Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fonds de commerce
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Crédit vendeur pour un fond de commerce ou un achat ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire
Les cessions - pernaud.fr
Voir également la recherche d'actifs .
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...
Site :
pernaud.fr
Transaction et cession d'un fonds de commerce - Achat et ...
Notre solution, une offre acheteur clés en main et un tarif unique pour :
Trouver et financer l'affaire adaptée à vos besoins
Sécuriser la signature de l'affaire
Démarrer sur des base solides
Notre solution, un parcours vendeur à la carte pour :
Préparer la vente de l'affaire
Evaluer votre fonds de commerce
Optimiser votre situation fiscale et patrimoniale
Trouver l'acheteur
Soregor, une autre vision de la transaction
Plus qu'un contrat, un projet de vie : pour nous un projet d'achat ou de vente ne se limite pas à la mise en relation entre acheteur et vendeur. La sécurisation des contrats, l'optimisation de...
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-06-22 00:36:28
Site :
http://www.wipo.int
CCI Martinique [CCIM] - Le fonds de commerce
Il se compose ordinairement d'éléments incorporels et d'éléments corporels.
Eléments incorporels
· La clientèle ou achalandage : clientèle à laquelle il convient de rattacher tous les droits accessoires qui concourent à former et à maintenir les relations entre cet établissement et le public, tels que le nom commercial, l'enseigne, les droits de propriété industrielle (procédés de fabrication, marques de fabrique et de commerce, brevets d'invention, dessins, modèles...), les autorisations administratives ou licences donnant le droit d'exploiter le fonds, les marchés en...
Site :
http://www.martinique.cci.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Exonération Sarkozy dans le cadre d'une vente à soi-même d ...
0
De nombreux professionnels libéraux désireux d'exercer leur activité par l'intermédiaire d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés (le plus souvent une SELARL) optent pour la cession à la société de leur fonds libéral (souvent désigné sous le vocable de « clientèle »), de préférence à une opération d'apport classique. Ceux qui se sont livrés à ce type...
Date: 2017-06-22 05:55:54
Site :
http://www.crochet-avocats.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / loi plus value vente fond de commerce / cession fonds de commerce nantes
Fiches conseils - Cession Commerce, achat vente de ...
LA LOCATION-G�?RANCE DITE G�?RANCE LIBRE
Dernière mise à jour
le 14/09/2017
Propriétaire et candidat preneur trouvent un intérêt réciproque à conclure une gérance libre. Le bailleur conservant son titre de propriété peut y recourir pour tester un repreneur potentiel ou se trouve empêché d'exploiter le fonds car souffrant, interdit provisoirement d'exploiter, soumis à procédure...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries
Commerce à vendre Toulouse, vente fonds de commerce ...
Pour ouvrir un commerce à Toulouse, plusieurs opportunités s'offrent à vous. Si vous souhaitez vous lancer dans la boulangerie, une très belle boulangerie est à vendre dans l'hyper centre de Toulouse au prix de 358 400EUR. Pour vous lancer dans la...
Site :
http://www.lesclesdumidi-toulouse.com
Thèmes liés : vente fond de commerce toulouse centre / vente fond de commerce boulangerie toulouse / vente fond de commerce restaurant toulouse / vente fond de commerce hotel toulouse / vente fond de commerce toulouse
Placements CI
Pour obtenir la politique en d'autres formats, communiquez avec l'une des personnes ci-dessous :
Kelly Potts - Analyste des politiques CI (306) 667-2771 ou kpotts@ci.com
Utilisation du site Web
Cette communication est publiée par CI. Les commentaires et les renseignements contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être ...
Site :
http://www.ci.com
Thèmes liés : strategie marketing d'un site web / marketing d un site web / web site marketing consultant / contrat de vente d un fonds de commerce / marketing web site
La location-gérance - NextCompta Expert-comptable
Appelez-nous 04.91.58.52.86
La location-gérance
La location-gérance, dite gérance libre, est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce concède à une personne le droit d'exploiter le fonds à ses risques et périls contre une redevance mensuelle ou trimestrielle.
Elle est régie par la Loi n°56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et...
Site :
https://www.nextcompta.com
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Les cessions - pernaud.fr
Voir également la recherche d'actifs .
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...
Site :
pernaud.fr
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
pernaud.fr
Le champ d’application du bail commercial. Par Victoire de ...
Le champ d'application du bail commercial.
25155 lectures
Par Victoire de Bary, Avocat
- jeudi 20 octobre 2011
La réglementation des baux commerciaux a pour objet de protéger le locataire dans son activité tout en permettant l'adaptation du bail aux évolutions économiques et fait donc cohabiter des règles d'ordre public avec des règles dont l'application est laissée au libre choix des...
Date: 2017-06-22 06:16:05
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / n d inscription au registre du commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / l commerce
BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...
L'indemnité d'éviction
Art. L. 145-14
Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée...
Site :
http://baux-commerciaux.com
Le fonds de commerce enf - fr.slideshare.net
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Le fonds de commerce enf
1. Cours de « Droit commercial » Imen Barnat Baccouche, ENF 2012 Partie II : Les biens de l'entreprise : Le fonds de commerce Définition : C'est l'ensemble de biens meubles affectés à l'exploitation industrielle et commerciale par des personnes physiques ou morales, il...
Site :
https://fr.slideshare.net
Fonds de commerce à vendre (44) Loire Atlantique - Pays-de ...
Fonds de commerce à vendre (44) Loire Atlantique - Pays-de-la-Loire
528 offres correspondent à vos critères :
RESTAURANT proposant : Self service, Vente à Emporter (drive), service livraison (Traiteur)
(44) Loire Atlantique, Pays-de-la-Loire - Parc d'activités
A vendre RESTAURANT proposant : Self service, Vente à Emporter (drive), service livraison (Traiteur) idéalement situé dans un parc d'activités. Ouvert de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi. Fermeture le week-end. Établissement entièrement équipé en matériel neuf. Prix de vente FAI Fonds de Commerce : 196 200 EUR. Murs à vendre.
Prix de...
Site :
https://www.bizenco.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant loire atlantique / vente fond de commerce loire atlantique / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Votre branche professionnelle a choisi AGEFOS PME pour relayer sa politique emploi-formation.
Vous souhaitez recruter plus efficacement, professionnaliser un nouveau collaborateur sur l'un de vos métiers ?...
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agefos-pme.com
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Vente fonds de commerce Restaurant - cessionpme.com
Restaurant -
Nouveau prix
A vendre belle opportunité, RESTAURANT dans une zone artisanale. Ce restaurant actuellement ouvert le midi du lundi au vendredi très bien implanté à l'entrée d'une ville à un fort potentiel de développement. Un équipement en cuisine complet...
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Restaurant -
Nouveau prix
75. EN EXCLUSIVITÉ RESTAURANT BISTROT A VIN situé dans le...
Date: 2017-09-22 03:29:34
Site :
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ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...
ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière
1
Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.
Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.
I. Bail emphytéotique
A. Définition et nature juridique
10
L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Vente commerces en Gard
Connexion
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-10-09 08:45:40
Site :
ascommerces.fr
Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / vente de fond de commerce tabac presse dans le gard / agence vente fond de commerce restaurant / vente fond de commerce camping languedoc roussillon
lesannoncesducommerce.fr : Achat-Vente de Fonds de ...
lesannoncesducommerce.fr : Achat-Vente de Fonds de Commerce - Accueil | Facebook
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Site :
facebook.com
Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / achat vente commerce
Vente de l'entreprise | impots.gouv.fr
L'acte de vente du fonds de commerce doit être enregistré par le dépôt en triple exemplaire des imprimés n°s 2672-SD (déclaration de mutation du fonds de commerce) et 2676 (inventaire détaillé des éléments matériels transmis). Pour en savoir plus, consultez la documentation qui se rapporte à la situation dans la rubrique Professionnel > Gérer mon entreprise > Je fais enregistrer mes...
Date: 2017-12-02 11:21:03
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
BOULANGERIE A VENDRE - AGENCE BOULANGERIE MSB
BOULANGERIE A VENDRE EN FRANCE PAR L'AGENCE MSB
Vous souhaitez trouver une boulangerie a vendre en France ou êtes dans une démarche de vente de commerce de boulanger ? Agence Boulangerie - MSB vous souhaite la bienvenue sur son site spécialisé à 100% depuis 1995 dans la vente, l'achat et la création de boulangeries sur le plan national.
Une boulangerie a vendre en France, un commerce de...
Site :
agence-boulangerie.info
Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente fonds de commerce boulangerie / vente de commerce boulangerie patisserie / vente de commerce boulangerie / agence vente fond de commerce
Déterminer la valeur d’un commerce avant de l’acquérir
Il en va du calcul de la valeur d'un commerce comme de toute évaluation, aucune règle ne s'impose ! Pourtant, quelques dispositions élémentaires devraient le faciliter.
Imprimer Envoyer
En effet, les paramètres entrant en compte dans l'appréciation d'un fonds de commerce se révèlent si nombreux et disparates qu'il serait vain d'en conclure un algorithme infaillible. Et quoi que certains...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / secteur d'activite commerce vente
Torrevieja, Bar Restaurant Pizzeria avec terrasse - Fonds ...
Bar Restaurant Pizzeria dans un centre commercial à Torrevieja sur la Costa blanca
Bar Restaurant Pizzeria de 200M2 à Torrevieja au sud d'Alicante.
Fonds de commerce au premier étage d'un centre commercial à moins de 2 minutes de la plage.
La salle climatisée de plus de 100 m² a une capacité d accueille de 50 personnes.
De grande baies vitrées donnent sur la terrasse du commerce et le centre commercial.
La terrasse de 40 m² se trouve au 1º étage du centre commercial et est orientée au sud, ce qui lui permet d'accueillir plus de 60 personnes au soleil toute la...
Site :
http://commerces-espagne.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente fond commerce restaurant espagne / vente d un fonds de commerce
GEDIMAT - commerce-associe.fr
Historique
Créée en 1967, GEDEX est une . Les coopératives de commerçants peuvent offrir tous types de prestations à leurs membres et notamment mettre à leur disposition des moyens financiers essentiels à leur développement.
Les groupements de commerçants constitués en coopérative sont donc régis notamment par les dispositions de droit commun des sociétés anonymes ou de la SARL ;...
Site :
https://www.commerce-associe.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie
GTC Bobigny - Assignation en référé devant le tribunal de ...
Saisir le Président du tribunal en référé
L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie (article 484 du CPC).
La demande est faite par assignation à une audience prévue pour les référés. Il convient donc auparavant de choisir une date d'audience ( consulter le calendrier des audiences, catégorie "référés" ), et de vérifier que le...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce
GTC Narbonne - Assignation en référé devant le tribunal de ...
Saisir le Président du tribunal en référé
L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie (article 484 du CPC).
La demande est faite par assignation à une audience prévue pour les référés. Il convient donc auparavant de choisir une date d'audience ( consulter le calendrier des audiences, catégorie "référés" ), et de vérifier que le...
Site :
http://www.greffe-tc-narbonne.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2017-12-29 00:00:27
Site :
https://www.canada.ca
Trouver la CNP - Canada.ca
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de...
Date: 2019-04-08 04:20:54
Site :
https://www.canada.ca
Agence immobilière commerciale Triple A
Vente
Forbach
L'agence immobilière commerciale Triple A est spécialisée dans la location et la vente de biens immobiliers commerciaux pour les professionnels de tous secteurs d'activité (commerçants, restaurateurs...). Notre agence vous conseille et vous accompagne pour louer ou acheter votre fond de commerce, bail commercial, murs commerciaux, bureau ou local professionnel. Nous...
Site :
http://www.triplea-immobilier.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / secteur d'activite commerce vente / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / agence immobiliere vente fond de commerce
Le guide GÎTES d'ETAPE et REFUGES sur Internet
Tous droits réservés.
© 2000-2017
21/06/17 - Recherche employé(e) pour gîte en Vanoise
Nous recherchons de début juillet à la mi-septembre (éventuellement fin septembre) un(e)
employé(e) polyvalent(e) pour notre gîte Lë Shantoné (50 places) situé à Beaune au dessus de St Michel de Maurienne.
Expérience en restauration.
Si vous êtes dynamique et motivé(e) et aimez faire partager...
Site :
http://www.gites-refuges.com
Activité artisanale : documents à fournir lors de l ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / vente d'un fonds de commerce par une sarl / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site :
http://www.cic.gc.ca
vente de fonds de commerce/cession droit au bail et ...
Saisie et visualisation de l'annonce
Paiement et réception de l'attestation
Le site Annonces et Formalités Légales se transforme
Avec un design repensé pour améliorer son efficacité, votre nouveau site Formalités Online vous propose toujours de passer vos annonces légales très rapidement et au meilleur...
Site :
https://www.formalites-online.fr
Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / cession vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce droit / contrat de location vente d'un fonds de commerce
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Stage permis d’exploitation : Le compromis de vente d’un ...
Non classé
Le permis d'exploitation, trop tôt ou trop tard...
Lorsque les stagiaires arrivent au permis d'exploitation , ils ont plus ou moins avancé dans leur projet. Certains sont aux prémices et découvrent les tâches à accomplir, d'autres ont déjà bien avancé peut-être trop pour certains. C'est pour cela qu'à l'occasion du stage Permis d'exploitation on rappelle les principes...
Site :
https://bmformaction.fr
Thèmes liés : compromis de vente d un fond de commerce / compromis de vente d un commerce / compromis de vente pour fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / contrat de vente d un fonds de commerce
magat.francois.free.fr
REGLES SPECIFIQUES A L' INSCRIPTION DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les fonds de commerce, les actions, les parts sociales et valeurs mobilières (L. 9 juill. 1991, art. 77; D. 31 juill. 1992, art. 250). Elle prend la forme d'une publicité provisoire selon le cas, au tribunal de...
Date: 2008-08-11 13:29:02
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce
Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...
22 Commentaires
Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre
Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci
LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre précisement à...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce coiffure
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boulangerie-a-vendre.fr est un site de petites annonces spécialisé dans l'achat et la vente de fonds de commerce de boulangeries, pâtisseries et terminaux de cuisson en France. Déposez et gérez vos annonces depuis votre espace personnel.
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Site :
http://www.acheter-un-commerce-en-normandie.fr
Thèmes liés : cabinet de vente de fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce / vente fonds de commerce tabac presse / vente fonds de commerce bar brasserie paris
Contrat de distribution : typologie et définitions ...
Le contrat de distribution est protéiforme. L''expression recouvre plusieurs figures juridiques qui chacunes ont leur propres spécificités.
On peut proposer la typologie suivante des différents modèles de contrats de distribution.
1. Les contrats de distribution conclus avec un distributeur agissant en son nom et pour son compte
Le contrat de franchise est « le contrat par lequel...
Date: 2017-06-21 23:17:38
Site :
http://www.dfavocats.com
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT ...
En cas de vente ou de réalisation du fonds, les créanciers chirographaires peuvent obtenir en justice la déchéance du terme de leurs créances pour concourir à la distribution du prix.
Article 175
En cas de déplacement du fonds, le propriétaire doit, quinze jours au moins à l'avance, notifier aux créanciers inscrits, par acte extrajudiciaire, son intention de déplacer le fonds en...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d un fond de commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Vente-privée.com, le succès de l’e-commerce français ...
· Mis à jour
13/04/2015
Actuellement, l'e-commerce ou la vente en ligne a le vent en poupe. La force de frappe des mastodontes comme Amazon ou encore Rakuten est telle, que la majorité des gens ne passent plus leur achat qu'en ligne.
Parmi les entreprises évoluant dans l'e-commerce en Europe, Vente-privée.com fait figure de géant avec un chiffre d'affaires dépassant le milliard d'Euros. En...
Site :
http://www.websuccessstories.com
Thèmes liés : vente privee e commerce / site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente entreprise e commerce / e commerce vente internet
Vente commerces en Pyrénées-Orientales
Connexion
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-10-20 09:12:16
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Promesse unilatérale de vente - Encherimmo.fr
Promesse unilatérale de vente
A. La promesse unilatérale de vente ne vaut vente qu'après la levée d'option par le bénéficiaire.
La promesse unilatérale de vente se définit comme un acte sous seing privé ou un acte authentique aux termes duquel seul le vendeur prend l'engagement de vendre son bien pendant un certain délai au profit d'une...
Date: 2011-05-23 08:12:07
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