne peut, concernant une personne déterminée, consulter gratuitement le registre du commerce et se faire délivrer,...
Date: 2005-02-01 11:44:52
Site :
http://registreducommerce.com
Thèmes liés : registre des commerces
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-06-22 00:36:28
Site :
http://www.wipo.int
Inscription au Registre du Commerce - Vaud.ch
Marque VAUD
Inscription au Registre du Commerce
Le Registre du commerce contient les principales informations sur les entreprises et a pour mission de faire connaître les titulaires des entreprises commerciales et les faits juridiques qui s'y rapportent.
L'inscription au Registre du Commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la...
Site :
http://www.vaud.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce
Comment s'inscrire au registre du commerce et des sociétés
Comment s'inscrire au registre du commerce et des sociétés ?
par idem1 |
La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent se renseigner sur le commerçant.
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
- dépôt de la demande auprès du greffe du tribunal de commerce
- obtention d'un numéro d'immatriculation
Étapes de réalisation
1.
Le registre du commerce a été créé en 1919 et est tenu par le greffe du tribunal de...
Site :
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Inscription au Registre du Commerce - Vaud.ch
Marque VAUD
Inscription au Registre du Commerce
Le Registre du commerce contient les principales informations sur les entreprises et a pour mission de faire connaître les titulaires des entreprises commerciales et les faits juridiques qui s'y rapportent.
L'inscription au Registre du Commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la...
Site :
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Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nice.fr
Registre du Commerce et des Sociétés
Registre du Commerce et des Sociétés
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Avant de vous inscrire au Registre du Commerce et des...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
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Inscription au registre de commerce - cci-elbibane.com
Conditions liées à l'activité commerciale :
En application des dispositions du décret exécutif n°06-454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale, tout opérateur économique de nationalité étrangère est...
Site :
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Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU ... - toefrank.net
TITRE III : L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE L'INSCRIPTION DES SURETES MOBILIERES
Section 1 : Nantissement des actions et des parts sociales
Article 44
En cas de nantissement des actions ou des parts sociales d'une société commerciale, le créancier nanti présente au Greffe de la juridiction compétente dans le ressort de laquelle est immatriculée...
Date: 2006-09-30 00:08:00
Site :
http://toefrank.net
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Le registre du commerce : une étape ... - tas-consultoria.com
Maintenant que votre société a été créée devant le notaire, l'étape suivante est de l'inscrire au Registre du Commerce de votre province. Cette démarche est obligatoire et permet à l'entreprise de déposer ses comptes annuels mais aussi de se faire connaître publiquement grâce à la publication de ses données dans le bulletin officiel.
Le registre du commerce : une étape...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
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Registre du commerce et des sociétés (RCS) | service-public
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Selon les dispositions du Code de Commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un service de la Direction des Affaires Economiques (DAE) dédié au recueil des formalités obligatoires et à la conservation des actes émanant des entreprises, permettant...
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Transport routier de marchandises — Wikipédia
Dans de nombreux secteurs, les entreprises de transport (inscrites au registre des transporteurs), individuelles ou de petite taille, tendent de plus en plus à devenir des sous-traitants d'organisateurs de transport. Dans ce cas, et si un transporteur sous-traite plus de 15 % de son volume d'affaires, il devient commissionnaire de transport ; L'entreprise de commissions en transport doit...
Date: 2017-09-18 06:20:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
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SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Les étapes de Création du Registre du Commerce - L ...
Mohamed HADJ SAHRAOUI 23 mars 2016 2 Commentaires
Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre,notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce Pour la création d'un registre de commerce se présenter au centre National du Registre de...
Site :
http://www.pme-dz.com
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Extrait du registre du commerce - extraits-kbis.fr
Les entreprises inscrites au RCS obtiennent un numéro d'immatriculation et peuvent faire une demande d'extrait du registre de commerce. Ce dernier met à disposition du public les informations sur l'entreprise. Il peut être commandé par n'importe quelle personne.
--
Que...
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http://www.extraits-kbis.fr
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Palais de Web-Justice: La cession du fonds de commerce
Des Réponses à vos questions juridiques
jeudi 19 août 2010
La cession du fonds de commerce
Définition du fonds de commerce
Le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble et se compose d'une manière générale, d'éléments incorporels et corporels.
Conformément à l'article 189 du Code du Commerce "Font partie du fonds de commerce, les biens mobiliers affectés à l'exercice d'une...
Date: 2017-06-10 07:30:34
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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Espagne
Le Registre du Commerce en Espagne
Le contenu du registre du commerce
Il est établi, pour chaque entrepreneur individuel et chaque société commerciale ou autre établissement, une feuille personnelle qui contient :
- pour les entrepreneurs individuels, leur état civil, le nom commercial, l'enseigne de l'établissement et son siège, l'objet de l'entreprise, le consentement, l'opposition ou la...
Date: 2005-02-01 11:45:07
Site :
http://www.registre-du-commerce.com
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IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
L'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Caractère personnel de l'immatriculation
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
L'obligation d'immatriculation
immatriculation des personnes physique
Dans le mois qui précède...
Date: 2017-04-20 16:49:41
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / registre des commerces / l commerce
Inscription au registre de commerce - jecreemonentreprise.dz
Inscription au registre de commerce
Société en commandite simple (SCS)
La SCS est une société hybride, de personnes pour les commandités et de capitaux pour les commanditaires. Le capital social est divisé en parts sociales et la société est gérée par un ou plusieurs gérants. L'immatriculation au registre du commerce confère à l'entreprise la personnalité morale et aux commandités...
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Immatriculation - Société Anonyme - Registre du Commerce ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois,
Depuis le 1° janvier 2019, tous les créateurs d'entreprise sont éligibles au bénéfice du dispositif d'exonérations de charges sociales.
Pour en bénéficier le créateur doit assurer le contrôle de la société, ne pas avoir...
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SA (conseil d'administration) - Greffe du Tribunal de ...
SA (conseil d'administration)
SA (conseil d'administration)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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SA (directoire et conseil de surveillance) - Greffe du ...
SA (directoire et conseil de surveillance)
SA (directoire et conseil de surveillance)
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / n d inscription au registre du commerce
Immatriculation - Société par Actions Simplifiées ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Avant de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
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S'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier ...
L'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est une démarche obligatoire préalable à l'exercice de toute activité commerciale au Sénégal. Elle est aussi obligatoire pour inscrire les sûretés mobilières.
Qui peut s'inscrire au registre du commerce ?
Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale. La démarche doit être initiée...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : extrait d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce / cout inscription registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
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EURL - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, location gérance
EURL - SARL, location gérance
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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