Articles sélectionnés pour le thème : vente fond de commerce en france
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Vente fond de commerce - camping - LANGUEDOC ROUSSILLON ...
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Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Agrément Tabac - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
*employés des sociétés en entreprises nationalisées....
*employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Vente et achat de boulangerie pâtisserie | Transaction ...
de france
Vente, achat, création de fonds de commerce en boulangerie-pâtisserie
Nous vous accompagnons dans votre projet d'achat, de création, de reprise et de vente d'un fonds de commerce en boulangerie pâtisserie .
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Site :
https://www.transaction-boulangerie.com
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Vente fond de commerce - cafe, hotel ou restaurant - le cap d agde (34300) - 125m²
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Site :
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Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / agence vente fond de commerce restaurant
Agence immobilière et professionnel immobilier commercial
Commerce à vendre » Agence immobilière
Agence immobilière
Agence immobilière et professionnel de l'immobilier d'entreprise (agent d'affaires, mandataire, cabinet d'affaires spécialisé en transactions immobilières pour la vente de fonds de commerce et/ou la cession d'entreprise et locaux commerciaux)... Devenez partenaire de commerces à vendre.
La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...
Site :
commerces-a-vendre.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / agence immobiliere specialise dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail
L'Etude Notariale de Maître Virginie HERINGER-RAMEAUX & de ...
Réforme de la T.V.A. immobilière
Une réforme importante est intervenue ...
L'étude
Notre étude notariale à Rambouillet, dans un quartier en pleine expansion, en face de la gare.
A seulement 35mn de Paris Montparnasse par le train, Rambouillet se positionne dans le cadre le plus vert de l'ouest parisien. Un environnement forestier, un tissu associatif riche et une infrastructure scolaire...
Site :
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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Nantissement — Wikipédia
Conditions de fond[ modifier | modifier le code ]
Tout propriétaire capable d'aliéner peut donner son fonds en nantissement, mais le nantissement ne comprend pas tous les éléments du fonds ( droit au bail , enseigne..). Le bien donné en garantie est nécessairement un bien meuble incorporel, comme une part sociale, une part de société civile, un fonds de commerce ou un fonds artisanal par...
Date: 2019-04-06 03:54:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
DECRYPTAGE. Le commerce de l’ivoire désormais totalement ...
DECRYPTAGE. Le commerce de l'ivoire désormais totalement interdit en France
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, signera ce mercredi un décret interdisant totalement le commerce de l'ivoire en France. On vous explique pourquoi cette décision est importante et ce que cela va changer.
Par L'union |
Lecture zen
Vous pensiez qu'il n'était déjà plus possible d'acheter ou de vendre de...
Site :
http://www.lunion.fr
Thèmes liés : developpement de l internet et du commerce / l commerce / vente fond de commerce en france / vente de commerce en france / vente d un fonds de commerce
ENR - Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T18:27:58.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Territorialité de l'impôt
1
Les règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit sont fixées par l' article 750 ter du code général des impôts (CGI) .
Les principes de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente de commerce a l etranger / vente fond de commerce en france / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs
Point sur le Commerce équitable...
L'idée d'un commerce plus juste est née dans les années 50. De nos jours, ce nouveau mode commercial s'est imposé comme un système d'échange solide, voire même une véritable alternative aux règles économiques libérales.
« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est...
Site :
http://www.icoges.fr
SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / cout inscription registre du commerce et des societes
Rue du Commerce (société) — Wikipédia
Rue du Commerce est une entreprise française de grande distribution , acteur du secteur du commerce en ligne en France. Le site a été fondé en 1999 par Gauthier Picquart et Patrick Jacquemin . Initialement spécialisée dans les produits informatiques et électroniques, la société a depuis élargi son offre et propose plus de 3 millions de produits à la vente dans les univers de...
Date: 2018-04-17 00:56:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / secteur d'activite commerce distribution / federation francaise des entreprises du commerce et de la distribution / prix de vente d un fond de commerce / secteur d'activite commerce vente
Vente fond de commerce - camping - LANGUEDOC ROUSSILLON (11200)
http://pvt.fm/pub/C68EE6965806 Vente d'un camping dans le Languedoc Roussillon méditerranée avec moins de 50 emplacements sur environ 5 ha. La possibilité de créer jusqu'à 60 emplacements. Il y a un logement de fonction (mobile home). ENVIRONNEMENT EXCEPTIONNEL , Il y a quelques locatives récents, une PISCINE, Pataugeoire, Boulodrome,...
Site :
youtube.com
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gites à Vendre
Acheter votre gîte, votre maison d'Hôtes ? Cabinet Cantais
Agent immobilier, spécialiste de la vente de village de loisirs, de gîtes, chambres d'Hôtes, gîtes de séjour, de groupe ou d'étape
Groupement Immobilier de l'Hôtellerie de Plein Air
Cours de...
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Les cessions - pernaud.fr
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Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...
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Annonce vente fonds de commerce restaurant Menton (06500 ...
Assurez ce commerce
Sur le front de mer de Menton, cède fonds de commerce d'un hôtel de 21 Chambres 3 étoiles, avec un restaurant à redynamiser. Cet établissement fait partie des établissements du réseau « Charme et Caractère » et Logis de France, il est très apprécié pour le confort et la décoration de ses chambres. Situé à quelques pas de la frontière Italienne, il bénéficie d'une réputation historique et du dynamisme actuel de la zone. Le Restaurant gastronomique de l'hôtel en faisait une adresse incontournable sur la place. Avec 250m2 de surface non exploitée, le...
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Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel bureau
E-commerce : Les 5 forces de Porter - Gérez vous -même
Accueil / Entreprises / E-commerce /E-commerce : Les 5 forces de Porter
E-commerce : Les 5 forces de Porter
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1-. Intensité concurrentielle : intro
La concurrence ou plus exactement l'intensité concurrentielle dépend, selon Michael Porter, de 5 forces que je vous propose d'expliciter ci-dessous dans le cadre du marché de l'électronique en ligne en France.
Vous le savez tous, en...
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Vente boulangerie pâtisserie à Paris (95) : fonds de ...
La capitale dispose d'un territoire particulièrement propice au développement d'une activité boulangère. Elle bénéficie :
Du pouvoir économique de sa région (concentrant 29% de la richesse nationale)
D'une attractivité mondiale toujours plus importante attirant une clientèle friande de produits boulangers.
Pour aider les professionnels du secteur à concrétiser leur projet de création ou reprise, nos annonces peuvent être triées en ligne.
Nos conseillers vous aident à acheter une boulangerie en Ile-de-France
Lorsque vous avez trouvé une offre adaptée, vous pouvez...
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CMA 82 - Annonces : Entreprises à reprendre
Accompagnement par le cédant et la CMA 82
OUI
Cause retraite, vends fonds de commerce garage réparation toutes marques à l'enseigne Motrio. Il est situé entre Agen et Toulouse (à 2km de la sortie de l'autoroute A62) à Auvillar, classé parmi les "plus beaux villages de France".
Emplacement n°1, sans concurrence, créé en 1991.
Tous commerces à proximité...
Site :
http://cma82.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vente fond de commerce garage / loi vente fond de commerce / vente fond de commerce en france
Commerce de détail de l'habillement et des articles ...
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
14,00 EUR
Présentation
Texte de base :
Convention collective nationale du 25 novembre 1987, mise à jour par avenant du 17 juin 2004, étendu par arrêté du 8 décembre 2004
Champ d'application :
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les...
Date: 2017-09-22 04:57:36
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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Commerce de détail de l'habillement et des articles ...
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
10,99 EUR
Présentation
Texte de base :
Convention collective nationale du 25 novembre 1987, mise à jour par avenant du 17 juin 2004, étendu par arrêté du 8 décembre 2004
Champ d'application :
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les...
Date: 2018-04-18 00:07:17
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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Vendez votre commerce de professionnels à professionnels grâce à notre plateforme de mise en relation Acheteur / Vendeur et bénéficiez de nos services,. JUSQU'A LA VENTE DE VOTRE AFFAIRE Lire plus ...
Bretagne Commerces : Reprendre en Bretagne.
Le site Bretagne-commerces.com fait parti du Réseau Investir en Bretagne, acteur économique important, dont l'objet est de faciliter la cession...
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commerce-equitable.com - Commerce équitable
Bienvenue à Commerce-Equitable.com, site d'information et de ressources sur le commerce équitable.
Nouveautés du site
L'avocat, un rouage essentiel pour une société plus juste
Comme pour tous les secteurs d'activité, le droit a été bouleversé par l'avènement d'internet. Une conférence donnée par un cabinet d'avocat international explique en quoi le recours à un avocat est...
Date: 2017-04-25 23:50:04
Site :
http://www.commerce-equitable.com
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Achat / Vente Fonds de commerce Nantes - immobilier
L'ADRESSE ILE DE NANTES.
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à partir de 360EUR TTC
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Délai de 10 jours
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CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E-commerce à l'international
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 14979 fois, catégorie : Sites...
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6. La commercialisation du livre
100 %
100%
source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).
La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau » qui mêle des commerces dans les catégories des...
Date: 2014-07-11 10:28:19
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Date: 2017-09-22 03:39:19
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Intérêt
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Murs commerciaux, Immeubles et Hôtels
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ICCINVEST.COM est la première plateforme d'investissement en immobilier commercial qui conseille et accompagne les investisseurs privés et institutionnels sur le marché...
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http://www.iccinvest.com
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Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement ?
Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement. [...] Liste des thèmes. Evaluation. Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement. [...] Pour un hôtel situé en province (Haute Normandie), dans quelle fourchette se situe le coefficient applicable au chiffre d'afaires Les barèmes ont -...
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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
Etendue par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective du commerce de detail et de l'habillement
Démarches de Logement : urbanisme, déménagement, location
Résiliation
Démarches logement
Le logement en France est un sujet de première importance puisque tout le monde doit se loger pour des raisons de bien-être, de confort et de sécurité. Reste la question épineuse de l'administration à laquelle il faut s'adresser pour mener à bien ses démarches.
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De nombreuses formalités sont à accomplir...
Date: 2017-12-01 13:11:11
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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http://www.bordeaux-huissier.com
Actes de commerce et critères de la commercialité
Bases du droit commercial. Détermination des actes de commerce et du critère de la commercialité.
D'après l'ouvrage de Mme Dekeuwer-Défossez, « droit commercial », éd Montchrestien, Collection Domat droit privé
Le droit français retient une conception hybride de la notion de commerçant. En effet, le titre de commerçant peut résulter dans notre droit soit d'un critère objectif...
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http://www.juristudiant.com
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Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure
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Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure
PAPEETE, le 4/07/2017 - Acheter ou vendre un terrain ou un bien immobilier est assez complexe si on n'est pas bien informé. La première étape consiste à la signature d'un compromis de vente entre l'acquéreur et le vendeur, auprès d'un notaire. Un document qui a une validité de trois mois. Dans la plupart des cas, un...
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L'agence immobilière commerciale Triple A est spécialisée dans la location et la vente de biens immobiliers commerciaux pour les professionnels de tous secteurs d'activité (commerçants, restaurateurs...). Notre agence vous conseille et vous accompagne pour louer ou acheter votre fond de commerce, bail commercial, murs commerciaux, bureau ou local professionnel. Nous...
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Vente fond de commerce - camping - auvergne (63000)
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Thèmes liés : vente fond de commerce camping / vente fond de commerce auvergne / vente d un fonds de commerce / vente location de fond de commerce / agence vente fond de commerce restaurant
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
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Cession de bail commercial - Gouache Avocats
Cession de bail commercial
Cession de droit au bail
Gouache Avocats rédige des actes de cession de droit au bail , pour sa clientèle d'enseignes et de franchiseurs.
La cession du droit au bail consiste dans la cession isolée d'un élément du fonds de commerce : le bail commercial, auquel est attaché, en France, un droit à renouvellement ou à indemnité d'éviction, qui confère une valeur...
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gouache.fr
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