Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente commerce
→ 491 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
Jurisprudence automobile Commerce et industrie de l ...
page précédente tous les textes
RESOLUTION DE LA VENTE ET RESTITUTION
Avant de demander la résolution de la vente, l'acheteur doit s'interroger sur les conséquences d'une telle action. Pourra-t-il restituer le véhicule vendù, dans quelles conditions et à quel prix. .
Résultats de la résolution de la vente, le remboursement du prix d'un côté, contre restitution du véhicule de...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / competence d'un vendeur automobile / contrat de vente d un fonds de commerce
L’achat d’un logement - Vivre en Belgique
Construire ou acheter un bien existant?
" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">
Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.
Faire construire:
Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...
Date: 2018-04-17 23:25:52
Site :
vivreenbelgique.be
Thèmes liés : signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
24/05/2016
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...
Date: 2017-09-22 03:48:51
Site :
http://www.1819.be
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions ...
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
24/05/2016
Céder ou reprendre un fonds de commerce : 6 questions essentielles
« On n'achète pas un chat dans un sac...». Voilà un bel adage qu'il convient d'appliquer au fonds de commerce. Acheter un fonds de commerce est souvent synonyme de nouvelle vie professionnelle. Du côté du vendeur, il s'agit de nouveaux horizons...
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle
La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.
La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...
Site :
https://www.wonder.legal
Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...
Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...
Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.
Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...
Site :
annonces-liquidations.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce liquidation judiciaire
Les conditions de la cession du fonds de commerce ...
Les dispositions applicables à la cession de fonds de commerce sont contenues dans les articles L141-1 et suivants du Code de commerce et R141-1, R141-2 et R143-1 et suivants du même code.
La cession du fonds de commerce permet de transmettre, à titre onéreux, l'entreprise commerciale.
La cession du fonds de commerce est soumise à diverses conditions, certaines sont des conditions de fond...
Date: 2017-12-02 11:34:44
Site :
http://www.distripedie.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce
Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil
Vente de commerces en Région Centre - Cabinet Avenir Conseil
Recherche rapide :
Chambre de Commerce Bâtiment D Esplanade de l'aéroport
18000 Bourges - Tel. : 02 48 66 66 77
Le spécialiste des transactions de fonds de commerce en Région Centre
Nos partenaires | Contact | Recherche avancée
| Qui sommes nous | Nos offres de services | Les plus du cabinet...
Site :
http://www.avenir-conseil-immobilier.fr
Thèmes liés : cabinet de vente de fond de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce
ACTE NOTARIÉ OU ACTE SOUS SEING PRIVÉ - cession-commerce.com
ACTE NOTARI�? OU ACTE SOUS SEING PRIV�? ?
Dernière mise à jour
le 16/10/2017
L'acte de cession d'un fonds de commerce doit respecter des règles de fond et de forme pour ne pas encourir les risques de nullité ou de contentieux entre les parties. Sa valeur repose sur plusieurs éléments : les éléments corporels, tels le matériel et les marchandises ; les éléments incorporels comme...
Site :
cession-commerce.com
Droit de cession des fonds de commerce - AUDIT FINANCE ...
Prix de vente du fonds de commerce
Euros
Les taux appliqués seront les suivants :
Opérations
Cession de fonds de commerce (1)
5 %
Droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce
Fraction du prix (ou de la valeur vénale)
Droit budgétaire
23 000 EUR et 107 000 EUR
2 %
107 000 EUR et 200 000 EUR
0,60 %
Supérieure à 200 000 EUR
2,60 %
Simulez en ligne le...
Site :
http://www.afsconseils.com
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
CEPC - Questions : les abus dans la relation commerciale ...
Question - Négo Préavis
1 - Sur le refus de vente
Question- Refus de vente - La suppression de l'interdiction de discriminer emporte-t-elle des conséquences sur le refus de vente ?
Non, dans la mesure où le refus de vente entre professionnels n'est plus interdit depuis 1996. Un fournisseur peut tout à fait refuser d'engager une relation commerciale avec un distributeur. A noter toutefois...
Date: 2017-09-22 06:29:03
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie
Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Évaluation fonds de commerce
Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de...
Date: 2017-12-29 05:45:11
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Zalando, Vente-privée, Amazon… 19 stars du e-commerce ...
Recevez gratuitement notre newsletter générale
Chaque jour, l'essentiel de l'actualité est dans votre boite mail.
Je m'inscris !
Zalando, Vente-privée, Amazon... 19 stars du e-commerce condamnées
Modifié le
Amazon a payé une amende de 1,5 million d'euros à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour pratique commerciale...
Date: 2017-06-21 22:55:10
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : vente privee e commerce / vente entreprise e commerce / site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente site e commerce
Conditions générales de vente - Soldes Cyrillus
Le règlement des litiges
Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre CYRILLUS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le « Client »).
Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits ").
L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux...
Site :
http://www.cyrillus.fr
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / service relation client / vente site e commerce / e commerce vente internet / vente societe e commerce
PriceMinister - Rakuten - Comment vendre - Achat et vente ...
Image et Son : appareils photo, caméscopes, objectifs
Mode : vêtements adulte T3 (manteaux, robes de mariée), sacs, bagagerie
G
Informatique : ordinateurs portables, écrans LCD, boîtiers, imprimantes, scanners
Image et Son : lecteurs CD/DVD, chaînes hifi, platines, magnétoscopes, sono auto, tuners
H
Enfant : puériculture (10 à 15 kg)
I
Informatique : écrans CRT, ordinateurs de...
Site :
http://www.priceminister.com
Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce
Les meilleures plateformes de vente en ligne à connaître ...
Aperçu : les marketplaces en ligne comparées
Vente en ligne : utiliser les bonnes plateformes
Lorsque l'on évoque la vente sur Internet, on pense généralement en premier lieu à une boutique en ligne personnelle. Ceci est loin d'être une mauvaise idée, car en créant votre propre commerce en ligne, vous aurez la main mise sur tous les aspects de commercialisation de vos produits et pourrez...
Site :
https://www.ionos.fr
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente de commerce en ligne / prix de vente d un commerce / e commerce vente internet
Nantissement de fonds de commerce et droits du créancier nanti
Nantissement de fonds de commerce et droits du créancier nanti
14 Mai 2012
Le créancier ayant inscrit un nantissement sur un fonds de commerce (appelé « créancier nanti », « créancier inscrit » ou encore « créancier gagiste »), en garantie d'une dette qu'a le propriétaire du fonds envers lui dispose :
du droit de faire vendre le fonds pour se faire payer
du droit d'être payé avant...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / vente fonds de commerce droit / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce
fiscalite plus value vente fond de commerce •68918 • Forum ...
· le 21 février 2010
Dans ce cas, sur la vente de l'immeuble, vous avez 2 choix :
Soit vous vendez le bien immobilier soit vous vendez les parts de la SCI, et vous pouvez conserver la SCI pour d'autres investissements locatifs par exemple par la suite.
Vous serez imposé sur la base de 16% + 12.1% soit 28,1% sur 20.000 eur (la plus value) soit 5.620 eur à payer si vous vendez l'immeuble. Si vous vendez les parts, la taxation sera la même...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : loi plus value vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / acte de vente d un fonds de commerce / frais vente fonds de commerce
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Reprendre en Bretagne un Commerce ou une PME
Vendez votre commerce de professionnels à professionnels grâce à notre plateforme de mise en relation Acheteur / Vendeur et bénéficiez de nos services,. JUSQU'A LA VENTE DE VOTRE AFFAIRE Lire plus ...
Bretagne Commerces : Reprendre en Bretagne.
Le site Bretagne-commerces.com fait parti du Réseau Investir en Bretagne, acteur économique important, dont l'objet est de faciliter la cession...
Site :
bretagne-commerces.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente de fond de commerce en bretagne / frais d'avocat cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Avocat pour l'achat de fonds de commerce à Pontoise et Paris
Au moment d'effectuer ce choix, n'oubliez pas que vous avez besoin d'un professionnel.
Le compromis de vente :
La mission de l'avocat commence au moment de la rédaction du compromis de vente du fonds de commerce.
Généralement, le vendeur et l'acquéreur se sont déjà mis d'accord sur le prix de vente , mais de nombreuses mises au point sont encore nécessaires, notamment sur la reprise du...
Murs commerciaux pour tout commerce à la vente Bordeaux ...
Murs commerciaux pour tout commerce à la vente Bordeaux 33000
Contactez-nous pour plus d'informations
Location Pavillon mitoyen de type 2 Mezzanine situé dans le quartier Sud de Lacanau-Océan à 1,8 km de la plage et à 2,1 km du centre ville.
Prix : de 280,00 EUR à 640,00 EUR C.C....
Site :
http://www.agencedesallees.com
Thèmes liés : vente mur commerce bordeaux / vente mur de commerce / vente de mur commerciaux / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce
Le fonds de commerce : DEFINITION, valeur - Creer Entreprise
22/12/2017
5/5 (2)
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Comment connaître ou accroître la valeur d'un fonds de commerce ? Comment acheter un fonds de commerce ?
Définition : Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments qu'une entreprise a mis en place pour créer et fidéliser sa clientèle, et qui constituent la valeur de l'entreprise. Ces éléments peuvent être corporels...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Vente - Savoie (73) - Fonds de commerce
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce
Bien rédiger son annonce immobilière - Immobilier-danger
Immobilier-danger > Pratique > Annonces immobilières > Pour une bonne rédaction de votre annonce immobilière
Pour une bonne rédaction de votre annonce immobilière
Votre annonce immobilière doit être rédigée le plus précisément possible pour être retenue. Voici quelques conseils pour la rédaction de votre petite annonce immobilière, qui doit contenir toutes les informations...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : exemple d'annonce pour vendre un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / annonce gratuite vente de commerce
Fiscalité de la cession de fonds de commerce: montant des ...
Exemple n°1 : Fonds de commerce vendu au prix de 20.000 EUR.
Le prix est entièrement dans la tranche exonérée.
Droits d'enregistrement = 0 EUR.
Exemple 2 : Fonds de commerce vendu au prix de 100.000 EUR.
Exonération pour la tranche inférieure à 23.000 EUR.
Taux de 3% appliqué sur la tranche de prix comprise entre 23.000 EUR et 100.000 EUR, soit sur 77.000 EUR.
Droits d'enregistrement =...
Site :
http://www.geronimi-avocats.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Vente - RENNES (35) - Fonds de commerce
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce
Vente de cave et bar à vin - vente-fondsdecommerce.com
¤ Objet : Vente de cave et bar à vin
¤ Descriptif :
Cave et bar à vin situé dans l' un des plus beau villages de France, très touristique. Bel espace de vente de 90 m2 avec deux terrasses situées en bordure de Vienne.
Affaire...
Site :
vente-fondsdecommerce.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar a vin / vente fond de commerce bar / prix de vente fond de commerce / vente murs et fonds de commerce / prix de vente commerce
Cession / vente de fonds de commerce - Vos annonces Michel ...
Achat / Vente Fonds de Commerce > Céder / Vendre > Un commerce
Céder / Vendre un commerce
Leader sur le marché de la transmission de fonds de commerces depuis plus de 20 ans, le réseau Michel Simond exploite aujourd'hui une base de plus de 16 000 acquéreurs actifs.
Notre savoir-faire
Une prise en charge complète et gratuite pour le vendeur
75 cabinets d'affaires et plus de 300 consultants...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce vente fond de commerce / cession vente de fonds de commerce
Les meilleures plateformes de vente en ligne à connaître - 1&1
Les plateformes de vente sur Internet fonctionnent finalement de la même manière que les places de marché traditionnelles : des commerçants se regroupent en un seul et même endroit pour proposer leurs produits. Et de même, ce n'est pas toujours la meilleure offre qui l'emporte mais souvent celui qui crie le plus fort (ou arrive à se faire remarquer). Par conséquent, il n'est plus...
Date: 2018-04-17 13:50:31
Site :
https://www.1and1.fr
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / prix de vente d un commerce / e commerce vente en ligne / vente de commerce en ligne / augmenter vente e commerce
Délai de solidarité fiscale, répartition du prix de ...
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière > La Semaine Juridique Notariale et Immobilière - 29 Janvier 2016 - n° 04 > Délai de solidarité fiscale, répartition du prix de cession d'un fonds de commerce et pratique notariale
Délai de solidarité fiscale, répartition du prix de cession d'un fonds de commerce...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente fond de commerce
Cession / vente de fonds de commerce - Vos annonces Michel ...
Achat / Vente Fonds de Commerce > Céder / Vendre > Un commerce
Céder / Vendre un commerce
Leader sur le marché de la transmission de fonds de commerces depuis plus de 20 ans, le réseau Michel Simond exploite aujourd'hui une base de plus de 16 000 acquéreurs actifs.
Notre savoir-faire
Une prise en charge complète et gratuite pour le vendeur
75 cabinets d'affaires et plus de 300 consultants...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce vente fond de commerce / cession vente de fonds de commerce
En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il ...
Tout déplier
Obligation d'information du locataire
Le propriétaire d'un local commercial doit informer son locataire du projet de vente par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Cette
notification
doit impérativement indiquer le prix et les conditions de la vente et constitue une offre de vente au profit du locataire.
Chaque...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente commerce
Cdiscount.com - N'économisez pas votre plaisir
- accessoire de la salle de bain
- Fixation, Etanchéité, Plomberie
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité sont présentées sur le site internet http://aicasanitaer.de.
Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un produit est de la...
Site :
cdiscount.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / definition d'un client professionnel / formation centre d'appel relation client
Vente fonds de commerce luxembourg - IMMOTOP.LU
Christ'Immo vous propose un Fonds de Commerce Restaurant - Très bien situé à Luxembourg-ville Pour tout Renseignement complémentaire Veuillez prendre contact avec nous. Rien ne sera divulgué par téléphone, Nous prendrons rendez-vous à l'agence avec vous. Confidentialité et Discrétion assurées. Veuillez prendre Rendez-vous avec Nous soit Christelle Morhain au 691 311 126 - Thierry...
Site :
https://www.immotop.lu
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / vente fonds de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vendre un fonds de commerce
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
Votre Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail
GTC Bobigny - Assignation en référé devant le tribunal de ...
Saisir le Président du tribunal en référé
L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie (article 484 du CPC).
La demande est faite par assignation à une audience prévue pour les référés. Il convient donc auparavant de choisir une date d'audience ( consulter le calendrier des audiences, catégorie "référés" ), et de vérifier que le...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce
GTC Narbonne - Assignation en référé devant le tribunal de ...
Saisir le Président du tribunal en référé
L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie (article 484 du CPC).
La demande est faite par assignation à une audience prévue pour les référés. Il convient donc auparavant de choisir une date d'audience ( consulter le calendrier des audiences, catégorie "référés" ), et de vérifier que le...
Site :
http://www.greffe-tc-narbonne.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce
Vente FONDS DE COMMERCE MARSEILLE 13011 LA VALENTINE LA ...
L' Agence Excel immobilier située à Marseille 13012 quartier La Fourragère spécialisée dans la vente location-gestion de locaux, commerces, maisons-villas, appartements, terrains , sur Marseille et ses alentours; vous propose à la vente un fonds de commerce de prêt-à-porter hommes grandes marques et très moderne (possibilité de chager d'activité), entièrement refait à...
Site :
http://www.excelimmobilier.com
Thèmes liés : agence vente fond de commerce marseille / vente fond de commerce marseille / vente location de fond de commerce / agence vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Vente Fonds de commerce La Reunion - 97immo.com
Vente Fonds de commerce 97400 Saint Denis
3 pièces - 195 m² - Ref : 1418-REUI134975
Droit au bail d'un local commercial de 195 m² composé d'une surface de vente de 146 m² + 47 m² de réserve + 2 m² de sanitaires, situé en centre-ville de Saint-Denis de La Réunion et où est exploité actuellement un fonds de commerce d'import, export,...
121 EUR FAI
Vente Fonds de commerce 97432 La...
Site :
http://www.97immo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce
comptanoo.com - Les formalités pour vendre son fonds de ...
Vendre son fonds de commerce : déclarations préalables
Dans le cas où le bien est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, le cédant doit adresser une déclaration préalable à la Mairie, pour que celle-ci puisse le cas échéant, faire jouer le droit de préemption de la commune, c'est-à-dire le droit d'acheter le fonds en priorité pour le rétrocéder à un...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce
Vente ferme et terre agricole - annonces - Agriaffaires ...
Vente ferme et terre agricole
591 résultats
Département 61: Exploitation laitière avec une production de 500 000 litres sur 132 ha (vente/location). Bâtiments d'exploitation: stabulations, salle de traite,, nurserie, silo ensilage, hangar matér... - Vente ferme et terre agricole
France - Rébrechien (Loiret) ( 45 - Centre )
Departement 86: exploitation polyculture élevage sur 140 ha dont...
Site :
agriaffaires.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / secteur d'activite commerce vente
Comment déterminer le prix d'un local commercial
Le prix des locaux commerciaux dépend avant tout de la rentabilité qui est la base pour déterminer le prix de vente des murs d'une boutique.
Il y a différents modes de calcul
La rentabilité nette est la plus utilisée. Si on estime que le local se vendra à 8% de rentabilité nette, le calcul pour déterminer le prix de vente sera :
- Loyers annuels : 10.000
- Taxe foncière charge...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce
comptanoo.com - Vendre son fonds de commerce : comment ...
Vendre un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile est soumis à un ensemble de formalités qu'il convient de bien appréhender. Explications.
Comment se définit un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.
Il inclut des éléments corporels (mobiliers,...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
FONDS DE COMMERCE VENTE DE BIENS - NICE - lafage-commerces.com
Envoyer cette page à (email)
Commentaire
Recevoir une copie du message
Envoyer
Imprimer le PDF
Description
Nice, situés à l'entrée du Vieux-Nice et sur le haut...
Site :
http://www.lafage-commerces.com
Thèmes liés : vente fond de commerce vieux nice / vente fond de commerce nice / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vente d un fonds de commerce
Ouvrir un e-commerce, comment se lancer
5 points pour garantir le succès de votre e-commerce
Avant d'ouvrir votre propre boutique en ligne, voici quelques éléments pour garantir son succès :
Produit : le choix du produit est évidemment capital. Une spécialisation vers un marché de niche est conseillée pour ressortir plus facilement sur les moteurs de recherche en évitant ainsi les leaders du marché.
Prix : le prix de vente...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / e commerce vente en ligne / vente entreprise e commerce / e commerce vente internet
Nantissement de fonds de commerce : notion, avantages ...
Les dessins et modèles industriels
Les droits de propriété intellectuelle
Certaines autorisations administratives
Cet ensemble constitué sous l'appellation juridique « fonds de commerce » apparait à la fois comme une unité économique et une unité juridique.
Le fonds de commerce constitue un bien du commerçant et un actif de l'entreprise qui peut être vendu, apporté en société, mis...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
2. Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Le forum :: Sujet : OPPOSITION VENTE FONDS DE COMMERCE (1/2)
L'administrateur a désactivé l'accès en écriture pour le public.
OPPOSITION VENTE FONDS DE COMMERCE 07 Sep 2012 10:34 #6
Mdr je lis des articles qui disent des choses différentes:
"Ainsi, d'une part, la publication de la vente du fonds de commerce au Bodacc doit désormais être effectuée dans le même délai que celle de la publication dans un Jal,...
Date: 2017-09-22 04:06:51
Site :
http://eleves-huissierjustice.fr
Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / opposition creancier vente fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce delai
Représentants/représentantes des ventes non techniques ...
Fiche métier
Description :
Les représentants des ventes non techniques - commerce de gros vendent des biens et des services non techniques à des détaillants, grossistes, et établissements commerciaux, industriels ou spécialisés, ainsi qu'à d'autres clients au Canada et à l'étranger. Ils travaillent pour des établissements pourvoyeurs de services et de produits dans les secteurs des produits du pétrole, des produits alimentaires et des boissons, du tabac, des vêtements et de mercerie, des véhicules à moteur et des pièces, de l'hôtellerie, des services aux entreprises et...
Site :
http://www.toutpourreussir.com
Thèmes liés : vente de commerce a l etranger / contrat de travail representant de commerce / prix de vente d un commerce / contrat de travail commerce de gros / prix de vente commerce