Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail commerce de gros
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Rupture du contrat de travail - Commerces de gros - La ...
Article
1. Dispositions générales - Prévoyance
...des conditions similaires ou équivalentes à celles prévues à l article ;- se limiter aux mêmes exclusions de risques que le contrat national de référence ;- organiser la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service et des bases de la garantie décès en cas de résiliation du contrat d assurance ou de rupture du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / droit du travail commerce de gros
Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail ...
Accueil > Commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire
Convention collective Commerce alimentaire (gros et détail à prédominance alimentaire)
A jour au: 25/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire
Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du...
Site :
convention-collective.fr
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Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.
Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...
Date: 2017-06-10 06:02:35
Site :
dicotravail.com
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Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Brochure n° 3148
Modification de l'article 17 de la convention
En vigueur étendu
L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :
« Lorsqu'un salarié est embauché...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce / convention collective du commerce et de l habillement / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce
Droit de la femme enceinte - Commerce a predominance ...
Droit de la femme enceinte dans la convention collective commerce a predominance alimentaire
Dernière mise à jour 02/12/2017
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En savoir plus sur la convention collective commerce a predominance alimentaire
Article 7.6
Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants - Protection de la maternité et éducation des enfants - Chapitre II :...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
La convention collective du commerce de détail et de gros
la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros
Séverine Dégallaix
07/12/2012
Temps de travail, ancienneté, licenciement... Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.
La convention collective des...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
https://www.cadremploi.fr
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente / offre d emploi dans le secteur de la vente / contrat de travail representant de commerce
Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité entre les femmes et les hommes
En vigueur étendu
Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression
des écarts de rémunération...
Site :
http://maconvention.fr
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Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Numéro de brochure JO
3305
Code NAF/APE
4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z , 4617A , 4617B , 4638B , 4639B , 4711B , 4711C , 4711D , 4711F , 4725Z
Présentation de la convention collective
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Convention collective commerce de détail et de gros à ...
Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures...
Site :
legisocial.fr
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Convention collective commerce alimentaire - Edition 2017
Accès CCN 3305
La convention collective commerce alimentaire dépend de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305.
La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs....
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective ccn commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective 3305 commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire
Liste des conventions collectives en France — Wikipédia
Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...
Date: 2017-06-09 23:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros a predominance alimentaire gratuite / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce
name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Voici 16 mois, j'ai conclus un contrat avec la société EMZET pour la création de mon entreprise en Belgique. [...] J'étais totalement inexpérimenté et dans l'obligation d'agir vite (+/- 1 mois)...
Date: 2017-06-15 06:45:15
Site :
becompta.be
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-06-22 00:50:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / droit du travail convention collective commerce de gros
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : marketing direct exemple d'entreprise / offre d'emploi marketing direct / offre d'emploi conseiller de vente paris / offre d emploi en marketing direct / offre d'emploi conseiller de vente
nadoz.org : Commerce - Distribution - Vente - Marketing
Flash doit être installé pour pouvoir visualiser les photos. Obtenir Flash Macromedia.
Le commerce regroupe tous les métiers liés à la vente de biens et de services : caissiers, vendeurs, représentants, acheteurs, cadres, technico-commerciaux. Les conditions d'exercice de ces métiers peuvent être très différentes : le professionnel peut être sédentaire ou itinérant, travailler à...
Site :
http://www.nadoz.org
Réforme du travail (Loi Travail) : voici les principales ...
-- Espoir 2017 (@2017_espoir) 21 septembre 2017
12:08 - Ce jeudi, les journaux papiers font la grève
La journée de mobilisation contre la réforme du Code du travail par ordonnances est suivie par certains salariés des imprimeries. Le lundi 18 septembre, la CGT du Livre avait appelé à "une non parution des quotidiens nationaux (datés du 22 septembre pour le quotidien de jour et du 21...
Date: 2017-09-22 04:35:07
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail commerce
Droit des contrats en France — Wikipédia
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...
Date: 2017-11-18 11:18:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente de commerce entre particulier / contrat de travail commerce de gros / contrat de travail representant de commerce / difference entre vente et commerce / contrat de travail commerce
Convention collective des commerces de gros (IDCC 573)
3044
Code NAF/APE
503A , 504Z , 512C , 513A , 513E , 513G , 513V , 514H , 514J , 514L , 514Q , 514S , 515F , 515J , 515L , 516G , 516J , 516K , 516L , 521A , 526H , 5703 , 5705 , 5706 , 5801 , 5802 , 5804 , 5806 , 5808 , 5809 , 5810 , 5811 , 5812 , 5906 , 5908 , 5910
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce de gros / droit du travail commerce de gros
CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...
CPF : qui paye quoi et combien ?
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Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / formation e commerce pole emploi / formation commerce pole emploi / financement formation commerce / contrat de travail commerce de gros
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Le contrat de professionnalisation | CCN 3044 - Intergros
Le contrat de professionnalisation | CCN 3044
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d'âge ni de niveau de formation initiale : jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale, demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi, titulaires des minima sociaux.
Le contrat de...
Date: 2017-06-22 00:53:27
Site :
intergros.com
Thèmes liés : contrat de travail commerce de gros / formation commerce pole emploi
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
Le cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)
A SAVOIR
PREPARER UN DOSSIER CONTENTIEUX
De s la naissance d'un conflit, il est utile de contacter le cabinet pour pre parer une e ventuelle proce dure judiciaire dans les...
Site :
http://chan-avocats.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / vente entreprise e commerce
SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
Le cabinet accompagne e galement les dirigeants d'entreprises dans l'e laboration des principaux documents commerciaux ne cessaires (conditions ge ne rales de vente, contrats commerciaux, contrat d'agent commercial, etc...)
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Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / vente entreprise e commerce
Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...
La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.
Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...
Date: 2018-04-18 00:00:03
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat de travail cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat type cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / contrat de travail commerce de gros
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / convention collective de commerce de detail non alimentaire
Conseiller de vente pour magasin de luxe - offres-emploi.ma
Conseiller de vente pour magasin de luxe : Consultez les offres d'emploi 'conseiller de vente pour magasin de luxe'
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Conseiller de vente pour magasin de luxe
Conseiller de vente pour magasin de luxe Tersea Services Ville : Casablanca Type du contrat : CDI Nombre de postes : 1 Société Tersea est l'un des centres d'appels leader sur le marché. Pour poursuivre...
Site :
offres-emploi.ma
Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de ...
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales
Article premier. - La présente loi fixe les règles régissant l'exercice des activités du commerce de distribution en vertu desquelles la liberté constitue le principe et l'autorisation constitue...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Représentants/représentantes des ventes non techniques ...
Fiche métier
Description :
Les représentants des ventes non techniques - commerce de gros vendent des biens et des services non techniques à des détaillants, grossistes, et établissements commerciaux, industriels ou spécialisés, ainsi qu'à d'autres clients au Canada et à l'étranger. Ils travaillent pour des établissements pourvoyeurs de services et de produits dans les secteurs des produits du pétrole, des produits alimentaires et des boissons, du tabac, des vêtements et de mercerie, des véhicules à moteur et des pièces, de l'hôtellerie, des services aux entreprises et...
Site :
http://www.toutpourreussir.com
Thèmes liés : vente de commerce a l etranger / contrat de travail representant de commerce / prix de vente d un commerce / contrat de travail commerce de gros / prix de vente commerce
Convention collective nationale du commerce de détail et ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. > Textes Attachés - Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail et de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire
Le FOREM - Horizons Emploi
Vendeur/vendeuse en équipement du foyer (14222)
Le métier sur le marché de l'emploi
L'analyse des offres d'emploi gérées par le Forem en 2017 indique que ce sont essentiellement les secteurs du commerce de détail et du commerce de gros qui recherchent des vendeurs en produits utilitaires.
Plus de la moitié des offres d'emploi proposent des contrats intérimaires, un cinquième, des...
Date: 2019-04-08 02:00:25
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : offre d emploi dans le secteur de la vente / offre d'emploi vendeur magasin / offre d emploi vendeur magasin / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente
Le contrat de professionnalisation pour les jeunes ...
Le contrat de professionnalisation pour les jeunes
Accueil Le contrat de professionnalisation pour les jeunes
Un contrat pour qui ?
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.
Un contrat pour quoi ?
Son objectif est de leur permettre...
Site :
http://www.alternance-paysdeloire.com
Thèmes liés : secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce distribution / entreprises du commerce et de la distribution / contrat de travail commerce de gros / secteur d'activite commerce
Industries agro-alimentaires Archives - Convention collective
A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement destinés à la consommation humaine. Ce...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective nationale du commerce de gros secteur alimentaire / convention collective nationale commerce de gros- secteur alimentaire / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire
Conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Convention collective agro-alimentaire
A propos des conventions collectives du secteur agro-alimentaire
Cette famille recense les conventions collectives applicables aux industries agro-alimentaires, c'est-à-dire l'ensemble des activités industrielles qui transforment des matières premières issues de l'agriculture, de l'élevage ou de la pêche en produits alimentaires essentiellement...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire / convention collective nationale du commerce de gros secteur alimentaire / convention collective nationale commerce de gros- secteur alimentaire / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire
Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
Posez votre question
BREBION 30 octobre 2012 19:50 |
bonjour, je suis hôtesse de caisse (cdi) chez intermarché, notre patron souhaite nous faire travailler tous les dimanches ap-midi au mois de décembre ( sachant qu'on est ouvert tous les dimanches matin de l'année) sans nous demander qui se porte volontaire et pire refuse de nous payer à 100% ( ni plus qu'un jour de la semaine). à...
Date: 2017-06-22 05:51:04
Site :
http://travail-dimanche.com
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / travailler le dimanche dans un commerce
Le travail du dimanche - Le travail du dimanche
Travail le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire normal:
-Travail régulier : majoration de 20% du salaire horaire de base (ou repos équivalent) pour les salariés ne bénéficiant pas d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.
-Travail occasionnel : majoration de 100% du salaire horaire de l'intéressé (ou repos équivalent) se substituant à la majoration pour heure...
Date: 2017-06-22 05:51:01
Site :
http://travail-dimanche.com
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail de l'habillement / convention collective nationale du commerce de detail de l habillement / travailler le dimanche commerce de gros / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire
Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement ...
Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement, mercerie, chaussure et jouets
Offre de prévoyance à destination de la CCN habillement, mercerie, chaussure et jouets
Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148), découvrez notre contrat de prévoyance et les garanties auxquelles...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : convention collective du commerce et de l habillement / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective de travail commerce / contrat de travail commerce de gros / droit du travail commerce de gros
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...
Site :
http://estheticienne.pro
38 Ressources