Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Clustree, société du portefeuille digital d'Idinvest, lève 7MEUR

CornerJob, Talent.io, JobTeaser...Les solutions de gestion des ressources humaines attirent actuellement l'attention des investisseurs. Au tour de Clustree, plateforme de recommandations RH pour la gestion des carrières et le recrutement, de boucler une levée de fonds de 7 millions d'euros auprès du fonds d'investissement...

Lire la suite

Site : http://www.idinvest.com

Thèmes liés : frais d'enregistrement vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce en france / liste d'ecole de commerce en france / place de l'europe dans le commerce international

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Synthesio, société du portefeuille digital d'Idinvest, vient de racheter sa deuxième startup en 6 mois

Six mois après l'acquisition de Bunkr, Synthesio annonce la finalisation du rachat de Social Karma, une startup basée en Belgique qui a développé des outils d'analyse d'audience sur les réseaux sociaux et levé 1 million d'euros depuis son lancement en 2012. Fondé en 2006 par Loïc...

Lire la suite

Site : http://www.idinvest.com

Thèmes liés : frais d'enregistrement vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce en france / liste d'ecole de commerce en france / place de l'europe dans le commerce international

ENR - Dispositions générales - Exécution de la formalité ...

ENR - Dispositions générales - Exécution de la formalité - Bureaux compétents pour procéder à la formalité de l'enregistrement

1

La formalité de l'enregistrement ne peut être effectuée qu'à certains bureaux désignés par la loi, compte tenu de la nature juridique de l'acte ou de la mutation imposable (forme et objet) et dans l'intérêt du contrôle.

Cette compétence est une...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive

Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

renvoie en tête de page

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

Lire la suite

Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

Fonds de commerce Tunisie - Immobilier Location - Vente ...

Inscris toi à notre Newsletter !

Confirmer votre adresse e-mail pour recevoir nos dernières annonces par e-mail.

OUI, Je veux recevoir les offres!

Inscris toi maintenant et reçois les nouvelles annonces par mail !

tn.afribaba.com Tunisie est votre site d'annonces de particuliers...

Lire la suite

Site : https://tn.afribaba.com

Thèmes liés : annonce vente fond de commerce tunisie / vente location de fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce gratuite vente de commerce

Documents d'information juridiques | Chambre de Versailles

PACS ou mariage : quelle union choisir ?

PACS ou mariage : quelle union choisir ?

publié le 12/11/2017

Les droits de l'enfant | Mars 2017

Filiation, adoption, gestion et transmission de patrimoine...

publié le 10/03/2017

Voir le document

Le mandat de protection future | Septembre 2016

Grâce au mandat de protection future, vous pouvez anticiper les conséquences de votre propre incapacité,...

Lire la suite

Date: 2017-12-29 07:20:57
Site : http://www.chambre-versailles.notaires.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

Droit d’information préalable des salariés en cas de vente ...

Actualités

Droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise - Loi Hamon - Solanet Notaire

SOLANET société de notaires accompagne les particuliers et les entreprises dans leurs projets. Son expertise est reconnue en droit de la famille, droit des successions, droit immobilier et droit patrimonial.

SOLANET, Notaire, Société de Notaires, Serris, Val d'Europe,...

Lire la suite

Site : http://solanetnotaire.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / loi hamon vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce

L'Etude Notariale de Maître Virginie HERINGER-RAMEAUX & de ...

Réforme de la T.V.A. immobilière

Une réforme importante est intervenue ...

L'étude

Notre étude notariale à Rambouillet, dans un quartier en pleine expansion, en face de la gare.

A seulement 35mn de Paris Montparnasse par le train, Rambouillet se positionne dans le cadre le plus vert de l'ouest parisien. Un environnement forestier, un tissu associatif riche et une infrastructure scolaire...

Lire la suite

Site : http://www.officenotarial-rameauxblanc.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Hôtel restaurant à vendre à Saint-Jean-de-Luz - Pyrénées ...

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces A vendre Hôtel bureau Hôtel-restaurant à Saint-Jean-de-Luz en temps réel

Obtenir le flux RSS  

Transaction Commerce est un portail d'annonces spécialisé et propose depuis plus de 12 ans près de 50.000 annonces mises à jour quotidiennement de vente de fonds de commerce, cession de droit-au-bail, murs commerciaux, location de locaux commerciaux, bureaux et locaux d'activités.

o Cession de fonds de commerces

o Cession...

Lire la suite

Site : http://www.transactioncommerce.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente fonds de commerce hotel restaurant / cession vente de fonds de commerce

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

E-commerce : la Revue de Presse du 2 au 6 Janvier 2017

E-commerce : la Revue de Presse du 2 au 6 Janvier 2017

Publié par Alexandre sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique La revue de presse , le lundi 9 janvier 2017 | Aucun commentaire

Cet article vous plait ? Recommandez-le autour de vous :

Les 5 sites e-commerce innovants du mois de janvier

L'équipe Ve France souhaite à tous les lecteurs du blog une bonne année 2017, pleine de...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 11:50:20
Site : https://www.wizishop.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / vente privee e commerce / e commerce vente en ligne / vente entreprise e commerce

ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...

ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière

1

Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.

Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.

I. Bail emphytéotique

A. Définition et nature juridique

10

L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Votre avocat à Salon-de-Provence avec le cabinet ...

Cabinet Lamballais & Associés, votre avocat à Salon-de-Provence

Cabinet Lamballais & Associés, votre avocat à Salon-de-Provence

Réglez votre divorce à Aix-en-Provence

Depuis plus de cinquante ans, partenaire au quotidien des professionnels et des particuliers. Rencontrez nos professionnels du droit dans nos deux cabinets situés à Salon-de-Provence et à Fos-sur-Mer.

Cabinet Lamballais & Associés, votre avocat à Salon-de-Provence

Votre cabinet d'avocats à Salon-de-Provence vous accompagne

Conseils, contentieux, rédaction d'actes. ...

Lire la suite

Site : https://www.cabinet-avocats-lamballais.fr

Thèmes liés : vente de commerce salon de provence / droit du travail dans le commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce aix en provence / acte de vente fonds de commerce avocat

Grand Large Immobilier - Location Vente Grau du Roi

Location Grau du Roitoutes nos locations à l'année au grau du roi (30240), dans le village, à port camargue ou au boucanet. Appelez nous pour plus de détails

Présentation

Fondée en 1960 en centre ville, face à la mer, notre agence est devenue au fil des ans une référence en matière d'immobilier au Grau du Roi .

Nous préservons fièrement son caractère familial et indépendant depuis toujours.

Nos formations et notre implication sont des gages de sérieux et d'efficacité reconnus. Le plaisir que nous apporte ce métier et le fait de vivre toute l'année au grau du roi sont pour nous les meilleures garanties...

Lire la suite

Site : http://grand-large-immobilier.fr

Thèmes liés : vente location de fond de commerce / vente murs et fonds de commerce / vente fond de commerce station service / vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

Lire la suite

Site : creationsci.info

LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

Lire la suite

Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / commerce et l investissement / acte de vente d un fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

D. Distinction entre nullité relative et nullités absolue ...

de rescision. On fait une distinction entre les hypothèses dans lesquelles le contrat est nul (ilmanque quelque chose d'important au contrat) et les hypothèses dans lesquelles le contrat estsimplement annulable parce que le défaut est moins important. Alors, cette distinction étaitsystématisée tout au long du 18ème siècle notamment et cette distinction a été reprise autourde la ...

Lire la suite

Site : https://cours-de-droit.jimdo.com

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce