Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail chambre de commerce
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Autorité de troisième instance (recours)
Généralités
Par votation populaire du 12 mars 2000, les électeurs suisses ont adopté une modification de l'art. 122 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.) donnant compétence à la Confédération de légiférer en matière de procédure civile et de procédure pénale. C'est sur cette base que les chambres fédérales ont adopté le...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail
Convention collective des services de l'automobile LégiSocial
Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail / chambre du commerce et de l artisanat
Forum franco-allemand sur l'apprentissage - Pôle ...
L'apprentissage est un mode de formation majeur en Allemagne
jeudi 6 avril 2017
, par Bernhard Kutscher
Toutes les versions de cet article : [ Deutsch ] [français]
La formation professionnelle est une base essentielle pour la croissance économique, la prospérité et la cohésion sociale en Allemagne. Le système allemand de formation professionnelle avec ses différentes possibilités de...
Site :
https://www.poletechno52.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / centre de formation professionnelle commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin / chambre du commerce et de l'industrie strasbourg
Thaïlande : un marché de l’emploi ouvert aux Français
Accompagnant les Français qui le souhaitent, l'une des missions du service emploi de la Chambre de Commerce Franco-Thaïe (FTCC) consiste à informer le demandeur sur le droit du travail local. Et, bien souvent, c'est la désillusion : la Thaïlande, pays où la vie semble si facile, n'est pas aussi ouverte et pleine d'opportunités qu'il n'y parait. L'emploi des étrangers est soumis à une...
Site :
http://www.gavroche-thailande.com
Thèmes liés : liste d'ecole de commerce en france / droit du travail chambre de commerce
FO-CCI – Syndicat national Force Ouvrière du personnel des ...
que se posent les agents
Téléchargez la brochure (39 pages)
AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce
Nous sommes signataires d'un appel au
MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.
Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.
NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL
SUR LE SITE DE LA BOURSE DE...
Site :
http://www.fo-cci.org
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce
Écoles de commerce : un modèle en danger ? | Il y a une ...
15 octobre 2014 , par Olivier Rollot
Écoles de commerce : un modèle en danger ?
D'un côté une baisse de leurs moyens qui s'annonce conséquente avec les ponctions effectuées par l'État sur les moyens des chambres de commerce et d'industrie, dont beaucoup dépendent, et une réforme de la taxe d'apprentissage qui va leur coûter cher, de l'autres une réputation d'excellence reconnue...
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / commerce entre pays de l'ue / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / liberte du commerce et de l'industrie constitution
10 dispositions du droit local alsacien ... - Rue89 Strasbourg
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
Par Agathe Duvigneau publié le 21/10/2014 à 06h00
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Le droit local est conservé à l'Institut du droit local à Strasbourg (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
À quoi sert le droit local alsacien-mosellan ? Rue89 Strasbourg s'est plongé dans les sommes juridiques poussiéreuses rédigées en allemand et surprise, une bonne dizaine de dispositions...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / chambre du commerce et de l'industrie strasbourg / chambre du commerce et de l industrie strasbourg / chambre du commerce et d'industrie strasbourg / chambre commerce et industrie strasbourg
Justepourrire.biz - Images,histoire drôles,pps,vidéos....
80 Redevances spéciales d'enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d'hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les...
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Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)
Dernière version publiée en date du 30 novembre -1
Fiche d'identité de la convention collective
Etat
En vigueur étendu au 01 mars 2019
IDCC
1090
Métiers
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Numéro de brochure JO
3034
Code NAF/APE
4511Z , 4519Z , 4520A ,...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles 4532z / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail