Articles sélectionnés pour le thème : vente de fonds de commerce
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Universimmo.com - vente aux encheres fond de commerce
Posté - 28 sept. 2010 : 02:13:44
citation:
La vente ne devient définitive qu'après un délai de dix jours.?En effet, pendant ce délai, toute personne intéressée, même absente lors de la vente, peut surenchérir d'au moins 10%. Il doit remettre alors au notaire chargé de la vente un chèque de banque égal à 10% de la dernière enchère. Le bien est alors remis en vente, une nouvelle et...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d un fonds de commerce
Actes de commerce et critères de la commercialité
Bases du droit commercial. Détermination des actes de commerce et du critère de la commercialité.
D'après l'ouvrage de Mme Dekeuwer-Défossez, « droit commercial », éd Montchrestien, Collection Domat droit privé
Le droit français retient une conception hybride de la notion de commerçant. En effet, le titre de commerçant peut résulter dans notre droit soit d'un critère objectif...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
E-commerce - Les conditions générales de vente (CGV)
Le fait de recopier les conditions générales de vente d'un autre site e- commerce est un acte de « parasistisme commercial » qui peut entraîner la responsabilité civile délictuelle du copieur sur le fondement de l'article 1382 du code civil et donner lieu à sa condamnation au paiement de dommages et intérêts.
Que pensez-vous des modèles de CGV gratuits ou proposés en vente sur...
Site :
http://www.vision-ecommerce.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / vente entreprise e commerce
Notimag - Annonces Immobilières Des Notaires De Dunkerque ...
A propos du Groupement Notarial
Le GNNAD, Groupement notarial de négociation de l'arrondissement de Dunkerque est composé de 14 offices notariaux, ce qui permet de proposer à nos acquéreurs un choix de...
Site :
http://www.notimag-immonot.com
Thèmes liés : vente location de fond de commerce / vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce / annonce vente fond de commerce
Negotium Avocat - Cession de fonds de commerce, bail ...
NEGOTIUM AVOCATS est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires dédié à l'accompagnement juridique des entreprises.
Que vous soyez dirigeants, commerçants, start up, TPE, PME ou groupes de sociétés, NEGOTIUM AVOCATS met à votre service une structure de référence en matière d'accompagnement sur les questions d'achat et vente de fonds de commerce, de création et...
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https://negotium-avocats.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Fond de commerce Val d'oise | Acuité
Fond de commerce Val d'oise
Magasin franchisé dans le val d'oise depuis 2004.
CA 2016 800KEUR HT
Fort potentiel audio et contactologie et comité d'entreprise.
Loyer 82500 /an
Prix de vente 550 000EUR hors stock.
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Mobilier de magasin Présenta Nova complet...
Emploi
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Bonjour, Si vous souhaitez soutenir notre projet et nous contacter, vous pouvez vous rendre sur...
Philippe Blanchet
surprise surprise maintenant les...
Date: 2017-12-29 05:55:48
Site :
acuite.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce val d oise / vente d un fonds de commerce / loi vente fond de commerce / vente du fonds de commerce / vente fonds de commerce droit
Agence immobilière Entreprises et Fonds de Commerce ...
Avis : 4,0/5 sur 2 clients
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Commerces et Entreprises
Les locaux commerciaux, pas de porte, droit au bail de CBI Entreprises et Fonds de Commerce
Résultat de la recherche 114 réponses. Tri :
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 24 000 EUR HT
Droit au bail - Saint Augustin. A vendre droit au bail d'un local de 31m² situé quartier...
Site :
cabinet-bedin.com
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Vente fonds de commerce boutique - Aix en Provence (13100)
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Thèmes liés : vente fond de commerce aix en provence / vente de commerce aix en provence 13100 / vente commerce aix en provence / annonce vente fond de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce
Vente de boulangerie en Nord Pas de Calais Picardie ...
Vente de boulangerie en Nord Pas de Calais Picardie
Ouvrir sa boulangerie/pâtisserie dans les Hauts-de-France, terre de caractère
Un accueil à nul autre pareil, une nature mystérieuse, des traditions bien ancrées, une terre authentique, les Hauts-de France ne manquent pas d'atouts pour attirer les professionnels à la recherche d'une boulangerie à vendre dans ce secteur. En effet, il s'agit...
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Transmission du fonds de commerce : du neuf avec la loi Hamon
Pascal Ferron, vice-président de Baker-Tilly France, trouve quelques incohérences dans la loi Hamon s'agissant de l'obligation d'information des salariés en cas de transmission d'entreprises ou du fonds de commerce. Il qualifie d'ailleurs cette obligation d'information d'« infantilisante, inadéquate et irresponsable ». Explications.
Informer les salariés en cas de cession
La loi Hamon est...
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https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / loi hamon vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / loi vente fond de commerce
Agence immobilière commerciale Triple A
Vente
Forbach
L'agence immobilière commerciale Triple A est spécialisée dans la location et la vente de biens immobiliers commerciaux pour les professionnels de tous secteurs d'activité (commerçants, restaurateurs...). Notre agence vous conseille et vous accompagne pour louer ou acheter votre fond de commerce, bail commercial, murs commerciaux, bureau ou local professionnel. Nous...
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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / secteur d'activite commerce vente / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / agence immobiliere vente fond de commerce
HAF Audit & Conseil
+ 33 (0)1 41 05 98 40
Actualités
Absence de confusion de patrimoines entre vendeur et acquéreur d'un fonds de commerce
Une vente de fonds de commerce pour un prix qui n'est pas disproportionné par rapport au chiffre d'affaires à venir du fonds et qui est payable pour partie en plusieurs mensualités ne crée pas une relation financière anormale entre le vendeur et l'acquéreur.
Les seuls...
Site :
http://www.horwath.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Vente fonds de commerce Caen (14000) - 270276
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Vous souhaitez faire gérer votre bien immobilier: recherche de locataire, étude des dossiers, signature du bail, gestion quotidienne du bien...?
Confier la gestion de votre bien à notre agence vous permet de...
Date: 2017-05-25 03:03:12
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http://www.lmimmobiliercaen.fr
Thèmes liés : vente location de fond de commerce / vente fond de commerce gers / vente du fonds de commerce / evaluation vente fonds de commerce / agence vente fond de commerce
La vente d’un fonds de commerce emporte-elle ...
La Loi Informatique et Libertés (2) a pour objet de protéger les libertés individuelles en cadrant l'utilisation des données personnelles.
Tout fichier informatique regroupant des données personnelles doit respecter les règles édictées par la Loi Informatique et Libertés et faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (3).
Selon la Loi Informatique et Libertés :
- Constitue...
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http://www.fidal-avocats-leblog.com
Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / loi vente fond de commerce / vente fond de commerce en ligne / cession vente de fonds de commerce / vente du fonds de commerce
GTC Bobigny - Assignation en référé devant le tribunal de ...
Saisir le Président du tribunal en référé
L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie (article 484 du CPC).
La demande est faite par assignation à une audience prévue pour les référés. Il convient donc auparavant de choisir une date d'audience ( consulter le calendrier des audiences, catégorie "référés" ), et de vérifier que le...
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http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce
GTC Narbonne - Assignation en référé devant le tribunal de ...
Saisir le Président du tribunal en référé
L'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie (article 484 du CPC).
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http://www.greffe-tc-narbonne.fr
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Cabinet Bonzanini Avocats & Associés
Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d'entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d'être à l'écoute des clients et de placer la confiance au coeur de la relation. Tous les dossiers, du plus simple au plus complexe, sont traités avec la même réactivité et le même investissement.
Le Cabinet de par sa situation...
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http://bonzanini-avocats-associes.fr
Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / contrat de vente d un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce
Imm'Sud | Spécialistes des commerces à vendre
Imm'Sud Daniel Tenenbaum Titulaire de la carte professionnelle:
C.P. Transaction N° CPI 6701 2016 000 006 08
Tarif des honoraires :
En cas de vente du bien, du fonds...
Site :
http://www.immsud.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sans bail / vente fonds de commerce droit / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce
Vente fonds de commerce - Bar Nantes Centre-ville à Nantes ...
Les informations communiquées sont destinées à l'agence immobilière éditrice de ce site. vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...
Site :
http://www.ajp-entreprises.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar nantes / vente fond de commerce bar restaurant / agence vente fonds de commerce nantes / vente fonds de commerce nantes / vente fond de commerce bar
Agence immobilière à Gignac 13, vente et location ...
Saint Victoret
L'agence immobilière Le Cabanon à Gignac la Nerthe vous présente ses annonces de vente et location. Des appartements, villas ou même terrains vous attendent autour de la Côte Bleue / Etang de Berre.
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Vente fonds de commerce Bordeaux (33000) - 303050
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CARRERE L'IMMOBILIER TRESSES
CARRERE L'IMMOBILIER TRESSES est un professionnel de l'immobilier qui vous accompagne et vous conseille pour la réalisation de votre projet immobilier. Nos spécialistes de l'immobilier sont à votre disposition pour toute question sur un bien...
Date: 2017-09-21 06:15:21
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Thèmes liés : agence vente fond de commerce bordeaux / vente fond de commerce bordeaux / conditions de vente du fond de commerce / vente d un fonds de commerce / agence vente fond de commerce
Vente fonds de commerce Marseille 06 (13006) - 285044
Agence immobilière à Sausset les Pins
Notre agence immobilière, l'Agence Marty est située à Sausset les Pins dans les Bouches du Rhône.
Notre agence dispose d'un service de transaction immobilière pour la vente ou l'achat d'un bien...
Date: 2017-08-31 23:16:44
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http://www.agencenouvelle.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence vente fond de commerce marseille / agence vente fond de commerce / vente fond de commerce marseille
Vente fonds de commerce Marseille 06 (13006) - 278378
Agence immobilière à Sausset les Pins
Notre agence immobilière, l'Agence Marty est située à Sausset les Pins dans les Bouches du Rhône.
Notre agence dispose d'un service de transaction immobilière pour la vente ou l'achat d'un bien...
Date: 2017-06-16 03:53:10
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http://www.agencenouvelle.com
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Vente - Savoie (73) - Fonds de commerce
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos...
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Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce
Vente et location à Bergerac - Agence immobilière Charbit
L'agence immobilière Charbit vous accueille dans ses locaux rue Neuve d'Argenson à Bergerac.
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Dans les domaines de la négociation, de la transaction et de la location de vos biens.
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http://www.charbit-immo.fr
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Vente - RENNES (35) - Fonds de commerce
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU D'UNE ... - formalites.fr
CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU D'UNE BRANCHE D'ACTIVITÉ
Documents à nous fournir
3 exemplaires minimum de l'acte de vente (à enregistrer dans les 30 jours de la signature) ou 1 exemplaire déjà enregistré
1 pouvoir du vendeur et de...
Site :
http://www.formalites.fr
Thèmes liés : formalites enregistrement cession de fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce
Immobilier & Commerces depuis 20 ans sur la Normandie et ...
Créez une alerte
FIM Immobilier vous souhaite la bienvenue en Normandie et en Picardie ! Notre réseau immobilier , composé de huit agences, étend son expertise sur un large secteur englobant à la fois la Seine-Maritime et la Somme.
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Fonds de commerce pompes funebres en vente dans le nord ...
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http://manuel.agence-presse.net
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myCTC.fr - Forums - Vente de mon fond de commerce en ...
Le réflexe web pour les passionnés de la mode
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http://www.myctc.fr
Thèmes liés : vente de fond de commerce en chaussure / vente du fonds de commerce
Fonds de commerce à vendre Toulouse - habitatprive.com
Dans la rue la plus prestigieuse
Ref. VF006 : Située dans la rue la plus prestigieuse de Toulouse, cette boutique d'une surface de vente de plus de 42 m², vend son fonds de commerce. Stockage à l'étage et en cave de plus 14 m². Aménagée, climatisée, vitrine en triplex, excellente exposition,...
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http://www.habitatprive.com
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant toulouse / vente fond de commerce toulouse centre / vente fond de commerce toulouse / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail
fiscalite plus value vente fond de commerce •68918 • Forum ...
· le 21 février 2010
Dans ce cas, sur la vente de l'immeuble, vous avez 2 choix :
Soit vous vendez le bien immobilier soit vous vendez les parts de la SCI, et vous pouvez conserver la SCI pour d'autres investissements locatifs par exemple par la suite.
Vous serez imposé sur la base de 16% + 12.1% soit 28,1% sur 20.000 eur (la plus value) soit 5.620 eur à payer si vous vendez l'immeuble. Si vous vendez les parts, la taxation sera la même...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : loi plus value vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / acte de vente d un fonds de commerce / frais vente fonds de commerce
Fonds de commerce en vente ROUEN - normandie-fnaim.com
Localisation
Diagnostic
Rouen Local Commercial. SPÉCIAL INVESTISSEUR, local commercial situé quartier cathédrale avec un loyer annuel 27.600euros soit 6% de rentabilité comprenant une boutique (boulangerie), un fournil, un laboratoire, une réserve, un vestiaire et un couloir commun...
Site :
http://www.normandie-fnaim.com
Thèmes liés : vente de fonds de commerce rouen / specialiste dans la vente de fond de commerce / loi vente fond de commerce / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Cabinet Huchet et Associés - Vente commerces et ...
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Depuis 1958, le Cabinet HUCHET accompagne les commerçants et artisans dans la transmission de leurs entreprises.
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Date: 2017-06-21 23:07:52
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Crêperie à Vendre - Comexia commerce vente de fonds de ...
Crêperie à Vendre - Finistère Sud
Finistère (29)
Rentabilité: 35 000 EUR Prix: 90 000 EUR Net vendeur
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Située dans la commune de Clohars-Carnoët, nous vous proposons une belle opportunité d'installation en crêperie. Le commerce est entièrement...
Site :
http://www.comexia-commerce.com
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Vente fonds de commerce Boutique 50m² Montpellier
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Je souhaite être mis en relation avec un professionnel partenaire de Agorabiz
Oops... un problème technique est survenu. Nous sommes déjà en train de le corriger. Merci de réessayer plus tard.
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seloger.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce montpellier / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit
Location local commercial Nice, Achat / Vente Murs ...
Notre agence immobilière est spécialisée dans le domaine de l'hôtellerie depuis plusieurs années. Ainsi, nous vous proposons des annonces de vente hôtel à Nice sur le département des Alpes Maritimes. Nous sommes des experts dans le domaine de l'immobilier d'entreprises et commerces. De ce fait, nous vous accompagnons dans tous vos projets immobiliers d'achat et vente d'hôtel à Nice....
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http://www.lafage-horeca-commerces.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel nice / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel / agence vente fond de commerce nice / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Vente local commercial Marin, fonds de commerce à vendre ...
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Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais d'agence....
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https://www.bureauxlocaux.com
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce
Vente local commercial 02, fonds de commerce à vendre ...
i
Plus d'informations
Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de 400 agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...
Site :
https://www.bureauxlocaux.com
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce
Projet Commerce : Conseils en vente de fonds de commerce ...
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L'OLYMPIA
Ce bar Brasserie PMU et FDJ est l'affaire phare de la capitale de l'île d'Oleron. Les repreneurs qui viennent de la région parisienne n'aspirent qu'a continuer la success story.
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LE CAFE DES ARTS
C'est une véritable institution à LA ROCHELLE. Située entre la place de...
Date: 2017-12-29 05:42:45
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Evaluer le prix de son commerce - CENTURY 21
Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015
Si votre commerce vaut plus que ne l'estime un acquéreur potentiel, il en vaut peut-être moins que vous ne le pensez ! D'où l'intérêt d'une évaluation la plus juste possible.
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Cela posé, il est vrai que l'estimation de son propre commerce reste une tâche difficile voire insurmontable si on l'affronte seul. En effet, la...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
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L'agence era du comté d'aix 11 rue de l'opéra vous propose sur aix en provence, (centre historique), un fonds de commerce, restaurant dans un lieu exceptionnel, en plein coeur de la ville, très belle affaire, 130 couverts intérieur et +, 30 couverts extérieur et +, possibilité...
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http://driverscarandtruck.com
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente fond de commerce aix en provence / vente de commerce aix en provence 13100 / vente commerce aix en provence / agence vente fond de commerce restaurant
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Cession de droit au bail 80 m²
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L'Agence Riviera Commerces située 37 Rue Maréchal Joffre sur la commune de Nice vous accueille du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h. ...
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Thèmes liés : agence vente fond de commerce nice / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente fonds de commerce hotel nice / vente fonds de commerce hotel bureau / vente d'un fonds de commerce sans bail
BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation
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Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...
Site :
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Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce
GTC Caen - Inscription d'un privilège de vendeur
Inscription d'un privilège du vendeur
Le privilège de vendeur d'un fonds de commerce est le droit pour le vendeur, ou tout prêteur de deniers subrogé à ses droits, d'être payé par préférence aux autres créanciers sur le prix de vente du fonds.
Le privilège ne porte que sur "les éléments du fonds énumérés dans la vente et dans l'inscription, et à défaut de désignation précise, que sur l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage"...
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Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive
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Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
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Vente fonds de commerce Bayonne - monbien.fr
Achat appartement Bayonne
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Thèmes liés : vente fond de commerce bayonne / vente commerce bayonne / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce / prix de vente fond de commerce
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Nice Properties, c'est aujourd'hui cinq agences idéalement situées : à Nice, proches de la Promenade des Anglais et de l'Opéra, à Cannes, au tout début de la Croisette, face au Palais des Festivals, enfin à Beaulieu sur Mer et Villefranche sur Mer, en plein coeur de ville.
Que vous souhaitiez entreprendre l'achat d'une villa à Nice, avec comme projet l' achat d'une villa à Cimiez , l'achat d'un appartement à Saint Jean Cap Ferrat, la vente d'une villa à Cannes, la vente d'un appartement à...
Site :
http://www.nice-properties.fr
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