Articles sélectionnés pour le thème : vente de fonds de commerce
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Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
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C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
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Fonds de commerce en vente au Maroc - expat.com
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RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants ...
Mercredi 08 Août 2012 - La retraite par métier
RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants
Qui sont les bénéficiaires de l'indemnité de départ ?
Ø Etre propriétaire du fond de commerce
Ø Etre artisan ou commerçant (enregistré au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Ø Etre toujours en activité à la date de la demande (même dans...
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L'immobilier à Toulon, vente de maison et d'appartement ...
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Située quartier de l'Aguillon à Toulon (83000), l'agence immobilière Terres du Sud Immobilier vous propose un service de transactions en habitat pour un immobilier ancien, récent ou neuf, en terrain à bâtir et fonds de commerce, ainsi qu'un service consacré à la vente de biens immobiliers en viager. Entre St Cyr/Mer et Le Lavandou, cette section de la côte d'azur est...
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Vente Hotel Restaurant Fonds de commerce | Signature ...
65 000 000 FCFA (FAI*)
130 m2 (superficie du terrain) 2 salle(s) d'eau
Bar renommé de 130m², avec 2 toilettes, 2 pistes de danse, plusieurs salons , 1 bar des service avec places assises.
Equipement de sonorisation, climatiseurs et commodités d'emploi inclus dans la vente. Le preneur aura à sa charge...
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Accueil - A.G.A. Antilles-Guyane - agadom.org
Qu'est-ce qu'une profession libérale ?
Mémo dossier comptable des revenus 2018
Cher(e) adhérent (e),
Vous avez été destinataire d'un courrier émanant de l'AGA Antilles Guyane, vous demandant de vous engager pour la tenue de votre dossier comptable des revenus 2018.
Vous trouverez ci-dessous...
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Les contrats – conditions de validité | BTS TERTIAIRES ...
- L'erreur
En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.
La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...
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Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Fonds de commerce en vente à Los Angeles - expat.com
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Vendre son commerce, cession un fonds de commerce, Lille
Vous êtes ici : Accueil > Vous vendez un commerce ?
Vous vendez un commerce ?
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Thèmes liés : agence vente fond de commerce lille / agence vente fond de commerce / vente fond de commerce lille / cession vente de fonds de commerce / vendre un fonds de commerce
Financement commerce de cycles et moto : vente de velo
Dans le cas de la vente de cycle, la concurrence des grandes surfaces et des enseignes spécialisées est telle que les professionnels indépendants doivent appliquer de très sévères règles de gestion. Toutefois, celles-ci sont insuffisantes si elles ne sont pas accompagnées par des services supplémentaires et un accueil irréprochable. Dans ce contexte, se démarquer des grandes surfaces...
Date: 2018-04-17 23:29:53
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Commerce Salon Coiffure Var - Immojojo
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Saint laurent du var, vente cause changement de département, fond de commerce salon de coiffure traditionnel 50M2 5 postes + terrasse extérieur de 35 m2 avec store + 2 places de parkings. Très lumineux - CA annuel 55000 ?, tenu 12 ans. Equipements fournis + lave linge, sèche linge,...
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Vente fonds de commerce 2 pièces Bordeaux (33000) - 277195
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CBS Immobilier et Prestige International qui regroupe un réseau de mandataires dans les principaux pays où les français s'expatrient.
Son premier engagement est de vous offrir "une mission de conseil" avant votre départ pour l'étranger.
- Nos mandataires pourront répondre à toutes vos questions concernant votre future installation et vous recommander les...
Date: 2017-09-01 12:18:14
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Le coin du Dirigeant : actu Sociale & Fiscale | FIDSUD CDBA
Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
Publié le 17/04/2018
La saisine d'une juridiction administrative (le tribunal administratif par exemple), est désormais possible par voie électronique. Voyez plutôt...
Saisir une juridiction administrative : les nouveautés !
Jusqu'à présent, pour saisir une juridiction administrative, il était impératif de déposer...
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Station service à vendre dans les Rhône-Alpes
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o Cession de fonds...
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Vente local commercial Marseille 6, fonds de commerce à ...
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Ces prix sont calculés mensuellement à partir des annonces publiées sur BureauxLocaux par plus de agences immobilières. Il s'agit de prix affichés, avant négociation et hors frais...
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Vente local commercial Clermont-Ferrand, fonds de commerce ...
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Fonds de commerce Tunisie - Immobilier Location - Vente ...
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Veritable Ptit coin de paradis, ce joli bar tabac loto vous charmera pour son emplacement, sa terrasse et le confort d'habiter...
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Restaurant à vendre en Bretagne - 25 mn au sud de Rennes
Restaurant à vendre en Bretagne (25 mn au sud de Rennes)
Galerie Photos
Restaurant à vendre en Bretagne (25 mn au sud de Rennes)
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Description de l'affaire
Restaurant à vendre en Bretagne (murs, fonds de commerce, licence IV et vaste logement), à 25 minutes au sud de Rennes sur l'axe Rennes-Angers. Affaire située en centre ville tous commerces (emplacements de parking face au restaurant).
Surface totale du bien : 300 m2.
Affaire tenue en couple depuis 10 ans.
Le restaurant est ouvert midi et soir. Fermeture le dimanche, mercredi soir et le...
Site :
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Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / vente commerce bretagne sud / vente murs et fonds de commerce / vente de fond de commerce en bretagne
Planetoscope - Statistiques : Chiffre d'affaires mondial ...
Les produits alimentaires représentent près des trois-quarts des ventes de produits issus du Commerce Equitable, mais les autres secteurs (mode et textile, déco, cosmétique) se développent de manière importante.
Le commerce équitable représente actuellement un marché de près de 6 milliards d'euros par an au niveau mondial, soit 190 euros de produits issus du commerce équitable vendus...
Site :
https://www.planetoscope.com
Thèmes liés : estimation prix de vente d'un commerce / prix de vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce / vente d un fonds de commerce
Qu’est-ce qu’un acte de commerce? | Aurélien Bamdé
I) L'acte de commerce : objet exclusif du droit commercial ?
==> Conception subjective du droit commercial
Sous l'ancien régime, seuls les commerçants étaient autorisés à accomplir des actes de commerce.
Ainsi, le droit commercial était-il attaché à la qualité de commerçant.
Cette conception du droit commercial a néanmoins été remise en cause à la Révolution.
==> Conception...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente commerce / acte de vente fonds de commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l industrie
Documents d'information juridiques | Chambre de Versailles
PACS ou mariage : quelle union choisir ?
PACS ou mariage : quelle union choisir ?
publié le 12/11/2017
Les droits de l'enfant | Mars 2017
Filiation, adoption, gestion et transmission de patrimoine...
publié le 10/03/2017
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Le mandat de protection future | Septembre 2016
Grâce au mandat de protection future, vous pouvez anticiper les conséquences de votre propre incapacité,...
Date: 2017-12-29 07:20:57
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Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / promesse unilaterale de vente d'un fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fonds de commerce
Vente - GOURNAY EN BRAY (76) - Fonds de commerce
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
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Vente fonds de commerce 3 pièces Nice (06000) - 303142
Appartement Villeneuve-Loubet (06270)
Habiter, acheter, investir à Saint-Laurent-du-Var
On ne peut rêver mieux pour profiter du cadre de vie exceptionnel du bord de mer de la Côte d'Azur . Saint-Laurent-du-Var est tout proche de Nice et à quelques pas de Cagnes-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes ( littoral de la région PACA ). Le port de plaisance de...
Date: 2017-12-02 11:27:26
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http://www.immobilier-cote-d-azur.com
Thèmes liés : vente fond de commerce nice port / vente fond de commerce nice / vente de fond de commerce dans les alpes maritimes / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Vente fonds de commerce Boutique 152m² Marseille - Saint ...
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Thèmes liés : vente fond de commerce marseille / opposition a la vente d un fonds de commerce / annonce vente fond de commerce / vente de fond de commerce sur paris / vente fond de commerce gers
enquête métier de vendeuse en magasin - Travail - FORUM ...
enquête métier de vendeuse en magasin
Posté le 25/08/2014 à 14:36:49
Bonjour tout le monde!!!
j'ai besoin de faire une enquête métier de vendeuse en magasin, car je souhaite faire 1 formation par le GRETA sur 6 mois.
j'ai donc besoin de pour cela de témoignages de vendeurs ou vendeuses. je vous joins le questionnaire.
merci
Quelles sont les compétences requises pour ce...
Date: 2014-08-30 16:08:29
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : bac pro vente et commerce difference / le metier de vendeuse en magasin / formation bac pro commerce 3 ans / difference bac vente et commerce / formation en bac pro commerce
Vente fonds de commerce Salon-de-Provence - monbien.fr
Achat appartement Salon-de-Provence
Vous cherchez un achat Salon-de-Provence ? Monbien vous propose d'accéder à toutes les annonces a vendre Salon-de-Provence en cliquant directement sur nos accès directs aux annonces immobilières Salon-de-Provence. Grâce aux agences immobilières a Salon-de-Provence et aux annonces de particulier a particulier...
Site :
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Restaurants a vendre a Miami et Miami Beach - Commerces Miami
Restauration tous types $300 a $500.000
Restaurants à vendre sur Miami et Miami Beach.
Restaurants à vendre à Miami : Voici la liste complète de tous les restaurants à vendre à Miami et ses alentours.
Notre équipe est également spécialisée dans la vente de fond de commerces . Grâce à notre outil de recherche situé ci-dessous, vous trouverez tous les restaurants qui sont...
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http://www.commercesmiami.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / contrat de vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce restaurant / contrat type vente fond de commerce
Fonds de commerce à vendre Toulouse - Location et vente ...
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Thèmes liés : vente fond de commerce toulouse / vente location de fond de commerce / enregistrement vente fonds de commerce / annonce vente fond de commerce / vendre un fonds de commerce
Ventes des Fonds de Commerce
(65 490 EUR)
Mis à jour le 29/06/2015
Au coeur de NICE, bureaux lumineux de 354m² environ situés au 3ème étage avec ascenseurs. Très bien desservi par les transports en commun et parkings publics à proximité. Climatisation réversible, courant fort et courant faible. ERP 5ème catégorie....
LE CANNET
Mis à jour le 29/06/2015
LE CANNET, limite CANNES,...
Site :
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Thèmes liés : vente fond de commerce nice / vente du fonds de commerce / vente d un fonds de commerce
Vendre un fond de commerce RAPIDEMENT, N° 1 en achat vente ...
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Les 10 dernières annonces de vente
Terminal de cuisson dans centre commercial, à proximité d'un magasin d'alimentation, des caisses de...
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vente-fondsdecommerce.com
Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce vente fond de commerce / vendre un fonds de commerce / achat vente commerce
Fonds de commerce à vendre Lyon - Location et vente de ...
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Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
Acquérir un fonds de commerce
Résoudre un problème familial
Rédiger un contrat de travail...
CONSULTEZ D'ABORD VOTRE AVOCAT
En tous domaines, ses conseils vous permettront bien souvent d'éviter un litige, ou de le résoudre amiablement. L'avocat est un professionnel qui vous assure un service complet. Seul, l'Avocat peut vous représenter et plaider devant les Tribunaux. Cette fonction traditionnelle...
Site :
http://www.barreaudenice.com
Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / vente au enchere fond de commerce nice / contrat de travail cession fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat / contrat de vente d un fonds de commerce
Barème d'évaluation des Fonds de Commerce | Carré RG ...
Accueil -> Barème d'évaluation des Fonds de Commerce
Barème d'évaluation des Fonds de Commerce
Pour évaluer un fonds de commerce, il existe un barème fiscal précisant, en fonction de la nature du commerce, le mode de calcul en fonction du chiffre d'affaires. Ce barème est purement indicatif sur la tendance reconnue par le législateur.
L'emplacement et la renommée peuvent faire pencher...
Site :
http://www.carre-rg.fr
Thèmes liés : evaluation vente fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / calcul vente fond de commerce / vente du fonds de commerce / vente fond de commerce particulier
Vente : Fonds de commerce LYON (69001) [147-1188] - HMV ...
380 m²
Réf. : 147-1188
Votre agence HMV vous propose une discothèque située à 1h30 de la région lyonnaise en centre ville de Clermont-Ferrand (puy de dôme). Emplacement N°1 de son secteur, cet établissement de nuit bénéficie d'une très bonne réputation ainsi que d'une forte fréquentation. La surface totale de ce bien est de 380 m2,belle capacité d'accueil,entièrement aux normes, ensemble de...
Site :
http://www.hmv-immobilier.fr
Thèmes liés : agence vente fond de commerce lyon / vente fonds de commerce lyon / agence vente fond de commerce clermont ferrand / agence vente fond de commerce / vente du fonds de commerce
Fonds de commerce Restaurant / Restauration - Annonces ...
490.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 4E
Annonce mise à jour le 28 décembre 2017
Paris 4e. Restaurant dans le Marais (24 rue des Tournelles, 75004 Paris). Très belle affaire idéalement située entre Bastille et la Place des Vosges. Proche commerces, bureaux et l'Opéra de Bastille). Restaurant avec beaucoup de cachet (pierres apparentes) et en parfait état, sol de la salle refait à neuf, mobilier renouvelé début 2017. Bail neuf 3/6/9. Loyer...
Site :
papcommerces.fr
Thèmes liés : annonce vente fonds de commerce restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / vente fond de commerce bar restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / prix de vente d'un fond de commerce restaurant
Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...
L'immobilier à Sotteville-lès-Rouen
L'étude de Me GRUEL Dominique et LEPESQUEUR François-Xavier, notaires à Sotteville-lès-Rouen, est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier des notaires de Sotteville. Située à proximité de Rouen et de Saint Étienne du Rouvray en Seine-Maritime (76), l'office notarial vous propose une sélection d'annonces immobilières autour de...
Site :
http://www.notaires-sotteville.com
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente location de fond de commerce / achat et vente de fonds de commerce
Vente fonds de commerce Voiron (38500) - 396803
VENDRE
Proposer mon bien à la vente
Vous souhaitez réaliser l'estimation immobilière de votre maison, appartement, terrain ou local à Voiron ou alentours, en Isère (38) ? Fort de 10 années d'expériences en transaction sur les secteurs du Voironnais, de la Chartreuse, de la Bievre et de la Valdaine, les agences Prox'Immo de Voiron, La Buisse et Saint Geoire en Valdaine vous proposent pour réussir la vente de vos biens : maisons, appartements, terrains, immeubles...
Site :
proximmo-voiron.fr
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Code de Commerce - De la distribution judiciaire du prix ...
Livre II. — Du fonds de commerce
Chapitre IV. — De la distribution judiciaire du prix
Article 259. — Lorsque le prix de la vente est définitivement fixé pour tous les éléments du fonds et, à défaut d'entente entre les créanciers pour la distribution amiable du prix, l'acquéreur est tenu, sur la sommation de tout créancier et...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / opposition prix de vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
Cession de bail commercial - Gouache Avocats
Cession de bail commercial
Cession de droit au bail
Gouache Avocats rédige des actes de cession de droit au bail , pour sa clientèle d'enseignes et de franchiseurs.
La cession du droit au bail consiste dans la cession isolée d'un élément du fonds de commerce : le bail commercial, auquel est attaché, en France, un droit à renouvellement ou à indemnité d'éviction, qui confère une valeur...
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail
ebenisterie ou fond ou de ou commerce ou a ou vendre à ...
ebenisterie ou fond ou de ou commerce ou a ou vendre à Charlesbourg (233 annonces classées / 30 pages)
ebenisterie ou fond ou de ou commerce ou a ou vendre à Charlesbourg
Catégories
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(Ex: Laval, Montréal, Montérégie, H2G2T7, etc)
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Thèmes liés : vendre un fonds de commerce / passer une annonce pour vendre un commerce / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce vente fond de commerce / annonce pour vendre commerce
Hôtel restaurant à vendre à Saint-Jean-de-Luz - Pyrénées ...
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ORPI - IMMOBILIER DESVALLOIS à La Rochelle,
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Trouver le juste prix - guide-lavage.com
56 - mars/avril 2014
Trouver le juste prix
Bien souvent nos articles ouvrent sur la nouveauté : équipement, produit, concept... Mais avez-vous de quoi les implanter ? Le nombre de stations de lavage croît, la concurrence avec. Mais savez-vous comment évaluer votre fonds de commerce ?
En matière de commerce, il n'existe pas de prix au mètre carré, ni de prix par piste ou par portique......
Site :
http://www.guide-lavage.com
Thèmes liés : frais cession fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce
Fiche métier vendeur/euse en magasin - Orientation Pays de ...
vendeur/euse en magasin
En magasin spécialisé, en grande surface, dans une petite boutique... face à une clientèle informée et exigeante, les vendeurs doivent argumenter et adapter leur discours en fonction des besoins de chacun pour vendre les produits.
Toujours prêts à rendre service, les vendeurs accueillent et guident les clients dans les petits commerces comme dans les hypermarchés....
Cabinet Loretz & associés - Vente de fonds de commerce
Adresse : 31 Rue Raymond Aron - 76130 MONT SAINT AIGNAN
Représentant légal : Monsieur LORETZ
Directeur de la Publication : Monsieur LORETZ
Téléphone : 02.32.19.83.83
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SIREN 509 468 575 - RCS ROUEN Code NAF 6810 Z L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et...
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Vente de fonds de commerce - Cabinet Loretz & associés
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