Vente Boutiques diverses - (95) Val d'Oise - Île-de-France

Vente Local commercial Beaumont Sur Oise 8 pièce(s) 319 m2

(95) Val d'Oise, Île-de-France - Beaumont-sur-Oise

Mur et fond de commerce à vendre à Beaumont sur Oise. Au coeur du centre...

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Site : https://www.bizenco.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce val d oise / vente fonds de commerce ile de france / vente de commerce en ile de france / vente fond de commerce en france / vente d un fonds de commerce

Vente fond de commerce - camping - LANGUEDOC ROUSSILLON ...

http://pvt.fm/pub/C68EE6965806 Vente d'un camping dans le Languedoc Roussillon méditerranée avec moins de 50 emplacements sur environ 5 ha. La possibilité de créer jusqu'à 60 emplacements. Il y a un logement de fonction (mobile home). ENVIRONNEMENT EXCEPTIONNEL , Il y a quelques locatives récents, une PISCINE, Pataugeoire, Boulodrome,...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : vente fond de commerce camping languedoc roussillon / vente fond de commerce languedoc roussillon / vente fond de commerce camping mediterranee / vente fond de commerce camping / prix de vente d un fond de commerce

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Agrément Tabac - Logiciel Fonds de commerce

         *commissaire ou agent de police

         *maire ou adjoint

         *employé d'un entrepôt ou d'une manufacture

         *commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants

         *employés des sociétés en entreprises nationalisées....

         *employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...

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Site : http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce

Vente et achat de boulangerie pâtisserie | Transaction ...

de france

Vente, achat, création de fonds de commerce en boulangerie-pâtisserie

Nous vous accompagnons dans votre projet d'achat, de création, de reprise et de vente d'un fonds de commerce en boulangerie pâtisserie .

Vous retrouverez...

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Site : https://www.transaction-boulangerie.com

Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente de commerce boulangerie patisserie / vente fonds de commerce boulangerie / achat et vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Vente fond de commerce - cafe, hotel ou restaurant - le cap d agde (34300) - 125m²

http://pvt.fm/pub/D9FF8CC04F6D Fonds de Commerce d'un Restaurant / Pizzeria à vendre à Cap D'Agde., Un restaurant avec vue panoramique sur le port., Situation exceptionnelle sur...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / agence vente fond de commerce restaurant

Agence immobilière et professionnel immobilier commercial

Commerce à vendre » Agence immobilière

Agence immobilière

Agence immobilière et professionnel de l'immobilier d'entreprise (agent d'affaires, mandataire, cabinet d'affaires spécialisé en transactions immobilières pour la vente de fonds de commerce et/ou la cession d'entreprise et locaux commerciaux)... Devenez partenaire de commerces à vendre.

La nouvelle version de notre site, nous permet de diffuser les annonces de professionnels spécialisés dans la cession de commerce et reprise d'entreprise en France et à...

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Site : commerces-a-vendre.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / agence immobiliere specialise dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail

L'Etude Notariale de Maître Virginie HERINGER-RAMEAUX & de ...

Réforme de la T.V.A. immobilière

Une réforme importante est intervenue ...

L'étude

Notre étude notariale à Rambouillet, dans un quartier en pleine expansion, en face de la gare.

A seulement 35mn de Paris Montparnasse par le train, Rambouillet se positionne dans le cadre le plus vert de l'ouest parisien. Un environnement forestier, un tissu associatif riche et une infrastructure scolaire...

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Site : http://www.officenotarial-rameauxblanc.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Nantissement — Wikipédia

Conditions de fond[ modifier | modifier le code ]

Tout propriétaire capable d'aliéner peut donner son fonds en nantissement, mais le nantissement ne comprend pas tous les éléments du fonds ( droit au bail , enseigne..). Le bien donné en garantie est nécessairement un bien meuble incorporel, comme une part sociale, une part de société civile, un fonds de commerce ou un fonds artisanal par...

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Date: 2019-04-06 03:54:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

DECRYPTAGE. Le commerce de l’ivoire désormais totalement ...

DECRYPTAGE. Le commerce de l'ivoire désormais totalement interdit en France

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, signera ce mercredi un décret interdisant totalement le commerce de l'ivoire en France. On vous explique pourquoi cette décision est importante et ce que cela va changer.

Par L'union |

Lecture zen

Vous pensiez qu'il n'était déjà plus possible d'acheter ou de vendre de...

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Site : http://www.lunion.fr

Thèmes liés : developpement de l internet et du commerce / l commerce / vente fond de commerce en france / vente de commerce en france / vente d un fonds de commerce

ENR - Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T18:27:58.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Territorialité de l'impôt

1

Les règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit sont fixées par l' article 750 ter du code général des impôts (CGI) .

Les principes de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente de commerce a l etranger / vente fond de commerce en france / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs

Point sur le Commerce équitable...

L'idée d'un commerce plus juste est née dans les années 50. De nos jours, ce nouveau mode commercial s'est imposé comme un système d'échange solide, voire même une véritable alternative aux règles économiques libérales.

« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est...

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Site : http://www.icoges.fr

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SCA

SCA

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / cout inscription registre du commerce et des societes

Rue du Commerce (société) — Wikipédia

Rue du Commerce est une entreprise française de grande distribution , acteur du secteur du commerce en ligne en France. Le site a été fondé en 1999 par Gauthier Picquart et Patrick Jacquemin . Initialement spécialisée dans les produits informatiques et électroniques, la société a depuis élargi son offre et propose plus de 3 millions de produits à la vente dans les univers de...

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Date: 2018-04-17 00:56:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / secteur d'activite commerce distribution / federation francaise des entreprises du commerce et de la distribution / prix de vente d un fond de commerce / secteur d'activite commerce vente

Vente fond de commerce - camping - LANGUEDOC ROUSSILLON (11200)

http://pvt.fm/pub/C68EE6965806 Vente d'un camping dans le Languedoc Roussillon méditerranée avec moins de 50 emplacements sur environ 5 ha. La possibilité de créer jusqu'à 60 emplacements. Il y a un logement de fonction (mobile home). ENVIRONNEMENT EXCEPTIONNEL , Il y a quelques locatives récents, une PISCINE, Pataugeoire, Boulodrome,...

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Site : youtube.com

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gites à Vendre

 

Acheter votre gîte, votre maison d'Hôtes ? Cabinet Cantais

Agent immobilier, spécialiste de la vente de village de loisirs, de gîtes, chambres d'Hôtes, gîtes de séjour, de groupe ou d'étape

Groupement Immobilier de l'Hôtellerie de Plein Air

Cours de...

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Site : http://www.gites-a-vendre.com

Thèmes liés : annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / passer une annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Les cessions - pernaud.fr

Voir également la recherche d'actifs .

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

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Site : pernaud.fr

Annonce vente fonds de commerce restaurant Menton (06500 ...

Assurez ce commerce

Sur le front de mer de Menton, cède fonds de commerce d'un hôtel de 21 Chambres 3 étoiles, avec un restaurant à redynamiser. Cet établissement fait partie des établissements du réseau « Charme et Caractère » et Logis de France, il est très apprécié pour le confort et la décoration de ses chambres. Situé à quelques pas de la frontière Italienne, il bénéficie d'une réputation historique et du dynamisme actuel de la zone. Le Restaurant gastronomique de l'hôtel en faisait une adresse incontournable sur la place. Avec 250m2 de surface non exploitée, le...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel bureau

E-commerce : Les 5 forces de Porter - Gérez vous -même

Accueil / Entreprises / E-commerce /E-commerce : Les 5 forces de Porter

E-commerce : Les 5 forces de Porter

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1-. Intensité concurrentielle : intro

La concurrence ou plus exactement l'intensité concurrentielle dépend, selon Michael Porter,  de 5 forces que je vous propose d'expliciter ci-dessous dans le cadre du marché de l'électronique en ligne en France.

Vous le savez tous, en...

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Site : https://www.g1site.com

Thèmes liés : vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / vente privee e commerce / vente entreprise e commerce / augmenter vente e commerce

Vente boulangerie pâtisserie à Paris (95) : fonds de ...

La capitale dispose d'un territoire particulièrement propice au développement d'une activité boulangère. Elle bénéficie :

Du pouvoir économique de sa région (concentrant 29% de la richesse nationale)

D'une attractivité mondiale toujours plus importante attirant une clientèle friande de produits boulangers.

Pour aider les professionnels du secteur à concrétiser leur projet de création ou reprise, nos annonces peuvent être triées en ligne.

 

Nos conseillers vous aident à acheter une boulangerie en Ile-de-France

Lorsque vous avez trouvé une offre adaptée, vous pouvez...

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Site : https://www.transaction-boulangerie.com

Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie paris / vente fond de commerce boulangerie patisserie / prix vente fonds de commerce boulangerie / vente fonds de commerce boulangerie / prix de vente d un fond de commerce

Les cessions - pernaud.fr

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La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de...

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Site : pernaud.fr

CMA 82 - Annonces : Entreprises à reprendre

Accompagnement par le cédant et la CMA 82

OUI

Cause retraite, vends fonds de commerce garage réparation toutes marques à l'enseigne Motrio. Il est situé entre Agen et Toulouse (à 2km de la sortie de l'autoroute A62) à Auvillar, classé parmi les "plus beaux villages de France".

Emplacement n°1, sans concurrence, créé en 1991.

Tous commerces à proximité...

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Site : http://cma82.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vente fond de commerce garage / loi vente fond de commerce / vente fond de commerce en france

Commerce de détail de l'habillement et des articles ...

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

14,00 EUR

Présentation

Texte de base :

Convention collective nationale du 25 novembre 1987, mise à jour par avenant du 17 juin 2004, étendu par arrêté du 8 décembre 2004

Champ d'application :

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les...

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Date: 2017-09-22 04:57:36
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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Commerce de détail de l'habillement et des articles ...

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

10,99 EUR

Présentation

Texte de base :

Convention collective nationale du 25 novembre 1987, mise à jour par avenant du 17 juin 2004, étendu par arrêté du 8 décembre 2004

Champ d'application :

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national français et des départements d'outre-mer les rapports entre les...

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Date: 2018-04-18 00:07:17
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / commerce de detail de l habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles

Reprendre en Bretagne un Commerce ou une PME

Vendez votre commerce de professionnels à professionnels grâce à notre plateforme de mise en relation Acheteur / Vendeur et bénéficiez de nos services,. JUSQU'A LA VENTE DE VOTRE AFFAIRE Lire plus ...

Bretagne Commerces : Reprendre en Bretagne.

Le site Bretagne-commerces.com fait parti du Réseau Investir en Bretagne, acteur économique important, dont l'objet est de faciliter la cession...

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Site : bretagne-commerces.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente de fond de commerce en bretagne / frais d'avocat cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

commerce-equitable.com - Commerce équitable

Bienvenue à Commerce-Equitable.com, site d'information et de ressources sur le commerce équitable.

Nouveautés du site

 

L'avocat, un rouage essentiel pour une société plus juste

Comme pour tous les secteurs d'activité, le droit a été bouleversé par l'avènement d'internet. Une conférence donnée par un cabinet d'avocat international explique en quoi le recours à un avocat est...

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Date: 2017-04-25 23:50:04
Site : http://www.commerce-equitable.com

Thèmes liés : droit du travail commerce equitable / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Achat / Vente Fonds de commerce Nantes - immobilier

L'ADRESSE ILE DE NANTES.

6 biens immobiliers

correspondent à vos critères

Vous recherchez 4 pour...

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Site : http://www.ladresse-iledenantes.com

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Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E ...

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E-commerce à l'international

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 14979 fois, catégorie : Sites...

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Site : cgv-expert.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

6. La commercialisation du livre

100 %

100%

source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).

La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau »  qui  mêle des commerces dans les catégories des...

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Date: 2014-07-11 10:28:19
Site : http://mediadix.u-paris10.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / secteur d'activite commerce vente / vente fonds commerce librairie / estimation prix de vente d'un commerce / effets du developpement de l internet et du commerce

Cession achat vente fonds de commerce - Transmission et ...

Consultez les milliers d'affaires à vendre en France ( Paris , Lyon , Marseille ,...) dans le secteur de l'industrie , l'hôtellerie , la restauration , les campings mais aussi l'immobilier professionnel avec les...

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Date: 2017-09-22 03:39:19
Site : https://cessionpme.com

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Transaction et cession d'un fonds de commerce - Achat et ...

Notre solution, une offre acheteur clés en main et un tarif unique pour : 

Trouver et financer l'affaire adaptée à vos besoins

Sécuriser la signature de l'affaire

Démarrer sur des base solides

Notre solution, un parcours vendeur à la carte pour : 

Préparer la vente de l'affaire

Evaluer votre fonds de commerce

Optimiser votre situation fiscale et patrimoniale

Trouver l'acheteur

 

Soregor, une autre vision de la transaction

Plus qu'un contrat, un projet de vie : pour nous un projet d'achat ou de vente ne se limite pas à la mise en relation entre acheteur et vendeur. La sécurisation des contrats, l'optimisation de...

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Site : soregor.fr

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce

Location-gérance | AFE, Agence France Entrepreneur

Textes de référence

  Intérêt

Pour le propriétaire du fonds : la location-gérance lui permet de conserver la propriété de son fonds, d'en maintenir l'exploitation et de s'assurer un revenu grâce à la perception des redevances.

Pour le locataire-gérant : cette formule lui permet d'être "à son compte" sans avoir à investir immédiatement dans l'achat des éléments parfois onéreux...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce

Immeuble de bureaux, murs commerciaux, fonds commerce à vendre

Agence Conseil en Investissement

Murs commerciaux, Immeubles et Hôtels

ICC Invest, le spécialiste pour acheter ou vendre des murs de commerce et des immeubles sur toute la France (libres ou occupés). Estimation offerte.

ICCINVEST.COM est la première plateforme d'investissement en immobilier commercial qui conseille et accompagne les investisseurs privés et institutionnels sur le marché...

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Site : http://www.iccinvest.com

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vente et achat de châteaux à vendre, manoirs, maisons de ...

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Site : http://www.chateaux-belles-demeures.com

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Vente réparation de vélos électriques et motos électriques ...

Ok

    

Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Vente réparation de vélos électriques et motos électriques, 300 m2 à toulouse

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Vente réparation de vélos électriques et motos électriques, 300 m2 à Toulouse

Localisation : France métropolitaine

  Les informations générales

Descriptif...

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Site : entreprisesenligne.com

Thèmes liés : fond de commerce en vente et reparation cycle / vente fond de commerce toulouse centre / vente fond de commerce en france / vente murs et fonds de commerce / vente murs commerciaux toulouse

École supérieure des sciences commerciales d'Angers ...

École supérieure des sciences commerciales d'Angers

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La typographie de cet article ou de cette section ne respecte pas les conventions de Wikipédia

 (mars 2017)

Vous pouvez corriger , en discuter sur l' Atelier typographique ou créer la discussion .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (mars...

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Date: 2017-06-16 20:14:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Le coin du Dirigeant : actu Sociale & Fiscale | FIDSUD CDBA

Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !

Publié le 17/04/2018

La saisine d'une juridiction administrative (le tribunal administratif par exemple), est désormais possible par voie électronique. Voyez plutôt...

Saisir une juridiction administrative : les nouveautés !

Jusqu'à présent, pour saisir une juridiction administrative, il était impératif de déposer...

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Site : http://fidsudcdba.fr

Coefficient, Chiffre, Avance | Tout

Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement ?

Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement.   [...] Liste des thèmes. Evaluation. Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement.   [...] Pour un hôtel situé en province (Haute Normandie), dans quelle fourchette se situe le coefficient applicable au chiffre d'afaires Les barèmes ont -...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...

4 bonnes raisons pour passer une annonce de cession sur Vente2site.fr :

La meilleure exposition possible pour votre annonce

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Site : https://www.vente2site.fr

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Convention collective nationale du commerce de détail de l ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

Etendue par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Crée par Avenant du 17 juin 2004 en vigueur le...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective du commerce de detail et de l'habillement

Démarches de Logement : urbanisme, déménagement, location

Résiliation

Démarches logement

Le logement en France est un sujet de première importance puisque tout le monde doit se loger pour des raisons de bien-être, de confort et de sécurité. Reste la question épineuse de l'administration à laquelle il faut s'adresser pour mener à bien ses démarches.

Les démarches à accomplir pour son logement

De nombreuses formalités sont à accomplir...

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Date: 2017-12-01 13:11:11
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente fonds de commerce droit / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Local commercial Carnoux-en-Provence (13470) - Tous Voisins

jolie affaire située en bord de mer dans une charmante commune très touristique de l'ouest Var. salle intérieure 20 places et belle terasse 60 places dossier consultable en agence sur rendez-vous avec votre conseiller Jean Marc Scerri au 06.15.33.08.07

Professionnel - Publié il y a plus de 7 jours

Saint-Cyr-sur-Mer

vente de local commercial au Castellet

(18.2 km)

Local commercial -...

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Site : https://www.tousvoisins.fr

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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Actes de commerce et critères de la commercialité

Bases du droit commercial. Détermination des actes de commerce et du critère de la commercialité.

D'après l'ouvrage de Mme Dekeuwer-Défossez, « droit commercial », éd Montchrestien, Collection Domat droit privé

Le droit français retient une conception hybride de la notion de commerçant. En effet, le titre de commerçant peut résulter dans notre droit soit d'un critère objectif...

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Site : http://www.juristudiant.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure

 Diminuer

Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure

PAPEETE, le 4/07/2017 - Acheter ou vendre un terrain ou un bien immobilier est assez complexe si on n'est pas bien informé. La première étape consiste à la signature d'un compromis de vente entre l'acquéreur et le vendeur, auprès d'un notaire. Un document qui a une validité de trois mois. Dans la plupart des cas, un...

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Site : tahiti-infos.com

Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Agence immobilière commerciale Triple A

Vente

Forbach

L'agence immobilière commerciale Triple A est spécialisée dans la location et la vente de biens immobiliers commerciaux pour les professionnels de tous secteurs d'activité (commerçants, restaurateurs...). Notre agence vous conseille et vous accompagne pour louer ou acheter votre fond de commerce, bail commercial, murs commerciaux, bureau ou local professionnel. Nous...

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Site : http://www.triplea-immobilier.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / secteur d'activite commerce vente / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / agence immobiliere vente fond de commerce

Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B

Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.

Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)

La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.

Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 1...

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Site : webrankinfo.com

Vente fond de commerce - camping - auvergne (63000)

http://pvt.fm/pub/1736214CFF39 Beau camping sur terrain arboreux au bord d'une rivière. Plage et baignade, pêche, location de canoës. Piscine, Pataugeoire, ber-restaurant avec...

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Site : youtube.com

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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : ge.ch

Cession de bail commercial - Gouache Avocats

Cession de bail commercial

Cession de droit au bail

Gouache Avocats rédige des actes de cession de droit au bail , pour sa clientèle d'enseignes et de franchiseurs.

La cession du droit au bail consiste dans la cession isolée d'un élément du fonds de commerce : le bail commercial, auquel est attaché, en France, un droit à renouvellement ou à indemnité d'éviction, qui confère une valeur...

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Site : gouache.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail