Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail chambre de commerce
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Avis & Législation: Chambre de Commerce
La Chambre de Commerce, dans son rôle consultatif dans la vie politique et législative, rédige et émet de nombreux avis sur des projets de loi et de règlements grand-ducaux. En cliquant sur « Avis de la Chambre de Commerce », vous avez accès à la liste de tous les avis par ordre chronologique. Ces avis émis peuvent être retrouvés via...
Site :
http://www.cc.lu
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce luxembourg / droit du travail chambre de commerce / liste chambre de commerce / droit du travail dans le commerce
Gambie : la Chambre de Commerce de Gambie (CCG) et l ...
Gambie : la Chambre de Commerce de Gambie (CCG) et l'Organisation Internationale du Travail (OMT) forment les Banques Commerciales (BC) sur le Droit du Travail
Gambie : la Chambre de Commerce de Gambie (CCG) et l'Organisation Internationale du Travail (OMT) forment les Banques Commerciales (BC) sur le Droit du Travail
Posted on: 30 August 2016
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Site :
https://www.aacb.org
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce / travail commerce international / chambre de commerce formation / l commerce
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-09-18 16:52:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / metiers droit international et europeen
Chambres de commerces, vers le modèle espagnol ...
65
Sources : Cour des comptes 2017, *Hors 115 Chambres à l'étranger.
Les dernières données connues s'agissant des CCI montrent une contraction du réseau importante sur 1 an, puisqu'elle s'établirait à 115 unités, soit la disparition de 11 CCI en l'espace d'un an (37 sur le dernier quinquennat [10] ). Pour mesurer cette baisse, il faut bien mettre en évidence que le réseau se serait...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre de commerce francais a l'etranger
Droit du travail - Chambre de commerce, d'industrie et des ...
Le Service d'assistance juridique et conseils (SAJEC) de la Fédération des entreprises romandes (FER-Genève) a pour but d'aider les entreprises dans la gestion de leurs relations de travail avec leurs collaborateurs, en particulier en délivrant des conseils en droit du travail et des assurances sociales.
Le SAJEC renseigne en particulier ses membres sur
les problématiques de droit du travail (Titre Xe du Code des obligations, Loi fédérale sur le...
Site :
https://services.ccig.ch
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 59 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
cci.fr
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Dans le secteur alimentaire du commerce de gros, le contingent d'heures supplémentaires annuel est fixé à 180 heures. Cependant eu égard au caractère périssable des produits et pour répondre à des événements imprévisibles, ce contingent pourra être majoré de 10 %.
Pour le secteur non alimentaire, c'est le contingent légal qui s'applique. En cas de modulation du temps de travail dans...
Date: 2017-06-10 06:02:35
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : droit du travail convention collective commerce de gros / convention collective commerce de gros secteur non alimentaire / convention collective commerce de gros secteur alimentaire 3044 / convention collective commerce de gros secteur alimentaire / convention collective commerce de detail et de gros alimentaire
Le Palais du Commerce - LYON UNESCO
Le palais du Commerce
Ce monument, dont l'édification a été décidée dès 1853, était destiné à réunir sous un même toit différents organismes commerciaux tels que la Chambre de Commerce, le Tribunal de Commerce, le Conseil des Prud'hommes, la Compagnie des Agents de change, celle des Courtiers en soie et en marchandises (partie en 1867), un Musée d'Art et d'Industrie, et à une...
Site :
http://www.patrimoine-lyon.org
Thèmes liés : chambre commerce et de l'industrie lyon / chambre du commerce et de l industrie lyon / chambre de commerce et d'industrie rennes / chambre du commerce et d'industrie strasbourg / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine
Congé engagement | Associations.gouv.fr
La plaquette de présentation
Vous êtes dirigeant ou encadrant bénévole dans une association déclarée ou inscrite au registre des associations depuis trois ans au moins, ou dans un conseil citoyen reconnu par le préfet ?
Et vous êtes par ailleurs salarié dans le privé ou fonctionnaire dans l'une des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale ou hospitalière) ?
Vous pouvez...
Date: 2017-12-02 12:39:18
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin / chambre du commerce et de l artisanat / formation chambre des commerce et industrie / association pour l emploi dans l industrie et le commerce
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
3.Documents à fournir pour le Dépôt de Déclaration d'Importation de Produits Alimentaires
4.La demande d'autorisation de fabrication et de mise en vente (FRA)
1. Demander une carte commerçant
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est...
Date: 2017-06-21 17:19:19
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / secteur d'activite commerce de gros
Le fonds de commerce enf - fr.slideshare.net
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Le fonds de commerce enf
1. Cours de « Droit commercial » Imen Barnat Baccouche, ENF 2012 Partie II : Les biens de l'entreprise : Le fonds de commerce Définition : C'est l'ensemble de biens meubles affectés à l'exploitation industrielle et commerciale par des personnes physiques ou morales, il...
Site :
https://fr.slideshare.net
I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce
I. Définition du fonds de commerce
1
Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ministère du Travail (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .
Ministère du Travail
11 544 millions d'euros (2016) [1]
Effectifs
modifier
Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .
Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...
Date: 2017-06-21 20:12:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce luxembourg / droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce / chambre des commerce et de l'industrie rennes / chambre de commerce et de l industrie rennes
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2017-06-21 18:15:16
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / creation de l histoire du commerce / centre de formation professionnelle commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’AISNE | FAF AGEFICE
En résumé : Organisme de formation CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AISNE - 02322 SAINT QUENTIN CEDEX
Raison Sociale
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AISNE
Siret
Statut Juridique & Année de création
Etablissement Public (1982)
83 boulevard Jean Bouin BP 630 02322 SAINT QUENTIN CEDEX
N° de Déclaration d'Activité
2202P000202 ()
En détail : Organisme de formation CHAMBRE DE...
Site :
communication-agefice.fr
Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / chambre de commerce et d industrie de l aisne / effets du developpement de l internet et du commerce / developpement de l internet et du commerce / formation chambre des commerce et industrie
Formation - CVCI - Chambre vaudoise du commerce et de l ...
La formation : une priorité
La CVCI organise régulièrement des séminaires thématiques en lien avec l'actualité politique, législative et économique.
De...
Site :
https://www.cvci.ch
Thèmes liés : chambre de commerce formation / droit du travail chambre de commerce / travail commerce international / droit du travail dans le commerce / formation en commerce international
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...
Date: 2003-04-25 12:35:13
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail chambre de commerce / droit du travail commerce equitable / droit du travail dans le commerce
CHAMBRE FRANÇAISE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Voyage - Transports > Solidarité / Etudes / Travail > Travailler
CHAMBRE FRANÇAISE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Voyage - Transports, Solidarité / Etudes / Travail, Travailler
+212 5 22 20 90 90
15, avenue Mers-Sultan
Carte pour CHAMBRE FRANÇAISE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Guide CASABLANCA
Quatre millions d'habitants, un port de commerce où transitent 60% des échanges nationaux, Casablanca pulse au rythme des grandes métropoles mondiales. Première place financière du Maroc, elle...
Site :
https://www.petitfute.com
Thèmes liés : chambre francaise de commerce et d'industrie casablanca / chambre francaise du commerce et de l'industrie au maroc / chambre commerce et industrie francaise au maroc / chambre francaise du commerce et de l industrie au maroc / chambre du commerce et de l'industrie casablanca
Employés de commerces de détail | Ministère du Travail
Employés de commerces de détail
Révision : 20 novembre 2015
Dernière mise à jour : novembre 2015
Ce guide ne vous est fourni qu'à titre indicatif. Il ne constitue pas un document juridique. Pour obtenir des renseignements complets, consultez la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et ses règlements.
Certaines dispositions de Loi de 2000 sur les normes d'emploi ( la Loi ) s'appliquent...
Site :
http://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : droit du travail commerce de detail / travailler le dimanche dans un commerce / commerce de detail / droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce
Télévision numérique Québec | Internet haute vitesse ...
Quelle sera votre mission?
Le ou la titulaire du poste a pour mandat principal d'effectuer la construction, l'entretien, la réparation et l'optimisation d'un réseau de câble RF et optique, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur (tête de ligne). Il ou elle doit également analyser certaines problématiques sur le réseau et poser des diagnostics, dans le but de prévoir les impacts potentiels...
Site :
http://m.derytele.com
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / chambre de commerce formation / projet fin d'etude commerce electronique / valeur client assurance / creation de valeur pour le client
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / chambre de commerce de l eure / commerce dans l europe / commerce et l investissement
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : centre de formation d apprentis commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / centre de formation professionnelle commerce / contrat de travail representant de commerce / centre de formation en commerce
C.N.A.T. – Centre National d'Arbitrage du Travail
PARTENAIRES
Thomas Clay est professeur de droit de l'arbitrage à l'Université de Versailles où il dirige le Master « Arbitrage & Commerce international », seul programme intégralement dédié à l'arbitrage international en France. Il est aussi vice-Président de l'Université, associé-gérant de Clay Arbitration Office et de Corpus Consultants, et Doyen honoraire de la Faculté de droit...
Site :
http://www.cnat.paris
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce
I. Détermination du centre de formalités des ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2015-10-07T15:54:32.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent
1
Dans la présente section sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-06-21 23:17:58
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / commerce entre pays de l'ue
Maître Arnaud MULLER, Avocat au Barreau de Strasbourg
Avocat au Barreau de Strasbourg
A suivi l'ensemble de son cursus universitaire à la faculté de droit de Strasbourg.
De formation supérieure, il est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, d'un Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) et d'un certificat de spécialité en fiscalité délivré par l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
Au cours de son exercice professionnel il a élargi son domaine d'activité au droit du travail, au droit pénal, au droit de la famille et au droit immobilier.
De par son engagement...
Site :
http://www.muller-avocat.com
Thèmes liés : chambre du commerce et d'industrie strasbourg / chambre de commerce et d industrie de l alsace / cours d'anglais chambre de commerce strasbourg / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre du commerce et de l'industrie strasbourg
Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux
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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
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Avocat au barreau de Marseille et à Aix - Maître Albert Treves
Albert TREVES : Avocat au barreau de Marseille
PARCOURS & EXPÉRIENCE
Inscrit au barreau de Marseille depuis 1991, Maître Albert TREVES est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires obtenue à l'Université d'Aix-en-Provence.
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Compte tenu de son expérience, Maître TREVES professe à l'Institut Supérieur des Affaires et des...
Site :
http://www.treves-avocat.fr
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
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Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : commerce de detail d articles de sport et de loisir / inspection du travail dans le commerce / convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / formation chambre de commerce et d'industrie
Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit et ...
The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)
Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
* les enseignements sont dispensés en anglais
Ainsi, l'étudiant a plusieurs possibilités :
1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :
o Les étudiants peuvent...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de paris formation / chambre de commerce francais a l'etranger / master commerce international formation continue paris / formation continue commerce international paris / formation en alternance commerce toulouse
L'équivalence de mes diplômes à l'étranger - ufe.org
La reconnaissance de mes diplômes français à l'étranger
En dehors des pays de l'UE
En dehors des pays de l'Union Européenne et de certains autres pays d'Europe, il n'y a pas de reconnaissances de vos diplômes à l'étranger. Il faut donc expliquer aux entreprises le cursus suivi et les compétences acquises.
Concernant la reconnaissance en France de vos diplômes étrangers, l'ENIC-NARIC,...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : commerce exterieur de l union europeenne / cours d'anglais chambre de commerce franco britannique / chambre de commerce francais a l'etranger / cours d'anglais chambre de commerce paris / cours d'anglais chambre de commerce strasbourg
I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I
Le droit d'enregistrement prévu à l' article 719 du code général des impôts ( CGI ) s'applique à l'ensemble de ces éléments, à l'exception des marchandises neuves qui sont exonérées de tout droit lorsqu'elles donnent lieu à la perception de la TVA ou en sont dispensées en application de l' article 257 bis du CGI ( CGI, art. 723 : à cet égard, cf. BOI-TVA-CHAMP-10-10-50 ).
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En ce...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Les cas où la nomination d’un commissaire aux comptes s ...
Les cas où la nomination d'un commissaire aux comptes s'impose (titulaire et suppléant)
11 mai 2017
Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO
Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes.
Un (*) indique l'obligation de nommer un...
Site :
creatisgroupe.com
Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire
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Audit légal & contractuel , Chef d'entreprise , Comptabilité , Fiscalité , Profession libérale Laetitia NARDINO
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Un (*) indique l'obligation de nommer un...
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creatisgroupe.com
Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / formation chambre de commerce et d'industrie / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / chambre des commerce et de l industrie du bas rhin
Journée du droit du travail
Pratique
Destinée aux RH et juristes d'entreprises, cette journée est organisée par l'association vaudoise des professionnels des ressources humaines, (HR Vaud) et la Chambre vaudoise du...
Site :
https://www.jdtvd.ch
Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce
fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...
Le rôle de l'avocat dans la cession de fonds de commerce
Après des années d'activités professionnelles en tant que commerçant, vous avez décidé de vendre votre fonds de commerce ? Avocats Picovschi, avocats d'affaires basés à Paris, assiste ses clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces...
Site :
avocats-picovschi.com
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés
Par
/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7086 31
Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA
Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.
Après la...
Site :
valeursactuelles.com
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
o Convention européenne des droits de l'homme
o Droit communautaire
Droit public Thionville
Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.
Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Thèmes liés : relation client dans l assurance / l'europe dans le commerce mondial / droit du travail commerce equitable / commerce dans l europe / droit du travail chambre de commerce luxembourg
Constitution d’entreprises au Burkina Faso, quelles sont ...
La Chambre de Commerce d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) a sélectionné en 2006 au total 24.852 sociétés constituées et cela sur les seuls critères de la possession d'un numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), de l'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ou de l'identification fiscale. Par ailleurs, la chambre de commerce a...
Date: 2017-12-02 16:14:13
Site :
http://www.burkinapmepmi.net
Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / commerce de l art aujourd hui / immatriculation registre du commerce et des societes / l commerce / liste des entreprises chambre de commerce
Registre du commerce : immatriculation et informations
Christopher Office
Registre du commerce : immatriculation et informations
Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?
Le...
Date: 2018-04-17 17:24:14
Site :
http://bloginfluent.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / demande d'inscription au registre de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux
Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...
Date: 2016-03-16 20:58:18
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / droit du travail femme enceinte commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / droit du travail chambre de commerce
Licence professionnelle Management des activités ...
- Activités en entreprise pour la formation en alternance
- Stage pour la formation initiale
Consultez les modalités de contrôle des connaissances
L A FORMATION EN ALTERNANCE
Elle offre les mêmes débouchés que la formation initiale avec, en plus, une orientation management commercial en agence d'emploi qui se traduit par :
- la mission en agence d'emploi privée (ADECCO, Manpower, etc.),
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Thèmes liés : secteur d'activite commerce de proximite / secteur d'activite commerce distribution / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail dimanche commerce details non alimentaire / vente d'un fonds de commerce et salaries / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire / convention collective commerce de detail alimentaire
TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.
CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS
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Date: 2006-09-29 23:47:19
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / inspection du travail dans le commerce / n d inscription au registre du commerce
Cabinet Bonzanini Avocats & Associés
Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d'entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d'être à l'écoute des clients et de placer la confiance au coeur de la relation. Tous les dossiers, du plus simple au plus complexe, sont traités avec la même réactivité et le même investissement.
Le Cabinet de par sa situation...
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Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce
Avignon | Vaucluse: le contrôleur de l'Urssaf, le ...
Philippe Pascal est jugé aujourd'hui à Avignon pour avoir dénoncé des agissements frauduleux de François Mariani d'une manière illégale, selon l'ancien chef du parquet du tribunal
Philippe Pascal, inspecteur licencié de l'Urssaf, Bernard Marchal, ancien procureur d'Avignon, et François Mariani, ex-président de la Chambre de commerce et d'industrie, acteurs d'un dossier jugé cet...
Date: 2017-12-02 11:57:09
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Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / droit du travail chambre de commerce
achat restaurant > entreprise a vendre > fond de commerce ...
restaurant à vendre à Paris 75 Vente commerces entre particuliers.
Sélectionner un type de commerce. Fonds de commerce. salon de thé. Boucherie / Charcuterie / Traiteur. Boulangerie / Patisserie. institut de beauté. salon de coiffure. Type de transaction. Vente local commercial. Location local commercial. Droit au bail local commecial. Accueil Annonces vente de commerces ILE-DE-FRANCE...