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CREATION SNC POUR REPRISE FOND TABAC : La reprise d'une ...
Posté: Mar 1 Oct 2013 19:21
Inscription: Mer 30 Jan 2013 09:16
Messages: 368
Bonsoir,
Tout d'abord, pour un aperçu rapide, nous avons rédigé une fiche d'activité à ce sujet : ouvrir ou reprendre une brasserie .
Pour répondre à vos questions, de nombreuses conditions sont exigées pour ouvrir un commerce de bar tabac.
Il faut notamment obtenir un agrément de la direction des douanes...
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Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com
Acquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)
Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...
Date: 2019-03-27 20:44:06
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Effets de la promesse unilatérale de vente | La promesse ...
1. 3. Effets de la promesse unilatérale de vente
Il convient de distinguer les effets de la promesse jusqu'à la levée de l'option et ses effets après la levée de l'option.
Jusqu'à la levée de l'option :
En matière de vente immobilière, le bénéficiaire peut se rétracter pendant un délai de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui...
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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
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vente achat Fonds de commerce Aix-en-Provence 13100
Réf. 2071
Aix-en-Provence - 13100
Situé à 35mn gare TGV d'Aix-en-Provence, 55mn de l'Aéroport de Marignane, coup de coeur assuré pour cet ancien relais de Poste époque fin Renaissance (1680) transformé avec goût en hôtel - séminaire de luxe ou chambres d'hôtes haut de gamme. Le bien se compose d'une immense bâtisse offrant une surface habitable de 1600m2 environ, en R+1, composée de...
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Actes de commerce et critères de la commercialité
Bases du droit commercial. Détermination des actes de commerce et du critère de la commercialité.
D'après l'ouvrage de Mme Dekeuwer-Défossez, « droit commercial », éd Montchrestien, Collection Domat droit privé
Le droit français retient une conception hybride de la notion de commerçant. En effet, le titre de commerçant peut résulter dans notre droit soit d'un critère objectif...
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Bar Brasserie Restaurant à vendre à Saint-Jean-de-Luz ...
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Hôtel restaurant à vendre à Saint-Jean-de-Luz - Pyrénées ...
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Opposition à la vente de fonds de commerce - Juridissimo
A propos
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Sélection de villas à vendre à Nice - Achat, vente d ...
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Nice Properties, c'est aujourd'hui cinq agences idéalement situées : à Nice, proches de la Promenade des Anglais et de l'Opéra, à Cannes, au tout début de la Croisette, face au Palais des Festivals, enfin à Beaulieu sur Mer et Villefranche sur Mer, en plein coeur de ville.
Que vous souhaitiez entreprendre l'achat d'une villa à Nice, avec comme projet l' achat d'une villa à Cimiez , l'achat d'un appartement à Saint Jean Cap Ferrat, la vente d'une villa à Cannes, la vente d'un appartement à...
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Les contrats – conditions de validité | BTS TERTIAIRES ...
- L'erreur
En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.
La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...
Site :
http://www.surfeco21.com
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Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
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Le coin du Dirigeant : actu Sociale & Fiscale | FIDSUD CDBA
Saisir une juridiction administrative : le téléservice pour tous !
Publié le 17/04/2018
La saisine d'une juridiction administrative (le tribunal administratif par exemple), est désormais possible par voie électronique. Voyez plutôt...
Saisir une juridiction administrative : les nouveautés !
Jusqu'à présent, pour saisir une juridiction administrative, il était impératif de déposer...
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Documents d'information juridiques | Chambre de Versailles
PACS ou mariage : quelle union choisir ?
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Les droits de l'enfant | Mars 2017
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publié le 10/03/2017
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Grâce au mandat de protection future, vous pouvez anticiper les conséquences de votre propre incapacité,...
Date: 2017-12-29 07:20:57
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enquête métier de vendeuse en magasin - Travail - FORUM ...
enquête métier de vendeuse en magasin
Posté le 25/08/2014 à 14:36:49
Bonjour tout le monde!!!
j'ai besoin de faire une enquête métier de vendeuse en magasin, car je souhaite faire 1 formation par le GRETA sur 6 mois.
j'ai donc besoin de pour cela de témoignages de vendeurs ou vendeuses. je vous joins le questionnaire.
merci
Quelles sont les compétences requises pour ce...
Date: 2014-08-30 16:08:29
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : bac pro vente et commerce difference / le metier de vendeuse en magasin / formation bac pro commerce 3 ans / difference bac vente et commerce / formation en bac pro commerce
Conditions générales de vente — Wikipédia
Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]
Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.
En France[ modifier | modifier le code ]
Un...
Date: 2017-06-07 04:59:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / conditions de vente du fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / site de vente en ligne e commerce
ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de ...
ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de nature particulière
1
Certains baux sont, en raison de leur nature, soumis à un régime fiscal particulier.
Les règles qui leur sont applicables sont examinées ci-après pour les plus importantes d'entre elles.
I. Bail emphytéotique
A. Définition et nature juridique
10
L'emphytéose est un contrat par lequel le propriétaire d'un...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial
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Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
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ENR - Dispositions générales - Exécution de la formalité ...
ENR - Dispositions générales - Exécution de la formalité - Bureaux compétents pour procéder à la formalité de l'enregistrement
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La formalité de l'enregistrement ne peut être effectuée qu'à certains bureaux désignés par la loi, compte tenu de la nature juridique de l'acte ou de la mutation imposable (forme et objet) et dans l'intérêt du contrôle.
Cette compétence est une...
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Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier
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LE GROUPE
Avec 480 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le...
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