Articles sélectionnés pour le thème : numero d inscription au registre du commerce
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IV - Ventes au déballage (vide greniers).
Régime de la déclaration
Sont considérées comme des ventes au déballage, tels que les vide-greniers, toute vente répondant à la définition de l'article L310-2 du code de commerce, à savoir les ventes de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuées :
dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à habituellement à la vente au...
Date: 2017-12-02 17:37:27
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Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / relation client dans l assurance
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse : nathaf
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...
Date: 2018-04-13 08:38:04
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droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / frais d'avocat cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / duree d'un compromis de vente fond de commerce
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf
Bonjour,
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...
Date: 2017-06-20 14:14:19
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Conditions générales | Voyageur - moncompte.sncf.com
XII.1 Exactitude et confidentialité des informations personnelles
L'Adhérent s'engage, lors de son adhésion et durant toute la durée de sa participation au Programme, à communiquer des informations exactes.
Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais soit via la Relation Client Voyageur, qui peut demander toutes pièces justificatives jugées...
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La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée « société organisatrice » organise sur internet un...
Date: 2017-06-22 02:52:09
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Thèmes liés : part e mail marketing direct / marketing direct e mail / fichier marketing direct e mail / prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
Offres d'emploi/stage - Groupe ConcoursMania - Spécialiste ...
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Date: 2017-06-22 05:30:30
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Date: 2017-11-27 11:22:01
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A NOTER : Si vous êtes auto-entrepreneur et en même temps salarié, retraité ou étudiant, n'oubliez pas de cocher la case correspondante dans le cadre 7 de l'imprimé de déclaration de début d'activité
Suite à cette déclaration, l'Insee vous attribuera un numéro d'identification de votre activité (Siret) et...
Date: 2017-09-22 05:32:44
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE
Marie - 4 rue de la Couture - 94150 Rungis
Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368
Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057
Editeur du Site : Marie - 4 rue...
Site :
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Plats cuisinés Plats surgelés Viandes cuisinées Pâtes ...
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE
Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex
Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368
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Editeur du Site : Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex
Directeur de la publication : Sylvain Gouet / Bouttier Anne Cécile
Conception du site et...
Site :
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Plats cuisinés Mijoté de Porc, lentilles cuisinées à la ...
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Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
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obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
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Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
Site :
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Cuisiner c'est Aimer – La Cuisine aujourd'hui, c'est MARIE
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Informations légales - Darty
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Informations légales
Le présent site est la propriété de la Société Etablissements DARTY et FILS.
SAS au capital de 23 470 382 Euros
Siège social : 129, avenue Galliéni - 93140...
Site :
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Création SARL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
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Site web des Archives départementales de la Drôme ...
L 116-118 - Tribunaux correctionnels
L 119-127 - Justices de paix
- un inventaire sommaire détaillé imprimé des archives de la Révolution, série L 1 à 97 (lois, délibérations, arrêtés) ; il dispose d'une table méthodique et analytique ;
- une table manuscrite des noms propres et des noms de lieux concernant les deux inventaires ; elle date de 1933 ;
- un complément dactylographié...
Site :
http://archives.ladrome.fr
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
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Conditions générales de vente - CGV Le Monde
12. Dispositions générales
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses sites www.lemonde.fr ,...
Site :
moncompte.lemonde.fr
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Le Monde Abonnements
12. Dispositions générales
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses sites www.lemonde.fr ,...
Site :
https://checkout.lemonde.fr
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Conditions générales de vente
13. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
Site :
moncompte.lemonde.fr
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Conditions générales d'utilisation | Aéroport Toulouse-Blagnac
Applicables au 05 avril 2017
Aéroport Toulouse-Blagnac, est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 148 000 EUR dont le siège social est situé à l'Aéroport Toulouse-Blagnac - Bâtiment La Passerelle - CS 90103 - 31703 BLAGNAC CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 493 292 403 (ci-après dénommée «...
Site :
http://www.toulouse.aeroport.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / banque international pour le commerce et l'industrie
Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
Déclaration d'auto-entrepreneur
Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.
Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes
Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?
Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
cheque-fidelite.com - Chèque Fidélité
Politique de confidentialité des données de la société WebRivage
La société WebRivage accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données. Dans le cadre de l'organisation de jeux concours, la société WebRivage recueille des données à caractère personnel vous concernant dans un esprit de loyauté et de transparence conformément...
Site :
http://www.cheque-fidelite.com
Thèmes liés : etude marketing d'un site web / comment faire le marketing d'un site web / analyse marketing d'un site web / objectifs marketing d'un site web / marketing d un site web
Le manager d’artistes: métier, remunération et obligations ...
La loi du 23 juillet 2010 a apporté des changements au statut de manager. Me Bruch vous explique donc, concrètement, quels sont les droits et obligations du manager au regard de la loi.
La loi du 23 juillet 2010 a (enfin ?) apporté des changements au statut du manager. En dehors du fait que le manager a désormais le même statut que l'agent artistique, les deux professions ont désormais...
Site :
http://www.dontbelievethehype.fr
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Tati.fr - Conditions Générales de Ventes
6.6 Souscription au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais"
Jusqu'au 7 décembre 2016 inclus, le client avait la possibilité de souscrire au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais ", moyennant un coût forfaitaire de 19 EUR pour une durée d'un an à compter de la souscription audit service.
Ce service n'est plus proposé depuis le 8 décembre...
Site :
tati.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / frais d'inscription registre du commerce / prix de vente d un commerce / meilleur vente e commerce
Tefal - Calendrier de l’Avent
REGLEMENT DU JEU Calendrier de l'Avent, Noël tous les jours avec Tefal 2017
1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 1er...
Site :
http://noeltouslesjoursavectefal.tefal.fr
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Confidentialité | LG Electronics FR
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Site :
lg.com
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La Boutique Spirituelle | la boutique ésotérique en ligne ...
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site http://www.la-boutique-spirituelle.com et désignation des parties
Le présent site est édité par la société Comptoirs Spirituels, SARL au capital de 8000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 389 921 297, et dont le siège social est sis 8,...
Site :
http://www.la-boutique-spirituelle.com
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INT - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
1
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
France-Diamants - Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d'utilisation
France-Diamants
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...
Site :
https://www.france-diamants.com
Booking.com: Conditions générales d'utilisation.
2017-09-22 05:59:24
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation, qui sont susceptibles d'être modifiées de façon ponctuelle, s'appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet (mobile) ou...
Site :
https://www.booking.com
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Conditions Générales de Vente - parfumdo.com
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.parfumdo.com, est édité par la société SAS MELINE, SAS au capital de 423 000 Euros, immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 334 109 022, numéro de TVA intracommunautaire FR82 334 109 02, dont le siège social est...
Site :
http://www.parfumdo.com