Articles sélectionnés pour le thème : vente fond de commerce en france
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / cout inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / acte de vente d un fonds de commerce
Transmission du fonds de commerce : du neuf avec la loi Hamon
Pascal Ferron, vice-président de Baker-Tilly France, trouve quelques incohérences dans la loi Hamon s'agissant de l'obligation d'information des salariés en cas de transmission d'entreprises ou du fonds de commerce. Il qualifie d'ailleurs cette obligation d'information d'« infantilisante, inadéquate et irresponsable ». Explications.
Informer les salariés en cas de cession
La loi Hamon est...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / loi hamon vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / loi vente fond de commerce
Camping à vendre en France - AGENCE DE L'ANGELIQUE ...
Camping à vendre en France : Votre spécialiste de l'hôtellerie de plein air
Faites confiance à L'Agence de L'Angélique pour votre projet d'achat et de vente de fonds de commerce
Acheter ou vendre un camping, nous sommes à votre écoute. Spécialisés dans le domaine de l'hôtellerie de plein air depuis plus de 15 ans, nous vous accompagnerons dans votre choix ou dans l'évaluation de...
Date: 2017-12-02 11:26:11
Site :
http://www.camping-a-vendre.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce camping sud de la france / prix de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce camping / agence vente fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-12-26 09:12:54
Site :
http://www.droitissimo.com
Vente - Savoie (73) - Fonds de commerce
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce
Vente - RENNES (35) - Fonds de commerce
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos...
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HAF Audit & Conseil
+ 33 (0)1 41 05 98 40
Actualités
Absence de confusion de patrimoines entre vendeur et acquéreur d'un fonds de commerce
Une vente de fonds de commerce pour un prix qui n'est pas disproportionné par rapport au chiffre d'affaires à venir du fonds et qui est payable pour partie en plusieurs mensualités ne crée pas une relation financière anormale entre le vendeur et l'acquéreur.
Les seuls...
Site :
http://www.horwath.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
IÉSEG School of Management — Wikipédia
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(décembre 2016)
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Date: 2017-09-22 00:21:32
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Thèmes liés : formation bac 4 commerce international / formation commerce bac 3 / vente d'un fonds de commerce et salaries / formation bac 4 commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
E-commerce digital et magasin connecté des produits ...
E-commerce et magasin bio en ligne : le commerce bio à l'heure du digital (1/2)
E-commerce et magasin bio en ligne : le commerce bio à l'heure du digital (1/2)
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1re partie : le commerce sera connecté ou ne sera pas ! L'acte d'achat digital, c'est aujourd'hui la vente en ligne, en tout temps et en tout lieu tous types de produits et services, y compris à terme de...
Site :
http://www.econovateur.com
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente site e commerce / e commerce vente internet / vente entreprise e commerce
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Site :
https://www.pic.digital
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / strategie marketing d'un site web / vente site e commerce / etude marketing d'un site web / le positionnement marketing d'un site web
Commerce Salon Coiffure Var - Immojojo
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Saint laurent du var, vente cause changement de département, fond de commerce salon de coiffure traditionnel 50M2 5 postes + terrasse extérieur de 35 m2 avec store + 2 places de parkings. Très lumineux - CA annuel 55000 ?, tenu 12 ans. Equipements fournis + lave linge, sèche linge,...
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Thèmes liés : vente de fond de commerce salon de coiffure / vente fond de commerce coiffure var / agence vente fond de commerce coiffure / annonce vente fond de commerce coiffure / vente de fond de commerce coiffure
Vente - GOURNAY EN BRAY (76) - Fonds de commerce
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants ...
Mercredi 08 Août 2012 - La retraite par métier
RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants
Qui sont les bénéficiaires de l'indemnité de départ ?
Ø Etre propriétaire du fond de commerce
Ø Etre artisan ou commerçant (enregistré au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Ø Etre toujours en activité à la date de la demande (même dans...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d un fonds de commerce
Acheter bio. Les alternatives à la grande distribution
Email de votre ami:
Le format de l'adresse e-mail n'est pas valide
72 % des consommateurs bio font leurs achats en grandes surfaces , ces dernières proposant des gammes de produits bio élargies et ce, sous leur propre marque de distributeur bio (200 références en moyenne par enseigne).
Malgré cette domination sur le marché bio, les autres modes de distribution bio ne sont pas...
Site :
https://www.consoglobe.com
Thèmes liés : formation vente grande distribution / vente fond de commerce en france / commerce grande distribution / vente de fond de commerce en rhone alpes / prix de vente d'un fond de commerce restaurant
enquête métier de vendeuse en magasin - Travail - FORUM ...
enquête métier de vendeuse en magasin
Posté le 25/08/2014 à 14:36:49
Bonjour tout le monde!!!
j'ai besoin de faire une enquête métier de vendeuse en magasin, car je souhaite faire 1 formation par le GRETA sur 6 mois.
j'ai donc besoin de pour cela de témoignages de vendeurs ou vendeuses. je vous joins le questionnaire.
merci
Quelles sont les compétences requises pour ce...
Date: 2014-08-30 16:08:29
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : bac pro vente et commerce difference / le metier de vendeuse en magasin / formation bac pro commerce 3 ans / difference bac vente et commerce / formation en bac pro commerce
Stations BP - Devenez locataire-gérant de station BP
Type de contrat
Nous recherchons des candidats de valeur, voulant créer leur S.A.R.L. afin d'exploiter :
- soit une station BP "Shop" avec magasin de dépannage, lavage automobile ou baie de service si l'on est mécanicien,
- soit une station BP "8 à Huit", qui est une des enseignes du groupe Carrefour. La gestion d'un centre de profits BP "8 à Huit"
s'adresse de préférence à des couples...
Site :
http://stationsbp.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce station service / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Vente fonds de commerce 2 pièces Bordeaux (33000) - 277195
Etranger
International
CBS Immobilier et Prestige International qui regroupe un réseau de mandataires dans les principaux pays où les français s'expatrient.
Son premier engagement est de vous offrir "une mission de conseil" avant votre départ pour l'étranger.
- Nos mandataires pourront répondre à toutes vos questions concernant votre future installation et vous recommander les...
Date: 2017-09-01 12:18:14
Site :
http://www.cbs-immobilier.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bordeaux / vente location de fond de commerce / vente fond de commerce en france / vente du fonds de commerce / evaluation vente fonds de commerce
Ludovic Passamonti, consultant web, expert e-commerce ...
Je suis Consultant e-commerce à Paris, Co-fondateur de SkeelBox agence de Conseil E-commerce , exerçant dans toute la France.
Je rédige ce blog de conseils en e-commerce pour partager 13 ans d'expérience dans le web, qui ont forgé mon savoir faire en matière de conception de site e-commerce et de stratégie webmarketing .
J'accompagne les entreprises qui souhaitent se lancer dans la vente...
Date: 2019-04-08 05:50:59
Site :
http://www.ludovicpassamonti.com
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente entreprise e commerce / e commerce vente en ligne / vente site e commerce / blog e commerce
Les Mousquetaires — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Mousquetaire (homonymie) .
Les Mousquetaires
40,1 milliards d'euros ( 2014 ) [2]
+5,9%
Le groupe Les Mousquetaires est un groupe de grande distribution française .
Sommaire
EX[ modifier | modifier le code ]
Au commencement, trois commerçants -- Gildas Paré, Jean-Pierre Le Roch et Edouard Leclerc -- travaillaient au sein de la Distribution E. Leclerc. En...
Date: 2017-06-20 09:58:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce reparation automobile
Qu’est-ce qu’un acte de commerce? | Aurélien Bamdé
I) L'acte de commerce : objet exclusif du droit commercial ?
==> Conception subjective du droit commercial
Sous l'ancien régime, seuls les commerçants étaient autorisés à accomplir des actes de commerce.
Ainsi, le droit commercial était-il attaché à la qualité de commerçant.
Cette conception du droit commercial a néanmoins été remise en cause à la Révolution.
==> Conception...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente commerce / acte de vente fonds de commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l industrie
Documents d'information juridiques | Chambre de Versailles
PACS ou mariage : quelle union choisir ?
PACS ou mariage : quelle union choisir ?
publié le 12/11/2017
Les droits de l'enfant | Mars 2017
Filiation, adoption, gestion et transmission de patrimoine...
publié le 10/03/2017
Voir le document
Le mandat de protection future | Septembre 2016
Grâce au mandat de protection future, vous pouvez anticiper les conséquences de votre propre incapacité,...
Date: 2017-12-29 07:20:57
Site :
http://www.chambre-versailles.notaires.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce
l'agence immobilière dans l'achat et la vente de biens ...
LE SERVICE COMPLET AUTOUR DE L'ACHAT D'UN BIEN
Occitanie (Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon): Ariège - Aude - Haute Garonne - Hérault et les départements limitrophes
RECHERCHE RAPIDE
tout afficher
Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc...
Site :
https://www.midipyreneesproprietes.com
Thèmes liés : vente fond de commerce midi pyrenees / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / contrat de location vente d'un fonds de commerce
Vente de cave et bar à vin - vente-fondsdecommerce.com
¤ Objet : Vente de cave et bar à vin
¤ Descriptif :
Cave et bar à vin situé dans l' un des plus beau villages de France, très touristique. Bel espace de vente de 90 m2 avec deux terrasses situées en bordure de Vienne.
Affaire...
Site :
vente-fondsdecommerce.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar a vin / vente fond de commerce bar / prix de vente fond de commerce / vente murs et fonds de commerce / prix de vente commerce
Espace presse Forco - Opca commerce et distribution ...
Paris, le 10 novembre 2016
Le Forco a accompagné, en 2014 et 2015, la mise en place de 1 895 actions de formation et de professionnalisation à destination de personnes en situation de handicap. Cet investissement s'inscrit dans le cadre d'une convention cadre signée entre le Forco et l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), dont...
Site :
http://www.forco.org
Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...
L'immobilier à Sotteville-lès-Rouen
L'étude de Me GRUEL Dominique et LEPESQUEUR François-Xavier, notaires à Sotteville-lès-Rouen, est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier des notaires de Sotteville. Située à proximité de Rouen et de Saint Étienne du Rouvray en Seine-Maritime (76), l'office notarial vous propose une sélection d'annonces immobilières autour de...
Site :
http://www.notaires-sotteville.com
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Comment les food trucks ont conquis la Suisse romande
Le premier Food Truck Festival de Suisse romande s'est tenu fin mai sur la place de la Riponne, à Lausanne. Des centaines de personnes ont répondu à l'appel de la Ville qui avait sélectionné vingt-sept restaurants nomades pour l'occasion. Et, après quelques heures de service seulement, de nombreuses enseignes affichaient déjà sold-out.
Le succès de cet événement témoigne de...
Site :
http://www.largeur.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce en france
Rejoignez le réseau : Vulco, les professionnels du pneu et ...
Parce que la ligne de conduite Vulco, c'est l'innovation !
Des produits et des services pour conquérir et fidéliser vos clients, des innovations pour rester à la pointe du marché :
« Vulco Assistance Dépannage » pour la sérénité des transporteurs : un service 24h/24, 7j/7 dans toute l'europe.
« 4Fleet », le service de gestion et de suivi des flottes d'entreprise de votre zone de...
Site :
http://www.vulco.com
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Trouver le juste prix - guide-lavage.com
56 - mars/avril 2014
Trouver le juste prix
Bien souvent nos articles ouvrent sur la nouveauté : équipement, produit, concept... Mais avez-vous de quoi les implanter ? Le nombre de stations de lavage croît, la concurrence avec. Mais savez-vous comment évaluer votre fonds de commerce ?
En matière de commerce, il n'existe pas de prix au mètre carré, ni de prix par piste ou par portique......
Site :
http://www.guide-lavage.com
Thèmes liés : frais cession fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce
Fiche métier vendeur/euse en magasin - Orientation Pays de ...
vendeur/euse en magasin
En magasin spécialisé, en grande surface, dans une petite boutique... face à une clientèle informée et exigeante, les vendeurs doivent argumenter et adapter leur discours en fonction des besoins de chacun pour vendre les produits.
Toujours prêts à rendre service, les vendeurs accueillent et guident les clients dans les petits commerces comme dans les hypermarchés....
Vendre un commerce, une entreprise, un local : Publier une ...
Commerce à vendre » Vendre un commerce
Vendre un commerce
Notre site Internet a été spécialement conçu pour permettre aux dirigeants et propriétaires de publier une annonce pour vendre un commerce, une entreprise, un local commercial, un bien immobilier à usage commercial ou industriel, ainsi qu'une propriété touristique (gîte, maison d'hôtes...).
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Vendre un commerce, une entreprise, un local : Publier une ...
Commerce à vendre » Vendre un commerce
Vendre un commerce
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Logiciel de gestion de la relation client : les 88 ...
Logiciel de gestion de la relation client
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Notre sélection de 89 sites : Logiciel Customer RelationShip Management
Nous fournissons depuis de nombreuses années la solution collaborative business eLink en mode...
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Commerce Saint-Quentin - arthur-loyd-aisne.com
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Locaux commerciaux
Investissement locaux commerciaux à Fayet Fayet - 021001 206 m²
Immeuble...
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Consultez un vrai spécialiste de la vente d'hôtels en France
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Évaluation
Vous avez trouvé l'hôtel dont vous rêviez...mais vous n'êtes pas certain qu'il soit : au juste prix ou compatible avec vos projets ?
Alors,
Avant de vous lancer dans de longues et coûteuses démarches,
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Consultez un vrai specialiste de la vente d'hôtels en France pour une...
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http://www.hotels-a-vendre.com
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Vente et cession de fonds de commerce - eco-savoie-mont ...
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1869 - 1919
L'année 1869 s'achève, la chute du second empire est proche, Jules Philippe, éminent annécien, « l'homme de progrès », et Joseph Dépollier, imprimeur, lancent avec l'aide de Louis Revon un nouvel hebdomadaire : Les Alpes, sis 9 rue Royale à Annecy, vendu 15 centimes.
Jules Philippe y signe son premier...
Site :
https://eco-savoie-mont-blanc.com
Thèmes liés : annonce legale vente fonds de commerce / vente aux encheres fond de commerce haute savoie / cession fonds de commerce haute savoie / vente de fond commerce en haute savoie / cession fonds de commerce savoie
L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...
L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE
22 février 2011 - Sorgem Évaluation
« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »
par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine
Expert financier agréé par la Cour de cassation
Président de Sorgem Evaluation
Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...
Site :
http://www.sorgemeval.com
Thèmes liés : analyse de la strategie marketing d'une marque / strategie marketing de l entreprise / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / effets du developpement de l internet et du commerce / acte de vente d un fonds de commerce
PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI - Ministère de la Culture et ...
PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI
- ACTUALISATION EN COURS -
DEUXIÈME PARTIE
ARTICLE 1ER, ALINEA 1ER
"Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public."
Quelles sont les personnes soumises à la loi sur le prix du livre ?
Toute personne physique ou morale qui...
Date: 2008-03-26 14:26:53
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce
Commerces À Vendre & Louer | Fond & Bail Commercial | CBRE ...
Typologie d'actifs
Commerces
L'emplacement est au coeur de la stratégie d'une enseigne comme il est déterminant dans le choix d'un investissement. Afin d'identifier l'implantation qui correspond au mieux à ses besoins, chaque client doit bénéficier d'un conseil sur mesure qui prendra en compte tous les enjeux du développement ou d'une réflexion d'arbitrage pour les enseignes, de la définition d'un plan merchandising et de la commercialisation pour un promoteur, du potentiel de création de valeur pour un investisseur.
Dans un marché français spécifique et complexe, tant du point de...
Site :
https://www.cbre.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / definition d'un client grand compte / vendre un fonds de commerce
Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. Conditions Générales de Vente : Association Experts Comptables Services AECS
Article1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Experts-Comptables Services (ci-après dénommée "ECS"), 19 rue Cognacq Jay - 75 341 Paris Cedex 07 et toute personne visitant ou effectuant un...
Site :
http://www.boutique-experts-comptables.com
Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / article l 441 3 du code de commerce / conditions de vente du fond de commerce / relation client dans l assurance / delai d'opposition vente fonds de commerce
Logiciel ressources humaines : les 51 meilleurs sites
Vente en ligne de logiciel de gestion PME pour les TPE/PME et grandes entreprises. Nos produits sont disponibles sur tous les supports multimédias.
Nom officiel : Xtime.fr - Site pro (SARL) - Vente en ligne
Créteil (France)
Artinove est un logiciel de facturation en ligne destiné aux petites entreprises. Il permet l'édition des devis, factures et l'export des données comptables.
Nom officiel...
Site :
webrankinfo.com
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Créteil (France)
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Site :
webrankinfo.com
CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces
mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
Site :
http://www.lexinter.net
LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX - arnaques-infos.org
LA "LISTE ORANGE" DU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES
Le Réseau anti-arnaques publie déjà sur son site arnaques-infos.org, la "Liste noire des enseignes à éviter" dans le domaine des offres de loteries et cadeaux émanant des sociétés de vente à distance. Il a souhaité compléter aujourd'hui cette information par une nouvelle liste - la "Liste orange" - reprenant quelques sociétés adhérentes de...
Site :
arnaques-infos.org
Thèmes liés : vente societe e commerce / vente entreprise e commerce / technique vente e commerce / e commerce vente en ligne / meilleur vente e commerce
LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX - arnaques-infos.org
LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX
LA "LISTE ORANGE" DU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES
Le Réseau anti-arnaques publie déjà sur son site arnaques-infos.org, la "Liste noire des enseignes à éviter" dans le domaine des offres de loteries et cadeaux émanant des sociétés de vente à distance. Il a souhaité compléter aujourd'hui cette information par une nouvelle liste - la "Liste orange" -...
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http://arnaques-infos.org
Thèmes liés : vente societe e commerce / vente entreprise e commerce / technique vente e commerce / e commerce vente en ligne / meilleur vente e commerce
ENR - Dispositions générales - Exécution de la formalité ...
ENR - Dispositions générales - Exécution de la formalité - Bureaux compétents pour procéder à la formalité de l'enregistrement
1
La formalité de l'enregistrement ne peut être effectuée qu'à certains bureaux désignés par la loi, compte tenu de la nature juridique de l'acte ou de la mutation imposable (forme et objet) et dans l'intérêt du contrôle.
Cette compétence est une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive
Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier
Lots gérés
LE GROUPE
Avec 480 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le...
Site :
guy-hoquet.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
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(août 2016)
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Date: 2017-09-21 23:42:56
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Pour vos démarches, trouvez le bon interlocuteur :
En effet, lorsque vous souhaitez contacter un des services de la mairie pour effectuer des démarches, vous procurer un document ou encore poser une question à un conseiller, il faut souvent passer par l'accueil ou chercher tant bien que mal le bon numéro sur les différents annuaires....
Date: 2018-04-17 09:34:29
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