Articles sélectionnés pour le thème : liberte du commerce et de l industrie
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Le juge de l'application des peines - Cours et exercices ...
Devoir de procédure pénale - Le juge de l'application des peines
Le juge de l'application des peines
1/- GENERALITES
Il appartient à la juridiction de jugement d'individualiser la peine. Cette individualisation judiciaire doit être complétée par une individualisation pénitentiaire qui permettra d'adapter la mesure primitivement prononcée. Le Juge de l'application des peines,...
Date: 2016-11-24 05:26:11
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Les services de l'État - hauts-de-seine.gouv.fr
Accueil > Module de réservation naturalisation par déclaration (Mariage) - Préfecture de Nanterre
module de réservation naturalisation par déclaration (mariage) - préfecture de nanterre
Pour éviter l'attente, la Préfecture de Nanterre propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de naturalisations.
Avant de prendre rendez-vous
Assurez-vous d'avoir toutes les...
Date: 2017-06-22 06:28:32
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger
Les services de l'État - hauts-de-seine.gouv.fr
Accueil > Module de réservation naturalisation par décret - Préfecture de Nanterre
module de reservation naturalisation par décret - nanterre
Pour éviter l'attente, la Préfecture de Nanterre propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de naturalisations.
Avant de prendre rendez-vous
Assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées Cliquez ici
Depuis le 1er...
Date: 2017-06-22 01:05:34
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger
Les données personnelles : Quelle protection sur internet?
Les dispositions protectrices des données personnelles résultent actuellement de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés " toujours en vigueur, et de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 applicable depuis le 24 Octobre 1998 mais non transposée, la France se trouvant à cet égard en infraction.
L'avant projet de loi qui transposera la...
Date: 2017-09-22 07:48:06
Site :
http://www.ls-avocats.com
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / marketing direct exemple d'entreprise / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / plan d'action marketing direct exemple
Aéroport Marseille-Provence, Marignane, MP2, Terminal 1 ...
Carte
Street View
L'aéroport de Marseille Provence, anciennement appelé Marseille Marignane devait initialement être installé aux alentours du Prado à Marseille. C'est l'exploit réalisé le 28 mars 1910 par Henri Fabre, inventeur de l'hydravion qui attira l'attention sur l'étang de Berre en bordure duquel l'aéroport sera finalement construit et inauguré le 22 octobre 1922. Pour faire...
Site :
http://www.tourisme-marseille.com
Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie strasbourg / chambre du commerce et de l industrie strasbourg / chambre des commerce et de l'industrie rennes / chambre de commerce et de l industrie rennes / chambre regionale de commerce et d'industrie lille
Données personnelles - FIDAL
Philippe Debry est Associé au sein du département Propriété Intellectuelle et Technologie de l'Information à la Direction de Paris de FIDAL.
Diplômé de Sciences Po Paris et titulaire d'un MBA Executive d'HEC, il a d'abord exercé son activité de juriste au sein de grands groupes internationaux (Thalès notamment) ou de SSII avant de rejoindre Fidal en 2000.
Philippe intervient...
Site :
http://www.fidal-donnees-personnelles.com
Thèmes liés : strategie et marketing de l innovation technologique / developpement de l internet et du commerce electronique / secteur d'activite commerce international / developpement de l internet et du commerce / secteur d'activite commerce distribution
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site :
institut-numerique.org
Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / place de l'europe dans le commerce international / place de l'europe dans le commerce mondial / place de l europe dans le commerce mondial / poids de l'europe dans le commerce mondial
Histoire et Evolutions de l'Or au fil des Âges - CPoR Devises
Fiscalité
La très vielle histoire du métal jaune
L'or est presque aussi ancien que la Terre elle-même. Sa rareté, son éclat, sa pérennité en ont fait le métal précieux le plus prestigieux. Certains filons ont jusqu'à deux milliard et demi d'années. La fascination pour l'or est née il y a 6 000 ans environ. Les Égyptiens ont été les premiers à tirer l'or du Nil et à exploiter...
Site :
cpordevises.com
Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / mise en valeur de l offre commerce
Histoire et Evolutions de l'Or au fil des Âges
Fiscalité
La très vielle histoire du métal jaune
L'or est presque aussi ancien que la Terre elle-même. Sa rareté, son éclat, sa pérennité en ont fait le métal précieux le plus prestigieux. Certains filons ont jusqu'à deux milliard et demi d'années. La fascination pour l'or est née il y a 6 000 ans environ. Les Égyptiens ont été les premiers à tirer l'or du Nil et à exploiter...
Site :
cpordevises.com
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Société par actions simplifiée — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...
Date: 2017-06-21 19:00:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : commerce de l art aujourd hui / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie wikipedia / liberte du commerce et de l industrie / mise en valeur de l offre commerce
Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille à Lille
Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille
à 87 m
Best Western Grand Hotel Bel 5, rue Jean Roisin Cet établissement a un tarif abordable. Il se situe 5, rue Jean Roisin à Lille. Y dormir vous coutera un prix de plus de 50 euros par chambre. C'est un hotel qui dispose de 3 étoiles. Accueil 24/2 ...
Voir les prix
à 141 m
Mercure Lille Centre Opéra 2 Boulevard Carnot L'hôtel Mercure Lille Centre Opéra est un hébergement rustique 3 étoiles à Lille remis au gout du jour avec ses chambres aux équipements modernes et son bar "Royal"....
Site :
http://www.cityzeum.com
Thèmes liés : chambre du commerce et de l'industrie grand lille / chambre de commerce et de l industrie de lille / chambre de commerce et industrie de lille / commerce et de l industrie lille / chambre de commerce de l eure
Liberté - Pascal Décaillet
Sur le vif - Samedi 26.08.17 - 17.24h
Le psychodrame créé par le seul énoncé du mot « conservateur », au sein d'une partie du PDC suisse, notamment la section genevoise, appelle quelques commentaires, rappels historiques, et précisions quant à la philosophie politique d'un courant si important, depuis les années 1848-1891, dans l'Histoire de notre pays.
Le mot « PDC », au...
Date: 2017-09-22 04:03:22
Site :
http://pascaldecaillet.blog.tdg.ch
Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce
LES RIVALITES COLONIALES ; LE CONGRES DE BERLIN ET SES ...
LES RIVALITES COLONIALES ; LE CONGRES DE BERLIN ET SES CONSEQUENCES
Le monde du milieu du XIXe siècle à la fin du XXe siècle
2éme Partie :
Leçon 6 : LES RIVALITES COLONIALES ; LE CONGRES DE BERLIN ET SES CONSEQUENCES
INTRODUCTION
Après la phase d'évaluation de ses potentialités par les missionnaires et les explorateurs les puissances européennes s'engagent dans une compétition...
Site :
http://www.sen-exercice.com
Thèmes liés : commerce de l angleterre / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie
Protection du consommateur | Ministère de l’Industrie, du ...
Protection du consommateur
Protection du consommateur
La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur complète le dispositif juridique existant en matière de protection du consommateur et met en place un cadre favorable pour la promotion du rôle des associations de protection du consommateur.
Les objectifs de la loi
Assurer une information claire, objective et loyale au...
Site :
http://www.mcinet.gov.ma
Thèmes liés : liberte du commerce et de l industrie
FAQ | Foire aux questions | Mastercard
Et bien plus
Q : Dois-je activer la fonction de géolocalisation de mon appareil pour utiliser l'application?
R : La fonction de géolocalisation doit être activée sur votre téléphone si vous désirez que l'application trouve l'emplacement le plus près de vous. Si la fonction n'est pas activée, vous pouvez toujours chercher un emplacement en inscrivant l'adresse dans la barre de...
Site :
https://www.mastercard.ca
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / centre d'appel et relation client / commerce de l emballage papier / ouvrir son commerce comment faire / banque international pour le commerce et l'industrie au mali
Esquisse d’un tableau historique des progrès de l’esprit ...
Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain
Condorcet
De "Nos espérances sur les destinées futures de l'espèce humaine..." à "...de généreux libérateurs."
Recherche
Chercher une analyse de texte :
Rubriques
Conclusion
Introduction
C'est un titre modeste pour un projet ambitieux (« esquisse » n'est pas très positif). C'est une synthèse des idées des...
Site :
http://www.bacdefrancais.net
Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie
Le capital des SARL - EURL. SAS et SASU plus intéressantes ...
PRATIQUE POUR CREER VOTRE SARL ou EURL : Vous procurer nos dossiers - sites utiles
Le capital de la SARL ou EURL
Rappelons qu'une EURL est une SARL avec un seul associé. Une SARL doit avoir un minimum de 2 associés. Le capital minimum d'une EURL ou d'une SARL est de 1 euro seulement. Il n'est donc plus un handicap à la création d'entreprise. Il est divisé...
Site :
http://sarleurl.com
Thèmes liés : modele contrat cession fonds de commerce / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l industrie
30 métiers qui recrutent en 2017 | Reconversion ...
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30 métiers qui recrutent en 2017
Vous venez d'être licencié ou savez que vous êtes sur le point de perdre votre emploi? Vous êtes à la recherche d'un métier qui recrute? Nous avons préparé une liste de 30 métiers qui recrutent en 2016. Plus d'excuse pour vous mettre sur la voie de la reconversion ou suivre votre vocation!
1 - Un besoin réel de Webmasters
Si vous avez des affinités...
Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées
mardi 20 juin 2017.
F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)
Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.
À partir de...
Date: 2017-06-22 06:18:39
Site :
http://www.gauchemip.org
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / frais d'enregistrement vente fonds de commerce
Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...
Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .
La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce international / projet fin d'etude commerce electronique / liberte du commerce et de l'industrie constitution / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Constitution de 1848, IIe République
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, et, conformément à l'article 6 du décret du 28 octobre 1848, le Président de l'Assemblée nationale promulgue la CONSTITUTION dont la teneur suit :
Préambule
En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l'Assemblée nationale proclame :
I. - La France s'est constituée en République. En adoptant cette...
Date: 2017-12-28 18:26:04
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie / association pour l emploi dans l industrie et le commerce
SPoCo : Service de la police du commerce - Etat de Fribourg
Le Service de la police du commerce participe à la délivrance d'autorisations et au contrôle d'activités commerciales ne bénéficiant pas d'une totale liberté de commerce. Il agit en particulier dans le domaine des établissements publics, de la vente d'alcool, des appareils de jeu, des loteries, du commerce itinérant et des collectes. Il exerce par ailleurs un pouvoir de surveillance en...
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : prix de vente d un commerce / liberte du commerce et de l industrie
Cours complet de marketing - Intro
La programmation mathématique
2) Analyser l'environnement.
Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte global d'une société. Les structures de cette société ont un impact profond sur l'entreprise, mais celle-ci n'a guère d'emprise sur elles. Ce sont des facteurs " incontrôlables " auxquels l'entreprise doit...
Site :
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Froid commercial et industriel - Traitement d'Air ...
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T. +33 (0)4 72 83 52 28 - Télécopie : +33 (0)4 72 75 03 25
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Loi applicable et compétence judiciaire
L'ensemble des informations diffusé sur le Site et l'utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit...
Site :
http://www.coexens.com
Thèmes liés : relation client dans l assurance / secteur d'activite commerce distribution / developpement de l internet et du commerce electronique / secteur d'activite commerce vente / delai d'opposition vente fonds de commerce
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-06-21 21:46:07
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : convention collective de travail commerce / commerce entre pays de l'ue / centre de formation professionnelle commerce / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / formation chambre de commerce et d'industrie
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-12-02 14:45:57
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculation au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Séance 2 Jean Jaurès et la grève de Carmaux
Depuis un an, la paix de l'atelier est profondément troublée. Les théories socialistes, qui depuis de longues années ne sortaient pas du cercle d'un petit nombre d'adeptes, se sont fait brusquement jour vers la fin de 1890.
Le syndicat des mineurs qui végétait au milieu de querelles intestines fut réorganisé.
A la fin de 1891, il était arrivé à grouper la majorité des ouvriers et...
Date: 2016-08-29 17:27:29
Site :
http://www.culture-et-vous.net
Thèmes liés : creation de l histoire du commerce / creation de l histoire du commerce de avant / chambre francaise du commerce et de l'industrie au maroc / chambre francaise du commerce et de l industrie au maroc / liberte du commerce et de l industrie
L’objectif de la carte de fidélité - Entreprise et Droit
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ÊTRE MIS EN RELATION
La carte de fidélité
La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / objectif d'une carte de fidelite / objectif d une carte de fidelite / carte de fidelite avantages pour l entreprise
Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / convention collective de commerce de detail non alimentaire
Critères de validité et d’efficacité d’une clause de non ...
Elles sont si communes ces fameuses clauses de non-concurrence que tout un chacun en connaît la fonction essentielle : empêcher un cocontractant (partenaire d'investissement, fournisseur, salarié bien sûr, etc.) de partir exercer pour un concurrent ou de devenir lui-même un nouveau concurrent. La jurisprudence a souvent tendu à partir des années 1990, à renforcer au détriment du...
Site :
http://www.lexcellis-avocats.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-06-22 06:03:43
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / competence d'un vendeur conseil
Commerce extérieur : l'UE contre attaque - Magazine Decideurs
Commerce extérieur : l'UE contre attaque
Posté le 26-02-2019
Depuis les années 1950, l'Union européenne s'est construite avec succès autour de la création d'un marché unique et d'une politique commerciale commune. Le récent accroissement des tensions entre la Chine et les États-Unis et la modification en profondeur des règles des échanges internationaux donnent l'occasion à l'UE de...
Site :
magazine-decideurs.com
Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / part du commerce mondial de l'ue / commerce de l ue / commerce exterieur de l union europeenne