Articles sélectionnés pour le thème : difference entre vente et commerce
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fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...
Le rôle de l'avocat dans la cession de fonds de commerce
Après des années d'activités professionnelles en tant que commerçant, vous avez décidé de vendre votre fonds de commerce ? Avocats Picovschi, avocats d'affaires basés à Paris, assiste ses clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces...
Site :
avocats-picovschi.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
différences vente fond et parts - EVALUATION
FAQ
Différences vente fond et parts par Nathalie, Internaute :
Bonjour, J'ai dans le projet d'acheter un fond de commerce. La fleuriste en question voudrait elle aussi le vendre en fond de commerce, mais son comptable lui conseile de céder les parts. Quelle est la différence entre les deux et pour moi quelle conséquence ? Le comptable dit que la différence est dans la quantité des papiers...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail
FORMATION “Bien se lancer dans l’e-commerce” - retis.be
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FORMATION "Bien se lancer dans l'e-commerce"
Démarrer du bon pied dans la vente en ligne et mener à bien son projet grâce aux bonnes pratiques.
Prochaine session : 22-23 mai 2018 | Prix : 650EUR HTVA | Lieu : Au Leansquare à Liège (Belgique)
S'inscrire à la prochaine formation E-commerce
Présentation de la formation pour se lancer dans l'e-commerce
Le boom de...
Site :
https://www.retis.be
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / formation e commerce belgique / e commerce vente en ligne / formation e commerce / vente societe e commerce
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce vente
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce vente
LIVRE VI code de procédure civile
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS
Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...
Date: 2006-08-03 14:20:05
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce hors delai / opposition vente fonds de commerce delai / prix de vente fond de commerce
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ...
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
19,00 EUR
Convention collective nationale du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002
Champ d'application :
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire...
Date: 2017-06-22 00:43:18
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : convention collective nationale commerce de detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective commerce detail et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
Crédit vendeur pour un fond de commerce ou un achat ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire
Formation Permis Exploitation - d'un debit de boisons
La formation permis d'exploitation
L'exploitant qui ouvre un nouvel établissement ou qui reprend un établissement existant doit obligatoirement posséder un permis d'exploitation s'il sert des boissons alcoolisées (y compris les bières, cidres, vins et boissons assimilées) : ainsi les exploitants de débits de boissons relevant des licences II, III et IV comme les exploitants de restaurants...
Site :
permis-de-exploitation.com
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / formation licence commerce et vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Webmarketing, marketing digital et communication digitale
11 septembre 2017
Suricate en chef
Les progrès technologiques que nous connaissons ont progressivement introduit un lexique nouveau dans notre vocabulaire. Cela est également le cas dans le vocabulaire des affaires et de l'entreprise. Ainsi, nous avons vu apparaître des termes comme e-commerce, e-réputation ou encore marketing digital.
Si l'on s'intéresse aux termes marketing digital,...
Site :
https://www.lesveilleursdunet.com
Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / web site promotion internet marketing / internet web site marketing / strategie marketing d'un site web / relation client marketing digital
Organiser le crédit client - Credit Management
Importer ses données dans My DSO Manager
Organiser le crédit client
Le credit management est une discipline d'origine anglo-saxonne qui s'est peu à peu imposée dans l'ensemble des grands groupes internationaux et dans de nombreuses entreprises de taille plus modeste.
Son objectif, l'accélération des encaissements clients en évitant les impayés concerne l'ensemble des entreprises. Sa mise...
Site :
http://www.etrepaye.fr
Thèmes liés : relation client dans l assurance / gestion relation client et entreprise / gestion relation client pme pmi / societe de conseil en gestion la relation client / application gestion relation client
Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné ...
Vous vendez sur le Bon Coin ? Et si vous étiez condamné pour travail au noir...
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SECONDE MAIN - Vous vendez vos objets sur internet ou dans des brocantes pour arrondir vos fins de mois. Vous flirtez peut-être avec le travail dissimulé. Voici les règles pour ne pas vous mettre hors la loi.
2014-11-03T18:01:00.000Z
Laurence Valdés
La crise a conduit à l'avènement de l'ère du troc....
Site :
lci.fr
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / vente de commerce entre particulier / inscription registre du commerce et des societes
Code des Douanes et Impôts Indirects - douane.gov.ma
Code des Douanes et Impôts Indirects
approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339
du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que
modifié et complété notamment par la loi n° 02-99
promulguée par le Dahir n° 1-00-222
du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000)
Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects...
Date: 2018-03-07 13:31:10
Site :
http://www.douane.gov.ma
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Convention collective Commerce de détail et de gros a ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3305 et les entreprises, artisans, associations du secteur Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective du commerce de detail a predominance alimentaire / convention collective 3305 commerce de detail et de gros a predominance alimentaire
Stage vin à l’étranger | Prowine Language
Stage vin à l'étranger
Profitez de notre réseau professionnel pour trouver un stage vin à l'international.
Devant la difficulté des étudiants à trouver un stage à l'international nous mobilisons notre réseau professionnel de la filière viti-vinicole dans l'objectif de faire coïncider les attentes personnelles des stagiaires et de l'entreprise.
Nous pouvons proposer dès à présent...
Site :
http://www.prowinelanguage.com
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de ...
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER - Dispositions générales
Article premier. - La présente loi fixe les règles régissant l'exercice des activités du commerce de distribution en vertu desquelles la liberté constitue le principe et l'autorisation constitue...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce de gros / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Etudier la concurrence avant de créer une boutique en ...
27 février 2011 Commentaires (15)
La bonne préparation d'un projet compte énormément pour sa future réussite. Dans un projet e-commerce, cette préparation se matérialise souvent par l'étude du marché, puis par la rédaction d'un cahier des charges. C'est le premier point que nous allons voir en détail dans cet article.
Que faut-il étudier avant de se lancer dans la création d'un site...
Date: 2018-04-17 23:28:52
Site :
http://www.ludovicpassamonti.com
Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / vente privee e commerce / etude marche e commerce / secteur d'activite commerce vente
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis ( île Maurice ), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de...
Date: 2017-12-27 10:07:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire
Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions ...
Promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives
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Site :
https://shareslide.org
Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / cession fonds de commerce nantes / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce
Le Lexique de La Grande Distribution | MARKETING PGC
Amaury BEAUTRU
on 9 février 2012 at 8 h 56 min
Vous avez peut-être trouvé, sur Marketing PGC ou ailleurs, des termes ou abréviations étranges faisant référence à la grande distribution. Il y a fort à parier que les dits termes vous soient expliqués ci-après. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à demander un éclaircissement en commentaire ou dans le formulaire de contact.
A | B | C...
Date: 2017-05-24 07:44:24
Site :
http://www.marketing-pgc.com
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce
Carrosserie mécanique, vente de véhicules (Rodez 12 ...
Carrosserie mécanique, vente de véhicules
Carrosserie mécanique, vente de véhicules
Prix : 324 000 EUR
A vendre Fonds de commerce GARAGE MÉCANIQUE CARROSSERIE VENTE DE VÉHICULES dans grande ville de l' Aveyron en Midi-Pyrénées
Sur axe très passant du centre ville. Bonne visibilité et notoriété. Entièrement équipé.
Cause retraite du couple d'exploitant.
Gros Chiffre d'Affaires...
Site :
http://www.vente-fonds-commerce.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce garage mecanique / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries
Commerce/ Distribution/ Vente - Emploi.org
Vous recherchez un emploi dans un secteur d'activité en particulier ? Aéronautique, Artisanat, Associatif, Banque, Management, RH et biens...
Site :
emploi.org
Thèmes liés : offre d emploi dans le secteur de la vente / secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce
FCI - Delai de prescription de créance, dette et facture
DELAI DE PRESCRIPTION DE CRÉANCE, DETTE ET FACTURE
Les délais de prescription varient selon la nature des créances : leurs différentes classification et modalités constituent des informations à ne pas oublier.
La loi du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, et qui est en vigueur depuis le 19 juin 2008 a modifié ces délais.
Les règles d'entrée en...
Date: 2017-06-22 02:43:24
Site :
http://fr.france-contentieux.com
Thèmes liés : vente de commerce entre particulier / difference entre vente et commerce
Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. Conditions Générales de Vente : Association Experts Comptables Services AECS
Article1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Experts-Comptables Services (ci-après dénommée "ECS"), 19 rue Cognacq Jay - 75 341 Paris Cedex 07 et toute personne visitant ou effectuant un...
Site :
http://www.boutique-experts-comptables.com
Thèmes liés : commerce conditions generales de vente / article l 441 3 du code de commerce / conditions de vente du fond de commerce / relation client dans l assurance / delai d'opposition vente fonds de commerce
Wallonie commerce, une stratégie de développement et de ...
Allocations d'étude: favoriser l'octroi de bourses aux étudiants dans le besoin
Mon dernier Tweet
RT @tgadisseux : Dans #matin1 on fait le point sur la situation politique avec @jcmarcourt Quelles csq pour les francophones? https://t.co/W...
21 juin
Communiqué de presse
Wallonie commerce, une stratégie de développement et de soutien du commerce wallon
Le commerce de détail doit faire face...
Site :
http://marcourt.wallonie.be
Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / l commerce
ℹ️ Convention collective Commerce de détail et de gros à ...
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure JO n°3305 - IDCC 2216
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Sommaire détaillé - Texte intégral - Texte de base + accords
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Texte officiel à jour - Téléchargement immédiat
Sommaire détaillé -...
Site :
https://www.juridocuments.com
Thèmes liés : convention collective nationale du commerce et de gros a predominance alimentaire / convention collective du commerce et de gros a predominance alimentaire / droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective nationale du commerce de detail fruits et legumes / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire
La douane et l'entreprise - formation.drome.cci.fr
Contact
Programme
Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union et toute nouveauté à la date de la formation.
Pourquoi dédouaner ?
Missions de la douane et sources réglementaires
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Le territoire douanier et fiscal de l'UE
Visualiser la procédure de dédouanement de droit commun. L'export Control...
Date: 2017-06-22 00:58:41
Site :
http://www.formation.drome.cci.fr
Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / commerce de l ue / difference entre vente et commerce
Chef des ventes régional - Fiches métiers - Job Marketing ...
Selon les structures des entreprises les terminologies peuvent être différentes : le chef des ventes régional a parfois le titre de directeur régional des ventes. Toutefois, il dépend normalement du directeur régional, mais peut avoir à rendre compte directement au Directeur National des ventes. Le chef de ventes régional a, selon un plan d'actions défini, un chiffre d'affaires à...
Site :
https://www.jobmarketingvente.com
Thèmes liés : metier chef vente / plan d'action marketing direct exemple / offres d'emploi directeur marketing / offre d'emploi marketing direct / offre d emploi en marketing direct
I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I
Le droit d'enregistrement prévu à l' article 719 du code général des impôts ( CGI ) s'applique à l'ensemble de ces éléments, à l'exception des marchandises neuves qui sont exonérées de tout droit lorsqu'elles donnent lieu à la perception de la TVA ou en sont dispensées en application de l' article 257 bis du CGI ( CGI, art. 723 : à cet égard, cf. BOI-TVA-CHAMP-10-10-50 ).
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En ce...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Rupture conventionnelle et vente de fonds de commerce
Droit commercial
La grande règle à respecter dans le cadre d'une vente de fonds de commerce est celle de l'article L. 1224-1 du Code du travail qui dispose que :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Site :
https://jdbavocats.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce