Articles sélectionnés pour le thème : vente fond de commerce gratuit
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Lexeek - Modele de compromis de vente d'un fond de commerce
Modele de compromis de vente d'un fond de commerce
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EDITO
L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :
Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum',...
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A vendre Garage en Haute Savoie (74) - Vente fonds de commerce
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COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...
Bienvenue sur le site www.Commerce74.com
Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.
Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.
Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .
Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le...
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Fonds de commerce à vendre à Paris - Paris (75)
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o Cession de fonds de commerces
o Cession de droit au...
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Vente Fond de commerce - mes-occasions.com
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290.000,00 EUR , eBay
Particulier vend fond de commerce cause retraite , tenu 30 ans dans un quartier en pleine mutation - loyer 412 euros ttc/mois. parking...
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Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente d un fonds de commerce / vente murs et fonds de commerce / vente fonds de commerce hotel / vente fonds de commerce restaurant
Vente fonds de commerce Bureau de tabac - cessionpme.com
Tabac - Presse - Loto - PARIS
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Vente fonds de commerce tabac loto 75006 beau quartier - Excellente clientèle - Tenu en couple depuis 7 ans - 30M2 loyer 2477 bail neuf - 8h00 19h45 - Ferm dim + 5 semaines - Commission 95000 + CA 45000 + Cartes téléphone 30000 EBE 55000
Mandat Exclusif Voir l'annonce
Tabac - Presse - Loto - AVIGNON
Nouveau prix
AVIGNON EM (84), BELLE OPPORTUNITE,...
Date: 2017-09-22 03:37:21
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Vends FONDS DE COMMERCE ALIMENTAIRE - Chambéry - 73-Savoie
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
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Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite pour vendre un fond de commerce / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite pour vendre un commerce / vente fond de commerce alimentaire
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
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Modèles de contrats - Livios
Mission exclusive de médiation lors de la vente d'un fonds de commerce
Lors de la vente d'un fonds de commerce, vous pouvez faire appel aux services d'un seul agent immobilier. Il se charge de vous mettre en contact avec d'éventuels acquéreurs intéressés et sert d'intermédiaire entre les parties dans le cadre de la vente.
Demander
Réclamation revenu cadastral
Après la fixation du revenu...
Site :
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BOULANGERIE A VENDRE - AGENCE BOULANGERIE MSB
BOULANGERIE A VENDRE EN FRANCE PAR L'AGENCE MSB
Vous souhaitez trouver une boulangerie a vendre en France ou êtes dans une démarche de vente de commerce de boulanger ? Agence Boulangerie - MSB vous souhaite la bienvenue sur son site spécialisé à 100% depuis 1995 dans la vente, l'achat et la création de boulangeries sur le plan national.
Une boulangerie a vendre en France, un commerce de...
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agence-boulangerie.info
Thèmes liés : vente fond de commerce boulangerie patisserie / vente fonds de commerce boulangerie / vente de commerce boulangerie patisserie / vente de commerce boulangerie / agence vente fond de commerce
PRO-ANNONCES BRETAGNE - Vendre son fond de commerce en ...
Vente de votre activité professionnelle en Bretagne , vente de commerce , achat d'entreprise , transmission d'entreprise sur toute la France et ses régions, Pro-Annonces Bretagne un outil de communication efficace pour céder votre entreprise à l'aide d'une annonce innovante. Actuellement, plus de 25 000 annonces d' entreprise à reprendre .
Dans les dix ans qui...
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PRO-ANNONCES AQUITAINE - Vendre son fond de commerce en ...
Vente de votre activité professionnelle en Aquitaine , vente de commerce , achat d'entreprise , transmission d'entreprise sur toute la France et ses régions, Pro-Annonces Aquitaine un outil de communication efficace pour céder votre entreprise à l'aide d'une annonce innovante. Actuellement, plus de 25 000 annonces d' entreprise à reprendre .
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Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...
Cession du fonds de commerce et retraite :
Pas de rabot pour l'exonération des plus values !
La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...
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Thèmes liés : loi plus value vente fond de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
Vente de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie en ...
Acheter une boulangerie en Gironde
Terre de tradition culinaire, la Gironde est une destination privilégiée pour implanter un commerce artisanal de boulangerie. Son incroyable patrimoine gastronomique et vinicole (les célèbres Bordeaux) se prête idéalement à une consommation de produits boulangers. Ces atouts culturels et économiques en font un territoire prisé par les nouveaux arrivants et les touristes. Prometteuse, cette attractivité constitue une belle opportunité pour les entrepreneurs souhaitant acheter un fonds de commerce de boulangerie dans le département.
Boulangerie à vendre en...
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Conseils pour bien vendre son entreprise ou acheter un ...
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BIENVENU SUR « bien-vendre-son-entreprise.fr » !
Potentiel cédant ou repreneur, vous venez vous renseigner pour avoir un maximum d'informations sur la cession ou la reprise d'entreprise / de commerce, TPE et PME ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit !
Avec tous les conseils présents sur ce site internet, vous pourrez optimiser la cession ou la reprise de votre entreprise /...
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A vendre Salon de coiffure à Paris - Vente fonds de commerce
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Flux des nouvelles annonces A vendre Coiffure Esthétique à Paris en temps réel
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BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Solutions particulières de détermination du prix de revient
1
On envisagera diverses solutions particulières de détermination du prix de revient d'éléments de l'actif immobilisé selon qu'elle ressortissent :
- à la nature des biens cédés (cf. I-A §10 et suivants) ;
- au mode...
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Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul plus value vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / calculer le prix de vente d'un commerce
ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la ...
ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la formalité de l'enregistrement
1
La formalité de l'enregistrement peut s'appliquer soit à des actes, soit à des mutations ne résultant pas d'un acte.
I. Actes soumis à l'enregistrement
A. Actes soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement
10
Les actes peuvent être obligatoirement assujettis à l'enregistrement en...
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Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la ...
ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la formalité de l'enregistrement
1
La formalité de l'enregistrement peut s'appliquer soit à des actes, soit à des mutations ne résultant pas d'un acte.
I. Actes soumis à l'enregistrement
A. Actes soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement
10
Les actes peuvent être obligatoirement assujettis à l'enregistrement en...
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Ne confondez pas bail commercial et fonds de commerce
Par Pierre Grammat - Publié le 17/08/2015
Si le jargon juridique en rebute plus d'un, il n'en reste pas moins nécessaire de connaître la définition précise de ce qu'on acquiert !
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Ainsi, lorsque vous achetez un fonds de commerce, vous devez savoir qu'il se constitue de toutes les composantes nécessaires à son exploitation commerciale. Ces éléments se partagent en deux...
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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries
ENR - Cessions de fonds de commerce ... - bofip.impots.gouv.fr
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Formalités et recouvrement
I. Exécution de la formalité
1
Tous les actes ou, à défaut, Ies mutations verbales portant transmission de propriété ou d'usufruit de fonds de commerce ou de clientèle doivent obligatoirement être enregistrés (cf. BOI-ENR-DG-10-20 ).
A. Délais
10
Il est...
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Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
Vente fond de commerce - Brignoles / Var - 1000-annonces.com
Vend fond de commerce d'un salon de coiffure de 69 m2 ,situé entre le centre ville et le centre commercial.
Très grande facilité de stationnement dû à la proximité d'un parking gratuit .
Salon en rdc visible sur 2 façades par de grandes bais vitrées donnant sur la...
Site :
1000-annonces.com
Thèmes liés : annonce vente fond de commerce coiffure / vente fond de commerce coiffure var / vente de fond de commerce salon de coiffure / vente de fond de commerce dans le var / annonce vente fond de commerce
Carrosserie mécanique, vente de véhicules (Rodez 12 ...
Carrosserie mécanique, vente de véhicules
Carrosserie mécanique, vente de véhicules
Prix : 324 000 EUR
A vendre Fonds de commerce GARAGE MÉCANIQUE CARROSSERIE VENTE DE VÉHICULES dans grande ville de l' Aveyron en Midi-Pyrénées
Sur axe très passant du centre ville. Bonne visibilité et notoriété. Entièrement équipé.
Cause retraite du couple d'exploitant.
Gros Chiffre d'Affaires...
Site :
http://www.vente-fonds-commerce.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce garage mecanique / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries
Comment évaluer un fonds de commerce ? | Pratique.fr
La valeur d'un fonds de commerce repose essentiellement sur les éléments incorporels qui le composent :
la qualité de l'emplacement ;
sa notoriété ;
sa clientèle tangible ;
sans oublier les conditions juridiques et financières du contrat de bail, qui donnent la "valeur des murs".
Elle s'appuie aussi, évidemment, sur l'évolution des chiffres d'affaires et bénéfices réalisés ces 3...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / evaluation vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail
Achat et vente du fonds de commerce - broché - Stéphane ...
Achat et vente du fonds de commerce
Stéphane Rezek (Auteur) Paru le 11 avril 2016 Etude (broché)
PRATIQUE NOTARIALE
Achat et vente de fonds de commerce
Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la... Voir la suite
Vous ne pouvez pas ajouter ce produit à vos listes car vous n'êtes pas connecté
Date de parution 11/04/2016
Profitez du prix le moins cher...
Site :
livre.fnac.com
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Nantissement de fonds de commerce judiciaire - GTC Bobigny
Nantissement de fonds de commerce judiciaire
En application de l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution, "toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le...
Site :
http://greffe-tc-bobigny.fr
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Vente boulangerie pâtisserie à Paris (95) : fonds de ...
La capitale dispose d'un territoire particulièrement propice au développement d'une activité boulangère. Elle bénéficie :
Du pouvoir économique de sa région (concentrant 29% de la richesse nationale)
D'une attractivité mondiale toujours plus importante attirant une clientèle friande de produits boulangers.
Pour aider les professionnels du secteur à concrétiser leur projet de création ou reprise, nos annonces peuvent être triées en ligne.
Nos conseillers vous aident à acheter une boulangerie en Ile-de-France
Lorsque vous avez trouvé une offre adaptée, vous pouvez...
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Vente fonds de commerce Restaurant - cessionpme.com
Restaurant -
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A vendre belle opportunité, RESTAURANT dans une zone artisanale. Ce restaurant actuellement ouvert le midi du lundi au vendredi très bien implanté à l'entrée d'une ville à un fort potentiel de développement. Un équipement en cuisine complet...
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Restaurant -
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75. EN EXCLUSIVITÉ RESTAURANT BISTROT A VIN situé dans le...
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INT - bofip.impots.gouv.fr
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
1
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière...
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Droits d’Enregistrement | Chbani & Associes Audit
Accueil Informations Légales Droits d'Enregistrement
Droits d'Enregistrement
L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droits d'enregistrement ».
Les droits d'enregistrement sont scindés en droits fixes et droits proportionnels
Droits Fixes
- fixés à 200 DH pour :
Les renonciations à l'exercice...
Site :
http://chbani.com
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Le guide GÎTES d'ETAPE et REFUGES sur Internet
Tous droits réservés.
© 2000-2017
21/06/17 - Recherche employé(e) pour gîte en Vanoise
Nous recherchons de début juillet à la mi-septembre (éventuellement fin septembre) un(e)
employé(e) polyvalent(e) pour notre gîte Lë Shantoné (50 places) situé à Beaune au dessus de St Michel de Maurienne.
Expérience en restauration.
Si vous êtes dynamique et motivé(e) et aimez faire partager...
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Contrat de Franchise - Formulaire à Remplir Word et PDF
CONTRAT DE FRANCHISE DE DISTRIBUTION
________
ENTRE
________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa qualité de ________, dont le siège social est situé :
________
Ci-après désigné(e) "le franchiseur" ;
ET
________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa...
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Tout le monde peut-il devenir indépendant ... - Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Entreprendre ->
Tout le monde peut-il devenir indépendant ou bien faut-il remplir certaines conditions ?
Pour devenir indépendant, il y a certaines conditions que tu dois remplir sous peine de te voir refuser le statut.
Tout d'abord, tu dois avoir 18 ans sauf si tu choisis le métier d'artisan. Dans ce cas, tu peux devenir indépendant dès 16 ans, mais alors il...
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Vente-privée.com, le succès de l’e-commerce français ...
· Mis à jour
13/04/2015
Actuellement, l'e-commerce ou la vente en ligne a le vent en poupe. La force de frappe des mastodontes comme Amazon ou encore Rakuten est telle, que la majorité des gens ne passent plus leur achat qu'en ligne.
Parmi les entreprises évoluant dans l'e-commerce en Europe, Vente-privée.com fait figure de géant avec un chiffre d'affaires dépassant le milliard d'Euros. En...
Site :
http://www.websuccessstories.com
Thèmes liés : vente privee e commerce / site de vente en ligne e commerce / e commerce vente en ligne / vente entreprise e commerce / e commerce vente internet
SÉRIE 7 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE [DB 7]
SÉRIE 7 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE [DB 7]
Références du document
Droits d'enregistrement et de timbre
DIVISION A
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES
AVERTISSEMENT
La présente documentation tient compte de la législation et de la réglementation en vigueur, ainsi que des solutions intervenues à la date du 10 septembre 1996.
Elle se...
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Salaire assurance - Rémunération
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Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise)
Tout sur le salaire de ' Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de...
Date: 2018-04-18 03:27:51
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Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
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Date: 2017-12-28 18:45:51
Site :
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Agent immobilier, spécialiste de la vente de village de loisirs, de gîtes, chambres d'Hôtes, gîtes de séjour, de groupe ou d'étape
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Site :
http://www.gites-a-vendre.com
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Ventes aux enchères FONDS DE COMMERCE "BISTROCHIC"
POURQUOI FIVE AUCTION ?
Vente aux enchères de véhicules d'occasion
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs
Point sur le Commerce équitable...
L'idée d'un commerce plus juste est née dans les années 50. De nos jours, ce nouveau mode commercial s'est imposé comme un système d'échange solide, voire même une véritable alternative aux règles économiques libérales.
« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est...
Site :
http://www.icoges.fr
E-commerce - Les conditions générales de vente (CGV)
Le fait de recopier les conditions générales de vente d'un autre site e- commerce est un acte de « parasistisme commercial » qui peut entraîner la responsabilité civile délictuelle du copieur sur le fondement de l'article 1382 du code civil et donner lieu à sa condamnation au paiement de dommages et intérêts.
Que pensez-vous des modèles de CGV gratuits ou proposés en vente sur...
Site :
http://www.vision-ecommerce.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce / vente entreprise e commerce
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Vente fonds de commerce Bar - Brasserie - cessionpme.com
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69 exclusivité - brasserie - emplacement de 1er ordre. - affaire d'angle. - clause de confidentialité. - pour tout renseignement nous consulter.
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Bar - Brasserie - Tabac -
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Emplacement n°1 sur port, brasserie licence 4 tenue depuis 11 ans ouvert 10.5 mois vendue cause retraite. Cette affaire idéalement située sur un port augmente son...
Date: 2017-09-22 03:42:07
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Immatriculation - Commerçant - Registre du Commerce et des ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
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Le formulaire Cerfa à télécharger ici et à remplir par le déclarant
Diverses modifications ont été faites par décret du 1 février 2005, modifiant le décret...
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Droits d'enregistrement - Éditions Francis Lefebvre
Ventes d'immeubles : de 5,09 % à 5,80665% selon les départements.
Vente de fonds de commerce : 3 % sur la fraction du prix comprise entre 23 000 EUR et 200 000 EUR ; 5 % sur celle excédant 200 000 EUR.
Droits sur les sociétés :
1- Apports purs et simples (autres que ceux ci-dessous §2) : 375 EUR ou 500 EUR (selon le montant du capital social) ou exonération.
2- Apports purs et simples de certains biens faits à une personne morale passible de l'impôt sur...
Date: 2017-06-21 23:32:24
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Droit des obligations - Le Réseau juridique du Québec ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2019-01-11 16:04:49
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avocat.qc.ca
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